Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Clémence Guetté.
La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de Mme Prisca Thevenot et plusieurs de ses collègues visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (nos 446, 1348).
La parole est à Mme Prisca Thevenot, rapporteure de la commission des affaires sociales.
La proposition de loi que nous allons examiner ensemble ce soir vise à offrir une protection nouvelle à toutes les personnes, femmes comme hommes, hétérosexuelles comme homosexuelles, célibataires ou en couple, qui s’engagent dans un parcours de procréation médicalement assistée (PMA) ou d’adoption.Ces parcours, loin d’être anecdotiques, concernent des milliers de personnes en France. Ils sont longs et éprouvants physiquement, psychologiquement et émotionnellement. Face à cela, les personnes concernées sont encore trop souvent confrontées à l’incompréhension, au silence voire à la discrimination dans leur vie professionnelle et leur carrière.Avant d’entrer dans le détail de ce texte, je vous propose de faire ensemble, dans cet hémicycle, quelques rappels sur le contexte et la réalité de ces parcours.Si notre pays fait face à une diminution structurelle de la natalité, ce n’est pas du […]
La parole est à Mme la ministre chargée du travail et de l’emploi.
La question de l’AMP n’est pas marginale : 15 % des couples sont aujourd’hui confrontés à l’infertilité et une naissance sur trente a lieu dans le cadre d’une assistance médicale à la procréation.Si les causes de l’infertilité se trouvent du côté des hommes autant que des femmes – vous l’avez rappelé, madame la rapporteure –, le poids du traitement lié à l’AMP repose essentiellement sur les femmes. Une étude internationale de référence a évalué la durée moyenne d’un parcours d’assistance médicale à la procréation à plus de sept ans, dont plus de quatre ans de soins – exploration, analyse et traitement –, auxquels il faut ajouter neuf mois de grossesse.Par sa longueur, sa lourdeur et les difficultés qui le caractérisent, un parcours d’AMP peut évidemment avoir des effets directs sur la vie professionnelle des femmes en renforçant les inégalités professionnelles et en exposant certaines […]
Bravo !
Dans la discussion générale, la parole est à M. Arnaud Simion.
Il est regrettable de constater qu’en France, les projets de parentalité puissent encore exposer à des risques de discrimination, parce qu’il est parfois indispensable de disposer de larges plages horaires de liberté pour les mener à bien. C’est particulièrement le cas pour les personnes qui entament un parcours de PMA et d’adoption.Pourtant, ces discriminations sont interdites par la loi et la jurisprudence. En effet, depuis la loi du 26 janvier 2016, adoptée durant le quinquennat de François Hollande, la protection accordée par le code du travail à la femme enceinte vaut pour les femmes engagées dans un parcours de PMA.Ce texte important précise les conditions pour que ces impératifs médicaux n’aient pas d’incidences, notamment sur la rémunération et les congés payés. Dès lors, l’employeur ne peut s’appuyer sur le parcours de PMA d’une femme pour refuser de l’embaucher, de la muter ou […]
Eh oui !
L’accès à la parentalité ne peut être lié aux ressources des futurs parents.Si cette limite était levée, il n’y aurait pas une explosion du nombre de FIV, mais seulement une hausse du nombre de tentatives, les médecins restant évidemment décideurs en fonction du dossier médical.Ensuite, le diagnostic préimplantatoire des aneuploïdies (DPIA), défendu par le collectif Bamp, dont je salue les militantes présentes ici ce soir – ces dernières ont, je crois, déjà débattu avec Mme la rapporteure – est une technique utilisée dans le cadre d’une FIV pour détecter les anomalies chromosomiques dans les embryons avant leur implantation dans l’utérus.Si la patiente le souhaite, cette technique permet d’analyser l’embryon avant son transfert, afin d’éviter au maximum les fausses couches et de parvenir à la parentalité. Les témoignages de femmes sont clairs : un arrêt de grossesse est une épreuve […]
La parole est à Mme Sylvie Bonnet.
L’objectif de cette proposition de loi est d’intégrer une protection supplémentaire dans le monde du travail pour les personnes engagées dans un projet parental passant par un parcours de procréation médicalement assistée ou par l’adoption.L’évolution proposée s’inscrit dans un corpus juridique existant. En effet, l’article L. 1132-1 du code du travail dispose déjà qu’aucune personne ne peut être écartée d’une procédure de recrutement, sanctionnée, licenciée ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire, en raison de sa situation familiale ou de sa grossesse. La discrimination sur le fondement de la situation de famille ou de la grossesse d’un employé est donc déjà interdite.Par ailleurs, le code du travail prévoit déjà une protection des droits des salariés en ce qui concerne les absences pour des raisons médicales liées à la grossesse et à l’assistance médicale à la procréation, pour […]
La parole est à Mme Marie-Charlotte Garin.
En France aujourd’hui, il suffit d’annoncer que l’on suit un parcours de PMA pour risquer de perdre son emploi. Sabrina en a fait l’amère expérience : stage arrêté et embauche annulée, simplement pour avoir voulu fonder une famille. Ce n’est pas un cas isolé. Ce n’est pas une exception. C’est une discrimination bien réelle et encore tolérée dans le monde du travail.Cette proposition de loi est donc nécessaire. Elle dit clairement que le projet parental, par PMA ou par adoption, pour les familles LGBTQIA + ou pour des raisons d’infertilité, doit être protégé comme n’importe quel autre droit fondamental. Il n’y a pas de projets parentaux inférieurs aux autres, il n’y a pas de famille de seconde catégorie : ces principes sont valables dès le parcours de procréation. Ne pas l’inscrire dans la loi, c’est laisser des centaines de salariés sans recours face à l’arbitraire.Cependant, il ne […]
Évidemment !
Protéger le parcours de PMA et d’adoption est indispensable ; protéger nos corps l’est tout autant. C’est une seule et même bataille : la bataille pour le droit à fonder une famille, la bataille pour l’égalité réelle au travail, la bataille pour vivre en bonne santé, la bataille pour un environnement sain.Nous voterons ce texte, parce qu’il est juste, mais nous le disons clairement : la cohérence impose aussi de combattre dès demain la proposition de loi Duplomb, qui ne ferait qu’accélérer l’exposition massive aux substances toxiques et aggraver encore l’infertilité.Il ne sert à rien de protéger les projets parentaux, d’un côté, si c’est pour laisser certains industriels détruire la capacité même à devenir parent, de l’autre. Nous voulons une loi qui protège et un monde qui n’empoisonne plus. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC et sur plusieurs bancs du groupe […]
La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille.
Cette proposition de loi vise à inclure explicitement, parmi les critères de non-discrimination en matière d’emploi, le projet parental des personnes engagées dans une procédure d’assistance médicale à la procréation ou d’adoption. Le groupe Démocrates la soutient pleinement : adoptée à l’unanimité en commission, elle s’inscrit dans la logique de notre engagement en faveur du soutien aux couples ayant un désir d’enfant et d’un renforcement de la politique familiale.Selon une étude réalisée en 2023 par l’Union nationale des associations familiales (Unaf), le désir d’enfant, inchangé depuis 2011, est en moyenne de 2,27 enfants par famille ; or l’indicateur conjoncturel de fécondité ne s’élève qu’à 1,68 enfant par femme. Il nous faut donc mieux accompagner les couples qui ont un désir d’enfant en supprimant tous les freins qu’ils pourraient rencontrer.Cet écart et la diminution du taux de […]
La parole est à Mme Béatrice Piron.
Je tiens à saluer cette proposition de loi, dont l’objectif est clair : adapter notre droit du travail à l’évolution des parcours de vie, en particulier de ceux qui précèdent la parentalité au sens strict. Nous devons protéger tous ceux qui ont un désir d’enfant, surtout ceux dont le parcours est compliqué.En France, le principe d’égalité de traitement au travail est solidement établi : l’article L. 1132-1 du code du travail interdit toute discrimination fondée sur une longue liste de critères, allant de l’origine à l’orientation sexuelle en passant par l’âge, le handicap ou l’état de santé.Aujourd’hui encore, certaines réalités restent à la marge du droit. C’est le cas des projets parentaux, qu’il s’agisse de PMA ou d’adoption. Tant que l’enfant n’est pas là, que la parentalité n’est pas officiellement constituée, les femmes, les hommes, plus généralement les couples engagés dans une […]
La parole est à M. Stéphane Viry.
La proposition de loi soumise ce soir à notre examen vise à combler une lacune juridique : l’absence de protection explicite des personnes engagées dans un projet parental. Alors que notre arsenal législatif interdit les discriminations fondées sur le sexe, la grossesse ou encore la situation familiale, force est de constater qu’une zone d’ombre subsiste concernant les projets en construction, qu’il s’agisse d’adoption ou de procréation médicalement assistée.Ces parcours jalonnés d’épreuves, de rendez-vous médicaux, de démarches administratives, associés à une charge émotionnelle considérable, restent largement invisibilisés, donc insuffisamment protégés dans la sphère professionnelle.À l’approche de l’examen de ce texte, j’ai échangé avec un couple d’Épinal qui me disait être confronté à des remarques déplacées : pas nécessairement des attaques véhémentes, mais des comportements […]
C’est vrai !
C’est le reflet de nos aspirations individuelles et collectives mais aussi des avancées scientifiques et médicales qui ont considérablement élargi les possibilités d’accès à la parentalité. Ce soir, je veux d’ailleurs féliciter celles et ceux qui font avancer la recherche !Affirmer qu’il n’existe pas de hiérarchie entre les différentes façons de fonder une famille, c’est reconnaître une évidence :…
Bravo !
…biologique, médicalement assistée ou adoptive, la filiation relève d’une même réalité affective et sociale. Le projet parental, le fait de s’engager à élever un enfant, à l’accompagner vers l’âge adulte, constitue l’essence même de la parentalité, bien davantage que les modalités par lesquelles celle-ci s’est concrétisée.Je le dis avec force, la République se doit d’être la garante de cette égalité fondamentale entre tous les parcours. La protection que nous nous proposons d’inscrire dans notre droit du travail n’a donc rien d’accessoire – c’est encore moins un gadget ; elle participe de la vision universaliste qui est la mienne, qui considère chaque citoyen, dans la singularité de son projet familial, chacun d’entre eux méritant la même considération, la même protection de la part des institutions républicaines.Je me réjouis particulièrement que le texte, enrichi en commission, aille […]
La parole est à Mme Émeline K/Bidi.
Procréer ou travailler, faut-il choisir ?
Non !
Telle est la question que, dans le monde qui est le nôtre, se posent de plus en plus de Françaises et de Français ; elle est plus prégnante encore s’ils se trouvent engagés dans un parcours difficile.Pour celles et ceux qui se battent encore pour les droits des travailleurs, la proposition de loi que nous examinons ne constitue pas une petite avancée. L’examen en commission du texte s’est conclu par une réécriture globale – nous vous en félicitons. Si les députés communistes et des territoires d’outre-mer ne peuvent que souscrire à l’ambition affichée – lutter plus efficacement contre les discriminations au travail liées à un projet parental –, force a été de constater que la rédaction initiale de ce texte ne prévoyait, au regard des dispositions législatives existantes, aucune protection nouvelle. De surcroît, le dispositif proposé aurait pu se révéler contre-productif, en réduisant la […]
La parole est à M. Olivier Fayssat.
La présente proposition de loi répond à une préoccupation simple et légitime : mieux protéger nos concitoyens engagés dans un parcours de parentalité par la procréation médicalement assistée ou l’adoption qui peuvent faire face à des discriminations dans le monde du travail. Nous ne pouvons qu’être favorables à cette intention.Ce texte entend répondre aux difficultés bien réelles rencontrées par les femmes et les hommes qui, dans ces parcours longs, éprouvants, parfois douloureux, doivent jongler entre leurs obligations personnelles et les exigences de leur activité professionnelle.Il n’est pas acceptable qu’un salarié craigne de perdre son emploi ou de voir sa carrière freinée en raison de son projet parental. Le groupe UDR votera donc en faveur de cette proposition de loi.Toutefois, les bonnes intentions ne dispensent ni de la prudence, ni de l’exigence juridique. Il convient de […]
La parole est à Mme Angélique Ranc.
À l’heure où la France fait face à un hiver démographique sans précédent, où de nombreuses femmes peinent à se rapprocher du nombre idéal d’enfants souhaités, où l’infertilité est devenue un enjeu de santé publique majeur, il est du devoir du législateur de faire tout ce qui est en son pouvoir pour accompagner les ménages souhaitant s’engager dans un projet familial.Dans ce contexte, la proposition de loi visant à protéger les personnes qui initient un parcours d’assistance médicale à la procréation et à l’adoption répond à nos préoccupations.Elle est d’autant plus légitime que de nombreux projets parentaux, en plus d’être l’objet de discriminations, sont également entravés par des circonstances économiques délétères.Ce sujet était déjà celui de la proposition de loi visant à simplifier et à réorienter la politique familiale vers le premier enfant, présentée dans le cadre de la niche du […]
La parole est à Mme Camille Galliard-Minier.
Quatre ans, c’est le temps d’attente que Cédric et Emmanuelle ont supporté entre la première insémination et la naissance de leurs jumeaux, Gabin et Gaspard. Emmanuelle et Cédric ont souhaité être parents dès leur rencontre. Le constat de l’infertilité de l’un d’eux les a menés à s’engager dans un parcours de procréation médicalement assistée.Quatre ans de rendez-vous médicaux auxquels il a fallu se rendre alors même que le centre de procréation médicalement assistée était situé à une heure trente de leur domicile.Quatre ans de vie mise entre parenthèses, oscillant entre doutes, espoirs, fatigue et tensions – tensions à la fois dans la vie quotidienne de ce couple et dans la vie professionnelle de chacun.À la peur de l’échec de la procréation médicalement assistée et à la fatigue du traitement s’est ajoutée pour Emmanuelle la peur d’être mal considérée par son employeur en raison de ses […]
Sur les articles 1er et 2 ainsi que sur l’ensemble de la proposition de loi, je suis saisie par le groupe Ensemble pour la République de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Ségolène Amiot.
Aujourd’hui encore, dans le monde du travail, vouloir devenir parent expose à de lourdes discriminations, surtout quand ce désir est entravé par l’infertilité. Et ce sont toujours les mêmes qui en sont les victimes : les femmes, les personnes LGBTI, celles et ceux qui vivent déjà au croisement des oppressions.Le constat est clair : il faut choisir entre sa carrière et son parcours de parentalité. Avant même les inégalités d’accès à l’emploi ou d’évolution de carrière, l’accès à la parentalité demeure inégal.Les délais d’accès à la PMA explosent : plus de 10 000 femmes sont aujourd’hui en attente. Les centres sont saturés et en sous-effectifs. Il est donc impératif d’investir massivement dans l’assistance médicale à la procréation, d’ouvrir plus de centres et de réduire les délais, d’encourager les dons de gamètes, d’ouvrir le droit au diagnostic préimplantatoire.Il faut aussi […]
Elle a raison !
Vous aviez, madame la rapporteure, déposé un texte contre-productif. La Défenseure des droits vous a fait comprendre que les discriminations qui touchent ces parents en devenir sont complexes et multiples.Votre article unique ajoutant un critère de discrimination pour projet parental était inutile. Alors, en commission, vous réécrivez tout. Je résume.Vous ouvrez les autorisations d’absence aux personnes engagées dans un parcours d’adoption. Très bien. Ensuite, vous ouvrez le droit aux candidats de ne pas se voir refuser un stage ou un emploi en raison du bénéfice d’une PMA – comme si les candidates et candidats allaient prendre le risque de la mentionner lors d’un entretien d’embauche. Vous prévoyez une protection du salarié contre la rupture de la période d’essai en raison du bénéfice de la PMA – là encore, comme si les employeurs allaient justifier une rupture de contrat par un […]
Nous aussi, madame, nous représentons les salariés !
La discussion générale est close.
J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi.
Je mets aux voix l’article 1er.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 121 Nombre de suffrages exprimés 121 Majorité absolue 61 Pour l’adoption 121 Contre 0
(L’article 1er est adopté.) (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, Dem et HOR.)
Je mets aux voix l’article 2.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 121 Nombre de suffrages exprimés 121 Majorité absolue 61 Pour l’adoption 121 Contre 0
(L’article 2 est adopté.)
Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 127 Nombre de suffrages exprimés 127 Majorité absolue 64 Pour l’adoption 127 Contre 0
(La proposition de loi est adoptée.) (Applaudissements sur tous les bancs.)
La parole est à Mme la rapporteure.
Je salue le travail transpartisan du Parlement, commencé en commission par un beau travail de réécriture. Pour une fois, les polémiques ont laissé la place à la politique. Ce soir, nous avons pu créer de nouvelles protections pour les travailleurs et les travailleuses de notre pays engagés dans des parcours parentaux souvent difficiles, complexes et silencieux. C’est un très beau message que nous leur envoyons. Merci à tous. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, Dem et HOR.)
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à vingt-deux heures quarante, est reprise à vingt-deux heures quarante-cinq.)
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de résolution européenne de Mme Constance Le Grip et plusieurs de ses collègues appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal (nos 852 rectifié, 914, 1021).
La parole est à Mme Constance Le Grip, rapporteure de la commission des affaires étrangères.
Il est des discours à la tribune que l’on préférerait ne jamais avoir à prononcer, parce qu’ils nous contraignent à regarder en face l’injustice, la souffrance, la cruelle réalité.C’est de la privation de liberté, de l’embastillement même de Boualem Sansal qu’il est question. Aujourd’hui, lundi 5 mai 2025, cela fait cent soixante-neuf jours que Boualem Sansal est détenu par les autorités algériennes après avoir été arrêté à son arrivée à l’aéroport d’Alger.Il a été inculpé sur la base de l’article du code pénal algérien qui définit « comme acte terroriste […] tout acte visant la sûreté de l’État, l’intégrité du territoire, la stabilité et le fonctionnement normal des institutions ».Le 27 mars dernier, Boualem Sansal a été condamné à cinq ans de prison ferme.Depuis son arrestation et son incarcération, de nombreuses voix se sont élevées, en France, en Europe et ailleurs dans le monde […]
Boualem Sansal, grand écrivain à l’œuvre reconnue et saluée, amoureux de la langue française, devenu l’une des figures emblématiques de la francophonie littéraire, n’a commis aucun crime, aucune faute ; il s’est exprimé, il a parlé, il a écrit. Il est enfermé pour ce que toute démocratie devrait chérir : ses mots, ses pensées, sa liberté. Boualem Sansal a 80 ans, il est malade, il souffre d’un cancer. Depuis le 16 novembre 2024, il est loin de sa famille, de ses enfants, de ses petits-enfants ; loin de ses proches, de ses livres, de sa table de travail. La voix de Boualem Sansal, libre, humaniste, universaliste, attachée à la paix, à la tolérance, au dialogue entre les cultures, à l’esprit des Lumières face à tous les obscurantismes, est bâillonnée.Nous ne saurions évoquer le sort inique fait à Boualem Sansal sans le placer dans le contexte de très forte dégradation des relations entre […]
La parole est à M. le ministre délégué chargé de l’Europe.
Cela fait cent soixante-dix jours que Boualem Sansal, écrivain franco-algérien, grand prix du roman de l’Académie française, est détenu injustement en Algérie ; cent soixante-dix jours de trop pour un homme âgé, malade, tenu éloigné de ses proches, et dont le seul tort est d’avoir exercé librement sa pensée dans ses œuvres et dans les médias ; cent soixante-dix jours durant lesquels les autorités algériennes, malgré nos demandes répétées, ont refusé tout accès consulaire à notre compatriote.Son arrestation, sa détention et le jugement qui a été prononcé contre lui ont suscité une grande émotion en France, en Europe et partout où son œuvre éveille les consciences, est connue et appréciée. Des voix fortes se sont levées, justes, solidaires : celles de ses lecteurs, de ses amis artistes et écrivains, et de tous ceux qui sont épris de liberté et de justice. Je pense aussi à son comité de […]
La parole est à M. le président de la commission des affaires étrangères.
Il y a plus de deux siècles, notre assemblée est née d’une volonté populaire de garantir les libertés individuelles et les droits fondamentaux, socle de notre démocratie. Nous sommes réunis aujourd’hui pour défendre une cause qui dépasse les clivages politiques et qui touche précisément aux droits fondamentaux et aux libertés d’expression et d’opinion. Nous sommes réunis pour appeler à la libération immédiate de notre compatriote, l’écrivain franco-algérien Boualem Sansal. Sa seule faute : être un esprit libre et critique, qui dérange les autorités algériennes.Arrêté à Alger le 16 novembre 2024, Boualem Sansal est détenu depuis lors en dépit de son âge et de son état de santé inquiétant. Sa situation a suscité un très fort élan de mobilisation auquel, bien évidemment, nous avons tous pris part. La présente proposition de résolution européenne appelant à sa libération a été adoptée le 4 […]
La parole est à M. le président de la commission des affaires européennes.
Cela fait donc cent soixante-dix jours que Boualem Sansal est retenu prisonnier dans des conditions de détention opaques et précaires, alors qu’il est gravement malade et que nous n’avons que trop peu d’informations fiables sur son état de santé ; cent soixante-dix jours que Boualem Sansal est privé de ses droits les plus fondamentaux, à commencer par un procès juste et équitable ; cent soixante-dix jours que notre compatriote est enfermé dans les prisons du régime algérien pour avoir été libre dans sa parole et dans ses écrits.Ce soir, la responsabilité et l’honneur de notre assemblée imposent de réclamer, par le vote de cette résolution, la libération immédiate et inconditionnelle de notre compatriote injustement emprisonné. Incarcérer arbitrairement un de nos concitoyens et lui refuser l’accès aux soins dont il a besoin n’est pas à la hauteur de l’histoire de l’Algérie, ni de la […]
Dans la discussion générale, la parole est à M. Vincent Ledoux.
La tribune depuis laquelle je vous parle est le lieu par excellence de notre démocratie. Ici, la parole est libre : librement exposée, librement débattue. Et derrière nous, sur la tapisserie monumentale inspirée de L’École d’Athènes de Raphaël, veillent silencieusement sur nos travaux les figures fondatrices du dialogue et de la pensée critique. Elles nous rappellent que le courage de dire, de questionner, de douter est le fondement même de toute démocratie vivante et que la liberté de penser est toujours une conquête fragile, exigeante, parfois douloureuse, mais absolument essentielle.Socrate en fut l’un des premiers martyrs. Il a bu la ciguë pour avoir osé penser autrement, pour avoir interrogé les dogmes et mis la vérité au-dessus du conformisme. Sa sagesse, fondée sur le doute et l’examen de soi, continue de hanter toutes les consciences éprises de liberté, car les grandes avancées […]
Il a raison !
Je veux saluer avec respect le courage du peuple algérien, ce grand peuple qui, à travers son histoire – et récemment encore avec le Hirak –, a montré son aspiration profonde à la justice. Ce peuple mérite des libres-penseurs, non pas des auteurs enfermés. Notre devoir est de faire entendre notre voix. Le silence serait une forme de renoncement. Ne pas défendre Sansal serait renoncer à ce qui nous fonde. Il incarne une parole exigeante, parfois inconfortable, mais toujours lucide. C’est pour cela, précisément, qu’il mérite notre solidarité entière.En réclamant solennellement sa libération, nous défendons bien plus qu’un homme, nous défendons un principe universel : aucune nation ne peut se dire libre si elle enferme ses écrivains. Albert Camus, fils de cette terre algérienne, écrivait que la liberté est une « conquête perpétuelle ». Aujourd’hui, cette conquête a un nom, un visage, une […]
La parole est à Mme Nathalie Oziol.
Boualem Sansal doit être libéré. Nous ne pouvons accepter qu’un écrivain soit détenu pour ses idées ou pour ses propos. Je le dis clairement, nous dénonçons et nous combattons les idées de Boualem Sansal qui reprennent et propagent le fantasme réactionnaire du grand remplacement et la peur d’une prétendue islamisation – ce que l’extrême droite ne manque jamais de saluer –, mais un principe reste un principe, et nous ne transigeons pas avec les libertés fondamentales. Nous demandons donc sa libération.Cependant, la proposition de résolution européenne que nous examinons aujourd’hui ne se limite pas à demander la libération de Boualem Sansal. Sous couvert de défense des libertés fondamentales, elle attise les tensions politiques entre la France et l’Algérie en mentionnant des arguments purement politiciens. Par exemple, elle exprime la volonté que l’Algérie se soumette à certaines […]
Elle a raison !
Nous refusons catégoriquement l’engrenage mortifère. Le dialogue avec Alger est déjà fort abîmé ; que gagnerait-on à le rompre complètement ? Certainement pas la libération de Boualem Sansal.Par ailleurs, comment ne pas voir que cette proposition de résolution instrumentalise la situation de M. Sansal, quand plusieurs ministres et même le premier ministre alimentent une stratégie de tension avec l’Algérie ? C’est M. Bayrou qui demande à réexaminer l’accord franco-algérien de 1968. C’est M. Retailleau qui, sortant du périmètre de son ministère, propose de ralentir les procédures d’indemnisation des victimes des essais nucléaires français menés dans le désert algérien durant les années 1960 – rien d’étonnant de la part de quelqu’un qui parlait, il y a quelques années, des « belles heures » de la colonisation en Algérie.Il suffit de lire les amendements déposés par la droite et l’extrême […]
Eh oui !
Nous ne voterons pas ce texte en l’état. En alimentant l’escalade anti-Algérie, il met en danger à la fois la libération de Boualem Sansal et les relations entre la France et l’Algérie. Seules la désescalade, la diplomatie, la discussion respectueuse peuvent permettre une résolution. Seul un appel simple et clair à la libération de Sansal au nom du respect des libertés fondamentales, comme nous le proposons dans notre amendement de réécriture, rendra ce texte acceptable. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
La parole est à M. Pierre Pribetich.
En 1957, lors de la réception de son prix Nobel de littérature, Albert Camus a souligné la responsabilité morale et sociale de l’écrivain. Pour lui, la littérature ne pouvait être dissociée des réalités sociales et politiques. L’écrivain, en tant qu’acteur engagé, se devait dans ses écrits de témoigner, de dénoncer les injustices, de défendre les valeurs humaines, de critiquer le pouvoir et les abus de pouvoir. C’est dans cet esprit que je souhaite évoquer la situation de Boualem Sansal, écrivain franco-algérien toujours emprisonné.Issu comme Albert Camus du quartier de Belcourt à Alger, Boualem Sansal partage aussi son esprit critique, hérité de Voltaire. L’affaire Boualem Sansal trouve partiellement son origine dans des déclarations faites à un média français, dans lesquelles il reprenait la position du Maroc concernant les frontières avec l’Algérie tronquées sous la colonisation […]
Bravo !
La parole est à M. Eric Liégeon.
Nous sommes réunis pour examiner la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. Âgé et gravement malade, Boualem Sansal, écrivain franco-algérien, a été arrêté et est détenu de manière arbitraire dans des conditions inacceptables depuis plus de quatre mois par son pays d’origine, l’Algérie. Le jeudi 27 mars, il a été condamné à une peine de cinq ans de prison et à une amende de 500 000 dinars, ce dont il a fait appel le 2 avril.Survenant dans un contexte de tensions diplomatiques croissantes entre la France et l’Algérie, la détention arbitraire de Boualem Sansal s’est accompagnée de violations en cascade de ses droits fondamentaux. L’arrestation du lauréat du grand prix de l’Académie française constitue une injustice flagrante, révélatrice d’une répression intolérable.En agissant de la sorte, l’État algérien déroge […]
La parole est à Mme Dominique Voynet.
Je prends la parole ce soir avec gravité et avec la conscience aiguë de ce que ce moment exige de nous toutes et tous : de la hauteur, du respect, de la responsabilité. L’arrestation de Boualem Sansal, sa détention, les atteintes à ses droits fondamentaux nous bouleversent. La place d’un écrivain n’est jamais en prison. Cependant, notre devoir, en tant que parlementaires français, ne se limite pas à l’indignation ; il s’étend à la manière dont nous exprimons notre solidarité et aux conditions dans lesquelles nous œuvrons à sa libération, car un mot mal choisi peut refermer une porte que nous voulions entrouvrir.Les écologistes ont toujours été aux avant-postes du combat pour les libertés. Cependant, nous savons aussi que la diplomatie est une science de l’efficacité, non une simple posture de dénonciation stérile. À travers l’amendement de réécriture que nous avons déposé, nous […]
Si !
…mais pour renforcer des discours stigmatisants à l’égard de l’Algérie et des populations issues de l’immigration.
Évidemment !
Cette récupération politique détourne l’attention des véritables enjeux : la défense des libertés fondamentales et le respect des droits de l’être humain. Il est impératif de dénoncer cette instrumentalisation. La mobilisation pour la libération de Sansal doit rester ancrée dans une démarche humaniste et universelle, exempte de toute récupération idéologique. Nous ne pouvons permettre que la cause de la liberté soit détournée pour alimenter des discours de division et de haine.Nous, écologistes, sommes prêts à voter cette proposition de résolution, à la condition que le texte soit expurgé de toute provocation, de toute surenchère. Il ne s’agit pas ici de régler tous les points de désaccord qui minent la relation entre la France et l’Algérie, mais de plaider efficacement pour la libération immédiate et inconditionnelle d’un homme. On en conviendra : exiger la libération inconditionnelle […]
Bravo !
La parole est à Mme Maud Petit.
Cela fait désormais six mois, cent soixante-dix jours, que l’écrivain franco-algérien Boualem Sansal est détenu dans les geôles algériennes. Le 16 novembre dernier, notre compatriote a été arrêté à l’aéroport d’Alger. Le crime qui lui est reproché, ce sont ses écrits et ses prises de position pour la liberté d’expression et les valeurs démocratiques, plus particulièrement sa position sur le Sahara occidental. Boualem Sansal avait en effet déclaré au média Frontières que l’Algérie avait hérité sous la colonisation française de territoires appartenant jusque-là au Maroc.
Vous citez Frontières, le média d’extrême droite !
Ces propos ont fortement déplu aux autorités algériennes. Pour poursuivre et condamner Boualem Sansal, celles-ci se sont prévalues de l’article 87 bis du code pénal algérien, qui sanctionne, comme « acte terroriste ou subversif », « tout acte visant la sûreté de l’État, l’intégrité du territoire, la stabilité et le fonctionnement normal des institutions ». À ce titre, le lauréat du grand prix du roman de l’Académie française en 2025 pour son livre 2084, La Fin du monde était passible d’une peine pouvant aller jusqu’à la prison à perpétuité. Le tribunal correctionnel de Dar el-Beida, dans la banlieue d’Alger, l’a condamné le 27 mars à une peine de cinq ans de prison ferme ainsi qu’à une amende de 500 000 dinars, équivalant à 3 335 euros.Son arrestation et son incarcération, considérées comme arbitraires, ainsi que ce jugement ont été fermement condamnés par le président de la République […]
Conformément au droit international !
Malgré les diverses occasions de conflit et les passes d’armes qui alimentent régulièrement l’actualité, deux éclaircies étaient apparues, fruit d’un travail intense de diplomatie, qui est la voie principale à suivre selon le groupe Les Démocrates. Le 31 mars dernier, le président de la République s’était entretenu par téléphone avec son homologue algérien, Abdelmadjid Tebboune, afin de trouver une voie d’apaisement et de maintenir le dialogue. Dans la foulée, le ministre des affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, s’était rendu à Alger avec la même ambition et avait exhorté à un dialogue franc, lucide et exigeant avec l’Algérie. Aussi regrettons-nous le regain des tensions au cours des dernières semaines, qui a abouti à l’expulsion d’une vingtaine d’agents diplomatiques de part et d’autre.Boualem Sansal ne doit pas faire les frais des tensions entre les deux pays. Par sa condamnation et […]
La parole est à M. Bertrand Bouyx.
La voix de la raison !
Boualem Sansal, écrivain et intellectuel franco-algérien dont la qualité du travail est largement reconnue et saluée, a été arrêté en Algérie le 16 novembre dernier. Il a été condamné à cinq ans de prison pour avoir, selon les autorités algériennes, nui à l’unité nationale, à l’économie nationale, à la sécurité et la stabilité du pays.Le groupe Horizons & indépendants est profondément inquiet de l’arrestation et de la condamnation de Boualem Sansal. Ingénieur, enseignant, écrivain de langue française, il incarne tout ce que nous chérissons : l’appel à la raison, à la liberté et à l’humanisme contre la censure, la corruption et l’islamisme. Avec un immense courage et un immense talent, Boualem Sansal dénonce les failles et les abus du pouvoir. Il n’a cessé de dénoncer les dérives autoritaires, l’islamisme radical et les tabous de la société algérienne dans ses œuvres telles que 2084, La […]
En réponse aux questions que plusieurs d’entre vous m’ont posées, je précise que nous prolongerons la séance un peu au-delà de minuit pour achever la discussion générale. L’étude des amendements aura lieu ultérieurement au cours de la semaine.La parole est à Mme Constance de Pélichy.
Il est des voix qu’aucune prison ne peut faire taire ; des voix qui, par la seule force des mots, dérangent l’ordre établi, dénoncent l’arbitraire et rappellent à chacun ce que signifie être libre. Boualem Sansal est de celles-là. Écrivain de talent, intellectuel lucide, il incarne l’exigence de vérité et de courage qui dérange les régimes autoritaires. Son arrestation, en novembre 2024, sa détention arbitraire, les pressions qu’il subit et l’isolement dans lequel il est tenu sont autant de violations flagrantes des droits humains. Nous avons le devoir d’y répondre avec clarté et fermeté.La proposition de résolution européenne qui nous est soumise est une réponse juste, proportionnée et responsable. Elle condamne non pas un peuple, mais un système qui choisit la répression plutôt que le dialogue. Elle rappelle aux autorités algériennes leurs engagements internationaux. Elle exige la […]
La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
En France comme ailleurs, nous défendons la liberté d’expression, la liberté de la presse, le droit de manifester pacifiquement et le droit à l’opposition politique. Les droits de la défense, l’État de droit et la garantie de nos droits fondamentaux nous sont tout aussi chers. Ils garantissent à tous sur notre territoire, aux citoyens comme à ceux qui ne le sont pas, de vivre avec dignité et d’être traités de manière égalitaire.Or, de plus en plus souvent, partout dans le monde, ces droits et ces libertés sont menacés, et la France n’échappe pas au phénomène. Pourtant, puisque nous prétendons défendre la démocratie, ils devraient être en première ligne de notre attention. Si beaucoup se targuent de défendre cette position, assez peu l’appliquent en toutes circonstances et en tous lieux – démonstration supplémentaire de l’application d’une politique à géométrie variable.La proposition de […]
La parole est à M. Éric Michoux.
Par sa plume et par son talent, Boualem Sansal est un amoureux de notre langue et de la France. C’est un visionnaire, un combattant, qui affirmait : « Les mots sont vivants. » Par son engagement contre ce qu’il appelle une « dictature policière, bureaucratique et bigote », il est un véritable défenseur des libertés fondamentales.Aujourd’hui, il est le prisonnier des mauvaises relations entre la France et l’Algérie. Depuis cent soixante-neuf jours, Boualem Sansal est retenu par un État voyou, qui en a fait un véritable otage politique. Depuis cent soixante-neuf jours, le gouvernement algérien se moque de la France, démontrant l’impuissance de nos dirigeants. Depuis cent soixante-neuf jours, la France multiplie les déclarations et les bavardages, sans le moindre espoir de voir Boualem Sansal être libéré.Le groupe UDR a déposé plusieurs amendements formulant quatre propositions qui […]
C’est précisément le contraire !
La première est la suspension des visas aux ressortissants algériens (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS) ; la deuxième est la suspension de l’aide publique au développement (Applaudissements sur les bancs du groupe UDR) ; la troisième est la fin de la dispense de visa pour les oligarques algériens ;…
Quel rapport avec la résolution ?
…la quatrième est la fin des achats d’hydrocarbures en provenance de l’Algérie.Il s’agit maintenant d’assumer vos discours et d’avoir le courage d’aller jusqu’au bout de vos idées – bref, d’agir ! Il y va de la vie d’un homme de 75 ans, malade, incarcéré dans des conditions indignes et victime d’un procès injuste pour avoir défendu la liberté et une certaine idée de la France. Son crime : aimer la France.En ce qui concerne l’accord de 1968, le gouvernement français est dans l’impasse : les voix sont dissonantes, les ministres sont incapables de trouver une position cohérente et sont placés sous la tutelle du président de la République. La situation est ubuesque : nos collègues du groupe DR participent à un gouvernement minoritaire et impuissant vis-à-vis de l’Algérie. Alors que le gouvernement se félicite des échanges avec elle, nous constatons son immense échec : l’Algérie et sa […]
Quel est le rapport avec Boualem Sansal ? Ces propos sont hallucinants !
Au lieu d’assumer le bras de fer, nous continuons à délivrer toujours plus de titres de séjour, alors même que l’Algérie nous humilie et, surtout, qu’elle devient un régime autoritaire et liberticide, qui enferme écrivains, journalistes et opposants politiques.La manifestation du 25 mars dernier devant notre assemblée avait fait souffler un vent d’espoir : les députés, les ministres, les présidents de l’Assemblée et du Sénat s’étaient alors exprimés pour demander unanimement la libération de Boualem Sansal. Pourtant, rien n’a changé. Comme des millions de Français, nous refusons, au nom de la liberté, l’incarcération injuste de notre compatriote Boualem Sansal. Je voudrais lui dédier, m’adressant aussi à sa famille, ces quelques mots qu’il incarne tellement : le courage s’accomplit en lui comme la marche ou la respiration. Le groupe UDR votera en faveur de cette résolution. […]
La parole est à M. Guillaume Bigot.
En confirmant la volonté, exprimée par le Parlement européen, de conditionner tout nouvel accord entre Bruxelles et Alger à la libération de Boualem Sansal, la proposition de résolution que nous examinons va dans la bonne direction. Elle le fait sans pour autant avancer d’un millimètre, puisqu’aucun levier de pression national n’est envisagé. Le groupe RN aurait aimé un texte plus courageux, plus ambitieux, mais nous soutiendrons celui proposé par notre collègue Constance Le Grip.Soutenir ne nous oblige pas à être dupes. N’oublions pas qu’en commission, le 9 avril, Mme Le Grip rejetait avec dédain les propositions plus fermes formulées par notre collègue Manon Bouquin, parce que membre du Rassemblement national. Or ces amendements reprenaient mot pour mot ce que Mme Le Grip avait elle-même proposé le 4 mars. N’oublions pas non plus que le bloc central, auquel appartient Mme Le Grip […]
Oh là la !
…et de certains centristes qui ont refusé l’envoi d’une mission médicale internationale pour Boualem Sansal. À tous ceux-là, qui préfèrent la soumission à la solidarité – parmi lesquels certains osent encore se prétendre insoumis –, je rappellerai cette phrase de l’auteur, qui devrait les inciter à réfléchir : « Il s’était rendu coupable de haute mécréance, un crime par la pensée, il avait rêvé de révolte, de liberté et d’une vie nouvelle […]. »Le seul crime de Boualem est de bien écrire le français, d’aimer la France et de dire la vérité. Aux yeux des potentats d’Alger, c’est une atteinte à la sûreté de l’État. Le régime ne peut supporter le miroir que lui tend Sansal et qui lui renvoie sa médiocrité. Le miroir risque donc de finir brisé : cinq ans de prison pour un octogénaire souffrant d’un cancer, c’est déjà une condamnation à mort – sans compter que les opposants incarcérés dans […]
Bravo !
La parole est à M. Belkhir Belhaddad.
Je vous remercie, madame la présidente, de nous permettre de terminer la discussion générale en prolongeant la séance au-delà de minuit.L’écrivain franco-algérien Boualem Sansal, détenu depuis près de cent soixante-dix jours, a été accusé d’atteinte à l’intégrité de l’État et condamné par un tribunal algérien à cinq ans de prison. On peut en effet s’inquiéter du sort réservé à cet écrivain, d’autant que son état de santé est extrêmement fragile. On ne peut accepter qu’il soit porté atteinte, par intimidation policière ou privation arbitraire de liberté, à toute forme d’expression émanant d’un écrivain, d’un journaliste ou de tout citoyen cherchant à exprimer librement un point de vue. Nous espérons tous une grâce présidentielle. Nous souhaitons que cette affaire trouve une issue humanitaire et digne. Cette cause dépasse tous les clivages politiques.Je saisis néanmoins cette occasion […]
Exactement !
Je ne vous laisserai jamais attiser la haine entre nos pays. Je suis convaincu que cette mémoire, souvent évoquée dans nos relations, n’est pas monolithique. Il importe de regarder cet héritage sous toutes ses facettes et dans toute sa complexité pour bien vivre ensemble et écrire la suite du récit de l’histoire entre nos deux peuples. Non, la colonisation n’a pas été bienfaitrice ; elle a nié des droits fondamentaux humains, ce qui ne doit pas nous empêcher de nous projeter vers l’avenir.Français et Algériens entretiennent des liens affectifs et partagent un avenir commun. Plus de 7 millions de Français ont des liens personnels avec l’Algérie. Ils forment un pont humain francophone entre les deux pays ; ils souhaitent maintenir les liens précieux qui les rattachent à l’Algérie, dans le respect et la souveraineté des deux nations. Il en va de même pour bon nombre d’Algériens vivant en […]
Très bien !
La discussion générale est close.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Questions au gouvernement ; Discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur ; Discussion de la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dont la plainte est classée sans suite ; Suite de la discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d’initiative transpartisane ; Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière ; Discussion de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement ; Suite de la discussion de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. […]
(La séance est levée, le mardi 6 mai 2025, à zéro heure dix.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra