Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
Tours 201 à 297 sur 297 — page 2 / 2.
C’est une bonne chose, à l’heure où tant de démagogues nourrissent la vie politique de leurs idées – et réciproquement.Toutefois, il reste un long chemin à parcourir. Il faut donner un cadre et une méthode, inscrire cette démarche dans la durée et montrer qu’elle n’est pas une contrainte, mais un atout. C’est ce que font la quasi-totalité des grandes démocraties – c’est même leur fondement.Sur le fond, et sans revendiquer de victoires, trois priorités ont guidé l’action des députés du groupe Démocrates dans ce budget : la justice fiscale et sociale, le soutien à l’activité et la maîtrise durable de la dépense publique.
Il n’a pas l’air d’y croire lui-même !
Première priorité : la justice sociale et fiscale. Le redressement du pays ne se fera que si nos compatriotes ont la certitude que les efforts qui leur sont demandés sont justes.Avec Jean-Paul Mattei, nous avons défendu des propositions visant à lutter contre l’optimisation et la rente. Nous saluons la pérennisation de la contribution minimale sur les hauts revenus, mais nous regrettons de ne pas être allés au bout de la réforme de dispositifs dont chacun reconnaît qu’ils entraînent des effets d’aubaine.On peut refuser le matraquage fiscal – on doit même le faire –, mais on ne peut pas accepter que certains échappent à ce point à la solidarité nationale et fassent du détricotage des dispositifs fiscaux un sport national. C’est d’abord cela, la justice fiscale.Nous l’avons dit avec constance : la fiscalité doit servir le travail, l’activité, l’entreprise et l’investissement. Aucune […]
Eh oui !
Voilà !
Les intercommunalités ne produisent peut-être pas de grands électeurs, mais elles sont le principal levier d’action du bloc communal. Nous pourrions payer le prix de cette mesure dès cette année.Troisième priorité : l’efficacité de la dépense publique. Nos concitoyens doivent avoir la certitude que l’argent public est utile, contrôlé et orienté vers l’essentiel. En 2026, la dépense publique diminuera de 0,2 point de PIB, soit près de 10 milliards d’euros d’économies nettes.Nous aurions cependant souhaité aller plus loin. Notre dette est abyssale. Près d’un tiers des efforts budgétaires de 2026 seront absorbés par la seule hausse des intérêts de la dette. Qui peut s’en satisfaire, alors même que notre pays a l’un des taux de prélèvements obligatoires les plus élevés au monde ?Notre groupe sera particulièrement vigilant sur le respect de l’objectif de déficit à 5 %. C’est une question de […]
Lâchez nos utérus !
C’est un sujet central pour l’avenir national, qui devrait préoccuper chacun de nous.Notre devoir, dans les mois qui nous séparent de 2027, est donc d’être utiles. Servir les Français, c’est refuser le chaos. Nous devons être utiles aux Français et au pays. Pour cela, le Parlement doit travailler dans un esprit de responsabilité. Il doit refuser le cynisme, préférer l’efficacité au symbole et assumer ses décisions devant les Français.
Le problème, c’est le gouvernement !
La responsabilité de cette assemblée, c’est d’abord de ne pas se déposséder de sa capacité à débattre en préférant systématiquement la censure ou en brandissant en permanence la menace. (Exclamations sur quelques bancs du groupe EcoS.)
C’est surtout de ne pas se faire déposséder par le gouvernement !
Gouverner, comme aspirer à gouverner, suppose un dialogue transparent, pour distinguer clairement ce que nous pouvons assumer ensemble de ce qui relève du choix démocratique tranché par l’élection présidentielle.
Un dialogue dans les couloirs de Matignon ou dans l’hémicycle ?
La responsabilité de cette assemblée, c’est aussi d’assumer que tout ne relève pas de la loi. Nous ne pouvons pas continuer à produire toujours plus de normes, souvent inappliquées et jamais évaluées. Légiférer doit rester un acte utile et concret, articulé avec le dialogue social, la contractualisation dans les territoires et l’expérimentation.La responsabilité de cette assemblée, c’est enfin de produire des avancées réelles pour les Français, de préférer des textes qui changent le quotidien à des textes purement symboliques, dont nous savons qu’ils ne font que mettre en scène notre impuissance et alimenter, en définitive, l’antiparlementarisme et le populisme.En outre, il y a une responsabilité fondamentale : celle de refuser le cynisme. Nous n’avons pas à légiférer contre la science,…
Et la loi Duplomb ?
…contre la liberté des médias, les corps intermédiaires ou les contre-pouvoirs. L’État de droit n’est pas un obstacle, c’est une protection. Nous avons été élus pour assumer nos décisions devant les Français, pas pour chercher des boucs émissaires ni affaiblir ce qui protège le plus faible et nous protège tous de l’arbitraire.C’est ce chemin de dialogue et de responsabilité que les députés du groupe Démocrates continueront à emprunter. Pour cette raison, nous ne voterons pas cette motion de censure. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et EPR.)
La parole est à Mme Félicie Gérard.
Pour la troisième fois en moins de dix jours, nous voici réunis pour examiner des motions de censure. Cette répétition même devrait nous interroger sur l’état de notre vie parlementaire et sur la manière dont certains exercent la responsabilité qui leur a été confiée par les Français.Comme il l’a fait précédemment, le groupe Horizons & indépendants ne votera pas ces motions de censure.
Ben voyons !
Notre analyse n’a pas changé, mais elle mérite d’être complétée, puisque nous sommes appelés à nous prononcer sur l’ensemble du projet de loi de finances pour 2026, à l’issue de plusieurs semaines d’un parcours parlementaire qui aura mobilisé cette assemblée dans des conditions inédites.Commençons par rappeler une évidence : nos concitoyens et nos chefs d’entreprise nous demandent de la stabilité et de la visibilité.
Et la censure aussi !
Il nous faut donc de toute urgence doter notre pays d’un budget. C’est ce que nous nous apprêtons à faire, après des semaines d’incertitude. Nous disposerons d’un texte qui, une fois adopté, donnera un cadre budgétaire clair pour 2026.Ce simple constat nous semblait difficilement atteignable il y a encore quelques semaines, jusqu’à ce que le gouvernement engage sa responsabilité. Ce choix de recourir à l’article 49, alinéa 3, de la Constitution est l’aboutissement d’un processus démocratique long de plusieurs mois, dans une configuration parlementaire qui ne permet aucune majorité stable. Ceux qui dénoncent l’utilisation de cet outil oublient un peu vite qu’ils ont eux-mêmes contribué à rendre impossible toute autre issue par le rejet du compromis.Mais restons lucides. Ce texte comporte des carences que nous ne pouvons ignorer. Notre groupe a déjà détaillé ses désaccords avec certaines […]
Ce n’est pas vrai !
De manière générale, cette surenchère permanente, à l’origine des déséquilibres du budget, hypothèque notre capacité à conduire les réformes nécessaires. Une telle attitude n’est pas responsable. Elle n’est pas à la hauteur des enjeux auxquels est confronté notre pays. Elle n’est pas digne d’un parti qui aspirerait à gouverner la France. En revanche, chers collègues de gauche, elle illustre parfaitement votre conception de l’action politique : profiter d’un rapport de force conjoncturel pour imposer des mesures coûteuses (M. Arnaud Bonnet s’exclame) sans se soucier de leur soutenabilité, en espérant que d’autres paieront l’addition. L’équation budgétaire repose désormais sur le financement de dépenses à long terme par des recettes temporaires. Cette construction pose une question simple : que se passera-t-il dans les prochaines années, lorsque ces recettes exceptionnelles auront disparu […]
Pas de problème, il suffit de les pérenniser !
La réponse est malheureusement prévisible : soit de nouvelles hausses d’impôts, soit de nouveaux renoncements budgétaires.
Donc vous allez censurer ?
Ne serait-ce que cette année, les économies introduites à la dernière minute suffiront-elles à compenser les nouvelles dépenses, à tenir l’objectif essentiel d’un déficit inférieur à 5 % du PIB ? Nous en doutons fortement.
Arrêtez de douter !
L’utilisation massive de la réserve de précaution et la ponction opérée sur la trésorerie des opérateurs sont des ajustements comptables qui règlent les problèmes à court terme, mais n’assurent en rien notre capacité d’action future ; comme leur nom l’indique, trésorerie et réserve de précaution doivent servir à faire face aux imprévus, non à des choix politiques.Rappelons cependant les éléments positifs de ce budget : tout d’abord, l’engagement du gouvernement de limiter le déficit à 5 % du PIB constitue un repère essentiel et témoigne d’une volonté de contenir la dérive de nos finances publiques. En vue d’atteindre cet objectif, l’effort réalisé en matière de dépenses de l’État, quoiqu’encore trop limité, mérite lui aussi d’être souligné ; la baisse des budgets ministériels non régaliens, entre autres, constitue un signal attendu. Ces mesures vont dans le sens d’une gestion moins […]
En somme, c’est nul…
Par ailleurs, dans le contexte international que nous connaissons, les conséquences de l’adoption d’une motion de censure dépasseraient largement le cadre parlementaire :…
Mais non !
…ce serait un message de désordre à nos partenaires européens, d’imprévisibilité à nos créanciers, d’instabilité aux investisseurs et aux entreprises,…
C’est déjà le cas !
…avec un impact direct sur les conditions de financement de notre dette, les décisions des acteurs économiques, la confiance de nos concitoyens envers leurs institutions. Nous entendons les critiques qui touchent ce budget ; nous en partageons un grand nombre, mais nous refusons de considérer le rejet systématique comme une posture politique acceptable. Gouverner, c’est faire des choix dans un cadre contraint. Le contexte parlementaire actuel impose des compromis qui ne seront jamais pleinement satisfaisants : entre un budget très imparfait et l’absence de budget, entre une majorité fragile et l’impossibilité de gouverner, le choix responsable de la stabilité constitue la seule option.Au terme de ce long processus budgétaire, ce que nous nous apprêtons à exprimer par notre vote engage, bien au-delà de nos convictions partisanes, la capacité de la France à fonctionner normalement, à […]
La parole est à M. Michel Castellani.
Jeudi 29 janvier, le Sénat adoptait par 203 voix contre 32 la motion de rejet préalable concernant le projet de loi de finances, c’est-à-dire que 203 sénateurs ont estimé qu’il n’y avait même pas matière à débattre. Soit dit en passant, cela en dit long sur l’état de notre débat budgétaire. Cependant, si nous sommes là cet après-midi, ce n’est pas afin de voter le budget – ce qui devrait pourtant constituer le cœur de notre travail parlementaire –, mais de nous prononcer au sujet des deux motions de censure déposées en réponse à l’application par le gouvernement de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution.Le 49.3, chers collègues, est le symptôme d’un échec collectif. Personne ne peut se réjouir qu’il y soit recouru, ni l’exécutif ni le Parlement. C’est le signe d’un affaiblissement de ce dernier, d’une absence de majorité stable et surtout d’une incapacité à construire ensemble des […]
Oui, c’est vrai.
Il faut, chers collègues, que nous regardions les choses en face : le Parlement ne vote plus vraiment un budget, il choisit entre le blocage et la responsabilité. La motion de censure ne construit rien, et qui paie toujours le prix de l’instabilité ? Les collectivités, les entreprises, les ménages modestes, les territoires fragiles. Ainsi, notre groupe, très majoritairement, ne votera pas pour les motions. Encore une fois, ce budget imparfait n’est pas celui que nous aurions souhaité, mais un pays sans budget devient un pays en danger. Entre l’insatisfaction et le désordre, entre le compromis et le chaos, le groupe LIOT choisit une fois de plus de se montrer responsable : notre position sera celle de la stabilité. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
La parole est à M. Philippe Bonnecarrère.
Avec la liberté de ton d’un député non inscrit, avec des convictions fortes, qui me conduiront à ne pas voter pour ces motions, je commencerai par vous rappeler que si la pédagogie traditionnelle considère la répétition comme utile, il n’est pas certain que cette règle s’applique exactement aux motions de censure, dont l’examen, au fil des semaines, risque de donner le sentiment de tourner un peu en boucle. À leur sujet, à celui du budget, beaucoup a été dit ; bornons-nous à raisonner a contrario en nous demandant ce qui se passerait si l’une de ces motions était adoptée. Chacun voit ce qui s’ensuivrait en matière de moyens de défense, de réponse à la crise agricole, d’évolution des taux d’intérêt : la politique du pire ne saurait avoir ici sa place. Il me semble en outre, monsieur le premier ministre, percevoir un changement dans l’état d’esprit de nos concitoyens, peut-être pas très […]
Il ne faut pas dire ça, ce n’est pas bien !
Plus que le budget lui-même, c’est à son exécution qu’il faudra être attentif. C’est peut-être là que va se jouer la crédibilité du gouvernement et même de notre pays.Le texte prévoit un objectif de déficit public à 5 %. Bien sûr, nous aurions préféré qu’il soit fixé à 4,7 %.Je ne vais pas répéter les mises en garde du gouverneur de la Banque de France ou de la Cour des comptes, mais la seule réalité qui comptera, c’est le respect de ces 5 %. Si cet objectif est tenu, les marchés verront que notre pays gagne en sérieux, ce qui profitera à nos taux d’intérêt. Cela montrera aussi à nos concitoyens qu’un retour à un déficit permettant de ne pas aggraver l’endettement public est possible.Au-delà de la crédibilité, il nous faut avoir un cap ; nous projeter vers l’avenir. La question du jour d’après est omniprésente, à la fois pour les parlementaires et pour le gouvernement.Nous attendons un […]
Bravo !
Je pense en particulier à l’établissement d’un couloir humanitaire vers Kobané et d’une zone d’exclusion aérienne, puisque les drones turcs continuent d’opérer. Peut-être faudrait-il également se poser la question de la loi applicable dans un État centralisé. Je ne suis pas sûr que les jeunes Kurdes veuillent de la charia au Kurdistan. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, SOC, EcoS, Dem et GDR.)
Merci pour ces paroles conclusives pour nos amis kurdes.La parole est à M. le premier ministre.
Je vous ai écoutés attentivement, comme nous l’avons fait depuis maintenant quatre mois, au terme de plus de trois cent cinquante heures de débats. Cet après-midi, au moment où le cycle budgétaire touche à sa fin, cette séance révèle une déconnexion totale entre les propos tenus à la tribune et le sentiment de nos concitoyens.Cela a été dit, nos concitoyens refusent le désordre. Ils veulent que les institutions fonctionnent. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Ils veulent que vous partiez !
Lorsqu’ils ont élu des députés, nos concitoyens attendaient de leurs parlementaires qu’ils fassent leur travail : discuter, amender, et non pas bloquer, tout rejeter en assumant une forme de violence et de désordre permanents. (Mêmes mouvements.)
La violence du 49.3, ce n’est pas nous ! Ça suffit, les leçons !
Mesdames et messieurs les députés de La France insoumise, nos concitoyens attendent de voir une démocratie parlementaire représentative qui fonctionne, qui travaille, qui avance, qui sert l’intérêt général. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem.)Puisque le député Bonnecarrère l’a mentionné, notons également la déconnexion avec la situation internationale. Vous avez parlé du Levant. On ne peut pas s’abstenir de penser à l’Ukraine, au Moyen-Orient, et à l’ensemble des dérèglements du monde.
Et Gaza ?
Manifestement, certains ont considéré que c’était le meilleur moment pour bloquer le pays et prendre les discussions budgétaires en otage ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
« Prendre en otage », quelle image détestable !
Assumez votre échec !
Au fond, tout se termine comme cela avait commencé : après avoir méthodiquement tout saboté pendant quatre mois, les groupes du Rassemblement national et de La France insoumise décident de déposer systématiquement des motions de censure. Il est assez singulier de les voir regretter l’utilisation du 49.3 après avoir eux-mêmes provoqué cette situation de blocage absolument lamentable. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et RN.)
Vous voudriez suspendre la démocratie ?
Vous aurez à en répondre devant l’Histoire. Si la situation n’était pas si grave, nous pourrions encore nous accommoder de ces manœuvres politiciennes ; mais malheureusement, le contexte global nous rattrape. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)M. le président Fesneau est l’un des rares orateurs à avoir abordé le contenu du budget. Car la déconnexion ne s’arrête pas là : elle est aussi sidérante par rapport à la réalité de ce texte. L’avez-vous seulement lu, ce budget, tel que nous l’avons proposé à la représentation nationale dans cet engagement de responsabilité ? Pourquoi lister des arguments complètement faux, des chiffres mensongers ? (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Les commentateurs et les journalistes feraient bien d’être beaucoup plus prudents. D’un côté, le Rassemblement national estime qu’il s’agit d’un budget socialiste ; de l’autre, La France […]
Vous n’avez pas fait des propositions qui étaient au programme du RN ? C’est vous qui mentez !
Certains s’émeuvent que le gouvernement ait pu engager un compromis avec le groupe socialiste sur la prime d’activité. Elle bénéficie à 3 millions de Français qui travaillent dans le secteur public comme dans le secteur privé. Elle a été créée par un gouvernement de gauche, sous Lionel Jospin, a été largement revalorisée par Jean-Pierre Raffarin et Dominique de Villepin et mobilisée par Édouard Philippe lorsqu’il était premier ministre. Qui peut penser un seul instant qu’une prime qui accompagne le pouvoir d’achat de celles et ceux qui travaillent soit contraire à l’intérêt général et à l’intérêt de ces personnes ? (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Vous savez très bien pourquoi !
Comme votre cynisme ne s’arrête pas là, j’imagine que vous serez les premiers à revendiquer cette avancée sociale dans vos circonscriptions lorsque vous rencontrerez des personnes qui en bénéficient ; une fois de plus, il y a un véritable décalage entre vos discours ici et ce que vous direz demain sur le terrain. (Mêmes mouvements.)
Pas du tout !
Il en va de même pour la fiscalité. Qu’il est touchant de voir des groupes reprocher à ce budget d’augmenter les impôts alors qu’il ne les augmente pas ! Il reprend simplement des impôts, parfois imaginés – la droite sénatoriale ferait bien de s’en souvenir – par le gouvernement de Michel Barnier l’année dernière. Et voilà que vous remettez en question la sincérité des comptes et de la copie telle que nous la présentons.Oui, nous tiendrons l’objectif de 5 % de déficit public cette année, tout comme nous avons tenu celui de 5,4 % l’an dernier. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem.) Les mêmes, l’année dernière, disaient au gouvernement de François Bayrou qu’il mentait, qu’il n’y arriverait pas. Grâce aux actions de ces deux gouvernements, pour l’année 2025, la copie a été tenue.Mais en matière de fiscalité, l’affaire ne s’arrête pas là. Pourquoi entretenir cette […]
Eh oui !
Monsieur le député Tanguy, j’ai du respect pour vous, mais vous souhaitiez assommer les entreprises de ce pays de plusieurs dizaines de milliards d’euros d’impôts. Vrai ou faux ?
Mais oui, bien sûr ! (M. Jean-Philippe Tanguy mime un joueur de pipeau.)
Le compte rendu des débats pourra le confirmer. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)Vous avez voulu diminuer de 20 % la dotation globale de fonctionnement pour les communes de ce pays, frappant brutalement les ressources des collectivités locales. Pourquoi n’assumez-vous jamais vos votes ? (Mêmes mouvements.)
On assume tout !
Vos députés n’assument pas ce budget sur le terrain !
C’est pour cela que cette séance est fondamentalement déconnectée ; chacun reprend ses habitudes et renoue avec ses slogans ; il y a une ambiance politicienne dans ces débats, cela sent bon la campagne des élections municipales et l’on voit déjà poindre l’ombre de la campagne présidentielle. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Ce que l’on attend, c’est votre départ !
Tout est bon pour tromper le peuple français et pour le priver d’un budget au service de l’intérêt général. Mesdames et messieurs les députés, il est temps désormais de passer à autre chose ; il est temps que la France ait enfin un budget ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem.)
La discussion commune est close.Je vais maintenant mettre aux voix la motion de censure déposée par M. Stéphane Peu, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Châtelain et 110 membres de l’Assemblée. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Je rappelle que seuls les députés favorables à la motion de censure participent au scrutin, et que le vote se déroule dans les salles voisines de l’hémicycle. Le scrutin va être ouvert pour vingt minutes : il sera donc clos à 19 h 15.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-huit heures cinquante-cinq, est reprise à dix-neuf heures vingt.)
La séance est reprise.Voici le résultat du scrutin : Majorité requise pour l’adoption de la motion de censure, soit la majorité absolue des membres composant l’Assemblée 289 Pour l’adoption 260 La majorité requise n’étant pas atteinte, la motion de censure n’est pas adoptée.Je vais maintenant mettre aux voix la motion de censure déposée par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 104 membres de l’Assemblée. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Je rappelle que seuls les députés favorables à la motion de censure participent au scrutin, et que le vote se déroule dans les salles voisines de l’hémicycle. Le scrutin va être ouvert pour vingt minutes : il sera donc clos à 19 h 40.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-neuf heures vingt, est reprise à dix-neuf heures quarante-cinq.)
La séance est reprise.Voici le résultat du scrutin : Majorité requise pour l’adoption de la motion de censure, soit la majorité absolue des membres composant l’Assemblée 289 Pour l’adoption 135 La majorité requise n’étant pas atteinte, la motion de censure n’est pas adoptée. Aucune des deux motions de censure déposées n’ayant été adoptée, le projet de loi de finances pour 2026 est considéré comme adopté. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem.)
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-neuf heures quarante-cinq, est reprise à dix-neuf heures quarante-sept, sous la présidence de Mme Hélène Laporte.)
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Paul Midy et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques (nos 1142, 2400).
La parole est à M. Paul Midy, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
Plutôt que de vous livrer un grand discours, je serai très concret pour que vous compreniez bien l’objet de la proposition de loi dont nous allons débattre ce soir, les modalités du dispositif ainsi que l’encadrement prévu par le texte tel qu’il a été adopté par la commission.Les commerçants souhaitent pouvoir utiliser des caméras augmentées, équipés de logiciels d’intelligence artificielle, pour lutter contre le vol. Il faut savoir que celui-ci représente 1 à 4 % de leur chiffre d’affaires alors que leur marge s’élève en moyenne à 2 %. À cause de ce phénomène, certains de ces commerces ne sont plus rentables et doivent fermer, ce qui a pour effet de vider nos centres-villes. Il faut donc les soutenir.La bonne nouvelle, c’est qu’il existe aujourd’hui des technologies qui constituent une aide efficace contre le vol. Ces caméras augmentées permettent de réduire les vols dans une […]
Apprentis sorciers !
J’en viens au fonctionnement concret du dispositif. Plus de 80 % de nos commerçants – grandes enseignes comme petits commerces – ont déjà installé des caméras de vidéosurveillance. Prenons l’exemple d’un épicier : il a placé des caméras au fond de son établissement un peu biscornu et dispose d’un retour caméra sur un écran à côté de sa caisse pour voir ce qui se passe. Toutefois, il lui est impossible de regarder cet écran toute la journée car il doit effectuer différentes tâches, par exemple encaisser les clients ou – notamment dans le cas d’une pharmacie – les conseiller. Heureusement, les logiciels d’intelligence artificielle peuvent analyser les images à sa place et émettre une alerte s’ils détectent un comportement pouvant correspondre à un vol dans le magasin. Le commerçant regarde alors les images suspectes sur son écran. Généralement, il s’agit d’un client qui a introduit dans […]
C’est faux, ils n’ont pas l’autorisation !
…mais une telle possibilité est exclue s’agissant des caméras augmentées mentionnées dans cette proposition de loi.Puisque certains commerçants ont déjà recours à de tels dispositifs, je vous propose, avec ce texte, de légaliser cette pratique mais aussi de prévoir un encadrement solide, et ce grâce à une dizaine de mécanismes.Premièrement, il faut se concentrer sur une seule finalité : le vol en magasin. Les enjeux liés à la sécurité des personnes, certes importants – les commerçants ont d’ailleurs formulé des demandes à ce sujet – sont exclus du texte car ils soulèvent de nombreuses questions.Deuxièmement, la petite alerte apparaît sur l’écran en temps réel ; le logiciel ne conservera pas d’images.Troisièmement, nous devons respecter le principe de la primauté humaine. Si une alerte est lancée grâce à une intelligence artificielle, c’est toujours un être humain qui prendra la décision […]
La parole est à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur.
Nos commerces de proximité, cœur battant de nos villes et villages, font face à une menace croissante : vols à l’étalage, cambriolages, agressions. En France, 82 % des commerçants déclarent avoir été victimes de vol en 2024 – une hausse de 15 % en un an, soit plus de 42 000 faits recensés par nos services. Derrière ces chiffres, il y a des boulangers, des pharmaciens ou encore des bijoutiers dont la viabilité même du commerce est menacée par ces actes. Le gouvernement est pleinement conscient de cette réalité et de ses conséquences : sécuriser nos commerçants est à la fois une nécessité et un devoir.Aujourd’hui, les technologies numériques offrent de nouvelles perspectives pour lutter contre de telles atteintes. M. le rapporteur l’a bien compris en déposant sa proposition de loi. Son objectif est clair : autoriser, dans des conditions strictes, l’usage de technologies d’analyse […]
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques ; Discussion de la proposition de loi visant à l’extension et au renforcement du droit de préemption commercial ; Discussion de la proposition de loi d’expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation obligatoire à l’école. La séance est levée.
(La séance est levée à vingt heures.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra