Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de M. Jérémie Iordanoff.
Tours 401 à 414 sur 414 — page 3 / 3.
C’est prévu !
…Un délai minimal de réflexion […] ;…
Ça tombe bien, c’est prévu !
…Un rappel clair des principes et des objectifs de la prévention du suicide […]. »
C’est tout sauf prévu !
Le rappel des principes et des objectifs de la prévention du suicide est clair, tout le monde en sera d’accord. S’agissant de l’évaluation psychiatrique indépendante, je déposerai à l’article 6 un amendement visant à l’instaurer. Quant au délai minimal de réflexion, il fera aussi l’objet d’une proposition d’ajout en séance. Nous sommes tous très vigilants, nous sommes tous attentifs aux sollicitations que nous recevons et nous débattrons des éléments qu’elles soulèvent. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et SOC.)
Je mets aux voix les amendements identiques nos 4, 7, 516, 1118, 1245, 1594, 1934, 2001 et 2492.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 124 Nombre de suffrages exprimés 124 Majorité absolue 63 Pour l’adoption 39 Contre 85
(Les amendements identiques nos 4, 7, 516, 1118, 1245, 1594, 1934, 2001 et 2492 ne sont pas adoptés.)
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Prochaine séance, demain, à neuf heures : Suite de la discussion de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir. La séance est levée.
(La séance est levée, le samedi 17 mai 2025, à zéro heure quinze.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra