Séance du 3 février 2026 /// n°139 /// 295 prises de parole
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Séance publique · Assemblée nationale · 17e législature · session Session ordinaire 2025 -2026

Séance du 3 février 2026 — 139e séance

Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de M. Christophe Blanchet.

295prises de parole
48orateurs
8points à l'ordre du jour
3scrutins

Votes Les scrutins de cette séancetous les scrutins →

ScrutinVoixRésultat
5298 l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de … 135 / 0 adopté
5299 l'amendement n° 13 de Mme Catherine Hervieu à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à soutenir le Danemark et le Groenlan… 22 / 26 rejeté
5300 l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à soutenir le Danemark et le Groenland et à œuvrer en faveur d'une plus grande coop… 50 / 0 adopté

Verbatim Le compte rendu

Tours 201 à 295 sur 295 — page 2 / 2.

Discussion générale

La parole est à M. Laurent Jacobelli.

Ah ! Prenez-en de la graine !

On va voir !

Le droit des gens est fondé sur la raison et sur l’accord des nations : c’est ce que théorisait Hugo Grotius, père du droit international – et c’est ce que Donald Trump semble oublier lorsqu’il ne voit dans le Groenland qu’un point stratégique ou un réservoir de terres rares. Il oublie que c’est la terre d’un peuple composé de 56 000 femmes et hommes avec une histoire, une culture, des traditions, une dignité. Un peuple fier, qui n’est pas à vendre.Je le dis avec d’autant plus de force que j’ai l’honneur de présider le groupe d’amitié France-Danemark. Je souhaite exprimer à ce titre notre attachement indéfectible au respect de la souveraineté du royaume de Danemark et du Groenland. Ces deux peuples doivent être confortés dans le premier de leurs droits : celui de pouvoir construire leur avenir en toute indépendance.Souveraineté, inviolabilité des frontières, droit des peuples à disposer […]

Non merci !

…tout y est.Oui, la France, puissance d’équilibre, doit pouvoir faire face aux empires : la Chine, la Russie, les États-Unis. Elle doit cependant faire aussi face à un autre empire, un empire de normes, un ogre de papier qui étend sans cesse ses compétences, au mépris des traités, de la volonté des peuples et de la souveraineté des nations. Cet empire, c’est l’Union européenne. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Car si nous avons bien compris que Donald Trump ne voit dans le Groenland que des ressources à exploiter et un enjeu géostratégique, les européistes baba, adorateurs d’Ursula von der Leyen – il y en a dans cet hémicycle – y voient cyniquement, comme à chaque crise, un moyen d’avancer les pions de leur agenda fédéraliste. Ils veulent promouvoir l’Europe de la défense, que votre proposition de résolution appelle explicitement de ses vœux.Le Rassemblement national […]

C’est faux !

…mais jamais en donnant les clés de sa défense et de sa diplomatie – ou ce qu’il en reste sous Emmanuel Macron – à un commissaire européen non élu.Ne soyez pas dupes, chers collègues : cette Union européenne qui veut contrôler nos exportations d’armes, contrôler nos achats et nos ventes d’équipements, qui veut ouvrir encore plus notre marché aux Américains n’est pas un rempart contre la politique de M. Trump. Elle en est au contraire le marchepied.

Vous étiez pour Trump !

Que de contradictions !

Nous avons bien compris, collègues macronistes, que cela ne vous gêne pas : la semaine dernière, M. Lescure a autorisé la vente du groupe français LMB Aerospace à un industriel américain, contre l’avis de la direction générale de l’armement. La liste des crimes d’Emmanuel Macron contre la souveraineté française ne fait que s’allonger. Il ne suffit pas de chausser des lunettes de soleil pour défendre la France face aux États-Unis ! (Exclamations sur les bancs du groupe EPR.) Il faut du courage, il faut des actes :…

Il faut de la constance !

…tout ce dont Emmanuel Macron est incapable.Contrairement à Donald Trump, à Emmanuel Macron ou à Ursula von der Leyen, le Rassemblement national refuse de considérer le Groenland comme un instrument. Nous le défendons non pour ce qu’il peut offrir, mais pour ce qu’il est réellement : un peuple, une terre et une identité. Vive la souveraineté des nations, vive l’amitié entre la France et le Danemark, vive la liberté du Groenland et, surtout, vive la France libre et souveraine ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Christophe Blanchet president · Dem #439

La discussion générale est close.

Discussion des articles

Christophe Blanchet president · Dem #441

J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, l’article unique de la proposition de résolution européenne.

Article unique

Christophe Blanchet president · Dem #443

La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir les amendements nos 7, 8, 3 et 4 rectifié, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.

Vincent Caure rapporteur · EPR #444

L’amendement no 3 est un amendement rédactionnel corrigeant une coquille. Les amendements nos 7, 8 et 4 visent à mettre à jour le texte, dans la mesure où presque un an s’est écoulé depuis son examen en commission des affaires européennes et en commission des affaires étrangères. Depuis, des menaces nouvelles ont été proférées et des actions ont été entreprises par les gouvernements danois et français. Il s’agit de prendre en compte ces événements.

Quel est l’avis du gouvernement ?

Benjamin Haddad ministre délégué · EPR #446

Pour l’amendement no 7, qui caractérise la menace américaine, je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée. Avis favorable sur les trois autres.

#447

(Les amendements nos 7, 8, 3 et 4 rectifié sont successivement adoptés.)

· ADOPTION de plusieurs amendements (main levée) adts
Christophe Blanchet president · Dem #448

La parole est à M. Thierry Sother, pour soutenir l’amendement no 11.

article unique · amendement 11

Il vise à faire suivre l’alinéa 20 du texte d’un nouvel alinéa tendant à rappeler que toute discussion au sujet du Groenland doit être conduite directement avec les autorités – danoises et groenlandaises – concernées.

article unique · amendement 11

Quel est l’avis de la commission ?

Damien Girard rapporteur · EcoS #451

Avis favorable à cet amendement qui s’inscrit tout à fait dans l’esprit de notre proposition de résolution.

Quel est l’avis du gouvernement ?

Benjamin Haddad ministre délégué · EPR #453

Je suis entièrement d’accord : avis favorable.

#454

(L’amendement no 11 est adopté.)

· ADOPTION amendement (main levée) adt
Christophe Blanchet president · Dem #455

La parole est à M. Laurent Jacobelli, pour soutenir les amendements nos 1 et 2, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.

article unique · amendement 1 et 2

L’amendement no 1 vise à supprimer l’alinéa 24. Nous savons bien comment l’Europe se jette sur ces occasions de tenter de prendre plus de pouvoir, au détriment de la souveraineté des nations. Lorsqu’il y a une crise de l’immigration, elle veut gérer les flux migratoires – avec l’insuccès que l’on connaît ; lorsqu’il y a une crise sanitaire, elle se substitue aux États pour essayer de la gérer ; lorsqu’il y a une crise internationale, elle ressort l’idée de l’Europe de la défense. (M. Karim Ben Cheikh s’exclame.) C’est la politique du cheval de Troie : en prétendant aider le Groenland et le Danemark, vous essayez de nous refourguer votre Europe de la défense, dont nous ne voulons pas. La suppression de cet alinéa est une question de souveraineté et de défense de la France. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)L’amendement no 2 tend à la même fin.

article unique · amendement 1 et 2

Quel est l’avis de la commission ?

Damien Girard rapporteur · EcoS #459

Ces amendements du Rassemblement national affirment leur position idéologique classique : le refus du fédéralisme européen.

M. Sébastien Humbert #460

Mais oui, absolument !

Damien Girard rapporteur · EcoS #461

L’alinéa 24 de la proposition de résolution n’en fait pourtant aucune mention. La défense de l’autonomie stratégique européenne est une approche pragmatique du renforcement de notre sécurité collective.

Damien Girard rapporteur · EcoS #463

Elle vise à préserver notre souveraineté étatique. Nous sommes bien plus forts à plusieurs ; seuls, nous nous mettrions à la main des nouveaux empires.

Arrêtez donc !

Damien Girard rapporteur · EcoS #465

Avis défavorable, donc, sur ces amendements.

Quel est l’avis du gouvernement ?

Benjamin Haddad ministre délégué · EPR #467

Avis défavorable également. Dans ce moment de bouleversement géopolitique, s’opposer à l’Europe de la défense et à l’autonomie stratégique de l’Union européenne revient à affaiblir notre pays. Depuis 2017, la France fait entendre la voix d’une Europe plus souveraine, qui investit dans le réarmement et qui réduit ses dépendances sans remettre aucunement en question sa souveraineté.

Mais si !

Benjamin Haddad ministre délégué · EPR #469

Ces sujets – coopération industrielle européenne, soutien à la préférence européenne en matière d’industrie de la défense – font l’objet de décisions prises à l’unanimité. Contrairement à ce que laissent souvent entendre certaines théories du complot, il n’y a là rien qui remette en question, par exemple, notre liberté en matière d’exportations.Nous avons besoin, contrairement à ce que vous prétendez, d’une accélération de l’Europe vers l’autonomie stratégique, seule réponse valable aux prédations de la Russie, de la Chine ou des États-Unis.

La parole est à M. Laurent Jacobelli.

Sauf votre respect, monsieur le ministre, ce n’est pas à vous ni à moi d’en décider. Des traités européens existent, qui excluent clairement la question de la défense du domaine de préemption de la Commission européenne. Il y a donc bien ici une volonté d’ingérence – une volonté d’étendre les pouvoirs de la Commission au-delà de ceux qui sont les siens.Quelles en seront les conséquences pour la défense française ? Les Français paieront des impôts et Mme von der Leyen décidera quelle entreprise de l’Union sera autorisée à produire.

Rien de cela n’est dans les traités, enfin !

Comme pour l’agriculture, comme pour l’industrie, nous allons tout perdre. Je vais peut-être vous apprendre quelque chose, à vous qui utilisez l’expression de « souveraineté européenne » : la souveraineté ne peut être attachée qu’à une nation. Or l’Union européenne n’est pas une nation ; elle n’est qu’un club et elle doit le rester. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Ce n’est que votre avis !

Que de fantasmes !

D’intox !

#479

(Les amendements nos 1 et 2, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

· REJET de plusieurs amendements (main levée) adts
Christophe Blanchet president · Dem #480

La parole est à Mme Catherine Hervieu, pour soutenir l’amendement no 12.

article unique · amendement 12

Il vise à renforcer la sécurité et la redondance de réseaux internet au Groenland, pour aider sa population à sortir de la dépendance aux réseaux sociaux promus par les États-Unis.

article unique · amendement 12

Quel est l’avis de la commission ?

Damien Girard rapporteur · EcoS #483

Avis favorable, pour les raisons qui viennent d’être exposées avec justesse.

Quel est l’avis du gouvernement ?

Benjamin Haddad ministre délégué · EPR #485

Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée : nous ne pouvons pas, en formulant une telle demande, nous substituer au gouvernement danois et aux autorités groenlandaises.

#486

(L’amendement no 12 est adopté.)

· ADOPTION amendement (main levée) adt
Christophe Blanchet president · Dem #487

La parole est à Mme Catherine Hervieu, pour soutenir l’amendement no 13.

article unique · amendement 13

Vous savez que le Groenland héberge depuis longtemps de nombreuses installations militaires états-uniennes. Ces installations sont à l’origine de dommages que le réchauffement climatique rend de plus en plus apparents.Des déchets radioactifs chimiques et biologiques, entre autres, refont surface. Cet amendement vise donc à soutenir toute initiative diplomatique pour la reconnaissance et la réparation des dommages environnementaux causés par la présence militaire des États-Unis depuis le début des années 1950.

article unique · amendement 13

Quel est l’avis de la commission ?

Damien Girard rapporteur · EcoS #491

Avis favorable.

Quel est l’avis du gouvernement ?

Benjamin Haddad ministre délégué · EPR #493

Avis défavorable. Cette demande n’a pas été exprimée par les autorités danoises ou groenlandaises.

Christophe Blanchet president · Dem #494

Je mets aux voix l’amendement no 13.

#495

(Le vote à main levée n’ayant pas été concluant, il est procédé à un scrutin public.)

Christophe Blanchet president · Dem #496

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 49 Nombre de suffrages exprimés 48 Majorité absolue 25 Pour l’adoption 22 Contre 26

#497

(L’amendement no 13 n’est pas adopté.)

Christophe Blanchet president · Dem #498

La parole est à M. Thierry Sother, pour soutenir l’amendement no 10.

article unique · amendement 10

Il vise à saluer l’élan de solidarité européenne que constitue la participation de pays européens à l’exercice danois Arctic Endurance et à appeler les institutions européennes à préparer une réponse européenne unifiée et coordonnée contre toute forme de coercition, par la mobilisation des outils de la politique de sécurité et de défense commune ou par le recours à l’instrument anticoercition de l’Union européenne.

article unique · amendement 10

Quel est l’avis de la commission ?

Vincent Caure rapporteur · EPR #501

Favorable.

Quel est l’avis du gouvernement ?

Benjamin Haddad ministre délégué · EPR #503

Favorable.

#504

(L’amendement no 10 est adopté.)

· ADOPTION amendement (main levée) adt
Christophe Blanchet president · Dem #505

La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir les amendements nos 5, 6 et 9, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.

article unique · amendement 5, 6 et 9
Vincent Caure rapporteur · EPR #506

L’amendement no 5 est rédactionnel. L’amendement no 6 mentionne Saint-Pierre-et-Miquelon, ce qui fera plaisir à notre collègue Lenormand. L’amendement no 9 appelle à une coopération renforcée dans différents domaines, notamment culturel, économique et politique, avec le Danemark et le Groenland.

article unique · amendement 5, 6 et 9

Quel est l’avis du gouvernement ?

Benjamin Haddad ministre délégué · EPR #508

Avis favorable pour les amendements nos 5 et 6. Avis de sagesse pour l’amendement no 9.

#509

(Les amendements nos 5, 6 et 9 sont successivement adoptés.)

· ADOPTION de plusieurs amendements (main levée) adts
Christophe Blanchet president · Dem #510

Sur l’article unique, je suis saisi par le groupe Ensemble pour la République d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir l’amendement no 14.

Il tend à lever une ambiguïté et une éventuelle contradiction dans les termes. L’Otan est en effet un instrument aux mains des États-Unis. Il nous paraîtrait tout à fait incongru de défendre ou de contrecarrer les velléités américaines dans le cadre d’exercices militaires otaniens. L’amendement vise donc à exclure une participation de militaires français à des opérations otaniennes, car cela reviendrait à déférer aux volontés de Donald Trump.

article unique · amendement 5, 6 et 9

Quel est l’avis de la commission ?

Vincent Caure rapporteur · EPR #514

Nous avons eu le même débat en commission. J’ai mille raisons d’être défavorable à cet amendement. En voici une : dans l’exposé sommaire, vous résumez l’Otan, qui regroupe trente-deux États, à la puissance états-unienne. Celle-ci pèse en effet beaucoup, mais il y a trente et un autres États.Ce week-end, à Copenhague, des vétérans danois ont manifesté. Le Danemark est la nation qui a payé le plus lourd tribut en Afghanistan, dans le cadre d’opérations de l’Otan : en proportion de sa population, il a perdu plus d’hommes que les États-Unis. Avis défavorable.

Quel est l’avis du gouvernement ?

Benjamin Haddad ministre délégué · EPR #517

Avis défavorable. D’abord, nos partenaires et alliés danois demandent le renforcement de la présence de l’Otan dans l’Arctique, notamment pour contrer les ingérences et les menaces de la Russie ou de la Chine.C’est aussi une façon de mettre chacun devant ses responsabilités, dans un moment de clarification. Alors que les États-Unis demandent aux Européens de participer davantage à la sécurité de la région, optons pour la concertation et la coordination plutôt que pour l’agressivité et la coercition.

La parole est à M. Aurélien Saintoul.

J’apporterai deux réponses. D’abord, le rapporteur affirme que le lourd tribut humain payé par le Danemark en Afghanistan prouve que l’Otan n’est pas un instrument aux mains des Américains. Mais c’est précisément l’inverse : c’est bien parce que les États-Unis ont sollicité la participation des membres de l’Otan que les Danois sont allés en Afghanistan !Ensuite, monsieur le ministre, si les Américains exercent des pressions et menacent désormais d’envahir n’importe quel pays pour obtenir par la menace ce qu’ils ne parvenaient pas à obtenir par l’adhésion ou la conviction, alors je ne vois pas bien l’intérêt de leur tenir tête.Si, au bout du compte, nous finançons des installations américano-otaniennes parce que Donald Trump aura levé le sourcil, il aura alors trouvé un levier d’action très efficace. Nous ne serons pas plus avancés en ce qui concerne notre indépendance et notre autonomie […]

#523

(L’amendement no 14 n’est pas adopté.)

· REJET d’un amendement (main levée) adt
Christophe Blanchet president · Dem #524

Nous avons achevé l’examen de l’article unique.

article unique · amendement 5, 6 et 9

Vote sur l’article unique

Christophe Blanchet president · Dem #526

Je mets aux voix l’article unique de la proposition de résolution.

#527

(Il est procédé au scrutin.)

Christophe Blanchet president · Dem #528

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 54 Nombre de suffrages exprimés 50 Majorité absolue 26 Pour l’adoption 50 Contre 0

#529

(L’article unique, amendé, est adopté, ainsi que l’ensemble de la proposition de résolution.)

Ordre du jour de la prochaine séance

Christophe Blanchet president · Dem #532

Prochaine séance, cet après-midi, à quatorze heures : Questions au gouvernement ; Discussion de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie ; Discussion de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis ; Discussion de la proposition de résolution visant à réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen ; Discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique. La séance est levée.

#533

(La séance est levée, le mercredi 4 février 2026, à zéro heure cinq.)

#534

Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra