Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
Tours 401 à 540 sur 540 — page 3 / 3.
Taisez-vous !
Rendez-vous bien compte : cela signifie purement et brutalement l’expulsion de 13 millions d’électeurs de la scène démocratique. Les trois magistrats qui ont prononcé cette sentence n’ont pas jugé au nom du peuple français. Ils ont jugé contre le peuple français. Et c’est là que nous touchons à la racine du mal.
Écœurant !
Votre nombril ne nous intéresse pas !
Vous insultez les victimes de violences !
En juin 2024, au moment des élections législatives, le Syndicat de la magistrature, cette officine d’extrême gauche, proche de LFI, avait passé ses consignes aux magistrats. Faire un mur des cons ne leur suffisait plus. Il leur fallait passer à une autre étape.
Monsieur le président, c’est une honte ! C’est hors sujet !
Ils veulent désormais faire et défaire les élections en évinçant le principal acteur : le peuple. Ils veulent effacer les bulletins de vote avec des arrêts de juridiction.
Rends le fric !
Ils veulent transformer la justice en arme tactique, en missile électoral. Tous les véritables défenseurs de la démocratie, ici, dans cet hémicycle, devraient être scandalisés.
C’est honteux ! Rappel au règlement !
Scandalisés qu’une décision de justice soit rendue, non pas au nom du droit, mais contre le choix du peuple. Scandalisés que l’on puisse priver les Français de leur candidate par un simple prononcé, sans appel, au nom d’un prétendu ordre public.
C’est un scandale, monsieur le président !
Ceux qui prétendent défendre la République doivent aujourd’hui se lever. Levez-vous, chers collègues ! Ceux qui croient encore à la démocratie doivent s’indigner.
Cela n’a aucun rapport avec le texte ! Vous n’êtes plus à la barre !
Taisez-vous !
C’est un combat pour la souveraineté, pour la liberté du peuple, pour la liberté d’opinion, pour l’égalité de tous devant la loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur de nombreux bancs.) Voilà l’état réel de notre démocratie !
C’est une honte !
On écarte une candidate, dont le seul tort est de pouvoir devenir la prochaine présidente de la République. On frappe Marine Le Pen, parce qu’elle incarne la volonté populaire. (Mêmes mouvements.)
Lamentable, petit, minable.
C’est une honte pour les femmes victimes !
Vous devriez avoir honte d’évoquer vos misérables affaires de voleurs.
Délinquant !
L’article 3 de notre Constitution dispose que « la souveraineté nationale appartient au peuple ». Aujourd’hui, elle n’appartient plus à personne. Ou plutôt, si : à ceux qui siègent dans l’ombre des palais de justice en toute irresponsabilité, et qui se proclament antifascistes en utilisant des méthodes totalitaires.
Vous devriez avoir honte d’utiliser ainsi la tribune !
Depuis ce 31 mars 2025, cette souveraineté est suspendue. La France n’est plus le pays des Lumières. La France n’est plus la patrie des droits de l’homme. La France n’est plus qu’une démocratie au rabais. Elle en garde les formes, mais elle en a perdu l’âme. (Mme Ségolène Amiot fait claquer son pupitre.)
S’il vous plaît !
À quoi bon envoyer des observateurs électoraux en république démocratique du Congo ou en Biélorussie, quand on rend inéligible la cheffe de l’opposition nationale par décision expresse ? Quelles leçons de démocratie pourra donner le Quai d’Orsay au Venezuela, à l’Iran ou à la Syrie ?
Cela n’a aucun rapport avec le texte !
Monsieur le président, il faut mettre fin à ce discours ! C’est une honte !
Aujourd’hui, on condamne Marine Le Pen. Demain, on effacera d’autres partis, d’autres groupes politiques, d’autres élus. Et bientôt, ce sera le peuple tout entier qu’on déclarera coupable.
Ça suffit !
Il y a les faits !
Taisez-vous !
L’histoire retiendra qu’un jour, en 2025, la République a vacillé par un coup de force judiciaire.
Quatre mois de procès, 4 millions d’euros, quatre ans de prison !
Mais les Français, eux, ne se tairont pas. En démocratie, ce ne sont pas les juges qui tranchent, mais le peuple. Sauvons la démocratie ! Soutenons Marine Le Pen ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Vous instrumentalisez ce débat, j’ai honte pour vous.
Avant de passer la parole à M. Charles Sitzenstuhl pour un rappel au règlement, je veux préciser que, malgré les interpellations, j’ai laissé le débat se dérouler. Pourquoi ? (Exclamations sur divers bancs.) L’article 54 du règlement autorise le président à couper l’orateur lorsqu’il s’écarte absolument du sujet, puisqu’il faut veiller à ce qu’il y ait un lien entre la discussion et le propos que l’on tient à la tribune, que ce soit dans la discussion générale ou la discussion des articles.Des digressions, beaucoup en font…
Pas à ce point !
…et je propose qu’on laisse chaque orateur libre de ses propos. Lorsqu’il y a des provocations, on ne peut pas se plaindre que ceux qui sont provoqués réagissent à la tribune. Je pense que l’on va continuer comme cela.
Sur un sujet comme celui-ci, c’est dommage.
La parole est à M. Charles Sitzenstuhl, pour un rappel au règlement.
Merci, monsieur le président, de me donner la parole pour ce rappel au règlement, qui se fonde sur l’article 54 de notre règlement, que vous avez mentionné, ainsi que sur le titre VIII de la Constitution, relatif à l’autorité judiciaire. Ce qui vient de se passer est scandaleux et très grave.
Vous remettez en cause la présidence ! C’est scandaleux !
Pas du tout. C’est vous que je vais remettre en cause.
Laissez-le parler !
Ce qui vient de se passer est scandaleux et très grave. C’est d’abord scandaleux sur le fond, parce que nous discutons d’un problème de société qui est grave, les violences sexistes, physiques, sexuelles. Des collègues ont parlé avec beaucoup de dignité de ce sujet, parfois de façon très personnelle. Et, à l’instant, nous avons eu un député du Rassemblement national qui s’est écarté, du début à la fin de son intervention, du fond du sujet.
J’ai déposé une proposition de loi sur le sujet !
Ce qui vient de se passer est très grave, ensuite, parce que le député qui s’est exprimé est concerné par une décision de justice qui a été prise il y a quelques heures par l’autorité judiciaire et qu’il se sert de la tribune de l’Assemblée nationale, en violation manifeste de la séparation des pouvoirs, pour évoquer cette décision de justice. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)
Je suis présumé innocent !
Monsieur le président, je demande que ce qui vient de se passer soit discuté avec la présidente de l’Assemblée nationale, parce que, pour moi, c’est une violation grave de notre Constitution…
Ne surjouez pas !
…qui vient d’être commise par ce député, concerné, je le répète, par une décision de justice. La tribune de l’assemblée ne doit pas être utilisée pour tenir ce genre de propos. (Mêmes mouvements.)
Si des députés ou des groupes parlementaires souhaitent saisir le bureau, je les invite à le faire, mais je répète que la parole des députés est absolument libre dans cet hémicycle. C’est aussi un principe constitutionnel.La parole est à M. Benjamin Lucas-Lundy, pour un deuxième rappel au règlement. S’il concerne le même sujet, je vous invite à faire très court, car nous sommes dans une semaine de l’Assemblée nationale et il y a d’autres textes en discussion. Merci de ne pas rallonger les débats : je crois que chacun a compris le fond du sujet.
Je me fonde sur le même article de notre règlement et les mêmes principes constitutionnels que mon collègue. J’y ajoute l’article 100 et le fait que notre collègue a provoqué un tumulte.
C’est vous !
Incroyable !
Monsieur le président, la tribune de l’Assemblée nationale est sacrée, particulièrement quand nous débattons de sujets qui affectent aussi durement la vie de tant de nos compatriotes et qui sont aussi graves.Cette tribune a été salie par les propos du délinquant Julien Odoul,…
Et la présomption d’innocence ?
…qui est venu s’en servir comme de la barre d’un prétoire. Il est venu ici instrumentaliser le sort des femmes victimes de violences sexistes et sexuelles…
Merci de conclure.
…pour parler de Mme Le Pen.Je m’associe à la demande de notre collègue : il faut que le bureau soit saisi parce que nous sommes, dans cette enceinte, les représentants de la nation. Nous ne sommes pas dans la succursale d’un tribunal putschiste voulu par M. Odoul et Mme Le Pen pour remettre en cause l’État de droit ! Monsieur le président, ce qui s’est passé est extrêmement grave… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’orateur. – Les députés des groupes EcoS, ainsi que quelques députés du groupe LFI-NFP, applaudissent ce dernier.)
On est libres ! Liberté ! On n’est pas en URSS !
C’est toi l’URSS mal léché !
La parole est à Mme Ségolène Amiot.
Mon rappel au règlement se fonde sur les articles 54 et 100 de notre règlement, ainsi que sur le titre VIII de la Constitution. Je m’associe à la demande de notre collègue Charles Sitzenstuhl : il importe que cette question soit abordée rapidement en conférence des présidents.Vous avez dit, monsieur le président, que les députés sont libres de leur parole dans l’enceinte de cet hémicycle…
Exactement !
…mais certains propos tombent malgré tout sous le coup de la loi. Il est déjà arrivé que des propos soient sanctionnés sur ces bancs et il est temps de prendre des sanctions.
Vous avez un problème avec la liberté d’expression !
Taisez-vous !
Nous étions en train de parler des femmes qui sont doublement victimes, d’abord parce qu’elles sont agressées sexuellement par des hommes, ensuite parce qu’elles ne sont pas crues. Tout l’enjeu, c’est qu’elles ne soient pas condamnées au silence. Et vous, monsieur Odoul, une fois encore, vous muselez les femmes, en faisant passer vos petits problèmes juridiques et judiciaires avant tout le reste.
Ce n’est pas un rappel au règlement !
Vous voulez vraiment nous faire taire par tous les moyens !
Écoutez la parole des femmes et laissez les victimes être entendues ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)
Je précise que les propos qui sont sanctionnés dans cet hémicycle le sont au titre du règlement, lorsqu’ils provoquent un tumulte, et non au titre de la loi.La parole est à M. Emeric Salmon, pour un dernier rappel au règlement.
Il se fonde sur l’article 70, alinéa 3, qui a trait aux mises en cause personnelles. Le collègue Lucas-Lundy a porté de sévères accusations contre mon collègue Odoul, dont je rappelle qu’il a fait appel et demeure donc présumé innocent. (Vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS. – Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) La présomption d’innocence n’est certes pas une valeur connue à gauche, et peut-être avez-vous des problèmes avec la justice mais, je le redis, mon collègue est présumé innocent ! Vous aurez beau dire ou plutôt hurler, c’est la loi, toute la loi, rien que la loi !
La gauche ne respecte vraiment rien !
Elle respecte les femmes !
Sauf les Israéliennes qui se font égorger ! (Les exclamations se poursuivent.)
Monsieur le président, je demande une suspension de séance.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-huit heures quinze, est reprise à dix-huit heures vingt.)
La séance est reprise.
La parole est à Mme Brigitte Liso.
Merci de m’offrir cette tribune au sujet de la proposition de résolution visant à mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles. C’est avec une certaine émotion et une profonde sensibilité que je prends la parole : ce moment marque une étape essentielle, un nouveau jalon, en matière de lutte contre les violences. La culpabilisation des victimes : nous ne pouvons ignorer, nous devons affronter cette réalité avant tout sémantique. « Elle s’est fait violer, frapper, abuser », dit-on – comme si la victime était à l’origine de ces violences, en portait la responsabilité, tandis que l’auteur, invisibilisé, demeurait absent. « Elle l’a bien mérité », sous-entendent de telles formules ! Apprenons à dire : « Elle a été violée, frappée, il a abusé d’elle ». Allons plus loin et affirmons une vérité fondamentale : aucune femme n’est responsable des violences qu’on […]
La parole est à Mme Marie Mesmeur.
Je commencerai par une triste illustration du phénomène de culpabilisation, ou victimisation secondaire, des victimes de violences physiques et sexuelles : la semaine dernière, une victime de Gérard Depardieu confiait que l’audience avait été plus violente que l’agression sexuelle même. De telles choses sont horribles à lire, à entendre, et j’ose dire que beaucoup de femmes ont ressenti la même impression lors du procès des viols de Mazan. Nous vivons un moment de bascule : la conscience collective vacille entre perpétuation d’un système archaïque et construction d’une société véritablement égalitaire. La voix des femmes, trop longtemps réduites au silence, s’élève avec une force inédite, portée par des générations qui se sont battues et nous poussent à ne plus tolérer l’inacceptable. Le féminisme ne constitue pas un combat d’intérêt secondaire, un angélisme, un simple correctif des […]
La parole est à Mme Céline Thiébault-Martinez.
En 2021, Chahinez Daoud était brûlée vive par son ex-conjoint en pleine rue, à Mérignac : un féminicide effroyable, mais surtout, ce drame aurait probablement pu être évité si la police et la justice avaient fait leur travail. En effet, quelques semaines avant d’être assassinée, Chahinez avait porté plainte : elle avait été séquestrée et battue par son ex-conjoint. Et pourtant, rien, ou presque rien, n’a été fait. Un rapport de l’Inspection générale de la police nationale (IGPN) l’a démontré : ceux qui avaient la responsabilité de protéger Chahinez ont failli.Chacun et chacune d’entre nous ici le sait : ce drame n’a rien d’exceptionnel. Il est le symptôme d’un système judiciaire et policier qui dysfonctionne profondément. Des commissariats aux tribunaux, c’est toute la chaîne pénale qui est à bout de souffle. Ce n’est pas moi qui le dis, mais un rapport de l’Inspection générale de la […]
La parole est à Mme Sylvie Bonnet.
Nous examinons aujourd’hui une proposition de résolution essentielle, visant à mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles. Le groupe Droite républicaine soutient pleinement cette démarche : il est de notre devoir de garantir que justice soit rendue à toutes celles et ceux qui subissent ces actes intolérables.Les chiffres sont accablants : en 2021, 168 000 viols et tentatives de viol ont été enregistrés en France ; pourtant, seulement 10 000 plaintes ont abouti à une condamnation. Cela signifie que plus de 94 % des agresseurs identifiés restent impunis. Pas moins de 73 % des plaintes pour violences sexuelles sont classées sans suite. Ce chiffre, révélé par le ministère de la justice, illustre un profond dysfonctionnement de notre système judiciaire. Pire encore, huit victimes sur dix n’osent pas porter plainte, par peur que leur témoignage ne soit […]
Tout à fait !
C’est pourquoi le groupe Droite républicaine votera en faveur de la proposition de résolution. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Mme Maud Petit et M. Charles Sitzenstuhl applaudissent également.)
Très bien !
Sur la proposition de résolution, je suis saisi par le groupe Horizons & indépendants d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Sandrine Rousseau.
Nous ne pouvons que nous réjouir de voir se tenir dans cet hémicycle un débat sur la nécessité de mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences. Oui, aujourd’hui, il est temps : la honte doit changer de camp ! « Je te crois. Tu n’y es pour rien, c’est lui le coupable. Merci de ta confiance. Je peux t’aider. Je te crois. Tu n’y es pour rien, c’est lui le coupable. Merci de ta confiance. Je peux t’aider. » Ces phrases que je récite comme des mantras sont là pour remettre un peu le monde à l’endroit. J’ai souvent entendu des critiques virulentes contre la première phrase : « Je te crois. » Comme si, face aux victimes, qu’il s’agisse d’une femme – ce sont des femmes dans 85 % des cas –, d’un enfant – rappelons qu’un enfant est violé toutes les trois minutes en France – ou d’un homme – 15 % des victimes sont des hommes –,…
Julien Bayou ?
…nous devions d’entrée de jeu être juges. Comme si cette phrase devait être interprétée au pied de la lettre ! Comme si elle n’était pas juste une autre manière de dire : « Je prends très au sérieux ce que tu viens de me dire. »Quand une collègue arrive et vous dit que sa voiture vient d’être volée, votre premier réflexe est-il de lui répondre : « Mais, en es-tu sûre ? Pourquoi as-tu acheté une voiture rouge ? Pourquoi n’as-tu pas fermé à clé cette nuit ? Pourquoi ne l’as-tu pas bien sécurisée ? Pourquoi l’avoir garée là ? » Au contraire, tout le monde, dans ces cas-là, prononce des paroles rassurantes : « J’espère que ça va. Je peux t’aider. » Surtout, jamais personne ne remet en cause sa parole – nous ne doutons jamais du fait que le problème n’est pas la voiture, ni sa propriétaire, mais bien celui ou celle qui s’en est emparé.Après le procès Pelicot, nous avons collectivement pensé […]
La parole est à Mme Maud Petit.
En juillet 2008, une jeune Italienne de 19 ans portait plainte pour viol. Elle accusait sept hommes de l’avoir violée lors d’une soirée. En 2013, six des sept accusés étaient condamnés par le tribunal de Florence ; deux ans plus tard, à la suite d’un recours formé par l’un d’eux devant la cour d’appel de Florence, l’ensemble des prévenus étaient acquittés. Stupeur, incompréhension et profond malaise. Souhaitant que justice soit faite, la plaignante a alors courageusement décidé de porter l’affaire devant la Cour européenne des droits de l’homme : elle estimait que la décision de la cour d’appel portait atteinte à ses droits, garantis par les articles 3 et 14 de la Convention européenne des droits de l’homme. La jeune femme reprochait aux magistrats florentins d’avoir tenu, dans leur arrêt, des propos sexistes et stéréotypés sans aucun rapport avec le viol qu’elle avait subi, et tendant […]
La discussion générale est close.La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.
Il y a vingt-deux ans, la France se réveillait en apprenant la mort de Marie Trintignant, battue à mort par son compagnon. Il faut nous souvenir des mots employés à l’époque : « Marie Trintignant, tombée dans le coma après une dispute », « Une dispute amoureuse qui a mal tourné », « Un huis clos tragique ». L’histoire était racontée comme si la responsabilité était partagée entre les deux membres du couple. Pire, comme si c’était d’abord la responsabilité de la victime : son passé, son caractère, sa vie intime étaient auscultés, comme s’ils pouvaient d’une quelconque manière excuser son meurtre. On parlait de « crime passionnel », de « drame amoureux », comme si l’amour pouvait justifier la mort. Marie Trintignant n’est pas morte d’amour : elle a été assassinée, par la violence d’un homme.Depuis, notre société a progressé. Nous avons appris que les mots ont un poids, qu’ils façonnent […]
Il me semble que cela ne suffit pas !
Nous luttons avec toujours plus de détermination contre les violences faites aux femmes sous toutes leurs formes : physiques, sexuelles et psychologiques, mais aussi économiques, numériques ou par soumission chimique. Contrairement à ce que j’ai entendu, nous augmentons les budgets : celui de mon ministère a augmenté de plus de 20 % cette année ; il a plus que triplé depuis 2017.
Il a baissé de 25 % depuis 2019 !
Le montant alloué à l’aide aux victimes a quant à lui progressé de 89 % depuis 2020.La lutte contre les violences faites aux femmes passe aussi par le renforcement des dispositifs de protection, d’accompagnement et d’hébergement, par la formation des professionnels de santé et des forces de l’ordre, ou encore par le déploiement d’au moins une maison des femmes adossée à un établissement de santé dans chaque département – nous faisons tout cela. Cela passe aussi par le renforcement de notre arsenal juridique pour mieux accompagner les victimes dans leurs démarches judiciaires et mieux qualifier les faits pour, à la fin, mieux condamner les auteurs.
Macron a pourtant dit le contraire !
À ce titre, l’examen de la proposition de loi de Véronique Riotton et Marie-Charlotte Garin doit marquer un tournant, afin que la question du consentement soit placée au cœur de notre droit.Nous nous apprêtons également à faire entrer dans la loi la notion de contrôle coercitif avec l’examen, ce jeudi au Sénat, de la proposition de loi que vous avez adoptée le 28 janvier dernier. Avec elle entrera également dans la loi, je l’espère, l’imprescriptibilité pour les crimes sexuels commis à l’encontre des enfants.Nous devons mieux caractériser pour mieux sanctionner tous les comportements – les regards, les mots, les interdictions, l’isolement, les humiliations –, lesquels peuvent s’accumuler pour former une relation oppressive et dégradante. Nous avons lancé un travail transpartisan, avec tous les groupes de l’Assemblée et du Sénat, de manière à élaborer une loi-cadre pour lutter contre ces […]
Je mets aux voix la proposition de résolution.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 263 Nombre de suffrages exprimés 263 Majorité absolue 132 Pour l’adoption 263 Contre 0
(La proposition de résolution est adoptée.) (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Sébastien Peytavie applaudit également.)
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-neuf heures, est reprise à dix-neuf heures cinq.)
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de Mmes Marie-Charlotte Garin, Véronique Riotton et plusieurs de leurs collègues, visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (nos 842, 1181).
La parole est à Mme Véronique Riotton, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
« Lorsque ça m’est arrivé, j’avais foi en la justice. J’ai fait tout ce qui m’a été demandé. L’auteur des faits a été acquitté et moi, j’ai été broyée une deuxième fois. À la question de savoir si une victime devait porter plainte, je répondais oui. Aujourd’hui, j’en suis moins certaine. » Ces mots ont été prononcés par la journaliste Giulia Foïs devant la commission. Je tenais à la citer car c’est son témoignage, avec celui des autres victimes auditionnées, qui nous ont conduits à ce texte et qui ont forgé ma conviction personnelle selon laquelle la loi devait être modifiée.Ces victimes ont témoigné d’une situation qui doit s’imposer à notre attention : pourquoi le crime le plus souvent commis dans notre pays est-il le moins déclaré aux autorités judiciaires ? Nous dressons un triple constat : la criminalité sexuelle ne recule pas, un climat d’impunité perdure et la culture du viol […]
La parole est à Mme Marie-Charlotte Garin, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
Depuis MeToo, quelque chose a changé. Les femmes, partout, se sont levées pour dire : « moi aussi ». Moi aussi, j’ai été victime, comme les 270 000 femmes qui subissent des violences sexuelles chaque année. Une femme toutes les deux minutes, sans que cela ne devienne jamais un fait de société, une mobilisation nationale, une priorité de l’État. D’un côté, 270 000 victimes chaque année ; de l’autre, combien de classements sans suite, de procès qui n’ont jamais lieu, de vies brisées sans que jamais les bonnes questions ne soient posées, de victimes broyées par une procédure qui les a malmenées ?Le viol est un crime de masse largement impuni. Cette impunité perdure grâce à la culture du viol, qui gangrène notre société. Une culture qui nous conduit à changer de trottoir le soir, à couvrir notre verre lors d’une soirée par peur d’être droguée, à apprendre à nos petites sœurs à survivre et à […]
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.
Le consentement est au cœur de notre combat contre les violences sexuelles. En dépit de cette évidence qui aurait dû s’imposer depuis toujours, le consentement reste un concept déformé et remis en question, à dessein. Pourquoi ? Parce qu’il vient heurter des habitudes et des croyances. Parce qu’il dérange. Il dérange car il est intrinsèquement lié à une réalité que l’on a préféré mettre à distance, une réalité occultée par les clichés.Dans neuf cas sur dix, la victime connaît son agresseur – neuf cas sur dix. Ce n’est pas un inconnu tapi dans l’ombre. C’est un mari, un ex-conjoint, un parent, un ami ou un collègue. Cette proximité brouille les frontières et nourrit des doutes insupportables : « Pourquoi n’a-t-elle pas crié ? Pourquoi ne s’est-elle pas débattue ? Pourquoi n’a-t-elle rien dit plus tôt ? » Parce que le viol ne se résume pas à la brutalité physique. Parce que la peur, la […]
La parole est à M. le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice.
Intéressant !
Si l’histoire de la justice est jalonnée d’étapes décisives, rares sont celles qui touchent aussi directement à un tabou si profondément ancré dans notre droit et dans notre société. En examinant aujourd’hui cette proposition de loi visant à inscrire explicitement la notion de consentement dans la définition du viol, vous innovez, mesdames et messieurs les députés, dans notre droit comme dans notre société. Je tiens à saluer, au nom du gouvernement, le travail mené par la délégation aux droits des femmes ainsi que l’engagement de parlementaires de toutes sensibilités – à commencer par celui de Mmes Véronique Riotton et Marie-Charlotte Garin.Cette proposition de loi transpartisane s’inscrit dans une actualité douloureuse et dans un contexte où la société, avec force, réclame que la justice soit rendue autrement. Nous savons en effet comment l’affaire dite des viols de Mazan a […]
La parole est à Mme Virginie Duby-Muller.
Notre assemblée doit se prononcer aujourd’hui sur une proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles. Je remercie nos collègues Véronique Riotton et Marie-Charlotte Garin pour la qualité de ce travail transpartisan.Le texte témoigne d’un travail parlementaire rigoureux et d’une réflexion approfondie menée avec la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes de l’Assemblée nationale.En décembre dernier, cinquante et un hommes étaient condamnés pour de multiples viols et agressions sexuelles commis contre Gisèle Pelicot. Je veux redire mon admiration pour cette femme incroyablement courageuse qui a su affronter un procès public et médiatique au cours duquel tant de propos violents ont été prononcés.Ce procès retentissant suivi dans le monde entier a mis en lumière deux enjeux : la soumission […]
Absolument !
Le Conseil d’État souligne que, dans les faits, la jurisprudence actuelle prend déjà en considération l’absence de consentement mais la réforme vise à clarifier le droit et à améliorer les moyens de répression des violences sexuelles.Enfin, si ce texte constitue une avancée en matière de protection des victimes de viol, il est crucial de renforcer, tout au long du processus judiciaire, notre soutien aux victimes. Cela commence avec le dépôt de plainte – à cet égard, je veux ici saluer les associations qui mènent un travail considérable de soutien pour accompagner au mieux les victimes. Une fois la porte du commissariat franchie, il faut assurer une meilleure formation encore de nos agents de police et de gendarmerie qui sont les premières personnes au contact des victimes.Enfin, il est nécessaire de renforcer les moyens de la justice, notamment pour réduire les temps d’attente […]
La parole est à Mme Sandra Regol.
Les chiffres sont glaçants. Entre un tiers et la moitié des femmes françaises ont été ou seront victimes de violences sexuelles au cours de leur vie. Nous ressentons cette réalité dans notre chair, dans notre corps. Elle conditionne un peu nos modes de vie. Pour achever le tableau, on sait par ailleurs qu’environ 70 % des rares plaintes déposées sont classées sans suite. Cette proposition de loi entend faire bouger un peu les choses.Nous, militantes féministes, connaissons bien ces chiffres. Nous les répétons depuis plusieurs années, ce qui nous a d’ailleurs longtemps valu d’être qualifiées d’hystériques. Récemment, il y a eu comme un déclic. Les cas de soumission chimique se sont accumulés : nos sœurs, nos copines, nos collègues en ont été victimes dans des bars. Puis il y eut le procès Mazan. La société a alors estimé que, peut-être, toutes ces femmes qui racontaient qu’elles étaient […]
Implacable !
La parole est à M. Erwan Balanant.
L’introduction du consentement ou du non-consentement dans la définition des agressions sexuelles est indéniablement une question de société. Faut-il y apporter une réponse dans le code pénal ?Si je soulève cette question, c’est parce qu’une majorité de professionnels du droit – nous en avons auditionné certains –, ainsi qu’une partie des associations féministes, s’accordent à dire que l’ajout de la notion de consentement dans la définition pénale des agressions sexuelles, et donc dans la définition pénale du viol, ne sera pas un ressort suffisant pour modifier la pratique des juridictions judiciaires.En effet, ces dernières prennent déjà en compte le consentement et son absence dans le traitement des affaires pendantes devant elles. La Cour de cassation, dans son contrôle des notions d’agressions sexuelles et de viols, fait déjà du consentement la pierre angulaire de ses vérifications. […]
La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo.
L’ampleur des violences sexuelles dans notre pays est alarmante et, disons-le, intolérable. Chaque année, plus de 270 000 personnes – des femmes dans l’immense majorité des cas – se déclarent victimes de violences sexuelles. Pourtant, seules 6 % d’entre elles osent porter plainte.Le groupe Horizons & indépendants est profondément préoccupé par ce fléau qui mine notre société et porte atteinte à l’intégrité de tant de nos concitoyens. Face à cette réalité brutale, le législateur ne peut rester indifférent. Nous avons le devoir moral et politique d’agir pour que ces voix ne demeurent plus lettres mortes.Le fait que l’écrasante majorité des victimes ne se tournent pas vers la justice est un constat d’échec pour notre société. Chaque victime mérite que justice lui soit rendue ; chaque agresseur doit être tenu responsable de ses actes. Restaurer la confiance des victimes envers nos […]
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles ; Discussion de la proposition de résolution relative à la création d’un institut Océan de l’Université des Nations unies en France ; Discussion de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes ; Discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d’initiative transpartisane ; Discussion de la proposition de loi visant à assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme. La séance est levée.
(La séance est levée à dix-neuf heures cinquante-cinq.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra