Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de M. Jérémie Iordanoff.
Tours 1 à 200 sur 283 — page 1 / 2.
La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à vingt et une heures quarante-cinq.)
L’ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi d’orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (no 992).
La parole est à Mme Nicole Le Peih, rapporteure de la commission mixte paritaire.
Nous sommes réunis pour examiner les conclusions de la commission mixte paritaire – CMP – qui s’est tenue hier soir au Sénat et qui est parvenue à un accord entre les deux chambres du Parlement, à l’issue de près de six heures de discussion, sur le projet de loi d’orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture.À la veille du Salon international de l’agriculture, il s’agit d’un heureux dénouement pour ce texte attendu par les agriculteurs, que l’Assemblée avait examiné en mai 2024. Nous étions alors quatre corapporteurs, Pascal Lecamp et moi-même, ainsi qu’Éric Girardin et Pascal Lavergne, que je tiens à saluer. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR. – M. Dominique Potier applaudit également.)Environ soixante-dix articles restaient en discussion à l’issue de l’examen par les deux assemblées. Je m’exprimerai sur les titres […]
Très bien !
Le maintien d’un « haut niveau de protection des cultures » devra être assuré en soutenant la recherche en faveur des solutions apportées aux agriculteurs afin de diminuer l’usage des produits phytopharmaceutiques. À défaut de telles solutions, les pouvoirs publics devront s’abstenir d’interdire l’usage de produits phytopharmaceutiques autorisés par l’Union européenne afin de ne pas créer de concurrence déloyale entre les agriculteurs des pays voisins et leurs homologues français. (M. François Jolivet applaudit.)L’article 1er prévoit aussi l’organisation en 2026 de conférences de la souveraineté alimentaire, réunissant les représentants des filières et des organisations interprofessionnelles, sous l’égide de FranceAgriMer, l’Établissement national des produits de l’agriculture et de la mer. Il s’agira de définir une stratégie assortie d’objectifs, notamment de production, à horizon de […]
Un grand merci !
Le titre II doit permettre de fixer au mieux les enjeux liés à l’attractivité des métiers de l’agriculture et de l’agroalimentaire, au sein des parcours de formation et dans la recherche. Il faut rendre ces métiers désirables car – pour reprendre les mots du sociologue Jean Viard, que j’écoute régulièrement à la radio – « l’agriculture, c’est la beauté de la France ». Il s’agit tout simplement de ce que nous voyons toutes les semaines par la fenêtre de notre TGV pour Paris.Parmi les buts assignés à la politique d’orientation agricole, il nous semblait essentiel de trouver un compromis afin que demeure une référence aux enjeux qui préoccupent les agriculteurs d’aujourd’hui et ceux de demain : d’une part, les transitions climatique et environnementale, d’autre part, la qualité des modes de production, au premier rang desquels l’agriculture biologique. Il faut garder en tête que cette […]
Merci de conclure, madame la rapporteure.
Pour toutes ces raisons, le texte de compromis qui vous est présenté me semble satisfaisant et fidèle aux grandes lignes tracées par l’Assemblée nationale. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem. – M. Guillaume Lepers applaudit également.)
La parole est à M. Pascal Lecamp, rapporteur de la commission mixte paritaire.
Comme Mme la rapporteure, je souhaite commencer mon intervention par des remerciements appuyés à nos anciens collègues et amis Éric Girardin et Pascal Lavergne, qui étaient à nos côtés en mai 2024 pour rapporter ce texte en première lecture. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et EPR.)Ensuite, la dissolution est passée par là. Le 28 mai 2024, quelques jours avant celle-ci, nous avons adopté dans cet hémicycle le projet de loi d’orientation agricole par 272 voix contre 232. Huit mois après, le Sénat a enfin pu examiner le texte et, hier soir, nous avons trouvé un compromis dans le cadre de la commission mixte paritaire.Pour les agriculteurs en activité et pour les futures générations d’agriculteurs dont notre pays a besoin, ce cheminement a été trop long. Le projet de loi qui en ressort et qui est soumis à votre approbation n’aborde pas tous les sujets. Nous serons amenés […]
La parole est à Mme Aurélie Trouvé, vice-présidente de la commission mixte paritaire.
Enfin une oratrice à la tribune !
Tout d’abord, permettez-moi, en tant que présidente de la commission des affaires économiques, de revenir sur la méthode. Il aura fallu plus de huit mois pour que soit enfin repris l’ouvrage laissé par la précédente législature et pour que le Sénat examine enfin les articles du projet de loi, avant de l’adopter hier après-midi. (Exclamations sur les bancs du groupe DR.)
À cause de la censure !
La faute à qui, madame Trouvé ? Il vaut mieux entendre cela que d’être sourd !
C’est vous qui avez voté la censure !
Pour tenir compte du calendrier très tardif et des contraintes du Sénat, il nous a fallu réunir dans l’urgence une CMP, le soir même, jusqu’à une heure du matin, dans des conditions très difficiles pour la commission des affaires économiques.
Scandaleux !
J’ai accepté, car c’était la volonté majoritaire, que cette CMP soit organisée avant le Salon de l’agriculture, même si la tenue de ce dernier la semaine prochaine pouvait exercer une pression pour conclure un accord à tout prix. Mais pourquoi le gouvernement a-t-il laissé tant de temps au Sénat pour ensuite presser à ce point l’Assemblée nationale, s’il voulait absolument aboutir à l’adoption d’un texte cette semaine ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS. – Exclamations sur les bancs du groupe EPR.)
C’est une honte pour la démocratie !
Ce texte tout comme l’agriculture méritaient mieux : on n’examine pas un projet de loi d’orientation agricole tous les quatre matins. L’agriculture familiale est clairement en danger (Exclamations sur les bancs du groupe EPR) : elle voit 10 000 fermes disparaître chaque année. Je l’ai rappelé hier lors de la CMP : nous devons légiférer avec discernement, sans précipitation excessive, surtout lorsqu’il s’agit d’un sujet aussi important.J’ai espéré néanmoins que nous aboutissions à un texte équilibré entre la version de l’Assemblée nationale et celle du Sénat. De mon point de vue, le texte final s’éloigne beaucoup de celui adopté en première lecture à l’Assemblée en mai 2024. Celui-ci méritait certes des critiques : malgré les mobilisations fortes des agriculteurs, il ne comportait aucune disposition visant à leur garantir des prix plus rémunérateurs, à protéger les fermes de la […]
Je vous suggère de tenir ce discours au Salon !
Heureusement, l’Assemblée a obtenu que l’objectif de 21 % de la surface agricole en bio soit rétabli et notre insistance a permis d’éviter une rédaction qui aurait ouvert la voie à la participation d’investisseurs privés pour le portage des fonciers agricoles. (Mme Marie Pochon applaudit.) Je rappelle à quel point nous avons bataillé contre le groupement foncier agricole d’investissement (GFAI). (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS. – M. Dominique Potier applaudit également.)Néanmoins, les sénateurs ont absolument tenu à inscrire dans la loi des principes nébuleux du point de vue juridique et très dommageables sur le plan politique.D’abord, le principe de non-régression de la souveraineté alimentaire, qui attaque en réalité la non-régression environnementale inscrite dans la Charte de l’environnement, a été inscrit dans le texte – il sera sans doute censuré […]
Eh oui !
Ensuite, les aménagements agricoles, fussent-ils un mégaméthaniseur ou un poulailler géant, seront désormais sortis du zéro artificialisation nette – ZAN –, ce qui affaiblira considérablement cet objectif, tout cela contre l’avis des jeunes agriculteurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Les exploitants forestiers pourront quant à eux détruire une espèce protégée sans être menacés de poursuites pénales, ni sans doute administratives. Par un jeu d’écriture pernicieux, les haies d’arbustes sont sorties de l’article qui visait à les protéger. Peu importe : le rapporteur du Sénat, M. Duplomb, conteste la réduction du linéaire de haies dans notre pays. Adieu les avis scientifiques ! Tant pis pour le débat éclairé !La CMP a expédié plusieurs objections au pas de charge. Alors que tous les groupes parlementaires ou presque avaient voté pour la suppression du « bachelor agro » […]
Il y a du monde, quand même !
C’est dommage pour l’agriculture et pour la démocratie parlementaire. J’espère néanmoins, madame la ministre de l’agriculture, que nous pourrons nous saisir prochainement de textes qui prendront à bras-le-corps la question des prix et des revenus agricoles en vue de garantir un niveau suffisant – les négociations commerciales sont sur le point de se conclure. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs des groupes EcoS et GDR.)
La parole est à Mme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.
Un peu moins d’un an après le dépôt du texte sur le bureau de l’Assemblée nationale, après de multiples rebondissements politiques ayant empêché son examen dans les délais initialement prévus, nous touchons au but : le gouvernement vous demande solennellement d’adopter le projet de loi d’orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture, dans sa forme issue d’un compromis transpartisan trouvé par la commission mixte paritaire réunie hier.Je salue le travail de tous les parlementaires : vous avez été nombreux en mai 2024 à défendre des positions très souvent constructives pour enrichir un texte très attendu par le monde agricole. Je remercie M. Fesneau, qui, lorsqu’il était ministre de l’agriculture, fut à l’origine du projet de loi et qui a travaillé d’arrache-pied à en faire une réponse forte aux demandes des agriculteurs. […]
Eh oui !
Un an après un premier mouvement de protestation d’ampleur et à quelques jours seulement de l’inauguration du soixante et unième Salon de l’agriculture, l’adoption du projet de loi d’orientation agricole résonnera puissamment dans chaque ferme.
Très juste !
Elle signera la mise en œuvre de l’ensemble des engagements pris par l’État en janvier 2024 et dégagera la voie au grand mouvement de renouvellement des générations en agriculture que nous appelons de nos vœux.Grâce à votre vote, notre agriculture, notre pêche et notre forêt reprendront le rang qui est le leur, celui d’intérêt général majeur de la nation. (Mme la rapporteure applaudit.) Des conférences sur la souveraineté alimentaire, dirigées par les filières avec le soutien de l’État, définiront des objectifs à dix ans pour améliorer substantiellement le potentiel agricole de notre nation, afin d’éliminer définitivement les dépendances superflues.Grâce à votre vote, ces ambitions seront portées et nourries par un enseignement agricole régénéré, qui formera 30 % d’apprenants supplémentaires en 2030. Les jeunes seront davantage sensibilisés aux métiers du vivant, nos formations seront […]
Ah si !
Vous n’avez pas lu le texte. Les agriculteurs disposeront de 20 millions d’euros supplémentaires pour planter des haies.
Très bien !
D’autre part, les éleveurs verront leurs troupeaux mieux protégés de la prédation lupine par la facilitation des tirs de défense, dans le respect de la réglementation européenne, et par la sécurisation juridique de l’utilisation des chiens patous.S’agissant de l’attractivité, je m’attarderai un instant sur l’article 13, relatif à la dépénalisation des atteintes non intentionnelles à l’environnement. En effet, je vois fleurir et prospérer sur les réseaux sociaux, les antennes de radio et les chaînes de télévision des contrevérités parfaitement inacceptables, qui foulent aux pieds l’idée que je me fais d’un débat démocratique sain et éclairant pour nos concitoyens.Le combat légitime entre opposants ne donne pas le droit aux responsables politiques de faire passer des vessies pour des lanternes. En aucune manière le texte n’accorde à nos agriculteurs je ne sais quel permis de détruire des […]
Il faut relire la loi !
Seul le régime des peines est modifié, et pour les seules atteintes non intentionnelles à l’environnement – je le dis encore, encore et encore. Pour que le caractère non intentionnel soit retenu, il ne suffit pas, comme vous le prétendez, de dire : « Pardon, je n’ai pas fait exprès. » Le projet de loi encadre le périmètre de la non-intentionnalité : sans entrer à nouveau dans les détails, sont présumées – et seulement présumées – non intentionnelles les atteintes qui découlent d’une obligation imposée par l’État, comme les obligations légales de débroussaillement, de l’application des prescriptions d’une autorisation administrative ou d’un plan de gestion validé par l’autorité compétente.La police de l’environnement peut à tout moment, à l’issue d’une enquête, renverser cette présomption, tout comme le juge dans le cadre de l’enquête, toujours menée à charge et à décharge, en s’appuyant […]
Elle est à géométrie variable, chez vous !
Cette clarification faite, et avant de conclure, je rappellerai que, grâce à votre vote, la place des femmes en agriculture sera revalorisée – j’insiste sur ce point qui me tient particulièrement à cœur. L’amélioration de leur statut figurera désormais explicitement dans les objectifs de la politique agricole, afin que la nation reconnaisse le rôle essentiel qu’elles jouent et ont encore à jouer dans le renouvellement des générations. (Mme Géraldine Bannier applaudit.)L’accès au statut de cheffe d’exploitation sera facilité grâce à une stratégie visant à lever les freins à l’installation, et le réseau France Services agriculture veillera à ce que les agricultrices puissent bénéficier de toutes les commodités à cet effet.En résumé, grâce à votre vote, nous sèmerons les premières graines de la reconquête de notre souveraineté alimentaire. Les Français peuvent en être sûrs : elles […]
J’ai reçu de Mme Cyrielle Chatelain et des membres du groupe Écologiste et social une motion de rejet préalable, déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à Mme Marie Pochon.
« Je ne voudrais pas […] commencer le Salon de l’agriculture en disant aux agriculteurs que les parlementaires ne les ont pas entendus », disiez-vous, madame la ministre, à nos collègues sénateurs hier après-midi, à la fin de l’examen en dents de scie d’un texte tout aussi attendu qu’il a été transformé dans l’année qui vient de passer.Il ne reste pas grand-chose de son ambition initiale – tout au plus le mot « agriculture » dans son titre, si tant est qu’on en perçoive les mêmes réalités. Cela vous importe peu : il fallait aller vite, quitte à ce que la CMP ait lieu trois heures à peine après le vote du Sénat et que notre vote, ce soir, à vingt-trois heures, ait lieu seulement cinq heures après la publication du texte final.
Et alors ?
Peu importe, l’objectif était fixé : il fallait faire des annonces à l’ouverture du Salon. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS. – MM. André Chassaigne et Dominique Potier applaudissent également.)
Ça fait neuf mois qu’on attend !
Samedi, vous pourrez donc annoncer par le menu ce qu’il est advenu de la fameuse loi d’avenir et d’orientation agricole attendue depuis des années, qui devait fixer un cap et répondre aux mobilisations de l’an passé – une loi d’avenir pour notre agriculture, pour répondre au plus grand plan social que notre pays ait connu ces cinquante dernières années, aux suicides tous les deux jours, aux rendements en berne, aux ventes à perte, à la désertification de nos villages et à l’effondrement du vivant.Vous expliquerez peut-être aux agriculteurs les vertus des accords de libre-échange, les revirements sur les prix planchers, le grand désert sur l’application des lois Egalim du 30 octobre 2018, du 18 octobre 2021 et du 30 mars 2023, les petits coups de pression sur l’Agence française pour le développement et la promotion de l’agriculture biologique – l’Agence bio – ou sur les objectifs de […]
Exactement !
Je pourrais citer la remise en cause du zéro artificialisation nette, conçu, je le rappelle, pour préserver les terres agricoles, ou l’assouplissement des règles pour créer des stockages d’eau. Vous voulez faire primer le soutien aux capacités exportatrices, que vous appelez « souveraineté agricole », sur celui à notre capacité à produire, aujourd’hui et demain.Rendez-vous compte des régressions que vous acceptez, uniquement pour que le chef de l’État puisse ne pas rendre une copie blanche au Salon ! Nous ne l’acceptons pas, c’est pourquoi nous déposons cette motion de rejet. Vous pourrez nous dire qu’on ne peut pas perdre davantage de temps sur un sujet si important : nous sommes d’accord. Cependant, nous considérons que la perte de temps, immense et implacable, résulte justement de votre texte, tant il nous en fera perdre face aux défis immenses que nous avons devant nous. […]
Et ça, ce n’est pas de la démagogie ?
L’agriculture, notre souveraineté alimentaire et la vie dans nos villages valent mieux que d’être instrumentalisées dans vos piètres stratégies électorales, qui, d’ailleurs, ne vous profitent pas du tout, comme l’ont montré les dernières élections. Que direz-vous aux agricultrices et agriculteurs à qui vous avez promis monts et merveilles quand demain, rien n’aura changé pour eux, malgré la loi d’orientation ?
Vous n’aimez pas les agriculteurs !
Que direz-vous aux arboriculteurs de la vallée du Rhône qui enchaînent les saisons désastreuses, à cause du gel, de la grêle, de la sécheresse ? Leur direz-vous que la question de l’adaptation au changement climatique était une option, qu’elle n’était pas essentielle, qu’elle était une lubie de gauchistes qui ne comprennent rien à l’agriculture ?Comment rester compétitif quand on subit les aléas climatiques, non pas une fois de temps en temps, mais coup sur coup pendant trois ou quatre années de suite, quand les assurances ne suivent plus, quand les cours fluctuent tant, quand l’endettement mine les corps de fermes, quand l’échec survient, alors que plus personne ne répond au téléphone, faute des 531 millions d’euros que vous avez supprimés dans les budgets agricoles ?L’échec, parlons-en. Pour ce qui concerne le revenu, votre bilan est si mauvais que vous avez affronté l’une des plus […]
Qui fait les paysages des champs de blé, sinon les céréaliers ?
Les gros, ceux à qui vous parlez, captent la majorité des aides publiques pendant que les autres se partagent les miettes. Les gros contrôlent en parallèle les coopératives et les industries, pendant que les petits sont écrasés sous leur poids, ne décidant de rien et surtout pas des prix. Les uns réclament de raser les haies et d’autoriser de nouveau les pesticides, pendant que les autres revendiquent des prix rémunérateurs et la fin de la concurrence déloyale. (Mêmes mouvements.)Les autres, c’est la grande majorité des agricultrices et des agriculteurs, puisque la taille moyenne des exploitations en France est de 69 hectares. Ce sont ces agricultrices et agriculteurs qui font appel à la solidarité en lançant des cagnottes pour maintenir leur activité, faute de soutien public. Entre les uns et les autres, il faut faire un choix.
Entre les deux, il y a un juste milieu !
Comme toujours, du fait de votre idéologie ultralibérale, le vôtre est d’enrichir la minorité au détriment de la majorité. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et LFI-NFP. – M. Arthur Delaporte applaudit également.)
Oh là là !
Heureusement, à rebours de votre manque de courage, les Françaises et les Français agissent, font par eux-mêmes et se débrouillent sans attendre l’appui des politiques publiques davantage pensées pour servir quelques capitaines d’industrie. Dans la Drôme d’où je viens, on sait ce que l’on doit à l’agriculture. Vignobles, abricotiers, lavande, élevages pastoraux, chênes truffiers, maraîchages, noyers, oliveraies, semences : c’est là que nous puisons notre force, la beauté époustouflante de nos paysages, la résilience de notre territoire.
Et le nougat !
Chez moi, près de 30 % de la surface agricole utile – SAU – est en bio. L’élevage ovin et caprin est pâturant. On y défend des IGP et AOP – indications géographiques protégées et appellations d’origine protégée – de grande qualité. On y bâtit la Biovallée, la première commission locale de l’eau en France, des foncières comme Terre de liens, des épiceries coopératives. On crée et on innove, pendant que vous subissez la décroissance que vous prétendez combattre. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.) Là-bas, les jeunes qui cherchent à s’installer se bousculent. C’est de cette manière qu’on permet à tant d’enfants drômois de bénéficier de repas sains, bio et locaux à la cantine, et qu’on vit avec fierté le métier d’agriculteur.
Il faut conclure, chère collègue.
Pour leur rendre l’hommage qu’ils méritent, je vous demande de voter pour cette motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP et sur plusieurs bancs du groupe SOC. – M. Édouard Bénard applaudit également. – Les députés du groupe EcoS, rejoints par quelques députés du groupe SOC, se lèvent et continuent d’applaudir.)
Mes chers collègues, l’hémicycle est très bruyant à cause des conversations entre vous. C’est désagréable à la fois pour les orateurs et pour ceux qui les écoutent. Ceux qui veulent discuter ne sont pas obligés de rester sur ces bancs. Nous en venons aux explications de vote. La parole est à M. Robert Le Bourgeois.
Projet de loi oblige, nous voilà réunis pour examiner d’abord une motion de rejet de l’extrême gauche. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP et EcoS.) Sommes-nous surpris ? Pas vraiment.Collègues d’extrême gauche, ce texte est certes loin d’être parfait : vous l’avez dit et nous l’avons dit. Il faut appartenir au bloc central ou faire preuve d’une naïveté confondante pour imaginer qu’il répondra aux multiples attentes de nos agriculteurs. Trop peu a été fait s’agissant de la transmission, du foncier ou de la rémunération. Ce projet de loi n’est ni un sursaut ni un salut mais le énième vœu pieux de dirigeants qui, depuis trop d’années, disent à Paris le contraire de ce qu’ils font à Bruxelles.Cependant, les débats ont montré, s’il en était besoin, le danger que vous, députés d’extrême gauche, représentez pour nos agriculteurs, nos éleveurs et notre souveraineté alimentaire. Vous […]
Vous êtes de droite !
La parole est à M. Charles Sitzenstuhl.
Le groupe Ensemble pour la République votera contre la motion de rejet, car elle constitue une provocation envers la majorité du monde agricole, qui attend ce texte depuis une année. (Mme Marina Ferrari applaudit.)
Eh oui !
Notre groupe souhaite l’adoption du projet de loi, dont je rappelle qu’il a été déposé il y a un an par le gouvernement de Gabriel Attal…
Où est-il, d’ailleurs ?
…et dont le gouvernement de François Bayrou conclut l’examen après l’accord trouvé en commission mixte paritaire.Les agriculteurs français sont des personnes pragmatiques. Ils savent que le texte ne résoudra pas tous leurs problèmes du jour au lendemain, car les décisions structurantes de notre agriculture sont prises à l’échelon européen dans le cadre de la politique agricole commune – PAC. Ils savent que le monde change, que le climat change, que l’agriculture française elle-même a profondément changé.
Vous, vous ne changez pas !
Néanmoins, ils attendent cette loi, car elle transmet un signal : celui que les paysans, les agriculteurs et les agricultrices sont importants, sont vitaux pour la nation. Je le vois chez moi, en Alsace : les agriculteurs veulent un cap – et ce cap, le voici : la France doit rester une grande puissance agricole.
Eh oui !
Elle doit rester une puissance de production, une puissance d’alimentation, une puissance d’innovation et une puissance d’exportation. Ce sont bien les ambitions qui président à ce projet de loi, notamment à son article 1er, qui affirme que l’agriculture et la pêche sont d’intérêt général majeur et constituent un intérêt fondamental de la nation.En matière de formation, de transmission ou encore de simplification, le texte offre des solutions. Nous devons envoyer ce signal de confiance au monde agricole français. Il faut voter contre la motion de rejet et pour le projet de loi. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe Dem.)
La parole est à Mme Manon Meunier.
J’ai une question pour vous, collègues de droite : à qui profite le crime ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.)
Oh, ça va ! Quel crime ?
C’est ridicule !
À qui profite le projet de loi d’orientation agricole que vous vous apprêtez à voter ? Il ne profite pas à l’éleveur de soixante vaches et de cent brebis, ni au maraîcher qui fait de la vente directe et fournit la restauration collective, ni même à l’arboricultrice qui vend ses produits dans la coopérative du coin.
Il ne profite pas aux trois agriculteurs qui votent LFI !
En effet, il ne contient rien pour assurer des prix rémunérateurs aux agriculteurs (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs des groupes EcoS et GDR),…
Et voilà !
…rien pour sortir des traités de libre-échange, rien pour accompagner les agriculteurs face au changement climatique. Les agriculteurs militent sur les ronds-points depuis plus d’un an et vous avez réussi à faire un texte qui ne contient aucune de leurs revendications ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)
Eh oui !
Vous me direz que vous avez revu le droit de l’environnement à la baisse et que cela facilitera l’exercice du métier.
Allez voir les agriculteurs ! Il faut mettre les pieds dans une ferme !
Ne nous y trompons pas : quand vous permettez l’accélération des mégaprojets de retenue d’eau, quand vous rendez caduc le droit de l’environnement et facilitez la destruction des espèces, quand vous favorisez l’accès aux terres agricoles des porteurs de projet industriel, vous n’aidez pas les agriculteurs de France. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs du groupe EcoS.) Dans ce contexte, les seuls qui profitent de la révision à la baisse du droit de l’environnement, ce sont les acteurs de l’agro-industrie qui tentent de s’installer partout.
Exactement ! Vous êtes pulvérisés !
Ce que vous piétinez, c’est le modèle agricole français familial.
Les fermes, ça ne se trouve pas sur TikTok !
Ce que vous piétinez, ce sont tous ces agriculteurs qui ont 80 vaches, 100 hectares de céréales, 200 hectares de légumes ou 400 brebis et qui, n’étant plus compétitifs à l’international, ne sont plus utiles à vos profits.
Exactement ! Vous crevez l’agriculture !
Vous ne les protégez pas du libre-échange, vous ne les aidez plus face aux crises et vous n’avez plus qu’à faire tomber les normes sociales et environnementales contraignantes pour que l’agro-industrie s’installe tranquillement à leur place. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Julie Ozenne et M. Nicolas Sansu applaudissent également.) Vous êtes en train de vendre l’agriculture française à la découpe, et l’environnement avec. Nous ne vous laisserons pas faire. La France insoumise votera la motion de rejet. (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS, dont certains députés se lèvent. – MM. Dominique Potier et Nicolas Sansu applaudissent également.)
Elle vous a pulvérisés !
La parole est à Mme Mélanie Thomin.
Il y a un an, en réponse à la crise de la profession, le premier ministre Attal avait promis au monde agricole que ce texte deviendrait une loi de réparation, une loi ambitieuse pour renouveler les générations, pour améliorer le revenu agricole, pour adapter l’agriculture aux défis climatiques. À quelques jours du Salon de l’agriculture, il fallait raviver la promesse oubliée faite il y a huit mois, sous une autre législature, avant la submersion trumpiste de notre vie politique. À l’époque, le groupe socialiste s’était opposé à ce projet de loi, considérant qu’il contenait des renoncements majeurs en matière de politique agricole sans pour autant répondre à l’urgence vitale de la profession, qui consiste à pouvoir vivre dignement de son travail.Huit mois plus tard, dans un monde politique nouveau où deux des rapporteurs du texte ont été battus aux élections, les députés ont été conviés […]
C’est un scandale !
Tout cela est-il sérieux ? (M. Philippe Gosselin s’exclame.)
Non !
Sur d’autres textes, cela n’a pas l’air de vous déranger !
L’accord de la CMP est basé sur un texte démagogique, largement réécrit par le Sénat, c’est-à-dire sans nous. Nous dénonçons d’ailleurs la volte-face de plusieurs groupes parlementaires. Ce texte condamne notre modèle agricole à l’immobilisme en dépénalisant les atteintes à l’environnement, en supprimant les références à l’agroécologie, en opposant agriculture et respect de l’environnement, ou encore en voulant traiter de l’installation des jeunes sans aborder la question du foncier. Nous ne partageons pas votre définition de la souveraineté alimentaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs du groupe EcoS.) Nous ne partageons pas la vision confuse qui préside à ce projet de loi pourtant censé fixer un cap, une orientation stratégique pour l’agriculture.Ce texte est une régression. Comment espérez-vous esquiver sur le long terme la colère des agriculteurs […]
Sur la motion de rejet préalable, je suis saisi par les groupes La France insoumise-Nouveau Front populaire et Les Démocrates d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Julien Dive.
Enfin quelqu’un qui sait de quoi il parle !
Chers collègues de gauche, cette motion de rejet vous déshonore. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)
Il a raison !
Elle vous déshonore, parce qu’elle balaie le travail mené pendant des mois par les députés de la précédente législature. Vous bafouez leurs efforts !
Alors ça !
Elle vous déshonore, parce qu’à trois jours du soixante et unième Salon de l’agriculture, vous voulez empêcher le texte d’être adopté en temps et en heure. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes DR, EPR et Dem.)
Eh oui !
Elle vous déshonore, parce que vous semblez considérer que les manifestations organisées par le monde agricole au cours de l’année passée n’étaient rien d’autre que du folklore, n’étaient qu’anecdotiques, n’avaient aucune valeur. (Protestations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
C’est n’importe quoi !
Cette motion de rejet vous déshonore, parce qu’en la présentant, vous ne faites ni plus ni moins que de l’obstruction parlementaire, comme hier en CMP ! Pour notre part, nous nous rangeons du côté des agriculteurs et rejetterons la motion. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR, sur plusieurs bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe Dem.)
Très bien !
La parole est à Mme Delphine Batho.
Nous sommes à l’Assemblée nationale ; par conséquent, ce qui compte, c’est ce qui est écrit dans la loi. Or ce projet de loi dispose que les normes réglementaires ne peuvent aller au-delà des exigences minimales des normes européennes. Il s’agit d’un abandon de souveraineté – et, tout obnubilés que vous êtes par votre grand bond en arrière écologique, vous ne vous êtes même pas rendu compte que ce que vous avez écrit là s’appliquerait aussi au droit du travail et à bien d’autres domaines qui toucheront, entre autres, les salariés agricoles ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et GDR. – M. Ian Boucard s’exclame.)Dépénalisation des atteintes à la biodiversité, autorisation d’enfreindre la réglementation relative aux ICPE – installations classées pour la protection de l’environnement –, maintien des pesticides, interdiction […]
Bravo, très bonne mesure !
Il cède même au ridicule de copier le principe de non-régression en matière environnementale pour inventer la non-régression en matière d’agriculture, ce qui a été dénoncé par la ministre de la transition écologique, Agnès Pannier-Runacher.Les choses sont très simples : Donald Trump sort de l’accord de Paris sur le climat, vous voulez sortir de la Charte de l’environnement.
C’est totalement excessif !
Il faut voter pour cette motion de rejet, puisque notre République ne peut même plus compter sur la garantie ultime que le Conseil constitutionnel veillera au respect de la Constitution. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS, dont plusieurs députés se lèvent, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et GDR.)
La parole est à M. Pascal Lecamp.
Je le dirai tout de suite et sans détour : proposer une motion de rejet préalable me semble complètement hors de propos dans le contexte actuel, et cela pour deux raisons. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.)Premièrement, cela revient à nier le débat parlementaire qui a eu lieu.
Vous n’aimez pas le Parlement ! De quoi parlez-vous ?
Deuxièmement, c’est refuser la valeur même du compromis. Vous voulez rejeter les conclusions de la CMP pour nous empêcher de les voter ; à quelle fin ? En mai 2024, nous avons collectivement déposé 5 415 amendements.
Tout à fait !
Le groupe écologiste y a pris sa part, ce qui était entièrement légitime.
Combien ont été adoptés ? Vous avez tout rejeté en vous alliant avec Les Républicains !
Mes collègues rapporteurs et moi-même, ainsi que Marc Fesneau, alors ministre de l’agriculture, vous avons répondu inlassablement. (Mme Marina Ferrari applaudit.) Nous avons eu des débats de fond sur la transition agroécologique, sur la productivité de l’agriculture française, sur la diversité des modèles, sur le revenu agricole, sur le foncier – même si le texte ne contenait pas de mesure à ce sujet –, sur l’installation, sur la transmission ou encore sur la souveraineté alimentaire. Pas moins de 196 amendements ont été adoptés. Nous avons ensuite voté sur le texte, qui a recueilli une majorité de voix. Le Sénat a fait le même travail. Hier soir, nous sommes allés défendre le texte de l’Assemblée nationale en commission mixte paritaire.
Oh là là !
Tout cela s’est fait dans le plus pur respect des procédures républicaines et du règlement des deux assemblées. Je suis tenté de dire que nous avons respecté les règles du jeu, mais il serait malvenu de parler de jeu, s’agissant d’un texte tant attendu et depuis si longtemps.Le texte issu de la CMP n’est certainement pas parfait, ni à mes yeux, ni aux vôtres, ni à ceux de nos collègues sénateurs. C’est la nature même du compromis, bien différent du consensus qui se fonde sur le plus petit dénominateur commun. En revanche, je ne confonds pas compromis et compromission. Je crois qu’il est possible de faire des pas les uns vers les autres et de se retrouver quelque part entre les deux positions initiales, dans l’intérêt général.Toutes ces considérations m’éloignent du vrai sujet : ce texte concrétise enfin les promesses faites aux agriculteurs il y a plus d’un an. (M. Jean-François […]
La parole est à M. Thierry Benoit.
Le groupe Horizons & indépendants rejettera la motion.
Oh non !
En effet, les agriculteurs sont en droit d’attendre quelques avancées, aussi minimes soient-elles. Un des maux principaux de l’agriculture française dans les années passées réside dans les changements récurrents de ministre. En sept ans, nous avons eu six ministres de l’agriculture (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR) :…
Et en trois ans, six ministres des outre-mer !
…Jacques Mézard, Stéphane Travert, Didier Guillaume – paix à son âme –, Julien Denormandie, Marc Fesneau et Annie Genevard.
Heureusement qu’il y a Annie Genevard !
Je le rappelle, car pour bâtir une orientation et une trajectoire solides, encore faut-il que le ministre reste en place suffisamment longtemps pour conduire une politique agricole ! Je formule donc, madame Genevard, le vœu que vous restiez en poste suffisamment longtemps pour donner enfin une trajectoire à l’agriculture française. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur plusieurs bancs du groupe DR. – Mme Danielle Brulebois applaudit également.)
Très bien ! On est tous d’accord !
Je tiens aussi à rappeler que la politique agricole repose avant tout sur la politique agricole commune. Si la France ne pèse pas au sein de l’Union européenne, elle se privera de 9 milliards d’euros par an qui influent sur le développement de l’agriculture.Il faut soutenir les avancées, aussi minimes soient-elles – car, disons-le clairement, il ne s’agit pas d’une grande loi d’orientation agricole. (M. Sébastien Delogu applaudit.)
Ah !
Le texte contient quelques mesures relatives à l’installation des jeunes agriculteurs et quelques avancées en matière de simplification et de sécurisation, s’agissant notamment des installations classées pour la protection de l’environnement.
Les agriculteurs veulent sécuriser leurs revenus !
C’est pourquoi le groupe Horizons & indépendants votera contre la motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs des groupes EPR et DR.)
La parole est à M. David Taupiac.
La nature impose souvent sa propre temporalité, celle du cycle des saisons et du temps long. Autant dire que les agriculteurs maîtrisent l’art de la patience. Toutefois, même pour eux, l’attente des mesures concrètes pour le monde agricole est interminable. La présentation de ce projet de loi a été maintes fois repoussée. Il a fallu une crise et une expression forte de la colère du monde paysan pour qu’enfin un texte soit inscrit à l’ordre du jour. Ensuite, les agriculteurs ont été victimes des aléas de la vie politique, car la dissolution a considérablement retardé l’adoption du texte. Nous sommes un an après le début de la navette parlementaire. Il est largement temps qu’enfin nous concrétisions les promesses faites il y a trop longtemps.J’entends ceux qui trouvent le texte trop lacunaire, voire vide ; je partage à cet égard leur analyse. Je n’ai eu de cesse de proposer de renforcer […]
La parole est à M. André Chassaigne.
Madame la ministre, madame et monsieur les rapporteurs, je voudrais vous décerner un diplôme, celui de la magie verte. Quatre heures de débat en CMP deviennent « six heures » ; déconstruction du texte de l’Assemblée nationale devient « consolidation du texte » ; conduire la société à diaboliser les agriculteurs devient « rendre le métier désirable » ; un texte de l’Assemblée nationale complètement plombé, après une capitulation en rase campagne, devient « un texte de compromis ». (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS.) L’impossibilité de défendre la quasi-totalité des amendements de l’opposition en CMP devient « l’examen de dizaines d’amendements, voire de centaines ». La bataille conduite pour maintenir des objectifs pour l’agriculture bio devient « victoire des rapporteurs ». (Sourires.) L’appauvrissement des formations en agroécologie devient « […]
Bravo !
La parole est à M. Olivier Fayssat. (Brouhaha.) Il reste un orateur. Que chacun garde son calme.
J’aimerais sincèrement pouvoir vous dire que nous sommes surpris par le dépôt de cette motion de rejet préalable mais, hélas, il n’en est rien. Pour vous dire la vérité, je me serais presque inquiété de l’absence d’une telle motion de la part de la gauche écologiste sur un texte agricole. Je parle de cette gauche écologiste qui, forte de ses certitudes morales, est toujours prête à donner des leçons à la terre entière, cette gauche écologiste qui se dit progressiste, mais qui veut nous renvoyer aux techniques agricoles du Moyen Âge, cette gauche écologiste qui finalement ne supporte ni les agriculteurs ni le débat. Eh bien, je vous le dis, mes chers collègues, les agriculteurs français font la fierté de notre pays. Depuis des siècles, ils travaillent notre terre, aménagent nos paysages et nous nourrissent, vous y compris. Ils ont su s’adapter à toutes les révolutions technologiques pour […]
Je mets aux voix la motion de rejet préalable.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 327 Nombre de suffrages exprimés 327 Majorité absolue 164 Pour l’adoption 108 Contre 219
(La motion de rejet préalable n’est pas adoptée.) (Applaudissements sur les bancs des groupes RN, DR et UDR, ainsi que sur quelques bancs des groupes EPR, Dem et HOR.)
Dans la discussion générale, la parole est à Mme Hélène Laporte.
Alors que l’actualité internationale ne cesse de nous rappeler le danger croissant de déclassement mondial de la France, la protection et la reconquête de notre souveraineté alimentaire doivent nous apparaître à tous comme le plus urgent des enjeux. La France, premier pays de l’Union européenne en surface agricole comme en production, cinquième producteur mondial de blé tendre, a un rôle évident à jouer dans ce domaine et un rang à tenir. Réduire au minimum nos dépendances en matière alimentaire n’est pas un sujet annexe ; il s’agit au contraire d’un enjeu vital pour notre pays. Il était urgent que la loi reconnaisse solennellement la souveraineté alimentaire, non seulement européenne mais avant tout, comme nous avons demandé à l’inscrire dans la loi, française, et son caractère d’intérêt général majeur, comme le fait ce projet de loi, même si la portée juridique concrète de cette […]
Chers collègues, je vous prie de bien vouloir sortir dans le silence et le calme.
Non moins urgente est la question du renouvellement des générations, alors que la moitié des 400 000 chefs d’exploitation en activité atteindront l’âge de la retraite dans la décennie qui vient, bien souvent sans perspective de trouver un successeur. En mai 2024, au terme d’une première lecture qui avait révélé les profondes contradictions dans les objectifs du gouvernement en place, le groupe Rassemblement national s’est opposé à l’adoption du projet de loi, car ses apports en termes de simplification et de sécurité juridique pour les agriculteurs étaient quasiment inexistants. Il faisait en outre peser sur eux de nouvelles contraintes inadmissibles, que le Conseil d’État lui-même avait relevées. Par la suite, après de multiples reports, l’examen au Sénat et celui en commission mixte paritaire ont permis de notables améliorations allant dans le sens de nos demandes.La définition à […]
Bravo !
Nous devons instaurer un cadre social et fiscal apte à encourager au maximum notre production domestique, ce qui nous impose d’aller bien plus loin que ce qu’a prévu le budget pour 2025. Il faut favoriser la réalisation des projets d’aménagement et de modernisation des exploitations en allégeant le niveau de contraintes environnementales qui est sans équivalent dans le monde.Refuser de prendre ces mesures, mes chers collègues, c’est condamner la perspective même du renouveau de notre agriculture nationale et sacrifier notre souveraineté alimentaire, pourtant inscrite dans le titre de ce projet de loi comme sur le fronton du ministère de l’agriculture. Si certains semblent s’y résigner, ce n’est pas notre cas. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Excellent !
La parole est à Mme Françoise Buffet.
Applaudissements nourris pour Richard Ferrand !
Nous allons enfin adopter, je l’espère, le projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole dont nous débattons depuis près d’un an. Ce texte est très attendu par le monde agricole, mais ses implications dépassent largement les producteurs. Le constat a été maintes fois énoncé : le nombre d’exploitations agricoles devrait diminuer d’un quart entre 2020 et 2035. Dans le même temps, plus de la moitié des agriculteurs devrait partir à la retraite. Assurer le renouvellement des générations agricoles est donc une impérieuse nécessité afin de garantir notre souveraineté alimentaire.La France a toujours été une puissance agricole. Qu’on se souvienne de la manière dont Sully rendait hommage à la paysannerie : « Labourage et pâturage sont les deux mamelles dont la France est alimentée et les vrais mines et trésors du Pérou. » (Rires et exclamations sur quelques bancs du […]
Ben voyons !
Au-delà de ces principes, nous devons faire confiance à nos agriculteurs et à nos producteurs. De nombreuses normes contradictoires, trop lourdes ou aberrantes, seront supprimées par le texte et le droit à l’erreur sera généralisé lors des contrôles. Une meilleure reconnaissance du métier d’agriculteur doit aller de pair avec la promotion des métiers agricoles et du vivant dès le plus jeune âge, un programme de formation accélérée, des contrats territoriaux destinés à consolider ou à faire émerger des formations, mais aussi la labellisation d’une formation aux métiers de l’agriculture de niveau bac + 3.Enfin, avec France Services agriculture, les cédants et les futurs agriculteurs pourront s’adresser à un guichet unique, porté par les chambres, qui les accompagnera au plus près de leurs besoins.
Quel discours ! On sent la passion qui anime l’oratrice !
Et la conviction !
Ces dispositions, qui devront être complétées – elles ont déjà commencé à l’être – par d’autres dispositions fiscales favorisant les transmissions en agriculture, permettront d’accompagner le passage de relais, afin d’assurer la résilience de la ferme France.Je souhaiterais également insister sur un dernier point qui me tient à cœur : en matière de souveraineté alimentaire, le consommateur a, lui aussi, son rôle à jouer. Soutenir nos agriculteurs, c’est payer notre alimentation au juste prix. Il n’y a pas d’amour sans preuve d’amour, dit-on. La preuve la plus tangible que nous puissions offrir à nos agriculteurs, c’est d’acheter leurs produits, non seulement parce qu’ils sont issus de chez nous – et parce que cela contribue à réduire leur impact environnemental –, mais aussi et surtout parce qu’ils sont bien souvent meilleurs, tant sur le plan gustatif que sanitaire. À cet égard, je […]
La parole est à Mme Mathilde Hignet.
Enfin une véritable oratrice !
Il y a neuf mois, dans cet hémicycle, je faisais appel au courage. Au courage, d’abord, de ne pas se contenter de rafistoler un modèle productiviste qui s’essouffle. Au courage, ensuite, de relever les défis du monde agricole : revenus, concurrence déloyale, accès à la terre et changement climatique. Au courage, enfin, d’établir ensemble une vision ambitieuse pour l’agriculture et une production alimentaire produite durablement. Nous en sommes bien loin : après des mois d’inaction, le gouvernement s’empresse de terminer l’examen de la loi d’orientation agricole avant l’ouverture du Salon de l’agriculture. Le président Macron chercherait-il à plaire à certains lobbys pour éviter de reproduire le fiasco de l’an dernier ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Nous en sommes donc réduits à traiter en vingt-quatre heures chrono de ce qui devrait être l’avenir de notre […]
Évidemment !
Ce n’est pas l’adoption de cette loi avant le Salon de l’agriculture qui fera oublier les politiques libérales ayant conduit à la disparition de 800 000 paysans en vingt-cinq ans. Grâce à ce texte, peut-être pourrez-vous, madame la ministre, déambuler dans les allées du Salon sans être huée. Toutefois, comme tous les textes écrits par la robotique parlementaire de la Macronie, il s’agit d’un concours d’objectifs visant à garantir la souveraineté alimentaire, le revenu des agriculteurs et le renouvellement des générations, sans rien qui permette d’y arriver. (Mêmes mouvements.) Plus que de grands objectifs, le monde agricole attend des actes, des mesures qui agissent concrètement sur son quotidien : une loi qui garantisse des prix rémunérateurs, qui réforme le mode d’attribution des terres, qui simplifie les démarches administratives, qui mette un coup d’arrêt aux caprices des géants de […]
Eh oui !
Sécheresses, inondations, grêle, gel : alors que le changement climatique met en danger la production alimentaire française, j’ai du mal à comprendre l’acharnement des sénateurs républicains à faire disparaître le mot « agroécologie » du texte. Le Rassemblement national jubile, car il n’en a rien à faire non plus de l’agroécologie ! (Mêmes mouvements.)C’est ça, votre combat pour l’avenir de l’agriculture ? Il ne faut pas tout confondre : la simplification administrative, ce n’est pas le détricotage du droit de l’environnement, mais c’est plus d’humain derrière les guichets de la direction départementale des territoires et de la mer. (Mêmes mouvements.) En fait, vous allez permettre à des industriels de polluer les rivières qui alimentent en eau les fermes, les maisons et les écoles. Je ne suis pas d’accord, et nous sommes des millions à ne pas l’être ! (Mêmes mouvements.) Vous oubliez […]
Exactement !
Cette loi n’est que de l’enfumage. Demain, les difficultés des agriculteurs seront les mêmes. Que faudra-t-il pour que l’avenir de l’agriculture familiale française soit enfin pris au sérieux, pour qu’on arrête la course à la productivité et au libre-échange, et pour qu’on se concentre sur l’essence même de l’agriculture, sur ce qui fait la fierté du métier de paysan : protéger la terre, nourrir ses voisins et en vivre ? (Les députés du groupe LFI-NFP, ainsi que Mme Claudia Rouaux, se lèvent et applaudissent.)
La parole est à M. Dominique Potier.
Une loi d’orientation doit se projeter sur dix ans : en 2035, que dirons-nous alors du texte soumis au vote ce soir ?
2035, Mélenchon président ! Pour son deuxième mandat !
Nous aurons un moment de sidération et de honte, en raison du décalage entre le contenu de la loi et le diagnostic posé. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Nous sommes face à un mur climatique et au bord d’une falaise démographique. Pourtant, la loi n’apporte pas le moindre début de solution. (Mêmes mouvements.)Près de 150 000 agriculteurs vont quitter la terre entre 2030 et 2035, mais rien n’est proposé pour favoriser la relève générationnelle. Le climat de l’Occitanie sera celui de Séville et le climat du Bassin parisien, celui de l’Occitanie : sommes-nous prêts à organiser la mutation de notre agriculture pour atténuer le dérèglement climatique et nous y adapter ? Rien dans la loi ne nous y prépare – rien. Cette loi d’orientation, qui fait l’impasse sur ces deux sujets fondamentaux, est une faute politique majeure. (Mêmes mouvements.)Certes, nous avons pu l’amender. Nous […]
Quelle mauvaise foi !
Cette loi aurait dû être une loi de solidarité, de justice fiscale, de justice dans la distribution des aides de la politique agricole commune et dans le partage de la valeur. Dans l’histoire politique récente, c’est la première fois qu’un texte ne tend pas à favoriser l’agriculture de groupe, la mutualisation et la solidarité. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.) Nous sommes dans une course, totalement dépassée, à la capitalisation, à l’individualisation, au corporatisme et au productivisme. Cette loi ne comporte aucun des mécanismes inventés par nos glorieux ancêtres – chez les socialistes, je pense à François Tanguy-Prigent, inventeur des lois de régulation et de mutualisation, ainsi qu’au génie d’Edgard Pisani. Au lieu de cela, elle s’inscrit dans la bataille de la droite contre les normes. Or les normes, comme leur nom l’indique, c’est ce qui est normal, ce qui nous […]
Oh ! N’importe quoi !
C’est un mensonge !
Nous sommes dans un moment trumpien, alors que nous aurions besoin d’une véritable loi d’orientation agricole. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC, ainsi que sur quelques bancs des groupes EcoS et GDR.)
La parole est à M. Julien Dive.
Neuf mois, c’est la période de gestation d’une vache – j’en profite pour faire un petit clin d’œil à Oupette, égérie du 61e Salon de l’agriculture – une agriculture si chère à notre rapporteur Lecamp. Neuf mois, c’est le temps moyen que peut prendre une autorisation d’ICPE en agriculture, en comptant les recours. Neuf mois, c’est le délai chaotique qui nous sépare de l’adoption en première lecture, ici même, de la loi d’orientation agricole.L’heure est grave, non seulement pour notre agriculture, mais aussi pour l’avenir de notre nation. Ce n’est pas parce que les manifestations des agriculteurs sont moins visibles que leur colère se tarit. Ce qui se joue ici, c’est bien plus qu’une crise sectorielle : c’est la survie de notre souveraineté alimentaire, ainsi que notre capacité à transmettre les exploitations, alors qu’un agriculteur sur deux partira en retraite en 2030, et à refaire de […]
La parole est à M. Benoît Biteau.
Il y a un an débutait, dans tout le pays, une grande mobilisation des agriculteurs, qui manifestaient leur détresse et leur colère face au traitement que leur réservent les politiques publiques et les règles commerciales mondialisées. Alors, quand vous avez annoncé une loi d’orientation agricole pour le renouvellement des générations et la souveraineté alimentaire, je dois vous le concéder, j’ai quand même un peu espéré.J’ai espéré que cesse l’hémorragie qui a fait disparaître près de 50 % des agriculteurs depuis 2000. J’ai espéré que l’on comprenne que le modèle actuel, qui veut coûte que coûte exporter, nous a finalement conduits à doubler nos importations alimentaires. J’ai espéré qu’on s’attaque à l’accaparement du foncier, qui bloque le renouvellement des générations et favorise la concentration de structures, devenues finalement intransmissibles. J’ai espéré que nous fassions […]
C’est salutaire !
…comme si un poulailler industriel ne constituait pas une consommation inadéquate du foncier agricole ; contestation de la loi « littoral » qui menace l’avenir d’activités primaires en mer comme la pêche ou la conchyliculture ; facilitation de la création de mégabassines, qui confisquent l’eau pour une agriculture intensive au mépris de son partage équitable entre les agriculteurs et des différents usages de l’eau, tels que hiérarchisés dans le code de l’environnement ; (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC) ; inversion du principe de non-régression, hypothéquant l’espoir de préserver la fertilité des sols. Que de folies !Qu’allez-vous dire aux agriculteurs quand ils se rendront compte que ce texte ne change absolument rien à leurs problèmes ? Qu’allez-vous dire aux agriculteurs atteints de cancers reconnus comme maladies professionnelles ? (Mêmes […]
C’est vous qui devriez avoir honte !
J’ai honte de ce texte, parce qu’il condamne aujourd’hui et demain. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.) Vos délires libéraux, qui font la pluie et le beau temps de l’agriculture depuis au moins trente-cinq ans, nous ont conduits à cette misère. Et vous persistez et signez, ce qui confirme que ce n’est décidément pas avec ceux qui sont à l’origine du problème que nous pouvons trouver les solutions. Au contraire, vous accélérez la chute.Agriculteur moi-même (Exclamations et sourires sur quelques bancs des groupes DR et UDR)…