Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Nadège Abomangoli.
Tours 401 à 431 sur 431 — page 3 / 3.
Je dois dire ma perplexité face à cet amendement. Je l’ai relu plusieurs fois et j’ai du mal à comprendre le lien entre le transport lourd de marchandises et les véhicules de collection. C’est peut-être parce qu’il est tard…Après une dizaine de jours de débats, je voulais à mon tour vous remercier. Nous avons essayé de travailler avec nos divergences, nos convergences et nos volontés de compromis. J’espère vous retrouver dès demain avec le PLFSS.Madame Gérard, je suis bien en peine de savoir donner un avis sur votre amendement, donc je vous propose de le retirer. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
La parole est à M. le président de la commission des finances.
Comme tout le monde fait ses adieux, je précise tout de même que ce n’est pas la fin de la discussion budgétaire ; elle reprendra après le PLFSS.Depuis ce matin, nous avons avancé à un rythme d’environ vingt amendements à l’heure. C’était l’objectif. Il nous reste 2 000 amendements à examiner, correspondant à cent heures de débat. Même à ce rythme, on a très peu de marge pour respecter les délais constitutionnels. Il faudra accélérer pour permettre de voter la première partie avant la fin du délai de quarante jours. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Ça doit être notre objectif, parce qu’il serait dommage que cette première partie soit transmise au Sénat sans être votée ici.En tout cas, on se reverra ici en séance, même si nous nous retrouvons dès demain en ce qui concerne les membres de la commission des finances.
La parole est à M. Aurélien Le Coq, pour un rappel au règlement.
Sur le fondement de l’article 100 du règlement. Nous arrivons ce soir au bout d’un premier temps d’étude du budget. Dans la perspective de la reprise prochaine de nos débats, nous appelons l’ensemble des groupes parlementaires et le gouvernement à faire en sorte que nous puissions aller jusqu’au vote de cette première partie avant que celle-ci soit étudiée au Sénat. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs des groupes RN et DR.) Nous l’affirmons et nous le répétons, parce que c’est un impératif démocratique que cette assemblée puisse se prononcer sur le vote du budget et puisse, le cas échéant, le rejeter.Nous tenons également à remercier l’ensemble des administrateurs, des administratrices, des collaborateurs, des collaboratrices et des personnels de l’Assemblée qui nous permettent de tenir ces débats. (Applaudissements sur les bancs du groupe […]
Ce n’est plus un rappel au règlement.
Madame la ministre, nous sommes là pour défendre nos idées dans le cadre du débat. Nous ne sommes ni des arnaqueurs, ni des… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Les députés du groupe LFI-NFP applaudissent ce dernier.)
La parole est à M. Inaki Echaniz, pour un rappel au règlement.
Sur le fondement de l’article 98-1 du règlement. Je renouvelle ma demande adressée en fin de séance précédente et en début de celle-ci. Nous n’allons pas nous voir pendant quelques jours, madame la ministre : vous est-il possible de nous annoncer ce soir, ou bien par correspondance, le dérapage budgétaire, ou en tout cas le manque à gagner pour le budget de l’État, suite à l’adoption des amendements Wauquiez et Kasbarian ?
C’est obsessionnel !
La parole est à Mme la ministre.
Je vais essayer de ramener un peu de calme dans cet hémicycle très animé ce soir.Monsieur le député, je vous l’ai dit : je vais transmettre au rapporteur général et au président de la commission des finances un tableau récapitulatif de tous les dispositifs de donation. Aujourd’hui, on a procédé à beaucoup de votes, et plus personne n’y voit très clair sur le cadre à appliquer pour les donations.Je souligne toutefois que les amendements sur les donations sont extrêmement difficiles à chiffrer, puisqu’ils ont par définition un biais comportemental. Il n’est pas aisé de savoir combien de ménages voudront s’emparer de ces nouvelles dispositions sans l’avoir précédemment anticipé et en ayant eux-mêmes les moyens de faire ces donations supplémentaires. Nous allons faire de notre mieux. Je ne vous garantis pas de pouvoir vous chiffrer la chose de manière précise et exacte.Je remarque que vous […]
Tout à fait.
Nous avons des divergences mais, sur ce point, je crois que nous partageons un même bon sens. Merci à vous.
Merci.
La parole est à M. François Ruffin.
Il va y avoir une pause de dix jours dans nos débats. On est à la mi-temps du match, et on a besoin de savoir quel est le score. (Vives exclamations sur les bancs des groupes RN, EPR et DR.)
Est-ce qu’on peut passer au vote ?
M. Ruffin s’est inscrit sur l’amendement. Il a le droit à la parole.
Madame la ministre, ma demande est simple, et elle n’est pas nouvelle puisque je l’ai répétée tout au long de ces débats : quel est le score ?Nous avons fait chiffrer le bilan du budget par nos experts : à ce stade, il est négatif. On a perdu entre 2 et 4 milliards d’euros. On a eu un débat sur le déficit public qui a été creusé ces dernières années ; on attendait des recettes supplémentaires ! On a eu un débat sur la justice fiscale ; on attendait des prélèvements supplémentaires sur les plus grandes fortunes et sur les grandes sociétés ! À la mi-temps, pour nous, le score est négatif.
La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy, pour un rappel au règlement.
Au titre de l’article 100, sur la bonne tenue de nos débats. « Voilà, madame la ministre, nous avons un peu le sentiment d’être venus pour rien, mais ce n’est pas grave, c’est toujours un plaisir de vous rencontrer. » (Sourires sur les bancs du groupe RN.)Cette comédie a sans doute assez duré. Peut-être que vous y croyez ; nous, nous n’y croyons pas.La majorité et LR, en déposant beaucoup trop d’amendements, ont saboté leur propre budget. En fait, on aurait gagné beaucoup de temps si vous aviez dit la vérité depuis le début : les ordonnances sont prêtes à Bercy, et vous voulez contourner le Parlement en faisant croire que vous le respectez. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
(L’amendement no 2137 est retiré.)
Je mets aux voix l’article 5, tel qu’il a été amendé.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 220 Nombre de suffrages exprimés 216 Majorité absolue 109 Pour l’adoption 199 Contre 17
(L’article 5, amendé, est adopté.)
Je constate que nous n’avons pas achevé la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2026. Il appartiendra à la conférence des présidents de définir les conditions dans lesquelles cette discussion pourra se poursuivre.
Prochaine séance, demain, à quinze heures : Questions au gouvernement ;Discussion de la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.La séance est levée.
(La séance est levée à minuit.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra