Lundi 5 mai 2025 — 15 scrutins · 2 séances
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Les débats du 5 mai

Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre, le vote de chaque groupe et de chaque député.

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Séancessujets abordés (compte rendu brut)

Séance n°181446 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Discussion, après engagement de la procédure accélérée, d’une proposition de loi · 1 interventions
  • Présentation · 8 interventions
  • Discussion générale · 27 interventions
  • Discussion des articles · 1 interventions
  • Article 1er · 156 interventions
  • Après l’article 1er · 29 interventions
  • Article 2 · 53 interventions
  • Article 3 · 14 interventions
Séance n°182128 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Discussion d’une proposition de loi · 1 interventions
  • Présentation · 14 interventions
  • Discussion générale · 91 interventions
  • Discussion des articles · 1 interventions
  • Article 1er · 4 interventions
  • Article 2 · 4 interventions
  • Vote sur l’ensemble · 6 interventions
  • Suspension et reprise de la séance · 3 interventions

Scrutins15 votes publics ce jour-là

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1539 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 41 de Mme Dezarnaud à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

25pour 16abst. 45contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1540 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2 de M. Portier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

34pour 27abst. 34contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1541 · scrutin public ordinaire

l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

99pour 2abst. 0contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1542 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 47 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

30pour 0abst. 86contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1543 · scrutin public ordinaire

l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

97pour 20abst. 0contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1544 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 69 (rect.) du Gouvernement après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

48pour 30abst. 46contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1545 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 12 de Mme Alexandra Martin après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

52pour 25abst. 39contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1546 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 29 de Mme Delpech à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

74pour 0abst. 44contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1547 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 52 de Mme Lepvraud après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

47pour 29abst. 45contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1548 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 59 de Mme Lepvraud après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

46pour 28abst. 45contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1549 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 55 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

69pour 0abst. 43contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1550 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

86pour 24abst. 29contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1551 · scrutin public ordinaire

l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (première lecture).

121pour 0abst. 0contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1552 · scrutin public ordinaire

l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (première lecture).

121pour 0abst. 0contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1553 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (première lecture).

Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail

127pour 0abst. 0contre