Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de M. Jérémie Iordanoff.
Tours 201 à 283 sur 283 — page 2 / 2.
Ah, ça vous dérange, un agriculteur à la tribune ! Des grands bourgeois, voilà ce que vous êtes !
…et témoin du désastre lié à l’effondrement de la biodiversité et au dérèglement climatique, je n’ai plus qu’une certitude, qui me permet de dénoncer l’hérésie que constitue ce texte : pour la souveraineté alimentaire, pour les agriculteurs et pour nos enfants, l’écologie plus tard, c’est l’écologie trop tard ! Nous voterons donc contre ce texte, qui est un contresens historique. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC.)
La parole est à M. Éric Martineau.
Enfin, nous sommes parvenus à un accord sur le projet de loi d’orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture. Plus de dix mois après le début de son examen, le texte est en passe d’être définitivement adopté par notre assemblée. C’est un texte très attendu du monde agricole, puisqu’il vient apporter des solutions concrètes aux agriculteurs, notamment en termes de simplification, mais aussi préparer l’avenir de notre production agricole, à travers la priorité donnée aux enjeux d’enseignement, d’installation et de transmission.Ce projet de loi découle du pacte d’orientation pour le renouvellement des générations en agriculture, présenté en décembre 2023, qui fixait l’objectif stratégique de rebâtir la souveraineté alimentaire du pays en relevant les défis du changement climatique. Il faut avoir pour objectif de maintenir le nombre […]
Une langue morte !
Cette loi fixe un cap clair pour notre souveraineté alimentaire : il s’agit de réduire notre dépendance et de garantir l’installation des agriculteurs et la transmission des exploitations, sachant qu’un agriculteur sur deux partira à la retraite d’ici à 2030.Le guichet unique pour les transmissions d’exploitations, baptisé France Services agriculture, le bachelor, ou licence agricole, ou encore le stress test pour la transmission des exploitations, seront autant d’outils à la disposition des nouvelles générations d’agriculteurs pour atteindre ces objectifs. Sans oublier le volet simplification du texte qui, loin d’aller contre l’environnement, permettra de favoriser l’implantation de haies, par exemple, en rendant plus facile leur gestion, tout en simplifiant les procédures et contrôles.Je tiens à saluer le travail des rapporteurs de la commission mixte paritaire, nos collègues Pascal […]
La parole est à M. Thierry Benoit.
Madame la ministre, je suis heureux de vous retrouver pour parler de ce projet de loi d’orientation agricole. Je le dis comme je le pense, et ce n’est pas vous faire injure, puisque vous avez pris ce texte en cours de route : pour moi, il s’agit d’une loi d’ajustement technique, et non d’une loi d’orientation agricole.
Exactement !
Grâce à votre persévérance, quelques principes fondamentaux ont tout de même été rappelés dans ce texte. L’agriculture y accède à la qualification d’« intérêt général majeur » et notre potentiel agricole et agroalimentaire y est déclaré présenter un intérêt fondamental pour la nation. On réaffirme ainsi notre volonté politique de soutenir une agriculture de production et de progresser en matière de souveraineté alimentaire.Depuis dix ans, notre agriculture perd en compétitivité : de 12 milliards d’euros en 2011, son excédent est passé en 2023 à 5,3 milliards. C’est dire s’il y a matière à soutenir une agriculture de production. S’agissant du renouvellement des générations, le texte présente deux points forts : en matière technique, un guichet d’accueil unique dans les chambres d’agriculture, grâce à France Services agriculture ; en matière de formation, le programme national […]
Des abeilles !
…ou plutôt de ce qu’ils ont cru être la disparition, de la notion fondamentale d’agroécologie ; or celle-ci, que j’ai défendue à l’époque où Stéphane Le Foll nous a soumis la future loi du 13 octobre 2014,…
C’est vrai !
…s’inscrit dans un continuum allant de l’agriculture écologiquement intensive, voulue par Michel Barnier il y a quinze ans, à notre transition climatique et environnementale.Si nous voulons que la ferme France retrouve sa place dans le concert des nations, notamment en Europe, il faudra que Mme la ministre de l’agriculture puisse peser au sein de l’Union européenne, que les aides accordées au titre de la PAC soient moins liées à la surface, davantage aux travailleurs au sein des exploitations et à l’élevage, particulièrement au pâturage. (MM. Nicolas Bonnet et Benoît Biteau applaudissent.) Je conclurai en remerciant Pascal Lecamp et Nicole Le Peih, mais aussi les rapporteurs chargés avec eux de ce texte avant la dissolution, Pascal Lavergne et mon ami Éric Girardin, à qui j’adresse une pensée affectueuse.
Merci, cher collègue.
Pardonnez-moi pour ce problème de cordes vocales qui persiste :…
Thym, citron, miel !
Si possible sans néonicotinoïdes !
…je fais ce que je peux, en me nourrissant des produits d’une agriculture saine et durable pour la santé de tous ! (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe HOR. – Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR et Dem.)
La parole est à M. David Taupiac.
Il y a un peu plus d’un an, le monde agricole, d’un bout à l’autre du pays, laissait éclater une colère, un désarroi dus à des années d’inaction et de surdité des pouvoirs publics. En 2022, tandis que les défis se succédaient pour nos exploitants, le président de la République avait promis de soulager leurs souffrances par une grande loi agricole, qui fut maintes fois reportée : il aura fallu une véritable révolte paysanne pour que soit ouvert ce débat si attendu. Quelle ne fut pas notre déception en découvrant la vacuité du projet de loi ! Pas un mot des revenus agricoles, de la préservation du foncier, du changement climatique, du nécessaire soutien à la filière bio, du système assurantiel, de la fiscalité – sur ce dernier point, nous devions finalement obtenir des avancées dans le cadre du projet de loi de finances. En somme, rien qui ait trait aux urgences les plus criantes ni à […]
Faut pas se forcer !
Adopté hier par le Sénat en séance publique, expédié le même jour en CMP, rendu public il y a quelques heures, voilà dans quelles conditions la représentation nationale doit à présent statuer sur ce qui nous avait été annoncé comme « le » texte de planification agricole du second quinquennat d’Emmanuel Macron… Quelle déception, je le répète, quel scandale ! Nos agriculteurs méritent mieux qu’un débat bâclé. Outre son aspect lacunaire, outre l’absence de toute mesure ayant trait à la revendication première des agriculteurs – l’assurance, pour tous, d’un revenu décent à la hauteur de leur engagement –, la version qui nous est présentée entérine d’inquiétants reculs en termes de défense de l’environnement. Je m’inquiète qu’il ne s’y trouve plus aucune mention de l’agroécologie, notion qui pourtant fait l’unanimité dans cet hémicycle et figure au sein du plan stratégique national français […]
Ça existait déjà !
…qui permettra à terme un accompagnement personnalisé et approfondi des personnes souhaitant s’installer ou céder leur installation. Je note également le renforcement des diagnostics modulaires, répondant à une forte aspiration des jeunes agriculteurs, qui contribuera à une évaluation plus efficace des exploitations, durant tout leur cycle de vie, d’un point de vue à la fois économique, social et environnemental. Reste une incertitude : les moyens qui y seront consacrés. Les 32 millions d’euros promis l’année dernière se retrouveront-ils dans le prochain budget ?Enfin, je salue la réintroduction de l’objectif « que l’agriculture biologique représente 21 % de la surface agricole utile cultivée au 1er janvier 2030 », l’instauration d’un volontariat agricole et d’un droit à l’essai. Je suis satisfait de constater qu’ont été retenues quelques-unes des propositions du groupe LIOT, entre […]
Avant de donner la parole aux deux derniers orateurs de la discussion générale, je vous rappelle que la conférence des présidents a décidé que ce projet de loi, dans le texte de la CMP, ferait l’objet d’un scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. André Chassaigne.
Après de longs mois d’attente, de colère ininterrompue du monde paysan, ce projet de loi touche au but ; mais comment ne pas dénoncer les conditions dans lesquelles il achève son parcours ? L’impératif qu’il soit bouclé avant le Salon de l’agriculture, comme s’il s’agissait d’un laissez-passer permettant de circuler sereinement dans ses allées (Sourires et applaudissements sur les bancs des groupes GDR et EcoS), renvoie à une image dévalorisante (M. Dominique Potier applaudit) du monde agricole, qui contraindrait les parlementaires à légiférer le pistolet sur la tempe. Quant à la réunion de la CMP, on pourrait la mettre en bocal, comme spécimen de dérive antidémocratique ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes GDR, LFI-NFP et EcoS.) La vérité, c’est que nous avons été réduits à beurrer les sandwichs…
Excusez-moi, monsieur Chassaigne, mais vous les avez tous mangés !
…par la volonté des quatre rapporteurs – les nôtres et ceux du Sénat – de ne pas modifier une ligne du texte qu’ils avaient élaboré sous l’emprise d’un maître du jeu inébranlable, attaché à ne pas plomber son idéologie dévastatrice. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – M. Dominique Potier applaudit également.) Des débats sans débats, une CMP qui n’en avait que le nom, tenue sous une chape de plomb sénatoriale, et l’approbation servile de la plupart des représentants de notre assemblée ! (Mêmes mouvements. – M. Édouard Bénard applaudit également.)En première lecture, la grande majorité du groupe de la Gauche démocrate et républicaine s’était abstenue lors du vote. Le texte issu de nos débats ne correspondait pas aux grands enjeux d’une agriculture française qui décroche depuis dix ans et ne parvient plus à assurer la relève des générations ; il ne relevait pas le défi de […]
La parole est à M. Matthieu Bloch.
Nous voici enfin parvenus à l’étape ultime du tant attendu projet de loi d’orientation agricole, près d’un an après le début de son examen.
J’espère qu’il va rendre hommage à la ministre !
Aux esprits prompts à le réduire à de simples mesurettes, je réponds qu’il s’agit, au contraire, d’un socle fondateur, d’un premier jalon sur lequel nous devons construire l’avenir de l’agriculture française.Ce texte apporte de premières réponses concrètes aux problèmes des agriculteurs et remet un peu d’équilibre, face à une écologie devenue trop souvent punitive. Toutefois, il nous faudra aller beaucoup plus loin pour rendre toute sa compétitivité à un secteur malmené, qui fait pourtant depuis des siècles la fierté de nos terres françaises.Le secteur agricole traverse une période de turbulences sans précédent. Les manifestations d’agriculteurs, au début de l’année 2024, ont mis en lumière les difficultés croissantes qu’ils rencontrent : effondrement des revenus, concurrence déloyale, poids écrasant de normes administratives kafkaïennes et menaces liées aux accords de libre-échange.Ce […]
Ce n’est pas de l’agribashing. Cela n’a rien à voir !
Le texte prévoit toutefois de remplacer les sanctions pénales par des amendes administratives, qui risquent de faire peser sur les agriculteurs de nouvelles contraintes, tout en laissant la porte ouverte aux revendications d’activistes écologistes.Que cela plaise ou non, la dynamique actuelle va dans le sens d’une simplification nécessaire et attendue. Les agriculteurs sont, avant tout, des entrepreneurs qui doivent se consacrer pleinement à leur métier, sans être noyés sous des contraintes administratives étouffantes. (Mme Mathilde Panot s’exclame.) L’accès au foncier, les normes environnementales, la transmission des exploitations : ces sujets doivent être abordés au prisme d’un objectif clair, celui de la compétitivité de l’agriculture française.En cela, nous déplorons que le projet de loi ne propose pas de véritables réformes structurelles afin d’aider les agriculteurs à mieux […]
Quelle honte !
Il aurait fallu prévoir des baisses de charges et de fiscalité, pour permettre aux exploitations de rester rentables face à la hausse des coûts de production et à la concurrence internationale féroce.
N’importe quoi !
Emmanuel Macron n’a pas su s’opposer au traité de libre-échange avec le Mercosur, qui menace directement nos filières. Il nous revient donc de donner à l’agriculture les armes pour se défendre ! Car ce n’est qu’un début. Là où l’excès de normes paralyse, nous simplifierons. Là où la bureaucratie entrave, nous détricoterons. Là où les agriculteurs sont empêchés de produire, nous leur rendrons leur liberté. Il faut couper court aux absurdités administratives qui les étouffent, pendant que des cargaisons de denrées, provenant de l’autre bout du monde, entrent en France sans respecter nos propres exigences. Cessons d’agiter l’épouvantail du laisser-faire : alléger la bureaucratie, ce n’est pas sacrifier l’environnement, mais simplement permettre à ceux qui nourrissent la France de travailler avec efficacité et bon sens. N’oublions jamais que les agriculteurs sont les premiers vrais […]
La discussion générale est close.
J’appelle maintenant le texte de la commission mixte paritaire. Conformément à l’article 113, alinéa 3, du règlement, je vais d’abord appeler l’Assemblée à statuer sur les amendements dont je suis saisi. (« Oh ! » sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)
Ce ne sont que des amendements rédactionnels !
Rassurez-vous, chers collègues, il y en a peu !La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement no 6.
Je vous confirme qu’il s’agit essentiellement d’amendements rédactionnels. (« Ah ! » sur quelques bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.) C’est le cas de l’amendement no 6.
(L’amendement no 6, accepté par la commission, modifiant l’article 3, est adopté.)
La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement no 1.
Il s’agit d’un amendement de coordination juridique.
Mais bien sûr !
(L’amendement no 1, accepté par la commission, modifiant l’article 3, est adopté.)
Ils ne savent même pas ce qu’ils votent !
La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement no 8.
Il concerne l’aquaculture, déjà comprise dans le champ des activités agricoles, et vise à harmoniser une définition entre les établissements publics et privés.
(L’amendement no 8, accepté par la commission, modifiant l’article 3, est adopté.)
La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement no 7.
Il a trait aux ateliers technologiques, qui sont présents dans les établissements publics et privés. Il permettra aux exploitations agricoles pédagogiques de bénéficier des mêmes aides que toute exploitation agricole.
C’est bien ! Bonne idée !
(L’amendement no 7, accepté par la commission, modifiant l’article 3, est adopté.)
La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement no 2.
Il s’agit d’un amendement de coordination juridique.
(L’amendement no 2, accepté par la commission, modifiant l’article 3, est adopté.)
La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement no 3.
Il s’agit également d’un amendement de coordination juridique.
Ils se sont trompés de référence !
(L’amendement no 3, accepté par la commission, modifiant l’article 5 bis, est adopté.)
La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement no 4.
Il s’agit encore d’un amendement de coordination juridique. (« Ah ! » sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Ils se sont trompés de référence !
(L’amendement no 4, accepté par la commission, modifiant l’article 10, est adopté.)
La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement no 5.
Il vise à corriger une erreur de référence juridique. (« Ah ! » et rires sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
(L’amendement no 5, accepté par la commission, modifiant l’article 14 bis A, est adopté.)
La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement no 9.
Cet amendement à l’article 21 porte de six mois à douze mois le délai d’habilitation des ordonnances. (« Oh ! » sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Oh ben alors !
(L’amendement no 9, accepté par la commission, modifiant l’article 21, est adopté.)
Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi, tel qu’il est issu de la commission mixte paritaire, modifié par les amendements qui viennent d’être adoptés.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 531 Nombre de suffrages exprimés 529 Majorité absolue 265 Pour l’adoption 369 Contre 160
(Le projet de loi est adopté.) (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RN, EPR, DR, Dem, HOR, LIOT et UDR.)
Prochaine séance, demain, à neuf heures : Discussion de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées ; Discussion de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches ; Discussion de la proposition de loi d’expérimentation visant à l’instauration d’une sécurité sociale de l’alimentation ; Discussion de la proposition de loi visant à protéger durablement la qualité de l’eau potable ; Discussion de la proposition de loi visant à faciliter l’accès des demandeurs d’asile au marché du travail ; Discussion de la proposition de loi visant à sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers ; Discussion de la proposition de loi visant à protéger les salariés et les salariées du nettoyage en garantissant des horaires de jour.La séance […]
(La séance est levée à vingt-trois heures cinquante-cinq.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra