Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de M. Roland Lescure.
Tours 401 à 424 sur 424 — page 3 / 3.
Et alors ?
Vous rendez de fait impossible le débat parlementaire – non seulement le vote final du texte, mais aussi la discussion de chacun de ses articles.
Vous avez refusé toutes les solutions !
Au fond, ceux qui versent dans le déni de la démocratie sont ceux qui lui font ainsi obstruction. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et EPR. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
S’il vous plaît, veuillez écouter le président Fesneau !
Nous avons des désaccords sur ce texte, mais je salue les efforts consentis par certains d’entre vous et par la présidente de l’Assemblée nationale pour essayer de trouver une voie de compromis – il a été proposé de recourir au temps législatif programmé ou de retirer des amendements. Nous n’avons pas trouvé de terrain d’entente, et je le regrette.Madame Batho, ce n’est pas la version du Sénat qui sera adoptée.
Si, vous verrez !
Je rappelle que l’étape suivante de la procédure sera la réunion d’une commission mixte paritaire. J’ai entendu les engagements pris par le rapporteur Julien Dive, et je lui fais confiance. Vous pouvez compter sur le groupe Les Démocrates pour défendre à cette occasion la version issue des commissions de l’Assemblée nationale, en se gardant de la démagogie que l’on entend de part et d’autre. Voilà ce à quoi nous devons nous atteler, sachant que les conclusions de la CMP seront soumises au vote de cette assemblée. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, EPR, DR et HOR.)
La parole est à M. Henri Alfandari.
Pour la première fois, le groupe Horizons & indépendants votera une motion de rejet. Il s’agit non pas de rejeter ce texte, qui apporte des réponses concrètes aux difficultés rencontrées chaque jour par celles et ceux qui nous nourrissent... (Brouhaha et invectives sur divers bancs.)
J’appelle tout le monde au calme ! Nous écoutons la dernière explication de vote, puis nous procéderons au vote, en toute sérénité. Seul M. Alfandari a la parole !
Je vous remercie, monsieur le président. Nonobstant cette obstruction de la parole, je parlais des agriculteurs qui nous nourrissent…Nous voterons donc cette motion pour rejeter la stratégie d’obstruction massive déployée par certains groupes de cet hémicycle, animés par une logique de blocage qui dénature nos institutions et notre travail de parlementaires. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, EPR et DR. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)Plus de 3 500 amendements, c’est au minimum trois semaines de débat. De la sorte, chers collègues, vous révélez que vous êtes de mauvais perdants. Vous avez multiplié les caricatures sur ce texte, mais vous savez qu’à la fin, vous serez minoritaires. Autrement dit, vous refusez le résultat du vote. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)Ainsi, vous condamnez ces milliers d’hommes et de femmes qui […]
Vous êtes de droite !
C’est aussi une attaque portée au débat parlementaire, à l’esprit de dialogue et de construction qui devrait nous animer collectivement.
Sur l’aide à mourir, combien d’amendements ?
Notre groupe votera donc cette motion de rejet, pour permettre l’examen du texte en CMP et lui donner ainsi toutes les chances d’aboutir. Nous faisons ce choix avec responsabilité, avec gravité et, surtout, avec une profonde loyauté à l’égard du monde agricole. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, EPR et DR.)
Je mets aux voix la motion de rejet préalable.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 402 Nombre de suffrages exprimés 395 Majorité absolue 198 Pour l’adoption 274 Contre 121
(La motion de rejet préalable est adoptée.) (Applaudissements sur les bancs des groupes RN, DR, HOR et UDR ainsi que sur quelques bancs du groupe EPR.)
En conséquence, la proposition de loi est rejetée.
Prochaine séance, demain, à quinze heures : Questions au gouvernement ; Votes solennels sur la proposition de loi relative à l’accompagnement et aux soins palliatifs, et sur la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir. La séance est levée.
(La séance est levée à dix-huit heures quarante.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra