Séance du 6 mai 2025 /// n°183 /// 915 prises de parole
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Séance publique · Assemblée nationale · 17e législature · session Session ordinaire 2024-2025

Séance du 6 mai 2025 — 183e séance

Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.

915prises de parole
124orateurs
25points à l'ordre du jour
17scrutins

Votes Les scrutins de cette séancetous les scrutins →

ScrutinVoixRésultat
1554 l'amendement n° 17 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de… 75 / 40 adopté
1555 l'amendement n° 3 de Mme Oziol à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de… 79 / 133 rejeté
1556 l'amendement n° 16 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de… 144 / 33 adopté
1557 l'amendement n° 25 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle… 191 / 0 adopté
1558 l'amendement n° 21 de M. Jacobelli à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnell… 76 / 118 rejeté
1559 l'amendement n° 26 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle… 119 / 74 adopté
1560 l'amendement n° 27 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle… 127 / 2 adopté
1561 l'amendement n° 23 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de… 110 / 70 adopté
1562 l'amendement n° 5 de M. Breton à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de… 71 / 109 rejeté
1563 l'amendement n° 22 de M. Jacobelli à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnell… 80 / 132 rejeté
1564 l'amendement n° 12 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle d… 80 / 128 rejeté
1565 l'amendement n° 18 de Mme Sebaihi à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle… 53 / 171 rejeté
1566 l'amendement n° 11 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle d… 90 / 130 rejeté
1567 l'amendement n° 13 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle d… 109 / 130 rejeté
1568 l'amendement n° 14 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle d… 95 / 139 rejeté
1569 l'amendement n° 19 de M. Wauquiez à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle… 116 / 126 rejeté
1570 l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. 307 / 28 adopté

Verbatim Le compte rendu

Tours 401 à 600 sur 915 — page 3 / 5.

Article unique

Jérémie Iordanoff president · EcoS #540

Je mets aux voix l’amendement no 23.

#541

(Il est procédé au scrutin.)

Jérémie Iordanoff president · EcoS #542

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 200 Nombre de suffrages exprimés 180 Majorité absolue 91 Pour l’adoption 110 Contre 70

#543

(L’amendement no 23 est adopté.)

Jérémie Iordanoff president · EcoS #544

La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l’amendement no 1.

Il vise à compléter la proposition de résolution en condamnant « l’agressivité et l’escalade irresponsable vis-à-vis de l’Algérie que s’emploient à créer depuis des mois des responsables politiques français ». Cette attitude nuit aux tentatives diplomatiques de libération de Boualem Sansal. On constate depuis le début du débat que cette question est instrumentalisée pour creuser les divisions, attiser la haine et aggraver le conflit entre nos deux nations, pour cibler les Algériens résidant en France (« Ah ! » sur les bancs des groupes RN et UDR) et les binationaux franco-algériens.

Votre vivier électoral !

J’en connais un qui veut être réélu et manger à la fin du mois !

Nous ne pouvons pas l’accepter ; il est indispensable de condamner cette agressivité qui entre en contradiction avec l’objectif de libération de Boualem Sansal par la voie diplomatique. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Quel est l’avis de la commission ?

Constance Le Grip rapporteure · EPR #550

Je suis très défavorable à cet amendement, dont l’esprit comme la lettre me semblent préjudiciables, voire toxiques ! Vous mésestimez totalement, voire traitez avec mépris les efforts de nos diplomates…

J’ai dit tout le contraire !

Constance Le Grip rapporteure · EPR #552

…et le travail des ministres,…

Celui de Retailleau ?

Constance Le Grip rapporteure · EPR #554

…dont l’engagement est patent. Comme l’a rappelé le président de la commission des affaires étrangères, et moi-même dans le rapport soumis aux membres de la commission, nous appelons au renforcement du travail interparlementaire, dans une attitude de respect, de dialogue et de main tendue. Nous n’avons pas toujours été entendus,…

C’est sûr !

Constance Le Grip rapporteure · EPR #556

…c’est le moins qu’on puisse dire, mais la riposte graduée – principe adopté par tous les membres de l’exécutif français – est tout sauf de l’escalade diplomatique irresponsable. Votre amendement me semble donc parfaitement inopportun.

Quel est l’avis du gouvernement ?

Benjamin Haddad ministre délégué · EPR #558

Monsieur le député, vous avez repoussé les limites de l’indécence. Votre groupe a présenté plus tôt un amendement visant à vider le texte de sa substance et vous défendez à présent un amendement qui explique que c’est la responsabilité et la faute de la France !

