Vendredi 16 mai 2025 — 50 scrutins · 3 séances
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Les débats du 16 mai

Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre, le vote de chaque groupe et de chaque député.

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Séancessujets abordés (compte rendu brut)

Séance n°196689 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Suite de la discussion d’une proposition de loi · 1 interventions
  • Rappel au règlement · 18 interventions
  • Discussion des articles (suite) · 1 interventions
  • Article 10 · 77 interventions
  • Article 10 (suite) · 242 interventions
  • Suspension et reprise de la séance · 3 interventions
  • Article 11 · 26 interventions
  • Après l’article 11 · 5 interventions
Séance n°197980 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Suite de la discussion d’une proposition de loi · 1 interventions
  • Discussion des articles (suite) · 1 interventions
  • Article 14 (suite) · 66 interventions
  • Après l’article 14 · 7 interventions
  • Article 15 · 470 interventions
  • Suspension et reprise de la séance · 24 interventions
  • Après l’article 15 · 7 interventions
  • Article 15  bis · 58 interventions
Séance n°198412 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Accompagnement et soins palliatifs · 2 interventions
  • Discussion des articles (suite) · 1 interventions
  • Après l’article 20  quater (suite) · 106 interventions
  • Article 21 · 7 interventions
  • Titre · 22 interventions
  • Suite de la discussion d’une proposition de loi · 1 interventions
  • Discussion des articles · 1 interventions
  • Rappel au règlement · 21 interventions

Scrutins50 votes publics ce jour-là

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1726 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 95 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Soins palliatifs et d’accompagnement

25pour 2abst. 36contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1727 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 674 rectifié de M. Gernigon à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Soins palliatifs et d’accompagnement

42pour 5abst. 21contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1728 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 592 de M. Gernigon à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Soins palliatifs et d’accompagnement

33pour 3abst. 50contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1729 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 613 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Soins palliatifs et d’accompagnement

15pour 3abst. 68contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1730 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 148 de M. Hetzel à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Soins palliatifs et d’accompagnement

31pour 16abst. 28contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1731 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 398 de M. Lauzzana et l'amendement identique suivant à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Soins palliatifs et d’accompagnement

38pour 3abst. 32contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1732 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 225 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Soins palliatifs et d’accompagnement

28pour 3abst. 66contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1733 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 38 de Mme Dombre Coste à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Soins palliatifs et d’accompagnement

33pour 19abst. 40contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1734 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 519 de Mme Pollet à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Soins palliatifs et d’accompagnement

21pour 7abst. 63contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1735 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 805 de Mme Leboucher à l'amendement n° 65 de Mme Dombre Coste à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Soins palliatifs et d’accompagnement

61pour 7abst. 23contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1736 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 65 de Mme Dombre Coste à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Soins palliatifs et d’accompagnement

44pour 26abst. 21contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1737 · scrutin public ordinaire

l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Soins palliatifs et d’accompagnement

73pour 4abst. 17contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1738 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 681 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 11 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Soins palliatifs et d’accompagnement

80pour 1abst. 0contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1739 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 618 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 11 ter de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Soins palliatifs et d’accompagnement

87pour 1abst. 0contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1740 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 617 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Soins palliatifs et d’accompagnement

23pour 27abst. 43contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1741 · scrutin public ordinaire

l'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Soins palliatifs et d’accompagnement

45pour 25abst. 14contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1742 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 738 de M. Clouet après l'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Soins palliatifs et d’accompagnement

36pour 1abst. 57contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1743 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 511 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Soins palliatifs et d’accompagnement

33pour 1abst. 49contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1744 · scrutin public ordinaire

l'article 13 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Soins palliatifs et d’accompagnement

55pour 30abst. 1contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1745 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 444 de Mme Vidal à l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Soins palliatifs et d’accompagnement

31pour 25abst. 17contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1746 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 508 de M. Dufosset à l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Soins palliatifs et d’accompagnement

24pour 7abst. 43contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1747 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 229 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Soins palliatifs et d’accompagnement

54pour 0abst. 22contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1748 · scrutin public ordinaire

l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Soins palliatifs et d’accompagnement

79pour 0abst. 0contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1749 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 272 de M. Le Fur à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Soins palliatifs et d’accompagnement

33pour 0abst. 44contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1750 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 154 de M. Hetzel à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Soins palliatifs et d’accompagnement

35pour 3abst. 38contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1751 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 155 de M. Hetzel à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Soins palliatifs et d’accompagnement

35pour 0abst. 47contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1752 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 732 de Mme Leboucher à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Soins palliatifs et d’accompagnement

45pour 0abst. 42contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1753 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 230 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Soins palliatifs et d’accompagnement

39pour 0abst. 42contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1754 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 474 de Mme Blin à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Soins palliatifs et d’accompagnement

37pour 0abst. 45contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1755 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 68 de Mme Dombre Coste à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Soins palliatifs et d’accompagnement

4pour 1abst. 67contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1756 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 210 rectifié de M. Hetzel à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Soins palliatifs et d’accompagnement

47pour 5abst. 34contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1757 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 106 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Soins palliatifs et d’accompagnement

37pour 5abst. 33contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1758 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 419 de Mme Dogor-Such à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Soins palliatifs et d’accompagnement

33pour 4abst. 50contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1759 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 804 du Gouvernement à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Soins palliatifs et d’accompagnement

56pour 4abst. 31contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1760 · scrutin public ordinaire

l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Soins palliatifs et d’accompagnement

67pour 4abst. 0contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1761 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 189 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Soins palliatifs et d’accompagnement

15pour 9abst. 34contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1762 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 322 de Mme Corneloup à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Soins palliatifs et d’accompagnement

35pour 5abst. 45contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1763 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 69 de Mme Dombre Coste à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Soins palliatifs et d’accompagnement

33pour 25abst. 26contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1764 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 693 de Mme Leboucher à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Soins palliatifs et d’accompagnement

33pour 2abst. 50contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1765 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 197 de M. Hetzel à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Soins palliatifs et d’accompagnement

39pour 2abst. 38contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1766 · scrutin public ordinaire

l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Soins palliatifs et d’accompagnement

83pour 0abst. 1contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1767 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 117 de M. Bazin de suppression de l'article 17 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Soins palliatifs et d’accompagnement

43pour 1abst. 47contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1768 · scrutin public ordinaire

l'article 17 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Soins palliatifs et d’accompagnement

47pour 0abst. 33contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1769 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 655 de M. Clouet à l'article 19 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Soins palliatifs et d’accompagnement

35pour 1abst. 52contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1770 · scrutin public ordinaire

l'article 19 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Soins palliatifs et d’accompagnement

78pour 9abst. 1contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1771 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 679 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 20 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Soins palliatifs et d’accompagnement

47pour 1abst. 42contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1772 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 72 de Mme Dombre Coste de suppression de l'article 20 ter de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Soins palliatifs et d’accompagnement

41pour 0abst. 36contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1773 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

43pour 1abst. 87contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1774 · scrutin public ordinaire

l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

84pour 1abst. 45contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1775 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

39pour 0abst. 85contre