Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
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La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à neuf heures.)
L’ordre du jour appelle la discussion commune et les votes sur les motions de censure déposées en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. Stéphane Peu et 108 membres de l’Assemblée, d’une part, et par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 102 membres de l’Assemblée, d’autre part, le premier ministre ayant engagé la responsabilité du gouvernement sur l’adoption en nouvelle lecture de la première partie du projet de loi de finances pour 2026.La parole est à M. Éric Coquerel.
Madame la présidente, monsieur le premier ministre, mesdames et messieurs les ministres, chers collègues, nous sommes à un moment de vérité. Tout dans ce budget est escroquerie. Alors honte à ceux qui l’ont voulu et conçu ainsi ; honte également à ceux qui permettraient que cette escroquerie s’accomplisse.La première escroquerie, de laquelle tout procède, remonte à juillet 2024 et à Emmanuel Macron. Elle est la plus grave, puisqu’elle lèse notre seul souverain, le peuple. Dans quelle démocratie un homme seul peut-il ainsi décider que gouverne un camp minoritaire ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Cela pose la question de la Ve République, mais c’est bien Emmanuel Macron qui en a décidé ainsi. Il est donc le premier responsable de la situation. C’est au fond lui qui devrait être devant nous et risquer sa chute, bien plus encore que vous. (Mêmes mouvements.)La seconde […]
Scandale !
Concernant l’imposition globale, les 75 plus grandes fortunes françaises ne paient que 25 %, soit deux fois moins que la moyenne des contribuables. La perte se chiffre en dizaines de milliards d’euros pour nos recettes. En réalité, ils sont même des milliers à profiter de cette situation – j’ai pu le vérifier en personne à Bercy.Cela n’est pas tombé du ciel. C’est le résultat d’une politique : la vôtre. Certes, avant vous, dès la création de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), les actifs dits professionnels ont été exclus ; vous n’avez pas non plus inventé toutes les exemptions, dérogations, exonérations – les privilèges – qui ont permis de miter l’impôt des plus riches ; mais vous en avez défendu et ajouté beaucoup, et surtout, vous avez supprimé l’ISF, et vous avez instauré ce bouclier du capital qu’est la flat tax.
On a créé l’IFI, quand même !
Voilà comment ces ultrariches se sont si légalement enrichis. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Ces richesses, ils les gardent et les transmettent, de sorte que dès leurs premiers pas, leurs héritiers sont déjà rentiers. La part de la fortune héritée dans le patrimoine français est passée de 35 à 60 % en quarante ans. Là encore, vous n’êtes pas les seuls responsables, mais vous êtes largement contributeurs. Citons le pacte Dutreil, dont la Cour des comptes a non seulement estimé à 6 milliards le coût pour les finances publiques, mais aussi jugé qu’il s’agissait d’une optimisation fiscale hors de contrôle, dont 65 % a bénéficié à 110 personnes en 2024.Au fond, on peut ainsi résumer neuf années de macronisme : la constitution d’une nouvelle noblesse, celle de l’argent, tout aussi minoritaire que l’était celle de l’Ancien Régime face au tiers état (Applaudissements sur […]
N’importe quoi ! On n’a jamais dit ça !
Cela va ruisseler, disiez-vous. Ça, pour ruisseler, ça a ruisselé, et vers le haut ! L’assureur Allianz estime que les dividendes des groupes français atteindraient 83,1 milliards d’euros en 2026. Mais vos résultats économiques sont inversement proportionnels aux prétentions pharaoniques de votre propagande.
Ils sont nuls !
Depuis 2017, l’industrie recule : la part de l’emploi industriel est tombée de 16,4 % à 15,4 % et les faillites se succèdent – jusqu’à 68 000 en 2025. Depuis 2017, l’investissement recule :r amené au PIB, il a baissé de 0,4 % point selon l’Insee. Depuis 2017, les conditions de vie reculent : avec 1 million de pauvres en plus, la France est championne d’Europe de l’augmentation de la pauvreté.
La honte !
Votre budget pour 2026 ne va rien arranger. Pire, il nous place dans l’incapacité de répondre aux exigences de l’heure et de l’époque. Je parle là d’un basculement : celui d’une domination capitaliste qui passait par le libre-échange, et passe maintenant, avec Donald Trump, par un affrontement entre blocs politico-économiques.En dehors de ceux destinés à la défense, où sont, dans votre budget, les investissements publics dont a besoin notre économie pour relancer sa souveraineté industrielle et agricole ? Ils étaient déjà quasi inexistants, et vous avez même cru bon de sabrer de 1 milliard d’euros supplémentaires le budget de France 2030. Cette baisse des investissements, nous allons aussi la payer en matière écologique. Deux ans après sa création, vous baissez les crédits du fonds Vert de 67 %, contrairement à vos déclarations mensongères. Votre budget aggrave tout et ne résout rien. […]
C’est vrai !
Et voici qu’avance une autre escroquerie : celle de la loi spéciale. Contre toute évidence, vous avez dit qu’elle n’était pas un budget. C’était pour appeler à adopter le vôtre au plus vite. Depuis deux ans, vous utilisez la loi spéciale pour faire pression sur le Parlement, en ne libérant que des sommes minimalistes. Cette interprétation n’est pas légitime. Dois-je rappeler que la loi spéciale, c’est la possibilité d’utiliser les dépenses et recettes adoptées dans le budget précédent ? La preuve, il suffit de lire le décret du 30 décembre. Les budgets de la loi spéciale sont à l’euro près les mêmes qu’en 2025 : 4,21 milliards pour l’agriculture, 4,37 milliards pour l’aide publique au développement (APD), 23,12 milliards pour le logement, etc.Escroquerie enfin sur la méthode : en novembre ou en janvier, le 49.3 demeure un coup de force. (Applaudissements sur les bancs du groupe […]
Eh oui !
Pantalonnade !
Utile pour ne pas avoir censuré Sébastien Lecornu en octobre, évitant le retour aux urnes, ce dont nous voyons maintenant le résultat ? Utile pour avoir adopté un simple décalage de la réforme des retraites, faisant ainsi voter pour la première fois à l’Assemblée le principe même du report à 64 ans de l’âge de la retraite, sans compter près de 4 milliards d’euros de coupes budgétaires sur les hôpitaux ? Utile pour prétexter des reculs gouvernementaux sur des mesures que, de toute façon, il n’avait plus dans sa musette ? L’indexation du barème de l’impôt sur le revenu (IR) et le maintien de l’abattement de 10 % en faveur des retraités avaient déjà été votés par le Parlement.
Eh oui ! C’est nous !
Utile pour le repas à 1 euro en faveur de tous les étudiants pour un coût de 80 millions d’euros ? Certes, mais ils subiront 195 millions de coupes budgétaires sur deux ans dans les crédits du programme Vie étudiante.
Eh oui ! L’arnaque !
Utile, une prime d’activité de 50 euros de plus ? Certes, mais les crédits de la mission Solidarité baissent toujours de 418 millions et ceux de la mission Travail de 25 % en deux ans. Utile pour 800 postes supplémentaires d’accompagnants d’élèves en situation de handicap à 25 millions ? Mais tout le monde sait que nombre de ces postes ne seront pas pourvus tant que les AESH n’auront pas de statut ou de valorisation salariale dignes de ce nom ; quand aux 4 000 postes d’enseignants supprimés, ils le demeurent. Utile, le renoncement à 200 millions d’économies sur les aides personnalisées au logement (APL) ? Certes, mais le budget du logement diminue encore de 714 millions d’euros.Vous sentez-vous utiles avec des baisses de 1 milliard d’euros d’investissement et de 100 millions sur l’audiovisuel public, des coupes budgétaires béantes sur l’APD, le sport, les associations, l’agriculture, la […]
Quelle honte !
Voilà la préfiguration de ce que fera le gouvernement dans les mois à venir à partir d’une coalition allant du bloc macroniste à l’extrême droite si nous ne le censurons pas. Les textes racistes, ultralibéraux et dangereusement répressifs adoptés hier sous l’œil complice de ce gouvernement en sont un avant-goût. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Laisserez-vous faire ?
Merci de conclure, monsieur le député !
Députés de l’opposition, si vous ne votez pas la censure, il ne s’agira pas d’utilité, mais de complicité, que la population paiera par dix-huit mois supplémentaires de politique macroniste. (Mêmes mouvements.) Notre pays, notre peuple, n’ont pas les moyens de supporter si longtemps une telle peine. Voilà pourquoi, collègues, je vous invite à censurer ce budget et ce gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP, dont plusieurs députés se lèvent, ainsi que sur les bancs des groupes EcoS et GDR.)
La parole est à Mme Marine Le Pen.
Nous voilà arrivés au bout de la farce parlementaire, cette parodie humiliante dont, monsieur le premier ministre, vous avez donné le spectacle depuis des semaines, avec ce qui reste du bloc LRo-socialo-macroniste. Pour qu’une plaisanterie, même de mauvais goût, puisse être appréciée, il faut attendre la chute. La chute à laquelle on assiste, c’est certes la vôtre, et elle est politique, mais c’est surtout celle de la France. Et cela ne fait rire personne, pas même sur vos bancs, si on en juge les mines déconfites et fuyantes des rares, voire rarissimes, parlementaires qui se sont déplacés pour vous soutenir. Il semble d’ailleurs qu’ils soient moins nombreux que les ministres présents aux bancs. (Sourires sur les bancs des groupes RN et UDR.)Comme tous ceux qui s’accrochent à leur poste sans raison, vous nous direz que partir, c’est chuter, mais, je vous le dis, dans ces conditions […]
Mais non !
En réalité, vous finissez comme vous avez commencé : en cédant tout à des politiciens qui n’ont rien à proposer sinon sauver leur siège. Le général de Gaulle, dont j’ai cru à tort qu’il était votre référence politique et morale, aurait, je crois, durement jugé un gouvernement qui se maintient avec des artifices parlementaires, en dehors de toute logique et même d’ailleurs en dehors de toute raison.Votre démarche est purement – je dirais même dramatiquement – politicienne. Votre démarche n’est pas de sauver une majorité : il n’y en a pas. Ce n’est pas de sauver un projet : il n’y en a pas. Ce n’est pas de sauver le pays : il ne demande que votre départ. Dans cette sinistre affaire, il ne s’agit en réalité que de préserver l’illusion d’un pouvoir élyséen qui ne veut pas admettre sa dissipation et même son naufrage. Il ne s’agit, et c’est peu glorieux, que de préserver les intérêts […]
On verra !
Manifestement, personne, pas même les députés de votre camp. Mes chers collègues, je vous le dis solennellement : tous ceux qui ne voteront pas la censure porteront la responsabilité politique de ce texte. Je ne vais pas faire la litanie des mesures néfastes qu’il contient, mais permettez-moi de m’arrêter sur quelques-unes correspondant aux grands enjeux de notre nation.Pour répondre à celui du pouvoir d’achat, vous imposez une taxe sur les petits colis, une taxe sur les billets d’avion, une taxe sur les mutuelles ou encore une hausse du malus auto. Et en même temps, vous avez refusé notre proposition de baisser la TVA sur l’ensemble des énergies. Les ménages apprécieront.Pour répondre aux enjeux migratoires, vous faites le choix de ne rien faire. Et en même temps, vous avez refusé de commencer à mettre en place la priorité nationale que nous proposons. Les Français apprécieront.Pour […]
C’est faux !
…pour avancer ses pions. Nos compétiteurs ont bien compris qu’une fenêtre leur était grande ouverte. Ils en profitent.Pour la refermer, la méthode démocratique n’est évidemment pas de supprimer l’expression de vos oppositions mais bien de demander aux Français leur avis par des élections. La question de ce 49.3 est bien sûr budgétaire, économique et financière, mais elle est surtout éminemment politique. Comment, monsieur Lecornu, avec les convictions qui sont les vôtres, pouvez-vous participer à l’affaissement de notre pays et de ses institutions ? Emmanuel Macron est dans le déni, ce n’est plus un secret et plus personne ne le suit, mais personne n’est obligé de s’enterrer avec Pharaon et, surtout, nul n’est obligé d’entraîner le pays dans sa chute et son discrédit mondial.Quelles que soient nos convictions, nous sommes ici, chers collègues, des élus de la nation. À ce titre, nous […]
La parole est à M. Laurent Baumel.
J’ai la charge ce matin d’expliquer à cette tribune les raisons pour lesquelles le groupe socialiste ne s’associera pas à la motion de censure de nos collègues de La France insoumise. Il s’agit bien d’une charge, puisque l’organisation de la discussion de la motion de censure un vendredi matin n’a arraché à leur circonscription que les députés qui vont la voter. Je suis donc conscient de m’adresser à un auditoire hostile. Toutefois, au lendemain d’une vingtaine de cérémonies de vœux dans une circonscription représentative des diversités françaises, j’ai aussi la conviction que ce que je vais dire est largement compris et partagé dans le pays. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)La censure n’est ni une routine ni un jeu. Nous ne sommes pas sortis de la Ve République en juillet dernier, au point de revenir à la République précédente, où des mouvements d’humeur […]
C’est lamentable ! Peureux !
C’est un traumatisme amplifié et exacerbé par les chaînes d’information continue.Cette crise est évidemment redoublée si, à l’absence de gouvernement, s’ajoute l’absence durable de budget.
Et l’absence des socialistes ?
Personne ne peut sérieusement croire à la possibilité de vivre une année entière sous l’empire d’une loi spéciale, qui permet certes de payer les fonctionnaires mais n’offre aucun cadre juridique pour la distribution des dotations et des subventions,…
Et de ton indemnité !
…ainsi que le financement des mesures nouvelles dont nous avons besoin chaque année. Pour priver la France de gouvernement et de budget en 2026, il faut donc des raisons sérieuses.Des raisons sérieuses, il est arrivé aux socialistes d’en avoir et de les partager avec d’autres ici même. À celles et ceux qui ont la mémoire courte ou ironisent volontiers sur notre main tremblante, je rappellerai que nous avons contribué à faire tomber deux gouvernements en dix-huit mois, dans des périodes où les rumeurs et les chantages à la dissolution n’allaient pas moins bon train qu’aujourd’hui.Nous avons fait tomber Michel Barnier en décembre 2024, parce que sa nomination même et sa complaisance à l’égard du Rassemblement national nous sont apparues comme une négation du front républicain.
On ne pouvait pas dissoudre !
Nous avons fait tomber François Bayrou en septembre 2025, parce que son inaptitude avérée au dialogue, teintée de condescendance méprisante à notre égard, exigeait de mettre un point final à cette deuxième erreur de casting. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
Et maintenant, le casting est magique ? Ce sont les mêmes !
À rebours de ses deux prédécesseurs, le nouveau premier ministre, lui, a reconnu que la France ne disposerait de budgets au tournant de l’année que s’ils portaient aussi la marque des idées et des attentes des forces politiques et des électeurs de gauche. Le renoncement à utiliser le 49.3 pour imposer les copies gouvernementales initiales a constitué une rupture méthodologique majeure.
Et une trahison aujourd’hui !
Il a donné une portée effective aux discussions menées dans cet hémicycle et au-dehors pour modifier ces copies initiales.
Ayez un peu de dignité !
Le recours au 49.3 sur la copie finale du projet de loi de finances, rendu nécessaire par la conjonction des votes hostiles à toute idée de budget négocié, est certes dommageable, mais n’annule pas rétrospectivement le bénéfice de la démarche de correction parlementaire du budget. Peut-être avons-nous vu émerger, au passage, une version plus intelligente du parlementarisme rationalisé, dont gagneront à s’inspirer les futurs présidents de la République et premiers ministres, même lorsqu’ils disposeront à nouveau d’une majorité.
Ma place, ma place, ma place !
De fait, la combinaison des votes et des négociations nous a permis d’introduire des inflexions substantielles dans les deux textes budgétaires de l’année 2026. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)Nous avons suspendu la réforme des retraites.
Décalé !
Ce n’est certes pas l’abrogation, pour laquelle nous nous étions battus. Mais quelle meilleure preuve d’utilité de leur vote pouvions-nous apporter à ceux qui nous ont fait confiance en juillet 2024, que d’avoir réussi à ébranler ce totem absolu de l’ère macroniste et d’avoir ainsi rouvert ce débat pour la prochaine présidentielle ?
C’est de l’arnaque !
Nous avons effacé le spectre de l’année blanche en réindexant l’ensemble des prestations et des barèmes sur le coût de la vie. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
Ce n’est pas vrai !
Il ne me paraît pas inutile de rappeler ici que, grâce aux combats que nous avons menés – aux antipodes des intentions initiales de Matignon et de Bercy – personne dans les classes populaires et moyennes ne verra son pouvoir d’achat diminuer en 2026 du fait de ce budget. (Mêmes mouvements.)
Quoi ?
En obtenant au contraire une revalorisation importante de la prime d’activité, nous avons contribué à ce que la revendication d’une meilleure rémunération du travail, question centrale depuis le mouvement des gilets jaunes, trouve dans ce budget une traduction concrète pour les travailleurs les plus modestes.
Eh oui !
Nous avons aussi donné une traduction budgétaire concrète au combat historique de la gauche, avec le repas étudiant à 1 euro.
C’est l’Assemblée qui l’a votée !
Alors que cette assemblée semble parfois gagnée par le backlash écologique, nous avons obtenu la relance très attendue de MaPrimeRénov’.
Elle est divisée par deux !
Enfin, nous avons empêché l’application aveugle du coup de rabot dans les domaines essentiels de la santé, du logement social, de l’économie sociale et solidaire, de l’insertion par l’activité économique, ou encore de l’éducation.Alors, ces corrections font-elles pour autant du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), et désormais du projet de loi de finances (PLF), des textes socialistes ? Assurément, non !
Mais si !
L’écart demeure tangible entre ce budget et celui que nous avions présenté à notre université politique de rentrée. Dans un hémicycle où le Rassemblement national joint ses voix à celle de la droite pour épargner les intérêts des plus fortunés, nous avons notamment perdu la bataille emblématique de la taxation des plus hauts patrimoines.
Alors, il faut gagner la bataille de la censure !
À cet égard, je regrette, monsieur le premier ministre, que vous n’ayez pas eu le courage politique d’imposer la moindre concession à vos amis, alors même que l’opinion publique réclame avec nous la justice fiscale la plus élémentaire.
Défaitiste !
Mais ce budget est-il encore le budget macroniste que nous nous apprêtions à censurer lorsque François Bayrou a choisi, en septembre dernier, de précipiter sa chute ? Assurément, non ! (« Oui ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP et sur les bancs du groupe GDR.) Avec la surtaxe maintenue sur les très grandes entreprises, la réindexation des barèmes et prestations sur le coût de la vie ainsi que les hausses de crédits que j’ai évoquées, il est devenu un budget de compromis, où chacun peut retrouver la trace de ses défaites et de ses victoires.
Personne ne vous croit !
Dans un contexte où le tripartisme pourrait différer plus longtemps que vous ne le pensez le retour des majorités absolues, il se pourrait bien que les semaines que nous venons de vivre aient constitué les premiers pas nécessaires dans l’apprentissage collectif de la culture des concessions réciproques, à laquelle sept décennies de monarchie républicaine ne nous avaient pas préparés.
Et des changements d’alliances !
Alors, dans ce contexte, quel est notre devoir ?
Partir !
Notre devoir est de prendre en considération la demande majoritaire du pays de clore maintenant la séquence budgétaire.
Clore votre mandat !
Comme l’an passé, à la même date, nous faisons face à l’impatience légitime de tous ceux qui ont besoin de connaître les projections de l’État pour déterminer les leurs.S’y ajoute désormais l’immense lassitude de l’opinion – tous milieux et toutes sensibilités politiques confondus – à l’égard d’un débat budgétaire, que la complexité des procédures et la répétition infinie des mêmes controverses…
La trahison !
…semblent rendre interminable. Lassitude qui rejoint peut-être celle d’une vie politique et médiatique entièrement focalisée sur la mise en exergue permanente des conflits et des contradictions.
Lassitude de vos compromissions !
S’y ajoute encore l’angoisse engendrée par les dérèglements de la scène internationale, qui amènent à percevoir la prolongation de notre controverse budgétaire comme un luxe inutile.
Ne retourne jamais en circonscription !
À cette impatience, cette lassitude et cette angoisse, nous ne nous sentons pas le droit d’opposer nos inconforts et nos tropismes militants. Puisque le pays réclame un budget et que ce budget est désormais passable, nous le laisserons passer, en ne joignant pas nos voix à une censure coûteuse et dépourvue de bénéfices immédiats pour celles et ceux que nous prétendons défendre.
Le gouvernement va donc parler deux fois !
François Hollande, sors de ce corps !
Car tel est le point que je voudrais également souligner pour conclure. Chers collègues,…
Macronistes !
…ce qui se joue aussi dans cette affaire budgétaire, c’est la réponse à l’éternelle question : à quoi servons-nous ? (« À rien ! » et rires sur plusieurs bancs des groupes RN, LFI-NFP et UDR.) Demain, parce que des députés de gauche ont accepté de négocier, des étudiants qui font aujourd’hui la queue à la soupe populaire pourront bénéficier du repas à 1 euro. (M. Jacques Oberti applaudit.)
C’est vous qui ne servez à rien aujourd’hui ! (M. Jacques Oberti désigne les bancs des groupes RN et LFI-NFP.)
Demain, parce que des députés de gauche ont accepté de négocier, des femmes qui élèvent seules leurs enfants avec des petits salaires pourront voir leur pouvoir d’achat augmenter de 900 euros par an.Que pouvons-nous proposer de mieux à ces étudiants ou à ces femmes ? Une motion de censure conduisant peut-être à une dissolution puis à des élections législatives (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN, LFI-NFP et UDR),…
Vous avez peur ?
…qui, à défaut d’amener tout de suite une majorité absolue de gauche, créeront peut-être une nouvelle crise, obligeant peut-être le président de la République à démissionner (« Oui ! » sur quelques bancs des groupes RN et LFI-NFP), provoquant ainsi une élection présidentielle, qui sera peut-être remportée par un candidat de gauche qui, après une nouvelle dissolution, disposera peut-être d’une majorité absolue et pourra peut-être augmenter davantage la bourse de ces étudiants et les revenus de ces femmes ? (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Je respecte les collègues qui développent ce type de raisonnement. Ils s’inscrivent dans une tradition bien connue de la gauche, qui mise sur l’approfondissement des contradictions pour faire advenir les grands soirs. Pour ma part, je préfère la nôtre, la tradition du socialisme démocratique, qui inscrit sa volonté de transformation […]
Exactement !
« Censés », c’est trop beau ! C’est le bon mot !
Quelle ambition !
Les déchaînements, les procès, les apocalypses électorales dont nous allons être menacés sur les réseaux sociaux n’y changent rien : ce matin, nous choisissons de mettre un point final à cette discussion budgétaire, sans enthousiasme, sans lyrisme mais sans honte (Exclamations et rires sur plusieurs bancs du groupe RN), sans culpabilité et avec la satisfaction d’avoir fait notre travail d’hommes et de femmes de gauche, d’avoir entendu l’appel du pays, en bref, d’avoir essayé d’être fidèles à ce qu’un peuple peut attendre de ses élus dans une démocratie représentative digne de ce nom. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN, LFI-NFP et UDR.)
Quelle honte !
J’espère que vous n’avez pas cru un mot de ce que vous avez dit !
C’est le capitaine du Titanic !
La parole est à M. Nicolas Ray.
Ah, le vendu suivant !
Équilibriste numéro deux !
Après quatre mois de discussions budgétaires, votre gouvernement a décidé d’engager sa responsabilité pour faire adopter la partie recettes du projet de loi de finances pour 2026. Responsabilité : c’est le mot qui devrait tous nous rassembler. C’est en tout cas ce que nous réclament les Français sur le terrain.
Non, ils réclament la censure !
Voter un budget socialiste, c’est ce qu’ils demandent ?
Pour notre groupe, l’essentiel ne réside pas tant dans la méthode ou le véhicule choisi que dans le contenu de ce budget. Est-ce un budget idéal ? Est-ce celui que nous aurions nous-mêmes proposé ? La réponse est non. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Voilà, c’est comme Baumel ! Vous avez travaillé ensemble ?
Nous savions dès le départ que ce budget serait imparfait, comme celui de l’an dernier, d’ailleurs. Depuis la dissolution funeste de 2024, aucun groupe de cet hémicycle ne peut imposer son programme. C’est un fait : il n’y a pas de majorité dans cette assemblée. C’est le résultat des élections législatives de 2024 ; c’est le choix des Français que nous devons tous respecter. Alors, plutôt que de faire preuve d’opposition systématique ou de pratiquer le blocage permanent, regardons précisément le contenu de ce texte budgétaire.Il comporte pour notre groupe un point noir : la reconduction de la contribution exceptionnelle sur les plus grandes entreprises, même si elle ne cible que les 300 plus grands groupes, dont le chiffre d’affaires est supérieur à 1,5 milliard d’euros. Pour éviter la prolongation de cette mesure, nous demandions davantage d’économies sur la dépense publique,…
Il n’y a aucune économie !
…en soutenant notamment les propositions de notre courageux rapporteur général, Philippe Juvin : le plafonnement des taxes affectées aux agences et aux opérateurs à leur niveau de l’an dernier – ce qui, convenons-en, n’aurait pas représenté un effort exceptionnel ; la baisse des dépenses des ministères, hors régalien, de 2 % – deux petits pourcents. J’en profite pour saluer le travail de notre rapporteur général, sa patience, son exigence, sa rigueur et son respect de chacun.
Très bien !
Ces mesures auraient permis de dégager des économies d’un montant similaire au rendement de la surtaxe de l’impôt sur les sociétés (IS), de l’ordre de 7 milliards d’euros. Nous regrettons, monsieur le premier ministre, que ce choix n’ait pas été retenu.Toutefois, je m’étonne que le Rassemblement national s’oppose à cette surtaxe de 7 milliards, puisqu’il a voté avec La France insoumise 36 milliards d’impôts nouveaux sur nos entreprises. (Protestations sur les bancs du groupe RN.)
Mais c’est faux ! Ne répétez pas un mensonge !
Comment pouvez-vous dénoncer l’excès d’impôts,…
Parce que c’est un budget socialiste !
…alors que vous avez voté la fiscalisation des pensions alimentaires, l’augmentation de la charge fiscale sur nos médecins,…
Vendu !
…l’intégration de l’assurance vie dans l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) et la suppression de la réduction Madelin pour nos PME ?Derrière les discours d’estrade et les slogans, la réalité des votes a parlé : chacun pourra vérifier chaque vote.
Oui, chacun verra ses impôts augmenter !
Au cours de ces longues discussions budgétaires, d’importantes améliorations ont été apportées au texte initial déposé par le gouvernement, grâce aux longs débats que M. le premier ministre nous a permis de mener – et je vous en remercie. De tels débats n’avaient pas eu lieu depuis 2022 – date à laquelle je suis devenu député.
Et le 49.3 ?
Ces débats ont été longs mais ils ont permis de connaître la position des groupes de cette assemblée sur les principales dispositions de ce budget.
Et de constater votre soumission !
Serions-nous une assemblée consultative ?
Le texte initial a également connu des améliorations grâce aux victoires de notre groupe lors des débats.
Va dire ça à tes électeurs !
Ils n’étaient jamais là, le pauvre rapporteur général était tout seul !
Je rappelle que nous partions de très loin, avec des hausses générales d’impôts pesant sur tous les Français et des propositions insensées venues des bancs de la gauche, qui auraient déstabilisé notre économie. Avec le président du groupe, Laurent Wauquiez, nos quarante-neuf députés se sont mobilisés, en commission comme en séance, pour empêcher toutes ces hausses d’impôts.Grâce à notre mobilisation, nous avons supprimé toutes les hausses d’impôts sur les ménages, qui auraient ciblé la France qui travaille ou qui a travaillé toute sa vie – je pense notamment à la suppression du gel du barème de l’impôt, dont nous avons obtenu l’actualisation pour toutes les tranches, afin d’éviter une hausse inacceptable de 1,9 milliard d’impôt.Grâce à notre mobilisation, nous avons également sauvé la réduction d’impôt pour frais de scolarité, qui bénéficie aux familles et encourage la natalité, pour un […]
Le plaisir d’offrir !
Pour nos entreprises, nous avons empêché l’adoption de la folle taxe Zucman, nous avons neutralisé – notamment grâce à Philippe Juvin – les effets néfastes de la taxe sur les holdings familiales en la transformant en un simple mécanisme anti-abus. Nous avons préservé l’essentiel du pacte Dutreil et l’intégralité du crédit d’impôt recherche (CIR). Nous avons empêché l’instauration de la taxe plastique, qui aurait fragilisé nos filières. (Mme Béatrice Roullaud s’exclame.) Nous avons obtenu la création d’un statut du bailleur privé ambitieux pour relancer le secteur du bâtiment et répondre à la grave crise du logement. Le travail des députés du groupe de la Droite républicaine a donc été utile – la preuve vient d’en être donnée. Une grande partie de nos demandes et de nos amendements ont été conservés dans le texte sur lequel le gouvernement a engagé sa responsabilité.
Votre groupe n’a servi à rien ! Vous n’aviez que deux députés en séance !
Ce budget reste imparfait et contient encore trop peu d’économies. Pourtant, la France a urgemment besoin d’un budget.
Elle a urgemment besoin d’une élection !
Elle en a besoin pour ses armées, dont le budget augmentera de 6,7 milliards pour mieux nous protéger. Elle a besoin d’un budget pour ses agriculteurs, pour engager des mesures d’urgence comme l’exonération des indemnisations liées à la dermatose nodulaire contagieuse (DNC).
Et la PPE ?
Nous avons besoin d’un budget pour concrétiser les recrutements prévus pour les forces de sécurité et les institutions judiciaires. Nous en avons besoin pour verser les dotations d’équipement aux collectivités en cette année d’élections municipales. Nous en avons besoin pour actualiser le barème de l’impôt et éviter une hausse fiscale de 1,9 milliard. Enfin, nous avons besoin d’un budget pour donner de la visibilité et pour sortir notre pays du poison de l’incertitude qui mine notre économie.
Parce que là, il n’y a pas d’incertitude ? N’importe quoi !
Nous le disons avec gravité : dans le contexte géopolitique que l’on connaît, avec un président américain qui, par ses déclarations et ses actes, déstabilise chaque jour un peu plus les grands équilibres du monde et la sécurité de notre continent,…
Ils sont accrochés à leur place comme des bigorneaux à leur rocher !
…avec l’invasion russe en Ukraine qui perdure, avec la Chine qui accroît sa stratégie de domination commerciale, la France ne peut rester éternellement sans budget. Quand tout est menaçant autour de nous, la responsabilité ne peut plus être une option ; elle est une exigence, un impératif, une nécessité.
C’est l’élection qui est une nécessité !
Mais la responsabilité ne vaut pas chèque en blanc et n’exclut pas l’exigence. Les grandes échéances de 2027, lors desquelles les Français seront appelés à choisir une nouvelle direction pour notre pays, à arbitrer entre les différentes orientations politiques, arriveront bien assez tôt.
Pourquoi ne pas le faire aujourd’hui ?
D’ici là, nous devons gérer au mieux la France et la sortir du blocage permanent. C’est ce qu’une écrasante majorité de Français nous demandent tous les jours, sur le terrain. Soyons à la hauteur de cette demande et donnons enfin un budget à la France. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
Socialiste !
La honte !
La parole est à M. Benjamin Lucas-Lundy.
La motion que nous examinons fait suite au vingt-neuvième recours à l’article 49, alinéa 3, de la Constitution depuis qu’Emmanuel Macron a été réélu président de la République. Depuis 2022, nous, députés du groupe Écologiste et social, ainsi que nos collègues de la NUPES, puis du Nouveau Front populaire, sommes montés à la tribune pour protester à chaque fois qu’il a été activé, car la censure est la seule arme que nous donne la Constitution. Mais ce nouveau recours est, de mon point de vue, le plus grave et le plus douloureux car il intervient après que vous avez promis et répété, la main sur le cœur, que nous n’aurions pas à subir ce passage en force et ce déni de démocratie. Il s’agissait donc d’une manœuvre grossière pour endormir l’Assemblée nationale ! Eh bien, nous lui proposons aujourd’hui de se réveiller. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – M. Andy Kerbrat […]
Oh là là…
…n’a qu’une seule idée : maintenir et amplifier les privilèges d’une infime minorité de nos concitoyens qui accumulent les richesses et s’accaparent les ressources. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.) Votre ancien ministre de l’économie lui-même reconnaît qu’une part conséquente de ces personnes ne paient pas le moindre impôt ; le président Coquerel a pu le vérifier en personne et l’a d’ailleurs rappelé. Vous avez également en commun la volonté de préserver les intérêts des grandes entreprises, en direction desquelles vous déversez 211 milliards d’euros d’argent public, de cadeaux, d’exonérations diverses et variées,…
Une gabegie !
…de subventions directes sans contrepartie, sans contrôle, sans conditionnement, alors que votre politique a consisté à sans cesse stigmatiser, contrôler, conditionner les aides aux plus précaires. Vous n’avez pas pour les chômeurs la même mansuétude que pour les actionnaires du CAC40.Enfin, vous cherchez à maintenir la politique d’Emmanuel Macron, quoi qu’il en coûte moralement. Vous privilégiez la persistance au pouvoir d’un clan plutôt que l’exemplarité républicaine et le service de l’intérêt général. J’en veux pour preuve la présence au gouvernement – mais pas sur les bancs du gouvernement ce matin – de Mme Dati, bientôt en procès pour corruption, qui reste ministre de la culture tout en menant sa campagne municipale à plein temps, comme elle le dit elle-même dans les médias. Comme si la culture pouvait se contenter d’une ministre à temps partiel alors que les menaces, les fake news […]
Elle n’est pas dans le texte final !
C’est faux !
…taxer ceux et celles qui contestent en justice un licenciement abusif, ou encore diviser par deux les crédits du pass’sport. Les exemples sont nombreux.
Ce n’est pas dans le texte non plus ! Encore un mensonge !
Il faut se mettre à jour !
À mes amis et camarades socialistes, je réponds que quelques non-reculs ne font pas une avancée.
Trois exemples et ils sont tous faux ! Bravo !
Puis-je poursuivre mon propos sans être interrompu par M. le premier ministre ? Je sais que vous avez, comme vos prédécesseurs, le respect du Parlement à géométrie variable,…
J’ai le respect de la vérité !
…mais vous êtes ici l’invité de l’Assemblée nationale (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et LFI-NFP) et vous devez écouter les orateurs qui s’expriment pour contester votre politique avec respect.
J’ai le respect de la vérité !
Monsieur le premier ministre, vous n’avez pas à m’interrompre !
Monsieur Lucas-Lundy, s’il vous plaît !
Madame la présidente, je ne reprendrai mon propos que quand M. le premier ministre me laissera parler !
Le gouvernement n’est pas invité au Parlement, il a sa place ici. Le Parlement contrôle l’action du gouvernement, notamment dans le cadre des motions de censure, mais il ne l’invite pas.
Exactement !
Il est d’usage que le gouvernement écoute les orateurs issus de la représentation nationale. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)
C’est ce qu’il fait, ne vous inquiétez pas !
Cela ne dispense pas de dire la vérité !
La deuxième série d’arguments avancés par le groupe socialiste concerne la stabilité. Je les entends, mais j’y réponds qu’il en va de la stabilité comme du cholestérol : il y a la bonne et la mauvaise. La stabilité d’une mauvaise politique, la stabilité d’une famille politique qui abîme la démocratie et la République, qui – on l’a vu hier, lors de la journée de niche du groupe DR – est prête à toutes les compromissions pour accélérer ce qu’elle appelle pudiquement « l’union des droites » ( M. Jean-François Coulomme applaudit ), laquelle constitue en réalité la fusion des droites et de l’extrême droite autour du programme de Jean-Marie Le Pen, cette stabilité-là n’est pas bonne pour le pays. Nous ne pouvons pas nous acheter un sursis face à la perspective d’une victoire de l’extrême droite ; nous devons la combattre radicalement, frontalement. Nous devons exiger du président de la […]
La parole est à M. Bruno Fuchs.
Il n’y a pas d’ambiguïté : le groupe Les Démocrates votera contre ces motions de censure, déposées dans le seul but d’empêcher le pays de se doter d’un budget. Nous regrettons les excès des uns dans l’impôt et le manque de courage des autres dans la baisse des dépenses publiques. Avec plus de 3 000 milliards d’euros de dette, les efforts non réalisés aujourd’hui seront bien plus douloureux et bien plus violents demain pour nos concitoyens. À trop chercher les chemins de la facilité en 2026, c’est l’avenir de nos enfants que nous hypothéquons.Depuis le début de l’examen du projet de loi de finances, nous avons toujours défendu la même approche, celle du dialogue et de la recherche de compromis. Le pire serait en effet de ne pas avoir de budget. Sans budget, il n’y aurait pas de réponse à la crise agricole ni d’augmentation de nos capacités de défense. Les revalorisations du RSA ou de […]
C’est nous qui avons parlé de Bétharram, pas vous !
Certes, nous avons des regrets. Toutefois, comme toujours, nous avons pris nos responsabilités. Nous faisons passer l’intérêt collectif avant toute autre considération sans succomber aux facilités démagogiques. Nous regrettons d’abord de ne pas avoir davantage progressé sur la question de l’égalité devant l’impôt. Dans le contexte d’une nécessaire réduction de la dépense publique et du respect de nos engagements européens, et compte tenu de l’objectif de ramener le déficit au-dessous de 3 % du PIB, les efforts doivent être équitablement répartis. Si nous nous félicitons de la prolongation de la contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR), nous regrettons la dénaturation de certaines mesures, notamment la taxe sur les holdings, qui visait avant tout la rente et le capital improductif. Au sein du groupe Les Démocrates, nous faisons en effet une distinction claire et constante […]
Ça ne se voit pas !
Notre ligne est donc cohérente et assumée : mieux lutter contre l’optimisation fiscale, cibler les rentes et protéger le travail. Le consentement à l’impôt repose sur une condition essentielle : le sentiment de justice. Les Français acceptent l’effort lorsqu’ils ont la conviction que chacun contribue à hauteur de ses moyens. Cela vaut tout particulièrement pour l’impôt sur les sociétés. Avec la surtaxe sur l’IS et la CVAE, l’effort demandé aux entreprises atteint près de 9 milliards, au lieu de 4 milliards prévus initialement, soit plus du double. Cet effort considérable est demandé à des entreprises qui investissent dans nos territoires, qui exportent, qui créent de l’emploi et de la richesse. Avec cette captation nouvelle, il y aura moins d’investissements en France, moins d’innovation et d’emplois. Nous prenons le risque de voir cette valeur partir loin de nos entreprises et de nos […]
C’est vrai !
Pourtant, le rétablissement des finances publiques est tout simplement vital. Il conditionne notre capacité à agir, à protéger les Français en cas de crise et à peser sur la scène internationale. En 2026, le service de la dette atteindra au moins 70 milliards d’euros : 10 milliards de plus en une seule année, soit davantage que l’intégralité du budget du ministère de la culture ! Ces 70 milliards iront enrichir les bailleurs, qui, pour moitié, sont étrangers. Ils n’iront ni dans la défense nationale, ni dans les hôpitaux, ni dans les écoles, pas plus que dans la lutte contre la pauvreté ou dans l’éducation de notre jeunesse. Voilà ce qu’est la dette : moins de marges de manœuvre, de politiques publiques, de capacité à préparer l’avenir ; plus de dépendance et moins de souveraineté. Ce sont toujours les plus jeunes et les plus fragiles de nos concitoyens qui en pâtissent.Le budget 2026 […]
Excellent !
La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo.
Les motions de censure que nous examinons aujourd’hui ne sont en rien des actes parlementaires anodins. Elles constituent un choix politique majeur, aux conséquences immédiates et très concrètes pour notre pays. En les déposant, leurs auteurs nous demandent de provoquer la chute du gouvernement alors que la France traverse une phase de fragilité exceptionnelle sur tous les plans. Il est indispensable de rappeler ce qui se joue réellement derrière ces motions. Il ne s’agit pas simplement d’un désaccord sur le contenu d’un budget. Je veux le dire clairement : au sein du groupe Horizons & indépendants, nos désaccords avec ce budget sont profonds, parfois même structurants. Toutefois, jamais nous ne nous associerons à votre stratégie du chaos.
Le chaos, c’est quand vous êtes au pouvoir !
Le coût d’une censure serait de fait considérable. Sur le plan financier, une instabilité politique prolongée fragiliserait la confiance des investisseurs. Sur le plan économique, l’absence de visibilité prolongée freinerait l’investissement et pèserait sur l’activité. Sur le plan institutionnel, elle donnerait l’image d’une des plus grandes puissances mondiales incapable de se doter d’un budget.Le dépôt même de ces motions est, à bien des égards, difficilement compréhensible. Elles ne sanctionnent pas une absence de débat parlementaire, puisque celui-ci a eu lieu pendant plus de 350 heures. Elles traduisent le refus d’accepter une décision qui permet enfin de sortir de l’ornière. En effet, le recours à l’article 49, alinéa 3, de la Constitution n’est pas le choix du confort, mais l’utilisation d’un outil constitutionnel prévu précisément pour sortir des situations de blocage et dont […]
La parole est à Mme Estelle Youssouffa.
Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires prend acte de l’engagement de la responsabilité du gouvernement sur le projet de loi de finances pour 2026. Fidèle à sa ligne politique, il a abordé ce budget avec sérieux et constance, en assumant une opposition exigeante, tournée vers la recherche de solutions concrètes pour le pays. Mais nous devons d’abord le dire clairement : la méthode révèle un problème démocratique majeur. Le recours au 49.3 n’est pas une procédure neutre. Il est le symptôme d’un Parlement fragilisé, d’une incapacité à construire des compromis durables et à dégager des majorités de projet. Ce constat doit nous alerter collectivement car il affaiblit le Parlement et alimente la défiance de nos concitoyens à l’égard de l’action publique.Aujourd’hui, nous ne pouvons pas nous prononcer sur le budget. Notre rôle est de dire si nous, les élus de la nation […]
Bravo !
Le groupe LIOT a également assumé une ligne de responsabilité dans la répartition de l’effort de redressement. Les grandes entreprises sont ainsi mises à contribution par la prolongation de la surtaxe d’impôt sur les sociétés, qui ne touchera pas les entreprises de taille intermédiaire. Les plus hauts revenus et patrimoines participeront également, grâce à la prolongation de la contribution différentielle sur les hauts revenus jusqu’au retour du déficit sous les 3 %.Notre groupe a également été moteur dans l’encadrement de dispositifs fiscaux trop longtemps dévoyés, comme la niche Dutreil ou encore le régime d’apport-cession. Parallèlement, nous nous sommes battus pour protéger le tissu entrepreneurial qui fait vivre nos territoires. La suppression de la réforme des seuils de franchise en base de TVA constitue une victoire pour nos petites entreprises. La prolongation de l’exonération […]
Mais si !
Ce sont des projets que vous et vos prédécesseurs avez défendus, ici et à Mayotte, comme aboutis et ficelés et vous osez me dire que vous n’êtes pas en mesure de les mettre en œuvre immédiatement ? Vous osez aussi me dire que l’État a dépensé 500 millions d’euros pour Mayotte l’an dernier ! C’est le coût des secours et de l’aide d’urgence ! À quel autre territoire français oseriez-vous présenter l’addition de sa survie ? À qui présenteriez-vous la facture de la solidarité nationale en disant que cela sera déduit à la reconstruction ? Qu’avons-nous fait, nous Mahoraises et Mahorais, pour mériter un tel mépris ? Mayotte est à l’agonie. Notre île est à terre. Nous attendons depuis un an que l’État se mette enfin en branle et travaille pour reconstruire notre île. Nos entreprises sont au plus mal. Les collectivités attendent toujours les fonds de remboursement des frais engagés pour Chido. […]
La parole est à M. Jean-Victor Castor.
Nous ne sommes pas ici face à une crise budgétaire accidentelle. Nous sommes face à une crise politique majeure, organisée et assumée par Emmanuel Macron et ses gouvernements successifs. Depuis le début, un récit mensonger est imposé, celui d’une prétendue maîtrise budgétaire, alors que tous les voyants étaient déjà au rouge. Fin 2023, l’exécutif annonçait un déficit à 4,4 % du PIB. Quelques mois plus tard, la réalité éclatait : 5,5 %, soit près de 20 milliards d’euros supplémentaires ! Ce n’est pas une erreur technique, c’est une faute politique, fondée sur des prévisions volontairement trompeuses – croissance fantasmée, recettes surestimées –, alors même que l’activité ralentissait. Dès la fin de l’année 2023, des alertes internes à Bercy faisaient état d’une dégradation brutale – elles ont été dissimulées. En février 2024, 10 milliards d’euros de coupes sont imposées par décret, sans […]
Mais non…
En Guyane, un territoire grand comme l’Autriche, on compte à peine 440 kilomètres de routes nationales et il n’y a aucune vision d’aménagement à long terme. Construire un pont devient un parcours d’obstacles. Sept communes sur vingt-deux sont coupées du reste du territoire, condamnées à dépendre de l’avion ou du fleuve. Alors que des satellites sont lancés depuis la Guyane, ses routes restent dans le noir numérique. Le système hospitalier est maintenu par rafistolage, le foncier est verrouillé, les ressources naturelles sont exploitées au profit d’intérêts extérieurs, sans retombées structurelles pour la population. Les entreprises sont étranglées, les fermetures se multiplient. C’est une économie de comptoir, fragile, dépendante, entretenue par des décisions prises ailleurs, contre les intérêts locaux.
Que fait la communauté territoriale de Guyane ?