Le ministre a raison !

Vous oubliez ce qui s’est passé en juillet 2024 ! Il n’y a pas eu que les JO, mais aussi le Sahara occidental !

Benjamin Haddad ministre délégué · EPR #561

C’est la faute de la France si notre compatriote Boualem Sansal a été injustement emprisonné par l’Algérie ? C’est la faute de la France si l’Algérie a choisi, de façon totalement disproportionnée, d’expulser douze ressortissants français après une décision de la justice française, qui est indépendante ?

Vous avez raison, ce n’est pas la faute de la France, c’est la faute d’Emmanuel Macron.

Benjamin Haddad ministre délégué · EPR #563

Vous remettez en cause l’indépendance de la justice ?

C’est l’inversion du mal !

Vous avez la mémoire courte !

Benjamin Haddad ministre délégué · EPR #566

Le président de la République n’a pas cessé, depuis 2017, de chercher la voie d’un dialogue équilibré et constructif avec l’Algérie pour défendre nos intérêts, tout comme le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, qui s’est rendu en Algérie à cette fin. Quant au ministre de l’intérieur, il est dans son rôle lorsqu’il demande à l’Algérie de reprendre ses ressortissants expulsés, afin de faire respecter les engagements internationaux de ce pays et le droit international.

Pourriez-vous répondre aux propos qui ont effectivement été tenus par notre collègue ?

Benjamin Haddad ministre délégué · EPR #568

Ce n’est pas la France qui a fait le choix de l’escalade, celui de fermer la porte au dialogue. Et ce n’est certainement pas la faute de la France si Boualem Sansal est injustement emprisonné. La repentance et les amendements de haine de soi, ça suffit.

Si vous aviez davantage respecté le droit international, on n’en serait pas là !

Benjamin Haddad ministre délégué · EPR #570

Un peu plus de patriotisme, un peu moins de haine de soi, monsieur Lachaud. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)

La parole est à M. Guillaume Bigot.

Tout le monde a vu, cher collègue de La France insoumise, que vous draguiez outrageusement l’électorat franco-algérien. Non seulement vous prenez en otage le peuple algérien, en présupposant ce qu’il veut et pense, alors qu’il est muselé par une dictature, mais vous vous permettez aussi de parler au nom des Franco-Algériens.

Non, nous respectons nos compatriotes !

Je vous rappelle, cher collègue, que nous sommes élus par des citoyens français à part entière. L’honneur de notre République, c’est de ne tenir compte ni des origines, ni des cultes, ni de la couleur de peau des électeurs.

C’est vous qui tenez compte des religions !

Nous sommes dans une République une et indivisible. Et nous ne vous laisserons jamais la diviser. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)Par ailleurs, vos mots-valises grotesques n’abusent personne. Si être d’extrême droite, c’est défendre un innocent ; si être d’extrême droite, c’est défendre un grand intellectuel ; si être d’extrême droite, c’est défendre un compatriote ; si être d’extrême droite, c’est être ulcéré par la montée de l’antisémitisme ; si être d’extrême droite, c’est être ulcéré par une propagande électorale qui s’adapte en fonction des origines, alors vous pouvez dire que nous sommes d’extrême droite ! Nous ne sommes en réalité que des partisans de la souveraineté nationale et populaire ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Vous êtes d’extrême droite !

La parole est à M. Arnaud Le Gall.

Nous ne draguons personne, nous défendons des principes. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP – Sourires sur les bancs du groupe RN.)

Qu’on respecte nos concitoyens !

En revanche, depuis le début de l’examen de ce texte, vous vous livrez une compétition, à droite, pour savoir qui déteste le plus…

La dictature !

…une certaine Algérie. Vous rejouez ainsi le vieux match des années 1960 entre la droite OAS et la droite gaulliste. Alors, puisque vous draguez ce public-là, je voudrais vous rappeler quelque chose. Tout à l’heure, Sébastien Chenu a dit du régime algérien qu’il était marxiste, mais il a oublié un détail…

Il est islamo-marxiste !

Exactement ! C’est d’ailleurs pourquoi vos amis, ceux qui étaient à l’OAS et parmi les membres fondateurs du bureau du Rassemblement national avaient voulu assassiner le général de Gaulle.

Exactement !

Quel est le rapport avec Boualem Sansal ?

Jean Bastien-Thiry avait dit avec honnêteté qu’ils avaient voulu l’assassiner parce qu’il affaiblissait la France face à l’islamo-marxisme. Soixante ans après, vous rejouez un sketch, alors qu’à l’époque c’était une tragédie. Puisque vous draguez les nostalgiques de l’OAS, allez jusqu’au bout de vos idées. Quant aux autres, ils sont à la remorque : c’est pathétique.

C’est très mauvais !

C’est vous, l’OAS !

#592

(L’amendement no 1 n’est pas adopté.)

· REJET d’un amendement (main levée) adt
Jérémie Iordanoff president · EcoS #593

La parole est à Mme Nathalie Oziol, pour soutenir l’amendement no 2.

Il s’agit de préciser que les désaccords entre Paris et Alger, ainsi qu’entre l’Union européenne et Alger, doivent être réglés par la discussion et la diplomatie.Cette proposition de résolution est le prétexte à une surenchère politique et verbale visant à attiser les tensions entre la France et l’Algérie. Quand le Rassemblement national ricane…

C’est vous qui ricanez !

…parce que l’on dit qu’attiser ainsi les tensions, c’est aussi insulter des millions de compatriotes franco-algériens et susciter la haine du peuple algérien,…

Vous mélangez tout !

…il vient confirmer que c’est un prétexte.Le gouvernement verse dans la même surenchère lorsque M. Bayrou demande à réexaminer l’accord franco-algérien de 1968, et que M. Retailleau, en dehors du périmètre de son ministère, propose de ralentir les procédures d’indemnisation des victimes des essais nucléaires français menés dans le désert algérien durant les années 1960. Cela dessert les relations diplomatiques entre nos deux pays et met en danger la libération de Boualem Sansal.En réalité, vous n’en avez rien à faire de la libération de Boualem Sansal ! Vous ne cherchez qu’à alimenter vos discours de haine et de xénophobie. Nous refusons d’aller dans ce sens-là.

Quelle hypocrisie ! C’est une insulte totale !

Nous demandons tout simplement, et très clairement, la libération de M. Boualem Sansal…

Vous n’êtes pas claire du tout !

…au nom du respect des droits fondamentaux. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

Quel est l’avis de la commission ?

Constance Le Grip rapporteure · EPR #607

Je suis défavorable à cet amendement qui soutient de façon un peu convenue qu’il faut du dialogue et de la diplomatie. Nous n’avons eu de cesse, M. le ministre et moi-même, depuis hier soir, de rappeler les initiatives diplomatiques prises par le chef de l’État, le déplacement du ministre de l’Europe et des affaires étrangères de France à Alger.

Et la gerbe déposée par M. Darmanin en l’honneur du FLN !

Constance Le Grip rapporteure · EPR #609

Nous ne sous-estimons pas la dangerosité du moment que nous traversons. La relation entre la France et l’Algérie connaît un pic de tension. Le ministre a fait allusion tout à l’heure au renvoi de douze diplomates français, qui a entraîné notre riposte et le rappel de notre ambassadeur. Mais le dialogue reste la boussole, et la diplomatie, le moyen par lequel doivent être traités tous les aspects de la relation entre la France et l’Algérie.Cette résolution est articulée autour d’un appel à la libération de Boualem Sansal et d’un rappel de nos valeurs et de nos principes fondateurs, alors qu’un homme, un écrivain, une figure emblématique de la francophonie, notre compatriote, est emprisonné pour avoir exercé sa liberté d’opinion, d’expression, de création.

Très bien !

Quel est l’avis du gouvernement ?

Benjamin Haddad ministre délégué · EPR #613

Je suis défavorable à cet amendement bancal, puisque le gouvernement français a pris toutes les mesures visant à établir un dialogue constructif et équilibré avec l’Algérie.

Pas M. Retailleau !

Benjamin Haddad ministre délégué · EPR #615

Et je voudrais rappeler, pour répondre aux leçons de morale que nous recevons, que les députés européens du groupe La France insoumise ont voté contre la résolution de soutien à la libération de Boualem Sansal ou se sont abstenus.

Eh oui !

Benjamin Haddad ministre délégué · EPR #617

Ce débat a déjà eu lieu au Parlement européen, et on a vu de quel côté vous étiez.

Il appuie là où ça fait mal.

La complexité, ça n’existe pas dans votre monde ?

La parole est à M. Guillaume Bigot.

Madame Oziol, Boualem Sansal est un ami, et je ne vous laisserai pas dire que nous nous désintéressons de son sort, d’autant qu’il peut mourir à tout moment, l’espérance de vie des opposants politiques dans les prisons algériennes étant très faible.La diplomatie consiste évidemment à dialoguer avec ceux avec lesquels on est en désaccord. Mais pour dialoguer, il faut être deux.

Il y a un ministre qui tente et un ministre qui fait l’inverse !

Nous avons tenté d’instaurer un dialogue apaisé. Les gages qui ont été donnés à l’Algérie dès avant l’élection d’Emmanuel Macron sont absolument inédits. Pour quel résultat ? Aucun. Nietzsche nous dit que la lâcheté attise la cruauté : c’est la seule conclusion que l’on peut tirer.Vous vantez le principe d’une diplomatie apaisée, mais le ministre Barrot, descendant de Talleyrand, a été baladé par le régime algérien tel un vulgaire touriste dans un souk. (Sourires sur quelques bancs du groupe RN.)

Quelle formule !

Le 6 avril, il nous a expliqué que cette diplomatie allait apporter des résultats. Moins d’une semaine plus tard, douze agents diplomatiques et consulaires français étaient expulsés par l’Algérie. Si vous appelez cela un apaisement…Pour terminer, cessez vos leçons de morale. L’apaisement, c’est le terme que l’on utilisait dans l’entre-deux-guerres, lors des accords de Munich. Je ne sais pas qui est l’héritier de ces accords, mais j’ai une petite idée. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Nous aussi !

Nous, nous avons une grosse idée !

La parole est à Mme Sandra Regol.

Vous pouvez considérer que le travail diplomatique du ministre des affaires étrangères n’a pas été à la hauteur. Mais, cher collègue, dire qu’il a été baladé « tel un vulgaire touriste dans un souk » est une réflexion raciste qui n’a pas sa place dans notre hémicycle. (« C’est de la folie ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.)

M. Julien Odoul #633

En quoi est-ce raciste ?

Quand on n’a pas d’argument, quand on n’a rien à dire, il vaut mieux se taire !

Par ailleurs, en passant son temps à jeter de l’huile sur le feu (Mme Mathilde Feld applaudit), le ministre de l’intérieur ne fait que paralyser le dialogue diplomatique entre la France et l’Algérie. La volonté de rejouer les guerres entre la France et l’Algérie pourrait conduire à condamner un homme qui n’a rien demandé Vous passez votre temps à nous faire des leçons de morale. De notre côté – je ne parle que de mon groupe,…

Les islamistes ?

…Écologiste et social,…

M. Julien Odoul #638

Vous êtes toute seule !

…nous n’en avons pas encore fait. Mais, après ces propos indignes, il serait temps d’œuvrer à la libération de Boualem Sansal sans retomber dans cette resucée permanente de votre haine envers l’Algérie. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Ce n’était pas mauvais, c’était très mauvais.

#641

(L’amendement no 2 n’est pas adopté.)

· REJET d’un amendement (main levée) adt
Jérémie Iordanoff president · EcoS #642

La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement no 5.

Il s’agit d’appeler le gouvernement et la Commission européenne à nommer Boualem Sansal au rang d’ambassadeur, en suivant une suggestion de son comité de soutien. Cela pourrait avoir des effets juridiques, puisqu’il bénéficierait ainsi d’une protection diplomatique, mais cette décision aurait surtout une portée symbolique : notre pays s’honorerait en confiant à Boualem Sansal un poste d’ambassadeur, qui traduirait son rayonnement. Je défendrai d’autres amendements dans le même esprit, mais il paraît important que nous adoptions dès maintenant une position sur le principe même de cette proposition émise par son comité de soutien.

Quel est l’avis de la commission ?

Constance Le Grip rapporteure · EPR #645

Vous avez effectivement, cher collègue, déposé plusieurs amendements qui ont une logique commune, mais qui font des propositions légèrement différentes, et qui ont déjà fait l’objet d’un débat en commission. Vous proposez, à travers cette série d’amendements, de nommer Boualem Sansal à différents postes d’ambassadeur, notamment auprès de l’Unesco. C’est une idée intéressante et séduisante, défendue par son comité de soutien.

Constance Le Grip rapporteure · EPR #646

Mais, en vérité, je ne suis pas sûre que cela produise les effets juridiques espérés, notamment en matière de protection. Les autorités algériennes ont déjà refusé que Boualem Sansal bénéficie de la protection consulaire, à laquelle il a normalement droit en tant que citoyen français, a fortiori européen. On a donc du mal à imaginer les autorités algériennes envisager de respecter l’article 29 de la Convention de Vienne de 1963 qui traite de la protection consulaire, y compris pour les personnels diplomatiques.

On peut quand même essayer !

Constance Le Grip rapporteure · EPR #648

Cela étant, alors que les menaces qui pèsent sur la santé et le moral de Boualem Sansal sont extrêmes, j’entends qu’on envisage un geste fort qui aurait une portée symbolique. Je peux y être favorable, mais sur un autre amendement. Je vous demande donc de retirer l’amendement no 5.

Au profit de quel amendement ?

Quel est l’avis du gouvernement ?

Benjamin Haddad ministre délégué · EPR #651

Je vous demande également de retirer votre amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable, et ce pour deux raisons. Je salue l’intention louable à l’origine de ces amendements ainsi que l’action du comité de soutien à Boualem Sansal et son engagement pour sa libération.D’abord, d’un point de vue juridique, l’immunité diplomatique n’aurait pas d’effet rétroactif. Certes, elle aurait une portée symbolique, mais elle n’aurait pas d’effet concret sur la libération de Boualem Sansal. C’est une option qui a été envisagée et débattue par nos services.Deuxième point : voulons-nous envoyer le message que Boualem Sansal pourrait être un représentant du gouvernement français, au-delà de la portée symbolique du geste ? Au contraire. C’est précisément en raison de sa liberté d’écrivain, de son combat en faveur de l’universalisme, de la laïcité et de la liberté d’expression, et de son combat […]

La parole est à M. Xavier Breton.

Mme la rapporteure est ouverte à l’idée d’un geste fort ; le gouvernement est réservé, en raison de ses responsabilités exécutives et diplomatiques ; je retire donc les amendements nos 4 et 5 au profit de l’amendement no 7, qui propose qu’il soit nommé ambassadeur de la francophonie. C’est plus adapté, compte tenu du rayonnement international de Boualem Sansal, en particulier au sein de la francophonie. C’est un poste qui lui conviendrait tout à fait. Un geste symbolique me semble nécessaire, malgré les interrogations juridiques. Elles ne doivent pas nous empêcher d’agir. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.)

Très bien !

La parole est à M. Éric Ciotti.

Je souhaite reprendre l’amendement no 5, parce que…

Parce que vous êtes incapables de faire plus !

…je le trouve intéressant. Il émane du comité de soutien à Boualem Sansal. Nous avons été nombreux à participer aux mobilisations de ce comité très courageux. Il est important que nous portions sa voix.Nommer Boualem Sansal ambassadeur de la francophonie serait un geste fort et pourrait lui conférer une protection diplomatique renforcée. Notre assemblée doit se prononcer sur cet excellent amendement. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)

Mais vous parlez du no 7 !

Jérémie Iordanoff president · EcoS #663

Je mets aux voix l’amendement no 5.

#664

(Le vote à main levée n’ayant pas été concluant, il est procédé à un scrutin public.)

Jérémie Iordanoff president · EcoS #665

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 184 Nombre de suffrages exprimés 180 Majorité absolue 91 Pour l’adoption 71 Contre 109

#666

(L’amendement no 5 n’est pas adopté.)

C’était évident !

Jérémie Iordanoff president · EcoS #668

M. Breton a retiré l’amendement no 4.

#669

(L’amendement no 4 est retiré.)

Jérémie Iordanoff president · EcoS #670

L’amendement no 7 de M. Xavier Breton est défendu.Quel est l’avis de la commission ?

Constance Le Grip rapporteure · EPR #672

Je vous remercie, monsieur Breton, d’avoir retiré vos amendements nos 4 et 5. Comme je l’ai indiqué, je suis davantage ouverte à votre proposition de nommer Boualem Sansal ambassadeur de la francophonie – comme le demande également son comité de soutien. Cette charge symbolique – il ne faut se faire aucune illusion sur ses effets juridiques et diplomatiques – soulignerait les apports de Boualem Sansal à la langue française. Il a consacré son dernier ouvrage, Le français, parlons-en !, à son amour pour elle.

Si vous êtes tellement sensible à l’amour de la langue française, soutenez l’école publique !

Constance Le Grip rapporteure · EPR #674

En 2015, il a reçu le grand prix du roman de l’Académie française pour 2084, un de ses grands romans. Son amour de la France et de la langue française a conduit à sa naturalisation par le chef de l’État.Tout cela me semble justifier qu’une suite favorable soit donnée à l’amendement porté avec obstination par M. Breton et les membres du comité de soutien à Boualem Sansal, présents hier soir durant l’ensemble de nos débats. Je salue l’engagement de maître Noëlle Lenoir, d’Arnaud Benedetti, de l’ambassadeur Xavier Driencourt et de beaucoup d’autres dans le combat inlassable pour la libération de Boualem Sansal. J’émets un avis favorable à l’amendement no 7.

Excellent !

Quel est l’avis du gouvernement ?

Benjamin Haddad ministre délégué · EPR #678

Pour les mêmes raisons que pour l’amendement no 5, mon avis est défavorable. Je salue néanmoins votre démarche et la mobilisation du comité de soutien à Boualem Sansal. Je rends également hommage aux apports de Boualem Sansal à notre culture, que ce soit sa langue ou sa littérature. C’est un grand écrivain français.

#679

(L’amendement no 7 est adopté.)

· ADOPTION amendement (main levée) adt
Jérémie Iordanoff president · EcoS #680

Je suis saisi de plusieurs demandes de scrutin public : sur l’amendement no 22, par le groupe Rassemblement national ; sur l’amendement no 12, par les groupes Ensemble pour la République et UDR ; sur l’amendement no 18, par le groupe Ensemble pour la République ; sur l’amendement no 11, par le groupe UDR ; sur l’amendement no 13, par les groupes Ensemble pour la République et UDR ; sur l’amendement no 14, par le groupe UDR. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

Jérémie Iordanoff president · EcoS #681

Je suis saisi de l’amendement no 6 de M. Xavier Breton.

#682

(L’amendement no 6 est retiré.)

Jérémie Iordanoff president · EcoS #683

Je suis saisi de deux amendements, nos 22 et 12, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Laurent Jacobelli, pour soutenir l’amendement no 22.

Que voulons-nous faire aujourd’hui ? Voulons-nous simplement nous donner bonne conscience ? Alors votons un texte qui malheureusement ne servira à rien. Ou bien voulons-nous vraiment la libération de notre compatriote ? J’imagine que nous la voulons tous, à l’exception de l’extrême gauche qui espère que M. Tebboune appellera à voter pour elle lors des prochaines élections. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Vous avez voté contre notre amendement de réécriture !

Laissons de côté leur cynisme terrible et parlons entre gens qui veulent défendre un compatriote.La première réponse que vous avez essayée a été la repentance. On se souvient tous de M. Darmanin à genoux pour déposer une gerbe au nom de la République française sur la tombe des terroristes du FLN. Quelle honte !

C’est bien l’OAS qui parle, c’est moche.

Cela n’a rien donné. Le dictateur Tebboune a continué de provoquer la France.Ensuite, vous avez essayé l’angélisme, avec le président de la République qui, atteint du syndrome de l’enfant de chœur, a fait appel à la clémence et à l’humanité du dictateur Tebboune. On en voit le résultat : un de nos compatriotes est otage de cette dictature.En diplomatie, il y a un troisième levier que vous n’avez jamais essayé : le rapport de force. L’amendement propose d’y recourir en menaçant ce dictateur et en lui disant ce que nous ferons s’il ne libère pas notre compatriote. Si vous voulez qu’il vous écoute, il faut lui parler d’argent et d’avantages, car c’est tout ce qui l’intéresse.Il faut dire très simplement au dictateur Tebboune que si les autorités algériennes ne libèrent pas notre compatriote, elles n’auront plus d’aides et que nous arrêterons de financer sa dictature. (Applaudissements sur […]

Vous en connaissez un rayon en matière d’argent, avec les 4 millions d’euros détournés !

Il faut aussi lui dire que ce sera la fin des accords de 1968 et des visas systématiques, qu’il n’aura plus d’avantages, que nous sommes un peuple soudé et que tant qu’un Français sera dans ses geôles, il nous trouvera sur son chemin. Agissez ! Réagissez ! Arrêtez l’angélisme !

Rendez les 4 millions détournés !

C’est bientôt au tour de Mélenchon de payer ! Elle est où, Chikirou ?

Jérémie Iordanoff president · EcoS #697

La parole est à M. Éric Michoux, pour soutenir l’amendement no 12.

Nos discussions me rappellent une citation de Churchill, que je paraphrase : Vous avez voulu la libération de Boualem Sansal au prix de l’humiliation, non seulement vous aurez l’humiliation, mais vous n’aurez pas la libération de Sansal.

Il parlait de déshonneur ! Apprenez à citer correctement !

Ça suffit !

Depuis hier, mais en réalité cela fait cent soixante-dix jours, nous produisons un doux blabla. La France est considérée comme un paillasson par le gouvernement algérien. C’est inacceptable !À l’UDR, nous sommes convaincus de la nécessité d’une approche plus dynamique et de démontrer notre force vis-à-vis de l’Algérie. En ce sens, l’amendement propose de supprimer l’aide publique au développement à destination de l’Algérie, qui s’élève à 724 millions d’euros sur cinq ans, soit 120 millions par an. S’y ajoutent les 3 milliards que coûte l’Algérie chaque année aux contribuables. Distribuons cette aide aux Français qui en ont besoin, plutôt qu’à l’État algérien. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)

Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?

Constance Le Grip rapporteure · EPR #704

À la fin de ma prise de parole à la tribune hier soir, j’avais terminé par une lecture de la très émouvante missive, pleine d’attentes, si ce n’est de suppliques, adressée par les deux filles de Boualem Sansal à la représentation nationale, c’est-à-dire à nous, députés de la République. Je m’étais permis de nous inviter à être à la hauteur. J’espère que nous continuerons de l’être. Qu’il s’agisse de l’attentat du Petit-Clamart, des rappels des actions de l’OAS ou des montants de l’aide au développement, vous êtes hors sujet – je le dis très clairement.

Constance Le Grip rapporteure · EPR #706

Cette proposition de résolution européenne se fonde sur des principes et des valeurs.

Pas seulement, malheureusement !

Constance Le Grip rapporteure · EPR #708

Elle rappelle l’attachement de notre République à ces principes et à ces valeurs, qui constituent notre socle républicain, et son appartenance à la communauté de destins que l’on appelle Union européenne. Elle appelle à la libération d’un homme qui est en danger. Les mentions de tel ou tel pan de la politique nationale n’ont pas leur place dans ce texte. Avis défavorable.

Il fallait voter notre amendement de réécriture !

C’est ce que nous répétons depuis tout à l’heure !

Quel est l’avis du gouvernement sur ces amendements ?

Benjamin Haddad ministre délégué · EPR #713

Mon avis est également défavorable, pour les mêmes raisons. Non seulement c’est hors sujet, mais Winston Churchill est mal cité. Dans ce débat, la représentation nationale s’élèverait à envoyer un message fort et uni à Boualem Sansal et à l’Algérie, sans y mêler des considérations de politique intérieure.

La parole est à M. David Guiraud.

Par cet amendement qui confond la libération de Boualem Sansal avec la dénonciation des accords de 1968, le Rassemblement national confond à nouveau la diplomatie avec les affaires intérieures et renoue avec sa tradition profonde concernant l’Algérie : celle qui considère que l’Algérie n’est pas l’égale de la France, mais son sujet, et qu’elle ne doit pas discuter, mais obéir. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Comment peut-on être aussi soumis ?

Nous disons simplement que le temps lors duquel l’Algérie était un département français, colonisé, maîtrisé et cadenassé par le ministère de l’intérieur est terminé. La colonisation est passée !

Quelle horreur !

Nous refusons de nous inscrire dans les pas du Rassemblement national.Si la situation politique est bloquée, c’est parce que des représentants du peuple français continuent de se comporter en colons, ici, dans l’hémicycle.Si la situation de Boualem Sansal est bloquée, c’est parce que deux jours avant le 8 mai – une date heureuse pour nous, mais qui rappelle aux Algériens les massacres de Sétif, de Guelma et de Kherrata, lors desquels la France a tué des dizaines de milliers d’entre eux –, des députés Français continuent de se comporter en colons ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

Quelle horreur !

Ils sont la cause de nos malheurs et d’une partie de ceux de Boualem Sansal !

Et les massacres du FLN, on en parle ou pas ?

Monsieur le ministre, vous souscrivez à une vision coloniale quand vous confondez la défense de nos valeurs et surtout la défense de la mesure en matière de géopolitique avec la haine de soi ou même la repentance. Il ne s’agit pas de repentance, mais simplement de respect et de reconnaissance. Auriez-vous dit à Gisèle Halimi et à Simone de Beauvoir qu’elles étaient dans une forme de repentance quand elles faisaient justement preuve de mesure et de respect vis-à-vis de l’Algérie pour faire avancer de nombreux dossiers ?On entend les députés du Rassemblement national hurler. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – Protestations sur les bancs du groupe RN.) Mais quand je les regarde, je ne vois pas grand-chose d’autre que le visage d’Ahmed Moulay, torturé puis tué, chez lui, en 1957,…

C’est un cours magistral ou quoi ?

…et dans la maison de qui on retrouva le couteau d’un homme, le couteau de Jean-Marie Le Pen. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – Protestations sur les bancs du groupe RN.)

Quel rapport ?

C’est n’importe quoi !

Même si vous n’avez plus ce couteau aujourd’hui, je le vois quand je vous entends ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Agent de l’étranger ! Antipatriote !

La parole est à M. Laurent Jacobelli.

Quelle indignité !

Encore une citation ?

Tous les islamistes et les dictateurs de la terre font des économies, car il apparaît que les avocats des Comores et du Hamas sont aussi les avocats de l’Algérie ! Ils sont sur les bancs de l’extrême gauche. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)Imaginons que le dictateur Tebboune nous regarde aujourd’hui à la télévision. Il comprendra d’abord qu’il dispose d’un allié fidèle en France, qui lui obéit au doigt et à l’œil – et qu’il fait élire : l’extrême gauche ! (Mêmes mouvements.)

Le parti de l’étranger !

Il se dira ensuite : « Mes pauvres amis, vous qui déposez une proposition de résolution contre moi, laissez-moi rire ! Je vais continuer à vous humilier ! Je vais continuer à vous provoquer ! Je vais continuer à prendre votre argent ! Si votre seul pouvoir est celui de chouiner, de vous lamenter et de vous complaire dans le pardon et dans la bienséance, je vais en abuser ! » (Mme Béatrice Roullaud applaudit.)

Vous êtes pitoyable !

Faites au moins preuve de courage ! Entre le cynisme criminel de l’extrême gauche et la bien-pensance sans courage du centre, le dictateur Tebboune, croyez-moi, n’est pas près de s’arrêter ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

La parole est à M. le président de la commission des affaires étrangères.

Bruno Fuchs président de la commission des affaires étrangères · Dem #743

À ce stade, je voudrais rappeler aux députés de droite comme de gauche qu’ils prennent trop de temps pour parler de sujets relevant de notre politique intérieure.

On fait ce qu’on veut !

Bruno Fuchs président de la commission des affaires étrangères · Dem #745

Cette proposition de résolution est bel et bien instrumentalisée…

Et pas par vous, peut-être ?

Bruno Fuchs président de la commission des affaires étrangères · Dem #747

…et je vous demande de revenir à son essence : la volonté que nous avons tous ici d’obtenir la libération de Boualem Sansal, notre compatriote.

On n’est pas au parlement algérien, on fait ce qu’on veut !

Bruno Fuchs président de la commission des affaires étrangères · Dem #749

Revenons au texte et à l’amendement défendu par M. Michoux. La rapporteure l’a bien dit, ce dernier est hors sujet : il n’est pas directement lié à la demande de libération, mais a vocation à créer un rapport de force.

Il est certain qu’on ne peut pas compter sur vous pour le faire !

Bruno Fuchs président de la commission des affaires étrangères · Dem #751

Ce rapport de force est inefficace, car les 120 millions d’euros que vous évoquez sont presque intégralement dédiés au financement de bourses attribuées à des étudiants algériens. Ils soutiennent donc le peuple algérien, qui combat justement le régime que vous dénoncez !

Et la corruption ?

Bruno Fuchs président de la commission des affaires étrangères · Dem #753

Vous vous trompez de cible ! Parce qu’il tend à renforcer le régime au pouvoir et à empêcher un certain nombre de militants et de citoyens de lutter contre lui, l’amendement produira des effets contraires à ceux que nous recherchons.

Quelle naïveté !

Bruno Fuchs président de la commission des affaires étrangères · Dem #755

Enfin, une diplomatie qui produit des résultats passe par un rapport de force mais l’engagement d’un rapport de force est une impasse si elle n’est pas inspirée par une volonté de dialogue.

On est bien loin du rapport de force, on est plutôt dans le rapport de faiblesse !

Bruno Fuchs président de la commission des affaires étrangères · Dem #757

Toutes les grandes crises s’achèvent par la négociation et la conclusion d’accords.

L’Algérie nous marche dessus !

Bruno Fuchs président de la commission des affaires étrangères · Dem #759

Oui, les rapports de force sont nécessaires et le ministre en a joué, jusqu’à obtenir de nombreux résultats.

Des résultats remarquables ! (Sourires sur les bancs du groupe RN.)

Bruno Fuchs président de la commission des affaires étrangères · Dem #761

De fait, sans les attaques de Mulhouse et l’enlèvement de l’influenceur Amir DZ, nous étions très près d’obtenir la libération de Boualem Sansal !