Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
Tours 201 à 400 sur 456 — page 2 / 3.
Donald Trump va trembler !
La parole est à M. Jordan Guitton, pour soutenir l’amendement no 17.
Je défends cet amendement de mon collègue Chenu, qui invite le gouvernement français à ne pas faire ce qu’il reproche parfois à certains gouvernements, à savoir s’ingérer dans les affaires d’autres nations.Nous ne pouvons pas, comme Assemblée nationale, inviter les autres pays, en l’espèce le gouvernement des États-Unis, à changer de politique internationale. Chaque nation est indépendante. Notre conception est celle de l’Europe des nations. En tout cas, il convient de respecter la souveraineté de chaque nation, partout dans le monde.Monsieur le ministre, si vous aviez écouté la conférence de Marine Le Pen sur les relations internationales, vous auriez beaucoup appris, notamment sur la stabilité des positions du Rassemblement national depuis 2017. (Sourires sur plusieurs bancs.) Nous sommes constants et nous continuerons à défendre la souveraineté des nations, de toutes les nations.Quoi […]
Quel est l’avis de la commission ?
Il a été accepté par la commission. À titre personnel, j’émets un avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Avis défavorable. Je ne vois pas ce qui interdirait aux parlementaires d’adresser un message invitant un autre gouvernement ou leurs collègues étrangers à agir dans tel ou tel sens.
La parole est à M. Sébastien Chenu.
Votre démarche, monsieur le rapporteur, est de celles qui ridiculisent notre hémicycle : on prétend faire la leçon au monde entier, dire aux autres ce qu’ils doivent penser, ce qu’ils doivent faire et de quelle façon, et cela produit un effet exactement opposé.Cela nous donne l’occasion de rappeler ici que les frontières sont nationales ; que la défense est nationale ; que la souveraineté est nationale, et rien d’autre ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
La parole est à M. Frédéric Petit.
Oui, les frontières sont nationales, mais une frontière, en démocratie, c’est une ligne claire, pas une ligne rouge ! Voilà, c’est clair. (« Non ! » sur les bancs du groupe RN.) Cela signifie qu’une frontière définit aussi une responsabilité et peut être franchie. On peut travailler et coopérer par-dessus les frontières !Ce que dit votre amendement, c’est une négation complète de ce que nous défendons ici depuis toujours – et pas seulement depuis cinq ou dix ans – et qui existe au niveau international : la diplomatie parlementaire.
C’est faux !
La parole est à M. Charles Sitzenstuhl.
Nos collègues d’extrême droite n’ont vraiment peur de rien. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Vous nous parlez du respect de la souveraineté des États et des frontières nationales, alors que la présidente de votre groupe a soutenu l’annexion illégale de la Crimée en 2014. Il faut le rappeler ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs des groupes SOC et LIOT.)
On ressort les archives !
Pour qui vous prenez-vous en évoquant ainsi le respect de la souveraineté des États et des frontières protégées par le droit international ? En 2023, au cours de la commission d’enquête relative aux ingérences de puissances étrangères, malgré mes nombreuses questions, Mme Le Pen n’est jamais revenue sur les propos qu’elle a tenus en 2014 concernant l’annexion de la Crimée.
Il a raison !
C’est un ancien conseiller politique de M. Le Maire ! Ça vous donne une idée du niveau…
Au contraire, elle a continué à déployer la rhétorique de Moscou visant à expliquer que la Crimée appartenait de plein droit et de tout temps à la Russie, et qu’il était donc d’une certaine façon normal qu’en 2014, la Russie l’ait récupérée. Vraiment, n’allez pas sur ce terrain-là !
Avec Maurice Leroy ?
Ne nous faites pas la leçon sur le respect des souverainetés et des frontières : vous êtes ici le parti qui les respecte certainement le moins. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et SOC. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à M. Sébastien Chenu, pour un rappel au règlement.
Je le formule sur le fondement de l’article 70, alinéa 3, de notre règlement, pour mise en cause personnelle de la présidente de notre groupe.
Non !
Monsieur Sitzenstuhl, il y a des chemins qu’il vaut mieux éviter d’emprunter. Vous siégez dans un groupe dont un ancien membre, l’ex-député macroniste de Paris Buon Tan, a été mis en cause comme étant un relais d’influence de la Chine ; il défendait les intérêts de la Chine. (« Eh oui ! » et applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Vous appartenez à un groupe dans lequel siégeait également M. Pierre-Alain Raphan, qui a été mis en cause comme relais d’influence de l’Azerbaïdjan.
Ce n’est pas un rappel au règlement, madame la présidente !
Encore une fois, quand on veut donner des leçons au monde entier, on balaie devant sa porte ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
La parole est à Mme Delphine Batho.
Nous avons vu passer de nombreux amendements pour Poutine ; voilà que nous examinons les amendements pour Trump.
Pour la France !
Je suggère à tous les collègues qui sont favorables à cette proposition de résolution européenne de comprendre que certains se sont lancés dans un jeu qui consiste à faire durer les débats.
Il ne reste que dix amendements !
Or nous avons besoin que cette résolution soit adoptée. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC et sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.) N’entrons pas dans ce jeu et cessons de répondre aux provocations ! Le jeu est clair ; vos positions sont connues et limpides. Vous êtes contre les sanctions, vous l’avez toujours été,…
N’importe quoi !
…et vous avez emprunté auprès de vos amis, ceux de la dictature de Poutine. Maintenant, avançons et allons au vote. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs des groupes EPR, SOC et Dem.)
Je mets donc aux voix l’amendement no 17.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 243 Nombre de suffrages exprimés 233 Majorité absolue 117 Pour l’adoption 76 Contre 157
(L’amendement no 17 n’est pas adopté.)
Je suis saisie de deux demandes de scrutin public : sur les amendements identiques nos 34 et 63, par le groupe Ensemble pour la République, et sur l’amendement no 14, par le groupe Rassemblement national. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Nous en venons aux amendements identiques nos 34 et 63. La parole est à M. Maxime Michelet, pour soutenir l’amendement no 34.
Le groupe UDR demande la suppression de l’alinéa 69, qui appelle à l’extension immédiate des garanties de sécurité occidentales à l’Ukraine. Une telle disposition est tout simplement dangereuse : une extension « immédiate », en plein conflit, de ces garanties reviendrait tout simplement à nous faire basculer dans la guerre. Je sais ce que vous allez nous répondre : cette extension ne sera en réalité pas immédiate. Mais dans ce cas, ne dites pas qu’elle l’est !Nous soutiendrons d’ailleurs l’amendement no 14 de nos amis du groupe Rassemblement national, qui propose de simplement retirer le mot « immédiate ». Quant à nous, nous souhaitons la suppression pure et simple de l’ensemble de l’alinéa, car il est à nos yeux emblématique de la surenchère guerrière qu’implique cette proposition de résolution européenne. En décalage total avec les négociations actuelles qui cherchent à bâtir la paix […]
La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour soutenir l’amendement no 63.
Tel qu’il est rédigé, cet alinéa appelle « à l’extension immédiate des garanties de sécurité occidentales envers l’Ukraine ». Cela reviendrait à dire que nous entrons immédiatement en guerre, puisque nous considérons l’Ukraine comme étant protégée par les traités internationaux, notamment le traité de l’Atlantique Nord. On ferait comme si l’Ukraine était protégée par l’Otan. Ce n’est pas possible ! Cela nous engagerait immédiatement.Il est vrai que cette résolution ne cherche peut-être qu’à faire peur ou à aider dans les négociations, mais qu’est-ce que c’est dangereux ! Comment les citoyens français apprécieront-ils cet alinéa ? Ils considéreront qu’il nous invite à entrer en guerre contre la Russie, dans le cadre du traité de l’Atlantique Nord. Ce n’est pas acceptable ! Nous demandons sa suppression.
Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements identiques ?
Nous en avons longuement débattu en commission. Cet alinéa ne vise nullement au déclenchement du fameux article 5 du traité de l’Atlantique Nord ! J’ai d’ailleurs moi-même déposé un amendement, no 29, que nous examinerons ensuite et qui viendra préciser la rédaction de l’alinéa – je pense que vous serez définitivement rassurés à ce moment-là. Vous l’avez bien compris, monsieur Lecoq : il s’agit de peser, pas de déclencher ! Nous en avons déjà parlé ensemble.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Avis défavorable. Nous devons élaborer dès maintenant des garanties de sécurité qui seront nécessaires pour maintenir une paix juste et durable en Ukraine. C’est pour cela que la France, avec ses partenaires européens, est pleinement mobilisée sur le plan diplomatique, d’abord pour trouver les conditions d’un cessez-le-feu, mais surtout pour faire en sorte que ce cessez-le-feu ne soit pas qu’une simple parenthèse que la Russie utiliserait pour se réarmer et réattaquer, comme cela s’est vu dans le passé – je pense notamment aux mémorandums de Budapest, dans les années 1990, ou aux deux accords de Minsk signés au début de la guerre, respectivement en 2014 et en 2015.
Eh oui !
La France et les Européens devront prendre leurs responsabilités pour ce qui est des garanties de sécurité. Nous devons travailler avec les Ukrainiens et nos partenaires pour garantir une paix juste et durable.
La parole est à M. Pierre Cazeneuve.
La mention des garanties de sécurité que doivent apporter la France et l’Union européenne me semble en effet fondamentale. D’ailleurs, au moment où nous examinons cette proposition de résolution européenne et sans que nous l’ayons fait exprès, ce sujet est devenu infiniment d’actualité, notamment parce que les États-Unis, ces derniers jours et ces dernières semaines, ont appelé l’Europe à jouer ce rôle dans la résolution du conflit et dans la construction de la paix.Compte tenu du désengagement des États-Unis, dont l’annonce a été retentissante dans l’ensemble du monde, on voit bien que c’est à la France et à l’Europe de prendre le relais pour apporter à l’Ukraine des garanties de sécurité, afin d’assurer une paix durable. Voilà ce dont nous parlons : comment la France et l’Union européenne peuvent-elles agir pour assurer une paix durable en Ukraine ? Voter cet amendement reviendrait à […]
La parole est à M. Marc de Fleurian.
Collègue Cazeneuve, quelles sont les garanties que vous voulez proposer à l’Ukraine de la part de l’Union européenne ? L’Union européenne, combien de divisions ? Combien d’états-majors capables de travailler ensemble ? Combien de soldats capables de se comprendre à la radio ?
Mais vous ne voulez pas rendre cela possible !
Combien d’avions capables d’interopérer ? Combien de F-35 capables de décoller ? Vos garanties n’existent pas ! Comme je le disais tout à l’heure de manière un peu abrupte et percutante, l’Union européenne, ça n’existe pas ! Quant aux garanties de sécurité de cette Union européenne impuissante, puisque c’est ce que vous entendez par « occidentales », elles existent encore moins. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
La parole est à M. Aurélien Saintoul.
M. Cazeneuve vient de nous dire quelque chose d’assez stupéfiant. Il s’agirait désormais, pour l’Europe et pour la France, de prendre le relais des États-Unis pour garantir un accord auquel ni l’une ni l’autre ne sont appelées à être parties. C’est extraordinaire ! Nous aurions vocation à être la voiture-balai de Donald Trump. Celui-ci braque littéralement M. Zelensky, il obtient de vive force un accord qui rançonne les Ukrainiens, et voilà que nous devrions assurer son service après-vente ! Les troupes américaines n’étant pas en mesure d’apporter des garanties pour l’application de cet accord, ce sont des troupes françaises et européennes qui s’en chargeraient.Mais enfin, respectez-vous ! Respectez notre pays ! Vous ne pouvez pas dire, assumant des décisions prises dans notre dos, que nous serons les garants d’un accord que nous n’avons même pas négocié ! (Applaudissements sur les […]
La parole est à M. Frédéric Petit. (M. François Cormier-Bouligeon s’étant levé et approché des bancs du groupe RN, des éclats de voix se font entendre et un vif tumulte s’ensuit.)Monsieur Cormier-Bouligeon, s’il vous plaît ! (Vives exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Cormier, tu n’as pas fini de bordéliser l’Assemblée !
Monsieur le député, retournez à votre place. (« Il a menacé un député ! » sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à M. Sébastien Chenu, pour un rappel au règlement.
Madame la présidente, sur le fondement de l’article 70, alinéa 4, du règlement, je vous demande de prendre les sanctions qui s’imposent contre un député qui a recours à la violence en séance publique. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Exclamations sur les bancs des groupes EPR et HOR.) Cormier-Bouligeon s’est déplacé et a menacé, y compris physiquement, un de nos collègues. Je demande que le bureau de l’Assemblée soit saisi.
Nous verrons cela ; je n’ai pas entendu les propos qui ont été tenus. (Vives protestations sur les bancs du groupe RN.)
Quelle honte !
Il arrive que les parlementaires se déplacent ; je n’en sais rien.
À d’autres !
S’il vous plaît ! Dans le brouhaha, il ne se passera rien.
Soyez impartiale !
La parole est à M. Frédéric Valletoux, pour un rappel au règlement.
Si le bureau est saisi, je me tiens à sa disposition pour répéter les mots, que je ne prononcerai pas tout haut, employés par un député à l’encontre de notre collègue Cormier-Bouligeon. Je viendrai témoigner de ce que j’ai entendu de ma place. Effectivement, la provocation vient de là. (L’orateur désigne les bancs du groupe RN. – Applaudissements sur les bancs du groupe HOR, dont certains députés se lèvent, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem.)
Et voilà qu’ils applaudissent !
Nous verrons cela. Nous ne réglerons pas cette affaire maintenant : nous nous y pencherons calmement, une fois les esprits apaisés.
Carton rouge de chaque côté !
Chacun dix minutes dehors !
La parole vous revient, monsieur Petit.
Monsieur Saintoul, comme cela arrive souvent, ici ou sur les plateaux de télévision, vous confondez beaucoup de choses. On parle de garantir une paix, non pas de garantir un accord sur des métaux rares – un braquage, comme vous dites – ou sur quoi que ce soit d’autre, ni même un cessez-le-feu ! La paix, nous n’y sommes pas encore : un accord de paix, c’est compliqué à élaborer – on parle d’ailleurs d’« architecture de paix ».S’agissant des garanties de sécurité, il y a une chose que l’Europe peut faire dès aujourd’hui et qu’elle fait déjà là où j’habite : la protection du ciel. Garantir la fin du pilonnage des civils au-delà du front, l’Europe sait le faire et peut le faire immédiatement ; c’est une garantie que l’on peut étendre.
Je mets aux voix les amendements identiques nos 34 et 63.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 276 Nombre de suffrages exprimés 272 Majorité absolue 137 Pour l’adoption 110 Contre 162
(Les amendements identiques nos 34 et 63 ne sont pas adoptés.)
Je suis saisie de deux amendements, nos 50 et 29, pouvant être soumis à une discussion commune.La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l’amendement no 50.
L’Assemblée ayant décidé de maintenir l’alinéa 69, nous vous proposons de le réécrire. Puisque le rapporteur nous a assuré qu’il ne s’agissait pas d’invoquer l’article 5 du traité de l’Otan, nous en déduisons qu’il n’est pas question d’élargir encore davantage l’Otan. Nous souhaitons par conséquent inscrire que l’Assemblée nationale appelle à veiller à ce que les garanties de sécurité nécessaires dans cette région de l’Europe ne s’inscrivent pas dans une logique d’expansion de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord à l’Ukraine, mais plutôt dans une démarche de désescalade et de sécurité collective, par l’intermédiaire des organisations multilatérales, dans le respect du droit international et des principes de souveraineté des États.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement no 29.
Nous ne sommes pas loin d’être d’accord, mais ma rédaction, quelque peu différente de la vôtre, me semble plus conforme à l’esprit de la proposition de résolution européenne. Je vous invite par conséquent à voter de préférence mon amendement. Vous verrez, en le lisant, qu’il y est bien indiqué ce que vous voulez inscrire : « indépendamment d’une éventuelle future adhésion de l’Ukraine à l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord et dans le respect du droit international et du principe de souveraineté des États ».
Quel est l’avis du gouvernement ?
Avis favorable à l’amendement du rapporteur, mais bien défavorable à l’amendement no 50. Ce n’est pas le risque d’une expansion de l’Otan qui est responsable de la guerre. Les seuls responsables de l’escalade, ce sont Vladimir Poutine et la Russie. Je vais rappeler quelques faits essentiels, parce qu’on reprend à bon compte ici des éléments de propagande de la Russie, qui sont bien connus puisqu’ils reviennent régulièrement dans le débat médiatique et politique. En 2014, lorsque la Russie a annexé la Crimée et attaqué le Donbass, il n’y avait pas de débat sur l’adhésion de l’Ukraine à l’Otan. Au contraire, celui-ci avait été clos lors du sommet de Bucarest en 2008, puisque les candidatures de la Géorgie et de l’Ukraine avaient été rejetées. C’est le drapeau européen qui était brandi à cette époque sur la place Maïdan par les manifestants ukrainiens (Applaudissements sur plusieurs bancs […]
La parole est à M. Marc de Fleurian.
Je reviens sur ces garanties de sécurité occidentales qui ne doivent pas s’inscrire dans une logique d’expansion de l’Otan. Nous sommes ici au cœur du sujet, car jusqu’à présent, on a beaucoup brassé de vent, on s’est livré à une belle et longue profession de foi, mais j’attends de voir comment on délivrera les sacrements, si vous me permettez cette comparaison. En réalité, tout ce que nous avons voté aujourd’hui, c’est du vent, rien d’autre. Concrètement, les garanties occidentales que vous voulez étendre en dehors de l’Otan, cela n’existe pas ! Si vous voulez les étendre, vous êtes obligés, pour des raisons opérationnelles, de passer par l’Otan, parce que c’est le seul moyen d’être efficace. On peut être pour ou contre la tutelle politique de l’Otan, vouloir sortir du commandement intégré et j’en passe, mais c’est un autre sujet, dont il serait d’ailleurs tout aussi légitime de […]
La parole est à M. Arnaud Le Gall.
Le ministre se lance dans un débat pour savoir si c’est à cause de l’Otan que la guerre a été déclarée, mais ce n’est pas le sujet : on parle de l’avenir, des garanties de paix, de sécurité mutuelle. Vous avez d’ailleurs reconnu que, même sous le mandat Biden, les Américains ne voulaient pas que l’Ukraine entre dans l’Otan parce qu’ils savaient que c’était un point de crispation absolu avec la Russie, qui pouvait nous enliser pour des décennies dans une guerre sans issue militaire acceptable possible – simplement, ils ne le disaient pas trop fort pour ne pas casser le mythe. Et vous le savez fort bien ! Pourquoi donc sommes-nous là à bavasser sur ce sujet ? (Exclamations sur les bancs du groupe EPR.)Je suis désolé de vous le dire, mais là, nous ne faisons que nous parler à nous-mêmes. Soyons un peu concrets !
Excusez-moi, monsieur le député, mais à l’Assemblée nationale, nous ne bavassons pas. Ce n’est pas possible de dire cela, à moins que vous n’ayez une piètre idée de la représentation nationale. C’est vraiment pénible. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem et sur quelques bancs du groupe DR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Disons plutôt « à débattre », alors – je retire le terme « bavasser ». Mais reconnaissez que nous sommes en train de nous parler à nous-mêmes, sans aucun souci des réalités. Ce débat est hors sol ! En attendant, le vrai sujet, c’est bien celui de l’expansion de l’Otan.D’autre part, j’ai entendu le ministre Barrot déclarer il y a quelques jours qu’il était temps de prendre le pouvoir dans l’Otan – sous-entendu, les Américains vont partir. Mais ils n’ont pas l’intention de quitter l’Otan, les Américains ! Au contraire, ils sont bien décidés à y rester pour que vous continuiez à leur acheter plein d’armes pour votre Europe de la défense, intégrée à l’Otan. Ainsi, ils pourront débrancher et rebrancher à leur guise. Par conséquent, je vous pose la question : que proposez-vous concrètement pour assurer notre indépendance ? N’oubliez pas que l’unique raison pour laquelle la France est l’un des […]
La parole est à M. Jean-Michel Jacques.
Les armées européennes peuvent être opérationnelles, je vous l’assure, tout simplement parce que la plupart d’entre elles sont déjà dans l’Otan et ont acquis des méthodes communes de travail et de communication. On peut très bien former une alliance européenne efficace sur le plan opérationnel et capable de mener une action militaire. La preuve en est qu’hier, les chefs d’état-major de différentes armées européennes se sont réunis. Je ne pense pas qu’ils s’en seraient donné la peine si notre collègue disait vrai. Je crois au contraire qu’il se trompe : l’Europe est forte et peut se battre si elle le souhaite. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem.)
(L’amendement no 29 est adopté ; en conséquence, l’amendement no 14 tombe.)
Sur les amendements nos 40 et 42, je suis saisie par le groupe Ensemble pour la République de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.L’amendement no 15 de M. Sébastien Chenu est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
La commission a accepté cet amendement, auquel je suis également favorable à titre personnel.
(L’amendement no 15, repoussé par le gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à M. Charles Sitzenstuhl, pour soutenir l’amendement no 36.
Il vise à ajouter un alinéa pour encourager le gouvernement français et ses partenaires européens à étudier l’éventualité d’un déploiement de forces européennes de maintien de la paix en Ukraine.J’ai souhaité ainsi transcrire le message qu’a voulu délivrer aux Français le président de la République, chef des armées, le 5 mars. En effet, le règlement du conflit ne pourra se faire sans aborder la question de la garantie de paix qui devra être trouvée entre l’Ukraine et la Russie. Nous devons en discuter car il faudra, à un moment ou un autre, nous préparer à l’éventualité de déployer des forces européennes de maintien de la paix en Ukraine.Voilà donc mon dernier amendement de la soirée. (« Ah ! » sur les bancs du groupe RN.) Le sujet est important et j’assume de prendre le temps de débattre ! J’ai été heurté d’entendre dire, sur les bancs de l’extrême droite comme sur ceux de l’extrême […]
Gardez vos leçons !
Vous avez retiré vos propos, collègue Insoumis, c’est bien, mais je tenais tout de même à le dire.
Quel est l’avis de la commission ?
La commission a accepté cet amendement, auquel je suis aussi favorable à titre personnel.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Favorable.
La parole est à M. Marc de Fleurian.
J’ai en effet dit que nous brassions du vent, et je retire mes propos puisqu’ils vous gênent et que vous les trouvez déplacés vis-à-vis des centaines de milliers de morts. C’est précisément pour éviter que nous en déplorions encore davantage que je m’étais exprimé ainsi, mais je sais que nous avons des approches différentes.Cependant, je suis désolé de devoir me montrer à nouveau désagréable, du moins sur le plan politique : les forces européennes que vous voulez déployer n’existent pas. Ce sont des soldats de plomb sur une étagère, des pin’s sur une carte d’état-major. Il n’existe pas de forces européennes, ce n’est pas un outil organique déployable, interopérable. Des armées nationales pourraient être déployées conjointement, mais ce n’est pas la même chose, puisqu’il n’y a pas d’organe de commandement commun. Vous apprendrez, à moins que vous ne le sachiez déjà, que pour déployer […]
La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
Pourquoi voulons-nous qualifier l’armée d’interposition d’armée européenne ? Vous le dites depuis le début, c’est un conflit entre deux continents. Dès lors que l’on parle du continent américain, cela veut dire que la partie adverse est un autre continent. La France a l’habitude de dire, quand éclate un conflit entre deux pays africains, que l’Union africaine serait bien avisée de « s’en mêler » et de déployer des forces d’interposition ou de maintien de la paix. En l’espèce, le conflit est intercontinental ; il revient donc à l’ONU d’intervenir. J’en suis d’autant plus convaincu que le secrétaire général adjoint de l’ONU chargé des forces d’interposition est un Français – nous occupons ce poste en notre qualité de membre permanent du Conseil de sécurité. C’est donc un Français qui aura à œuvrer pour construire cette force d’interposition. Peut-être sera-t-elle 100 % européenne […]
Très bien !
La parole est à M. Pierre Cazeneuve.
Je suis stupéfait par l’extraordinaire défaitisme dont vous faites preuve depuis quatre heures en cherchant à nous expliquer tout ce qu’il est impossible de faire. L’esprit capitulard vous va bien ! (Protestations sur les bancs du groupe RN.)
Ce n’est pas possible de se faire insulter ainsi !
Amendement après amendement, vous ne cessez de répéter à quel point l’Europe serait impuissante face aux grands défis de ce monde. C’est une grande différence entre nos deux groupes politiques.
Insupportable !
Au groupe Ensemble pour la République, avec l’ensemble de la majorité présidentielle, nous pensons qu’il existe un chemin pour que la France retrouve une autonomie stratégique. (Mêmes mouvements.)
Va chercher un fusil !
Le président de la République l’affirme, non depuis un mois ou quelques semaines, mais depuis maintenant huit ans : c’est en Européens que nous devons retrouver une autonomie stratégique. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.) À cet égard, je vous invite à réécouter le discours prononcé à la Sorbonne en 2017. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)Tout ce que nous avons fait depuis plusieurs semaines, les annonces de la Commission européenne concernant la mobilisation de 800 milliards d’euros pour réarmer à l’échelle des États et renforcer nos armées, permettent d’espérer que l’Europe soit demain en mesure d’assurer ces missions de sécurité – mais pas sous l’égide de l’ONU : la Russie, membre du Conseil de sécurité, y opposerait automatiquement son veto.
Non !
Assumons le rôle à venir de l’Europe et ne capitulons pas, dans un esprit de défaite, avant même d’avoir commencé à combattre ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.)
T’as fait ton service ?
La parole est à Mme Geneviève Darrieussecq.
Nous avons d’autres textes à examiner ensuite !
Je suis navrée d’entendre parler de l’Europe et de la défense européenne de cette manière dans cet hémicycle. Des choses fausses sont dites en cascade. Surtout, j’ai le sentiment que vous n’avez pas envie que cela fonctionne. C’est inquiétant et, vous le savez, cela va nous fragiliser. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem et EPR.)L’Europe de la défense,…
Elle n’existe pas !
…ce ne sont pas des soldats européens mais des interactions entre les armées de chaque pays. Certes, le commandement soulève des questions, mais de même que nous sommes parvenus à trouver un système de commandement au sein de l’Otan, nous trouverons une organisation efficace.
Allons-y, on verra après !
Arrêtons de dire que nous ne pouvons rien. Vous aimez cultiver ce sentiment d’impuissance, parce qu’il vous arrange : il convient aux politiques anti-européennes que vous voulez mener. Vous soutenez d’un côté M. Poutine, de l’autre M. Trump, personnalités qui veulent depuis toujours tuer l’Europe. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem et EPR et sur quelques bancs du groupe SOC. – M. Jérémie Iordanoff applaudit également.)
La parole est à M. Jean-Louis Thiériot.
La voix de la raison !
Si la condescendance est une manière de faire de la politique, quand on parle de défense, c’est-à-dire de soldats – d’Europe, de France ou d’Ukraine – qui risquent leur peau, on ne dit pas des âneries. Pardonnez ma fermeté : non, en dehors de quelques avions Awacs, l’Otan ne dispose pas de son propre matériel. Le fait qu’une opération soit menée dans le respect des procédures de l’Otan ne signifie pas qu’il s’agit d’une opération de l’Otan. Lorsque nous intervenons de manière bilatérale avec d’autres pays, ce sont des interventions nationales de nations européennes et non des interventions de l’Otan. (Mme Émilie Bonnivard applaudit.) Pour finir, nous avons monté une intégration avec la Belgique dans l’armée de terre, la capacité motorisée (CaMo) : elle est régie par un mode de fonctionnement Otan, mais il s’agit d’une capacité bilatérale.
Otan, suspends ton vol !
Arrêtez de dire qu’il n’y a pas de défense de l’Europe : il y a des nations européennes qui défendent l’Europe, avec des commandements qui peuvent être Otan, nationaux ou européens. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes DR, EPR et Dem.)
Sur l’amendement no 51, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Pieyre-Alexandre Anglade, pour soutenir les amendements nos 40 et 42, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
En effet, madame la présidente, puisque ces deux amendements sont liés.La Russie nous menace, les États-Unis d’Amérique nous tournent le dos ; dans ce contexte, l’Europe n’a d’autre choix que celui de la puissance. Nous avons rappelé plusieurs urgences ce soir. La première est de bâtir des conditions de sécurité fiables et durables pour la paix en Ukraine ; cela inclut, notre collègue Sitzenstuhl l’a dit, le déploiement de troupes européennes une fois la paix conclue. La deuxième urgence est d’apporter un soutien dans la durée à la résistance ukrainienne ; la mobilisation des avoirs russes gelés, que nous venons de voter à raison, y servira. Enfin, nous devons défendre le renforcement de la défense de l’Europe ; le Conseil européen en a posé les bases la semaine dernière, mais il nous faut aller plus loin.Les Européens y sont prêts. Mobilisons en commun des financements, avançons avec […]
Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?
L’amendement no 40 a été repoussé par la commission. À titre personnel, dans le contexte de cette proposition de résolution de soutien à l’Ukraine, j’y suis défavorable, même si j’approuve la plupart des arguments exposés par M. Anglade. Selon moi, les deux amendements devraient faire l’objet d’un débat dans un autre cadre afin d’étudier ce sujet indépendamment du soutien à l’Ukraine.L’amendement no 42 a été accepté par la commission, mais j’émettrai un avis défavorable pour la raison que je viens d’énoncer. J’espère que nous pourrons débattre de ce sujet dans l’hémicycle à une autre occasion.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Nous donnerons un avis favorable à ces deux amendements. M. Anglade a raison de rappeler que derrière la question de l’Ukraine, il s’agit de la sécurité de notre continent. Depuis huit ans, le président de la République et la France promeuvent une ambition forte : l’autonomie stratégique européenne en matière de défense – en d’autres termes, le fait que l’Europe cesse de dépendre des États-Unis.En dégageant des ressources financières supplémentaires pour que les États membres accroissent leurs investissements de défense, le Conseil européen de jeudi a franchi une première étape décisive dans cette voie. Nous devrons aller plus loin. Vous avez évoqué la piste de l’endettement commun, empruntée au moment de la crise du covid : les États membres sont parvenus à s’unir sous l’impulsion de la France, de l’Allemagne et de leurs partenaires, et ont surmonté des tabous historiques pour relancer […]
La parole est à M. Matthias Tavel.
L’amendement no 40, qui appelle à déroger aux règles budgétaires européennes en faveur de l’industrie de défense, sonne comme un aveu. Pour vous, quand il s’agit de l’éducation, de l’enseignement supérieur, de la recherche, secteurs qui conditionnent l’indépendance de la nation sur le long terme (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP – M. Hendrik Davi applaudit également), il n’y a pas d’argent !Quand il s’agit d’investir dans les économies d’énergie et les énergies renouvelables afin de nous passer des combustibles fossiles et de réduire notre dépendance vis-à-vis de la Russie, des États-Unis, du Qatar ou d’autres pays, ce qui est la condition de notre indépendance énergétique pour les décennies à venir, il n’y a pas d’argent ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Mais pour la défense, vous en trouvez !Quand il s’agit de nationaliser Vencorex pour […]
La parole est à Mme Dominique Voynet.
Nous tomberons tous d’accord sur la nécessité de renforcer nos efforts, y compris budgétaires, en matière de sécurité collective.
Rendez-nous Fessenheim !
En revanche, il serait déraisonnable de considérer que cette sécurité repose uniquement sur l’accroissement de nos dépenses militaires. Il serait erroné de mobiliser les fonds structurels européens au bénéfice de dépenses militaires, au risque de ne pouvoir financer les équipements qui nous permettront de réduire notre dépendance aux énergies fossiles, de sécuriser notre approvisionnement alimentaire et notre capacité agricole à produire suffisamment d’aliments dans un monde bouleversé. Il serait aussi déraisonnable de nous priver des moyens budgétaires nécessaires pour renforcer le génie et les équipements de distribution d’eau potable ou de sécurité électrique.L’amendement no 40 est bien trop complexe dans ses détails : il ne faut pas le valider hâtivement, car cela nous priverait d’un débat sur les ressources que nous devons mobiliser pour renforcer notre sécurité collective et – […]
La parole est à M. Thierry Sother.
Ces deux amendements de notre collègue Anglade retranscrivent en partie les éléments importants, complexes et essentiels du débat qui s’est tenu lors du Conseil européen du 6 mars. Nos longs débats de ce jour ont démontré l’intérêt de la représentation nationale pour ces questions. J’émets le souhait que dans les semaines à venir, nos commissions – de la défense, des affaires étrangères, des affaires européennes – puissent pleinement se saisir des sujets évoqués à l’occasion de l’examen de cette résolution, et en particulier des points abordés lors du Conseil européen du 6 mars.Je l’ai dit lors de la discussion générale, nous soutenons l’exclusion des dépenses de défense des règles de discipline budgétaire et demandons un emprunt commun. Cependant, ma collègue Dominique Voynet l’a dit, les fonds structurels européens et la politique de cohésion ne nous paraissent pas constituer le bon […]
Taxer les riches !
Je ne doute pas que la réflexion collective en fera émerger un grand nombre. (Mêmes mouvements.)
La parole est à M. Marc de Fleurian.
Ces amendements appellent deux observations. En premier lieu, l’emprunt envisagé serait garanti sur le budget de l’Union européenne. Sans surprise, nous y sommes opposés.Du point de vue opérationnel, il est nécessaire d’équiper lourdement nos armées nationales afin de se muscler avant de monter éventuellement sur le ring. Pour l’instant, on nous propose de monter sur le ring sans avoir jamais fait de boxe. Cela va se terminer rapidement, car nous ne faisons pas le poids.La question de l’achat de matériels est intéressante. M. Thiériot rappelait tout à l’heure que mener une opération en respectant les procédures de l’Otan ne signifie pas être sous le commandement de l’Otan.C’est très juste. Cependant, pouvez-vous nous dire – mais peut-être s’agit-il d’une donnée confidentielle – quelle est la part des armées européennes équipées de Galileo et donc indépendantes du système GPS ? Je ne […]
Je mets aux voix l’amendement no 40.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 288 Nombre de suffrages exprimés 280 Majorité absolue 141 Pour l’adoption 99 Contre 181
(L’amendement no 40 n’est pas adopté.)
Je mets aux voix l’amendement no 42.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 282 Nombre de suffrages exprimés 209 Majorité absolue 105 Pour l’adoption 154 Contre 55
(L’amendement no 42 est adopté.)
La parole est à Mme Sophia Chikirou, pour soutenir l’amendement no 51.
Le cessez-le-feu accepté hier par l’Ukraine n’est pas une finalité. Pour l’heure, nous n’en connaissons pas les contours précis. L’Ukraine ne semble pas avoir obtenu de garanties concrètes à ce jour, si ce n’est le rétablissement de l’assistance de sécurité américaine. Malheureusement, il faut rappeler qu’elle a été contrainte d’accepter cet accord qui porte sur ses ressources critiques stratégiques et ses minerais.Celui-ci apparaît néanmoins comme une ouverture vers la paix. Nous devons nous engouffrer dans cette brèche afin d’obtenir les conditions les plus justes possible pour les Ukrainiens et les plus acceptables possible pour les Français et les Européens.Pour y parvenir, nous devons défendre un cadre multilatéral, comme je l’ai expliqué lors de la discussion générale. Nous avons donc besoin d’espaces de négociation de la paix et non d’espaces de conflictualité.Cet amendement vise […]
Quel est l’avis de la commission ?
La commission a repoussé cet amendement. Vous savez cependant que c’est une proposition du groupe LFI, adoptée en commission, qui est à l’origine de l’alinéa 72, lequel mentionne le rôle que doit jouer l’ONU – dont nous avons beaucoup parlé ce soir. Il me semble préférable de nous en tenir à cette rédaction.Par ailleurs, je partage votre souhait de revoir l’OSCE fonctionner. Si nous trouvons un moyen pour parvenir à ce résultat, je serai à vos côtés. Malheureusement, ce n’est pas le cas actuellement : les dysfonctionnements sont trop profonds. Recourir à l’OSCE aujourd’hui ne nous permettrait donc pas d’avancer comme nous le souhaitons. C’est la raison pour laquelle je suis défavorable à votre amendement.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Défavorable. Nous estimons bien sûr nous aussi que l’acte d’Helsinki et les principes qu’il a fixés sont importants. Vous souhaitez faire appel à l’OSCE : pourquoi pas ? Toutefois, nous ne voyons pas pourquoi nous devrions nous limiter à une enceinte plutôt qu’à une autre, par exemple l’ONU ou une autre organisation internationale, pour mener les négociations visant à garantir la paix.
La parole est à M. Pouria Amirshahi.
Monsieur le ministre, il n’y a rien d’antinomique dans la position consistant à discuter à la fois dans le cadre de l’ONU et dans celui de l’OSCE. Je rappelle que lorsque François Mitterrand, après la chute du mur de Berlin, a décidé d’en faire l’espace pertinent pour assurer la sécurité européenne, il ne l’a jamais opposée à l’ONU ni au droit international.Si l’on fait, à juste titre, le constat que l’OSCE est victime d’une panne – relative – due au fait que la Fédération de Russie s’en est elle-même exclue pour le moment, elle conserve toute sa pertinence d’un point de vue géographique. Car nous parlons tout de même de notre sécurité. Le souhait que l’OSCE soit, à tout le moins, associée à des négociations de paix me semble donc légitime.Nous aurions pu reformuler l’alinéa 72 – comme quelques autres, d’ailleurs. Il me semble en tout cas que l’idée sur laquelle repose cet amendement – […]
La parole est à Mme Sophia Chikirou.
Je regrette que vous ayez émis un avis défavorable, monsieur le rapporteur, car la réactivation de l’OSCE n’est pas contradictoire avec la convocation d’une conférence sur la paix à l’ONU. Bien au contraire : la question de la guerre et de la paix en Ukraine concerne le monde entier. Les Brics (Brésil, Russie, Inde, Chine, Afrique du Sud), pour ne citer qu’un exemple, ont leur point de vue sur le sujet. Tous les pays sont concernés par ces enjeux, y compris par la méthode employée pour régler le conflit. Il est donc légitime de passer par l’ONU.Cependant, faire appel à l’OSCE est une manière de dire que nous devrons tous nous mettre autour de la table. Si vous voulez obtenir une paix durable et juste, il faudra bien, à un moment donné, s’asseoir avec les Russes, à plus forte raison si l’on souhaite éviter d’autres conflits – puisque certains ont fait part de leurs inquiétudes à propos […]
La parole est à M. Pascal Lecamp.
Comme d’autres députés, je fais partie de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE. À ce titre, je veux rappeler à Mme Chikirou que depuis le lendemain du déclenchement de la guerre, la Russie ne siège plus à l’OSCE – elle ne paie même plus ses cotisations. Par conséquent, il est inutile de discuter dans ce cadre : nous n’aurons aucune chance de rencontrer ses représentants ou de nous asseoir autour d’une table avec eux. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Dem, EPR, HOR et LIOT.)
Je mets aux voix l’amendement no 51.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 290 Nombre de suffrages exprimés 209 Majorité absolue 105 Pour l’adoption 57 Contre 152
(L’amendement no 51 n’est pas adopté.)
Nous avons achevé l’examen de l’article unique de la proposition de résolution.Je vous rappelle que la conférence des présidents a décidé qu’il serait procédé à un scrutin public sur la proposition de résolution.Je fais d’ores et déjà annoncer le scrutin dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Je vous propose, après en avoir discuté avec quelques présidents de groupe, que la durée des explications de vote soit limitée à deux minutes. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR, Dem et DR. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Nous ne sommes pas d’accord !
Je pense que chacun a pu exprimer son point de vue tout au long de ces six heures de débats.La parole est à M. Michel Castellani.
Nous soutenons cette proposition de résolution dans un esprit de réalisme et de responsabilité. C’est notre avenir démocratique même qui est en danger. Depuis son agression contre l’Ukraine, la Russie apparaît toujours plus comme un pays potentiellement dangereux pour l’intégrité territoriale de certains pays de l’Union européenne et donc, par extension, pour la France et pour nos libertés.D’autre part, nous tenons compte du nouveau positionnement diplomatique des États-Unis ainsi que des changements de point de vue et des agressions verbales de son président, qui sont autant de facteurs de déstabilisation du monde démocratique.La France et l’Europe sont ainsi confrontées à une nouvelle réalité : les États-Unis ne représentent peut-être plus la garantie de sécurité et de stabilité qu’ils furent pendant fort longtemps. Face à ce contexte inquiétant, nous souhaitons bien sûr que l’accord […]
La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
Paix pour l’Ukraine. Paix juste. Paix durable. Retour des enfants. Cessez-le-feu immédiat. Mobilisation des intérêts financiers et des avoirs dans le cadre du droit international. Force d’interposition internationale pour le maintien de la paix.Si vous aviez fait figurer uniquement cela dans la résolution, nous l’aurions votée. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Mais vous avez profité de cette occasion pour assurer la promotion du président de la République et de son discours guerrier, pour faire un bond qui nous emmène vers l’Europe fédérale, pour nous inviter à soutenir l’adhésion de l’Ukraine à l’Union européenne et pour exprimer votre volonté de mobiliser l’Otan immédiatement.Nous ne voterons pas cette résolution que vous avez détournée des idées généreuses et solidaires…
« La guerre, c’est pas bien ! »
…qui auraient rassemblé tout l’hémicycle – c’est plus fort que vous.Si vous voulez que la France soit à la manœuvre, y compris dans un cadre multilatéral, sachez que nous avons déjà à l’ONU des responsabilités qui nous permettent d’agir. Il est ainsi possible d’organiser une conférence pour la paix et la sécurité en Europe. Par ailleurs, nous disposons d’outils pour garantir le maintien de la sécurité et de la paix en Europe, comme l’OSCE ou le Conseil de l’Europe, chargé de défendre nos valeurs et nos droits. Ils sont à votre disposition.Que l’ONU fasse son travail, que la France l’aide dans cette tâche et que Paris joue de nouveau un rôle moteur dans la construction de la paix ! (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
La parole est à M. Maxime Michelet.
Alors que les négociations se poursuivent sans nous, loin de nous, et que le peuple ukrainien et les États-Unis recherchent la paix, comme d’ailleurs la Russie, puisqu’elle sait qu’elle ne peut plus l’emporter dans ce conflit – bref, le monde entier se prépare à la paix –, nous n’avons parlé que de guerre. (Mme Béatrice Roullaud applaudit.)Voilà le terrible décalage dont ce débat aura été le théâtre. Plus encore : alors que nous représentons ici le peuple français, nous aurons beaucoup parlé de l’Union européenne et bien peu de la France, preuve que l’européisme est la colonne vertébrale du parti unique qui siège sur ces bancs.Face au monde, nous devrions agir en réalistes. Or vous choisissez d’agir en idéologues, en européistes, « en Européens » – pour reprendre les termes de votre novlangue –, au service de la souveraineté européenne, notion vide de toute réalité et sur laquelle vous […]
La parole est à M. Marc de Fleurian.
Le RN soutient l’Ukraine depuis le premier jour de l’invasion. (Exclamations et rires sur les bancs des groupes EPR et Dem.) Je vous en prie, nous parlons de sujets sérieux !
Votre cynisme est totalement désarmant !
Vous n’êtes pas du tout à la hauteur du moment. Nous parlons de centaines de milliers de morts et cela vous fait rire. Vous devriez avoir honte ! (Exclamations sur les bancs du groupe EPR. – Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Tout à l’heure, je me suis un peu disputé avec le collègue Sitzenstuhl, mais nous nous sommes réconciliés sur l’essentiel. Et vous, vous rigolez ! Vous n’êtes pas à la hauteur !
Monsieur le député, s’il vous plaît. Tenez-vous en aux explications de vote de votre groupe pour ce texte.
Le RN soutient sans ambiguïté l’Ukraine depuis le premier jour de l’invasion. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Tartuffe !
Vous avez fait de la proposition de résolution un outil politicien et partisan. D’abord, vous avez introduit une ligne rouge pour le RN en promouvant l’adhésion de l’Ukraine à l’Union européenne – l’entrée de ce pays dans l’UE tuera les agriculteurs français. Ensuite, une partie d’entre vous ont promu la saisie des avoirs russes, ce qui nous fera enfreindre le droit international et perdre notre légitimité. Cette mesure risque aussi de nous exposer à des mesures de rétorsion, dont on ne connaît pas encore les conséquences. (Exclamations sur les bancs des groupes SOC et EcoS.) Enfin, l’extension des garanties de sécurité occidentales pourrait mener directement notre pays à la guerre – comme vous ne définissez pas le terme, on ne sait pas du tout où l’on va. Je vous encourage à commander d’emblée vos treillis et vos rangers à la bonne pointure pour aller au bout de vos convictions et […]
Ce sont les votes qui comptent. Le reste, ce sont des paroles !
…contre l’extension des garanties de sécurité occidentales et contre l’utilisation des avoirs russes gelés en violation du droit international, mais nous sommes pour le soutien au peuple ukrainien, afin qu’il puisse retrouver sa souveraineté et sa liberté malgré vos basses pratiques politiciennes. Nous nous abstiendrons. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)