Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de M. Xavier Breton.
Tours 201 à 211 sur 211 — page 2 / 2.
La parole est à M. Stéphane Delautrette, rapporteur.
Après ce vote unanime, j’ai une pensée particulière pour les élus et pour toutes celles et ceux qui hésitent encore à s’engager dans la vie locale et qui attendaient que nous examinions enfin ce texte sur le statut de l’élu local dans l’hémicycle. C’est désormais chose faite. Cela fait des années que la question du statut de l’élu local est abordée dans tous les congrès d’associations d’élus. Elle trouve enfin une traduction dans la loi, après un long chemin aussi bien au Sénat qu’à l’Assemblée nationale.Je tiens à saluer l’engagement de mes collègues au sein de la délégation aux collectivités territoriales où, durant la précédente législature et celle-ci, nous avons poursuivi les travaux qui aboutissent à l’adoption en première lecture de cette proposition de loi.Je voudrais saluer aussi le travail que nous avons accompli avec les ministres au banc, François Rebsamen et Françoise […]
La parole est à Mme la ministre déléguée.
Je tiens d’abord à remercier le président de la commission des lois et les rapporteurs pour leur engagement en faveur de ce texte, pour le sérieux avec lequel ils ont réalisé leur travail, ainsi que pour leurs qualités d’écoute et de dialogue et pour les bonnes relations que nous avons eues tout au long de l’examen de la proposition de loi.Ensuite, je veux tous vous remercier ; nous avons des désaccords sur le fond et sur la forme, mais c’est la démocratie. Je vous remercie pour le respect dans lequel s’est tenu ce débat, pour l’attention que chacun d’entre vous porte aux communes et pour la reconnaissance que vous avez exprimée envers ceux qui sont les essentiels de la République, les maires.J’espère que nous pourrons nous donner rendez-vous pour la suite. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT, sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem ainsi que sur les bancs des commissions.)
La parole est à M. le ministre.
Oh non !
Je savais que cette intervention était attendue ; je ne voulais donc pas vous en priver. (Sourires.)Je voudrais moi aussi remercier l’ensemble des députés qui ont participé à ce débat dans un esprit constructif. Je voudrais saluer le travail accompli en amont par la commission des lois, par son président, par les deux rapporteurs avec lesquels nous avons échangé parfois en connivence, pour ainsi dire.Nous avons accompli de grandes avancées pour les élus locaux, pour ce qu’ils représentent, et pas uniquement à travers les indemnités. Cette question était presque accessoire, car pour un maire d’une commune de moins de 1 000 habitants, l’augmentation sera d’un montant de l’ordre de 60 euros. La République mérite cela, c’est le moins qu’on puisse dire.Il faut leur donner plus de liberté, diminuer les contraintes, simplifier leur action. À travers ce texte, nous ouvrons la possibilité à tous […]
Je constate qu’il n’y a pas de rappel au règlement. (Rires.)
L’Assemblée a achevé l’examen des textes inscrits à son ordre du jour. La présidente de l’Assemblée nationale prendra acte de la clôture de la session extraordinaire par avis publié au Journal officiel.
(La séance est levée à seize heures vingt.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra