Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Clémence Guetté.
| N° | Scrutin | Voix | Résultat |
|---|---|---|---|
| 2283 | l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la régulation des réseaux sociaux face aux ingérences étrangères. | 41 / 3 | adopté |
La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de résolution européenne de M. Thierry Sother et plusieurs de ses collègues appelant à la régulation des réseaux sociaux face aux ingérences étrangères (nos 876, 1159, 1276).
La parole est à M. Laurent Lhardit, rapporteur de la commission des affaires économiques.
Nous examinons ce soir une proposition de résolution européenne qui appelle à renforcer la régulation des réseaux sociaux face à la multiplication des menaces, notamment des tentatives d’ingérence étrangère. Je remercie évidemment Thierry Sother, auteur du texte, et Jérémie Iordanoff pour leurs travaux en tant que corapporteurs de la commission des affaires européennes.Je rappelle pour commencer que la législation européenne régulant les contenus en ligne repose sur des valeurs partagées par tous les pays de l’Union européenne. À ce titre, l’exercice de la liberté d’expression est borné tant par le respect des droits fondamentaux – qui proscrivent l’incitation à la haine et la diffamation – que par la nécessité de préserver l’ordre public.Face à la prolifération des fausses informations sur les réseaux sociaux, cette proposition de résolution européenne demande à l’Union européenne de […]
La parole est à M. Jérémie Iordanoff, au nom de la commission des affaires européennes.
Les réseaux sociaux sont devenus autre chose qu’un lieu de débat marginal ou secondaire. Les plateformes numériques sont aujourd’hui, de fait, une pièce maîtresse dans le jeu politique. Elles sont une place centrale et permanente du débat public. Là se dessine l’avenir de notre société. Or cet espace n’est ni neutre ni transparent, et certains acteurs s’en servent pour nous déstabiliser.Si Thierry Sother et moi avons déposé une proposition de résolution européenne, c’est parce que c’est au niveau européen que les plateformes sont régulées, ou plutôt qu’elles devraient l’être. Il y a bel et bien des procédures en cours, mais elles sont trop timides et trop lentes. Personne ne sait réellement où en sont les choses. Nous sommes dans le brouillard et, pendant que nous discutons ici, des acteurs privés et des puissances étrangères redessinent, à bas bruit, les contours de notre débat […]
Et ?
Cette ingérence a été largement propagée sur X, sa propre plateforme. En Roumanie, une campagne de désinformation a été identifiée sur TikTok en plein cœur de la présidentielle.
Foutaises !
Des partages massifs de contenus antioccidentaux ont tenté de saper la confiance dans l’Union européenne et l’Otan, afin de favoriser, une fois encore, un candidat d’extrême droite et prorusse.Ces campagnes sont conçues pour les algorithmes. Elles utilisent des formats courts, émotionnels, viraux, et ancrent dans les esprits de nos concitoyens, en particulier les plus jeunes, des récits hostiles à nos valeurs démocratiques.Selon un rapport établi par le service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères (Viginum) – je tiens à saluer ici l’utilité de ce service et la qualité de son travail –, cette opération s’inscrivait dans une stratégie de manipulation « aisément reproductible » et exportable dans d’autres pays européens, notamment en période électorale. En somme, personne n’est à l’abri.Alors que le droit européen tarde à s’appliquer, certaines […]
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée du tourisme.
Je tiens tout d’abord à saluer le travail des corapporteurs de la proposition de résolution européenne et celui des commissions. La régulation des géants du numérique est un combat crucial pour notre modèle démocratique, l’Europe et la France étant en première ligne dans ce combat.Ces dernières années, un cadre juridique commun à tous les États membres a été établi pour renforcer la protection des citoyens européens et de leurs droits fondamentaux en ligne, grâce à l’adoption de plusieurs grands textes européens. Je pense bien sûr au DSA et au DMA, mais aussi à des textes plus récents, comme le règlement sur la publicité politique. Ce règlement, qui établit des règles harmonisées en matière de transparence de la publicité à caractère politique et d’utilisation des techniques de ciblage et d’amplification de diffusion de ces contenus, entrera progressivement en application cette année. […]
Non !
Dès lors, en l’état du texte, même s’il partage les objectifs des auteurs de la proposition de résolution européenne (PPRE), le gouvernement ne peut que s’en remettre à la sagesse de l’Assemblée.Néanmoins, vous pouvez compter sur son engagement afin que le droit européen s’applique pleinement aux plateformes.
La parole est à M. Thierry Sother, suppléant M. Pieyre-Alexandre Anglade, président de la commission des affaires européennes.
Les réseaux sociaux sont au cœur du débat démocratique. Parlementaires, membres du gouvernement mais aussi journalistes et citoyens les utilisent chaque jour pour informer, débattre, mobiliser. Trois Français sur quatre y sont présents ; un sur deux s’y informe.Pourtant, ces plateformes sont devenues l’un des principaux vecteurs de désinformation et d’ingérence étrangères dans nos démocraties comme les récentes élections roumaines l’ont montré : l’activation de comptes dormants, la mobilisation d’influenceurs, la génération de millions de vues sur TikTok au profit d’un candidat prorusse ont permis de propulser en quelques semaines un inconnu au second tour sans réelle campagne, sans contrôle, sans règles. Une telle opération est capable de submerger un débat public et de simuler un immense mouvement de foule.Malheureusement le cas le plus emblématique mais sans doute aussi le plus […]
Vous racontez n’importe quoi !
Les mêmes crieront à la censure et à la violation de la liberté d’expression mais où est la liberté d’expression quand des équipes russes ou des milliardaires américains écrasent artificiellement le débat ? Où est le libre arbitre quand des algorithmes manipulés décident à votre place de ce que vous lisez ?Voter cette résolution, c’est rappeler à la Commission européenne qu’il faut agir pour refuser que les résultats de nos élections soient dictés par les intérêts de plateformes privées ou d’États étrangers.
Ayez confiance dans les peuples !
C’est affirmer que les Français doivent pouvoir choisir leurs représentants seuls, librement, dans un espace public loyal et c’est exiger que les outils que nous avons créés et votés – le DSA, les sanctions et les règles qu’il prévoit – soient enfin utilisés ; non dans un futur vague mais maintenant. (Applaudissements sur les bancs des commissions et sur ceux du groupe SOC.)
Ils n’ont pas confiance dans les peuples !
Nous en venons à la discussion générale.La parole est à Mme Marietta Karamanli.
La proposition de résolution européenne de nos collègues Thierry Sother et Jérémie Iordanoff, qui vise à accélérer la mise en œuvre…
…de la censure !
…et l’application de dispositifs européens assurant la régulation des plateformes numériques, est très importante.La commission des affaires européennes a eu plusieurs fois l’occasion d’aborder le sujet de la réglementation des plateformes numériques et de leur nécessaire régulation. Parce qu’elles diffusent des contenus, la question des responsabilités qui leur incombent pour faire respecter les droits de propriété intellectuelle et protéger les droits des citoyens est un vaste sujet. Les plateformes peuvent constituer un moyen de privatiser un nombre significatif de services – c’est-à-dire de les faire passer sous le contrôle de grandes entreprises privées – et ce, hors de toute régulation.La responsabilité des plateformes dans la formation de l’opinion est aussi devenue une question politique et démocratique. L’insuffisance de modération, l’absence de lutte contre les fausses […]
Vous êtes dure avec M. Pigasse !
Il faut s’attacher à répondre à ces dangers en utilisant différents outils et en les calibrant aux menaces possibles ou existantes.Si nous pouvons être inquiets, nous ne sommes pas découragés : nous appelons les autorités de l’Union européenne et le gouvernement français à accélérer l’application des textes déjà adoptés, c’est-à-dire le DSA et le DMA. La France a joué un rôle significatif dans leur adoption avant qu’ils ne fassent l’objet d’un accord entre les colégislateurs, sous présidence française du Conseil.Le DSA et le DMA marquent la volonté de l’Union européenne de contrer la toute-puissance des grands acteurs, majoritairement extra-européens, qui dominent l’économie numérique et qui échouent, ou rechignent, à mettre un terme aux dérives en ligne de certains internautes.Le règlement sur les services numériques poursuit un objectif d’apparence simple, mais ô combien complexe en […]
La parole est à Mme Josiane Corneloup.
Alors que l’Europe est confrontée à une recrudescence des ingérences étrangères, la proposition de résolution européenne que nous examinons met en lumière l’urgence, au regard des principes démocratiques, d’assurer l’application intégrale du règlement sur les services numériques adopté en 2022 par le Parlement européen et le Conseil.Les grandes plateformes numériques occupent une place centrale dans nos sociétés. En 2024, plus de 82 % des Européens, soit près de 370 millions de personnes, utilisaient régulièrement les réseaux sociaux. Parmi ceux-ci, des plateformes comme Facebook, Instagram, TikTok ou X comptent chacune entre 50 et 150 millions d’utilisateurs actifs mensuels en Europe. Cette omniprésence leur confère un pouvoir d’influence considérable sur la formation de l’opinion publique, les comportements d’achat et même les choix électoraux. Selon une étude de l’European digital […]
La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian.
Je tiens d’abord à remercier chaleureusement Thierry Sother et Jérémie Iordanoff pour cette initiative qui porte sur un sujet majeur pour nos démocraties. La position de l’Union européenne doit être ferme face aux plateformes pour contraindre et sanctionner les récalcitrants, dans l’intérêt des sociétés démocratiques et des citoyens européens. Le groupe Écologiste et social partage la conviction qu’il est nécessaire d’appliquer pleinement et concrètement le règlement européen sur les services numériques.Lors de son allocution aux Françaises et aux Français au mois de mars, Emmanuel Macron entendait préparer les esprits à un effort budgétaire pour financer le réarmement de notre pays, dans un contexte de menace russe accrue envers le continent européen depuis la guerre en Ukraine. La commission européenne a lancé un plan pour réarmer l’Europe, qui vise à soutenir l’Ukraine et à assurer […]
La parole est à M. Frédéric Petit.
Nous examinons ce soir une proposition de résolution européenne dont ses auteurs disent qu’elle vise à renforcer la régulation des réseaux sociaux face aux ingérences étrangères.Le groupe Les Démocrates salue le travail accompli et l’engagement pris. Il partage pleinement le constat d’un risque accru, grave et structurant. L’Union européenne est la cible de campagnes de désinformation massives, souvent orchestrées par des puissances étrangères, qui menacent les processus démocratiques. Vous savez que la septième circonscription des Français à l’étranger, qui comprend notamment la Roumanie et l’Allemagne, est très concernée. Tout ce qui s’y est passé récemment est au cœur de mon travail, de façon presque quotidienne, dans les pays que j’ai cités et dans d’autres.Je voudrais remettre la situation présente en perspective grâce à deux remarques que je fais souvent lors des réunions […]
Historiquement, vous êtes à côté de la plaque, mais ce n’est pas grave !
Je ne sais pas si nous serions tous d’accord sur ce point, mais la foule n’est pas le peuple. La foule, et la foule numérique, est dangereuse. L’ochlocratie était le premier adversaire de la démocratie.
Vous n’êtes pas au point sur l’histoire grecque ! (Sourires sur les bancs du groupe EcoS.)
Nous pourrons en discuter tout à l’heure. Je pense que Socrate a été tué par la foule, et non par le peuple. Ai-je le droit de faire un rappel au règlement pour mise en cause personnelle ? (Sourires.)La proposition de résolution insiste sur l’urgence de déployer l’ensemble des outils créés par le DSA pour permettre à la Commission européenne de protéger les droits fondamentaux. C’est essentiel mais – j’insiste sur ce point – nous ne pouvons pas ignorer les nombreuses difficultés que pose ce texte dans sa rédaction actuelle.D’abord, au sujet des enquêtes en cours, notamment celle qui vise la plateforme X qui a été évoquée, les parlementaires ne doivent pas s’ingérer dans une affaire judiciaire ou même demander à la justice d’aller plus vite, car ce n’est pas notre travail et surtout c’est contraire à la séparation des pouvoirs sur laquelle reposent les démocraties. S’immiscer dans leur […]
La parole est à Mme Isabelle Rauch.
La proposition de résolution européenne que nous examinons est essentielle. Elle vise à renforcer la régulation des réseaux sociaux face aux ingérences étrangères. Jamais ce sujet n’a été aussi pressant. Les réseaux sociaux sont devenus des infrastructures de communication incontournables. Il ne s’agit plus seulement d’hébergeurs techniques, mais de véritables carrefours de l’information, capables d’influencer l’opinion publique, de structurer les débats et même de déstabiliser nos institutions démocratiques.Le groupe Horizons & indépendants s’est toujours engagé pour une régulation numérique à la hauteur des enjeux. Nous avons été à l’initiative de la loi visant à instaurer une majorité numérique à 15 ans. Nous avons soutenu ici les différents textes visant à prévenir les ingérences étrangères parce que nous savons que protéger nos concitoyens en ligne, c’est défendre notre […]
La parole est à M. Laurent Mazaury.
La Commission européenne estime que 57 % des utilisateurs des réseaux sociaux dans l’Union européenne privilégient ce canal pour recueillir de l’information. Or les plateformes numériques sont particulièrement propices à la diffusion de fausses informations et constituent donc un parfait vecteur pour les ingérences étrangères. Elles permettent, du fait même de leur modèle, un déploiement massif des informations corrompues, notamment parce qu’il est possible d’y utiliser des trolls. Mais nos médias traditionnels ne sont pas non plus épargnés : en témoignent par exemple les interventions hebdomadaires, sur une chaîne dite d’information, de Xenia Fedorova, qui était la dirigeante de la chaîne russe RT France jusqu’à sa fermeture.Les réseaux sociaux et internet peuvent également être le relais de chaînes sanctionnées, notamment pour désinformation. Aujourd’hui encore, des plateformes IPTV – […]
Ce n’est pas sûr !
Face à ces menaces, l’Arcom joue un rôle essentiel dans l’application du DSA. Toutefois, ses moyens d’action restent très insuffisants face à l’ampleur des défis. Je reviens sur les différentes sanctions européennes prises à l’encontre de certains médias russes : par exemple, RT France a certes été suspendue par l’Arcom, mais la nouvelle version de la chaîne, émise depuis Moscou sous le nom de RT en français, est facilement disponible sur internet, en flux continu, en passant par différentes pages ou comptes TikTok – il ne faut que quelques secondes pour y accéder. Il est donc impératif de soutenir, voire de motiver l’Arcom dans ses missions, car il y va de notre sécurité et de notre souveraineté nationales.Si les missions de l’Arcom mais aussi de Viginum sont fondamentales et nous protègent, elles ne peuvent cependant répondre seules aux attaques informationnelles que nous subissons. […]
Eh ben dites donc !
Au niveau européen, il faut renforcer le pouvoir de coercition. La Commission européenne dispose de moyens conséquents de contrôle et de sanction que nous avons votés. Le marché européen étant le plus grand marché du monde, notre pouvoir de contrainte est important, notamment vis-à-vis des États-Unis. N’ayons pas peur d’agir !Pour en revenir à la proposition de résolution européenne que nous étudions aujourd’hui, je souhaite effectivement insister avec force et vigueur sur le fait que la Commission européenne ne peut avoir la main qui tremble quand elle doit sanctionner et qu’elle doit appliquer fermement le règlement 2022/2065. C’est ce que demande l’alinéa 26 et j’y souscris pleinement.Concernant l’alinéa 21, je suis réservé quant à l’emploi dans sa rédaction du terme « vulnérabilité ». Il est évident que nos démocraties doivent, contrairement à un État autoritaire, agir dans le […]
La parole est à Mme Émeline K/Bidi.
Plus de 50 millions de nos concitoyens utilisent régulièrement les réseaux sociaux et 69 % des jeunes âgés de 11 à 24 ans utilisent quotidiennement Instagram et TikTok. Cet usage ne se limite pas à des fins de communication ou de loisir : plus de la moitié d’entre eux recourent aux réseaux sociaux comme à des moteurs de recherche. La confiance dans la fiabilité de l’information publiée est inversement proportionnelle au niveau d’études et à la catégorie socioprofessionnelle des usagers. Ainsi, 42 % des jeunes ouvriers et des jeunes scolarisés en réseau d’éducation prioritaire (REP) font confiance à TikTok et Instagram sur les sujets d’actualité contre 33 % en moyenne pour l’ensemble de cette classe d’âge.Les plateformes numériques, majoritairement détenues par des puissances étrangères, structurent aujourd’hui l’espace public en ligne ainsi que la manière dont nos concitoyens, en […]
La parole est à M. Alexandre Allegret-Pilot.
Le texte que nous examinons souligne bien l’importance qu’ont prise les réseaux sociaux dans nos régimes démocratiques. Dans ce contexte, le DSA est un outil qui peut s’avérer utile : face à la profusion de propos outranciers, les plateformes doivent s’imposer une véritable modération de leurs contenus, telle que l’impose le droit européen. Le DSA prévoit aussi que les très grandes plateformes, comme X et TikTok, évaluent les risques que pourraient poser leurs systèmes de recommandation. En ce sens, éclaircir l’impact des grandes plateformes sur notre vie démocratique apparaît bienvenu. Ainsi, les dispositions du texte appelant à une stricte application du DSA et à ce que la Commission européenne fasse usage de ses pouvoirs d’enquête vont dans le bon sens.Cependant, le texte propose aussi de contraindre les détenteurs de capitaux des plateformes en Europe à céder leurs parts à des […]
J’aurais fait la même chose !
Enfin, que dire du soutien public et affiché que Jean-Luc Mélenchon a toujours reçu du dictateur vénézuélien Nicolás Maduro et du dictateur bolivien Evo Morales ?
Là, ça va !
Tel est votre biais idéologique : quand la droite se soutient elle-même, vous parlez d’ingérence. Quand c’est la gauche et l’extrême gauche, vous appelez cela un geste sympathique ou, pire, un pseudo-front républicain ! On commence à être habitué !Et vous préférez partir encore en croisade contre l’administration américaine et contester la légitimité du président Donald Trump, pourtant élu avec 2 millions de voix d’avance – j’ai bien dit 2 millions de voix.Ce texte ne saurait donc obtenir notre soutien, puisqu’il passe à côté de l’essentiel : qu’en est-il des ingérences étrangères qui s’attaquent véritablement à la France et à ses intérêts vitaux ? Pas un mot sur l’Azerbaïdjan qui appelle à la rébellion contre la République dans nos territoires d’outre-mer : à travers les réseaux sociaux, le régime de Bakou a largement contribué à mettre de l’huile sur le feu en Nouvelle-Calédonie, avec […]
La parole est à M. Robert Le Bourgeois.
Quel honneur, après bientôt un an de mandat, d’assister ce soir à cette œuvre de salut public !
Ah !
Dans une union presque parfaite, socialistes et écologistes s’attachent ainsi à tenter de faire taire tout ce qui pourrait s’apparenter à une menace sur leur hégémonie culturelle. Et de quelle manière ? Par le biais d’une proposition de résolution européenne, sorte de bouteille à la mer lancée dans un océan d’initiatives sans lendemain. La belle affaire ! Les Français sont victimes d’insécurité, leur pouvoir d’achat est en berne, notre industrie en crise et l’action publique de moins en moins efficace, mais la gauche, elle, s’inquiète de la modération de X, qu’elle a quittée en meute il y a quelques semaines.Venons-en au sujet. En commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur Lhardit, vous m’avez répondu en citant le président du Rassemblement national. J’aurais espéré qu’en pourfendeur des fake news, vous ne tronqueriez pas la citation. Je vais donc la rétablir ce soir en […]
Eh oui !
…d’enrôler dans ce combat les médias qu’ils contrôlent ; dérives de l’arbitraire, enfin, quand vous applaudissez l’annulation dans des conditions troubles d’une élection en Roumanie, sans vous émouvoir de l’ingérence d’élus français dans ce même scrutin, au seul motif que le résultat vous était insupportable ! Aussi, avant que vous ne le censuriez, permettez-moi de citer Georges Bernanos : « Qui ne défend la liberté de penser que pour soi-même est déjà disposé à la trahir. Il ne s’agit pas de savoir si cette liberté rend les hommes heureux ou si même elle les rend moraux. […] Il me suffit qu’elle rende l’homme plus homme. » Voilà bien tout ce qui constitue le caractère stérile de ce texte. En plus de n’avoir qu’une portée symbolique qui, disons-le, ne passera pas les portes de cet hémicycle, il apporte une réponse techno à une donnée incontournable de l’existence humaine : la liberté.Ce […]
Vous ne proposez rien !
En revanche, que l’on se pose la question de l’accès aux réseaux sociaux des plus jeunes, c’est parfaitement légitime. Nous l’avions d’ailleurs évoquée dès 2022, en alertant cependant sur la nécessité de ne pas confier aux Gafam la responsabilité de stocker des données sensibles. À cet égard, que l’on menace X de lui imposer le contrôle d’âge en raison de la diffusion de contenus pornographiques et que l’on s’inquiète de la santé mentale des jeunes ou de la chute du niveau scolaire et du lien que cela peut avoir avec la surexposition aux écrans, c’est aussi parfaitement légitime. Mais reconnaissons que le principe abêtissant du scrolling infini, par exemple, a sans doute fait bien plus de mal à nos jeunes et à nos sociétés que la mise en avant algorithmique du profil d’Elon Musk.Vous pouvez bien adopter toutes les postures : si, à la fin, les outils que vous voulez encadrer sont mis […]
La parole est à M. Stéphane Vojetta.
Alors ?
On veut savoir !
Les grandes plateformes numériques ont pris une place prépondérante dans nos relations humaines et dans notre rapport au monde. Elles influent sur nos choix de vie et de consommation, et sur nos orientations démocratiques ; elles pèsent sur notre santé mentale et sur celle de nos enfants. Ces plateformes, elles sont californiennes, chinoises ou russes. Jamais la France ni même l’Europe n’ont été capables de faire émerger des solutions alternatives. Pourquoi ? C’est que pour créer un Amazon ou un Facebook européen, il aurait fallu avoir une vision à long terme et y mettre les moyens. Nous y avons échoué collectivement et la régulation des grandes plateformes numériques devient donc essentielle. Car si nous leur avons ouvert en grand les portes de notre continent, nous ne devons pas pour autant leur céder notre libre arbitre, notre souveraineté.Face à des mastodontes dont la […]
La parole est à M. Aurélien Saintoul.
Par cette proposition de résolution européenne, notre assemblée s’apprête à exhorter les institutions européennes à mettre en œuvre les règles qu’elles ont elles-mêmes édictées. Ce n’est pas mal, mais enfin, vous conviendrez avec moi que cette démarche a quelque chose de timoré et peut-être même d’un peu dérisoire, qui devrait nous interpeller. Car il s’agit de souveraineté, en l’occurrence de lutte contre les ingérences auxquelles les grandes plateformes ont prêté évidemment leurs concours ces dernières années, à supposer qu’elles ne les aient pas volontairement organisées.Pour tenter de juguler le phénomène, l’Union européenne a adopté un Digital Services Act, c’est-à-dire un règlement sur les services numériques. À la bonne heure ! Il constitue certes une avancée non négligeable, comme en son temps le RGPD, le règlement général sur la protection des données, dans le domaine de la […]
La discussion générale est close.Sur la proposition de résolution, je suis saisie par le groupe Horizons & indépendants et par la commission des affaires économiques d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Jérémie Iordanoff, au nom de la commission des affaires européennes.
Je remercie l’ensemble des orateurs qui ont pris la peine d’étudier le sujet et d’émettre des arguments de fond. Notre discussion a été utile, car elle a permis de voir en un regard qui sont les patriotes en carton-pâte, ceux qui soutiennent Elon Musk, Donald Trump et Vladimir Poutine, et qui se préoccupe de l’intérêt des Français, de la démocratie en Europe et de la souveraineté de ses peuples.
Dans tes rêves !
Je veux répondre à des questions techniques qui ont été soulevées. Les alinéas de la proposition de résolution évoquant l’obligation qui pourrait être faite aux plateformes de céder une part de leur capital ont été attaqués. Or, dans certaines situations de récidive, le DMA prévoit une telle disposition. Nous sommes très soucieux de ne pas déroger au droit européen, mais ce mécanisme y existe. Il permet la vente d’unités, d’actifs, de droits de propriété intellectuelle ou de marques. La proposition n’est donc pas farfelue. Le DSA aussi permet d’engager un rapport de force avec les plateformes qui ne respecteraient pas leurs obligations.D’autre part, contrairement à ce qu’a déclaré Mme Corneloup, la proposition de résolution vise toutes les plateformes sans cibler l’une plus qu’une autre. Toutefois, X présente une particularité : son propriétaire s’en sert pour diffuser une idéologie. […]
La parole est à M. Thierry Sother, suppléant M.Pieyre-Alexandre Anglade, président de la commission des affaires européennes.
Je veux remercier mes collègues pour le débat que nous venons d’avoir. Je partage pleinement les propos de M. le rapporteur Iordanoff sur la question essentielle de la cession des parts. Ce soir, il a été question des débuts de l’imprimerie, mais il n’est pas forcément utile de remonter si loin. En 1986, nos prédécesseurs ont mis un garde-fou dans la loi relative à la liberté de la communication. Ainsi, le capital d’une chaîne de télévision française ne peut être détenu à plus de 20 % par un propriétaire étranger. Des mesures de cet ordre sont à étudier au niveau européen. C’est le sens de la proposition de résolution, qui appelle la Commission européenne à intégrer une possible cession des parts dans une évolution prochaine du DSA.Le problème n’est pas que tel ou tel soutienne une formation politique ou un candidat.
C’était pourtant le fil rouge de votre discours !
Le problème commence quand une personne suivie par 220 millions d’autres sur une plateforme peut choisir sciemment de mettre en avant telle ou telle information sans que le processus soit transparent et sans que les destinataires en aient conscience. L’utilisateur d’une plateforme a un ami invisible, l’algorithme, derrière lequel il ne sait pas qui se trouve. Il ignore qui choisit l’information qu’il voit. Là est le problème qu’il nous faudra régler. Les Européens doivent pouvoir prendre leurs décisions seuls. Notre devoir de parlementaires est d’empêcher qu’un prochain scrutin, en Europe voire en France, fasse l’objet d’une déstabilisation. Nous ne pouvons le permettre. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, EcoS et LIOT ainsi que sur quelques bancs du groupe EPR.)
Je mets aux voix l’article unique de la proposition de résolution.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 60 Nombre de suffrages exprimés 44 Majorité absolue 23 Pour l’adoption 41 Contre 3
(L’article unique est adopté, ainsi que l’ensemble de la proposition de résolution.) (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, SOC, EcoS et LIOT.)
Prochaine séance, demain, à neuf heures : Débat sur le bilan de la mise en œuvre de la politique nationale relative aux droits des personnes handicapées. La séance est levée.
(La séance est levée à vingt-deux heures cinquante-cinq.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra