Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de M. Sébastien Chenu.
Tours 201 à 232 sur 232 — page 2 / 2.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à vingt-trois heures trente, est reprise à vingt-trois heures trente-cinq.)
La séance est reprise.
(L’article 4 est adopté.)
En application de l’article 101 du règlement, la commission demande qu’il soit procédé à une seconde délibération de l’article 3. Cette seconde délibération est de droit.Je vais à nouveau suspendre la séance pour quelques minutes, le temps que la commission prépare l’amendement modifiant cet article.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à vingt-trois heures trente-cinq, est reprise à vingt-trois heures quarante.)
La séance est reprise.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement no 1.
Nous avons demandé une seconde délibération, parce qu’il nous semble que l’amendement no 11 a fait l’objet d’une petite erreur d’appréciation et qu’il a été adopté alors qu’il n’aurait peut-être pas dû l’être. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)Comme je l’ai expliqué, il aurait notamment pour effet d’élargir l’assiette de la surprime aux collectivités territoriales, qui pourraient de ce fait avoir des difficultés à s’assurer.L’amendement qui vous est soumis ramène l’assiette à ce qu’elle était avant l’adoption de l’amendement no 11.
Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 97 Nombre de suffrages exprimés 70 Majorité absolue 36 Pour l’adoption 70 Contre 0
(La proposition de loi est adoptée.) (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et SOC ainsi que sur quelques bancs des groupes EcoS et GDR.)
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de Mme Agnès Firmin Le Bodo et plusieurs de ses collègues visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (nos 1502, 2615).
La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.
Nous nous retrouvons, près de dix ans après l’adoption de la dernière grande loi sur le maritime, la loi sur l’économie bleue, pour examiner une proposition de loi, d’initiative transpartisane, sur le transport maritime, plus particulièrement sur le développement de la propulsion vélique. Elle a été adoptée à l’unanimité en commission la semaine dernière, au terme d’un débat qui a permis de l’enrichir, et j’espère qu’il en sera de même aujourd’hui – ou lorsque ce texte sera de nouveau inscrit à l’ordre du jour d’une séance transpartisane.Quelques mots tout d’abord sur ce qu’est la propulsion vélique. Il s’agit tout simplement de renouer avec la propulsion des navires par l’énergie du vent, une pratique vieille de plus de sept millénaires. La propulsion par le vent peut être auxiliaire, lorsqu’elle vient en complément de la motorisation classique, ou principale, lorsque le navire dépend […]
En effet !
Le premier défi, c’est celui de la décarbonation du transport maritime. Permettez-moi de rappeler quelques chiffres. Au niveau mondial, le transport maritime est à l’origine de 4 % des émissions de gaz à effet de serre, un niveau proche de celui du transport aérien ou du numérique. De prime abord, ce chiffre peut paraître faible mais, sans mesures fortes de réduction de l’empreinte carbone du transport maritime, ces émissions en CO2 pourraient continuer d’augmenter de 50 % d’ici 2050 par rapport au niveau de 2018, notamment en raison de la hausse constante du volume de marchandises.Afin de réagir au dérèglement climatique et de réduire ses émissions de CO2, le secteur du maritime s’est fixé des objectifs très ambitieux, notamment celui de viser la neutralité carbone, d’ici à 2050, à l’échelle mondiale. Pour réduire l’empreinte carbone d’une flotte mondiale dont près de 100 000 navires […]
La parole est à M. le ministre des transports.
C’est avec une ambition résolue pour l’avenir maritime de notre pays que s’ouvrent les débats consacrés à la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique. Je souhaite vous remercier très sincèrement de cette initiative, car nous partageons l’objectif consistant à stimuler ce développement. La mer, notre patrimoine commun, artère du commerce mondial, est au cœur de nos défis. L’urgence climatique rend vitale la réduction de nos émissions de gaz à effet de serre ; la situation géopolitique nous rappelle avec force à quel point la sortie des énergies fossiles est fondamentale pour notre économie, notre souveraineté.Face à ces enjeux, le transport maritime doit prendre toute sa place : il faut donc sortir des carcans, repenser nos modes de transport. Nous ne devons pas hésiter à faire preuve d’audace, à encourager l’innovation, mais pas […]
Houlà !
La proposition de loi vise précisément à structurer la filière, à supprimer les freins, à soutenir l’innovation, à accompagner le passage à une échelle industrielle supérieure. Permettez-moi d’entrer un peu plus dans le détail : la définition du transport vélique pose les premiers jalons tant d’une reconnaissance de la filière que d’une conviction fondamentale. La transition écologique ne saurait se contenter d’incantations ; elle se construit avec des outils, une vision stratégique et un engagement collectif dans lequel l’État doit jouer pleinement son rôle, comme il le fait au sein de l’OMI. Aucun navire n’est actuellement défini par la loi selon son mode de propulsion : cette première permettra à la filière vélique de bénéficier d’un cadre juridique clair, évitant toute ambiguïté lors de l’application de mesures telles que l’exonération de charges et l’expérimentation qui figurent […]
La parole est à Mme la présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.
Au-delà de son objet technique, cette proposition de loi porte une ambition : réinventer le transport maritime en s’appuyant sur une ressource aussi ancienne qu’inépuisable, à savoir le vent. Avant tout, je salue l’initiative d’Agnès Firmin Le Bodo, qui a su mettre au cœur du débat ce sujet stratégique pour l’avenir du transport maritime.Cette proposition, les membres de la commission l’ont étudiée avec une attention particulière : il s’agit d’une piste majeure pour décarboner un secteur encore trop dépendant des énergies fossiles. Le transport maritime représente près de 3 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre, soit près de 1 milliard de tonnes de CO2 chaque année. En 2023, les États membres de l’OMI se sont engagés à la neutralité carbone du secteur à l’horizon 2050, mais comment, concrètement, y parvenir sans sacrifier ni l’efficacité économique, ni la souveraineté de nos […]
La suite de la discussion est renvoyée à une prochaine séance.
Prochaine séance, demain, à neuf heures : Discussion de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural ; Discussion de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés ; Discussion de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties ; Discussion de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques ; Discussion de la proposition de loi visant à lutter contre l’utilisation de contrats d’énergie pour les occupations illicites et l’obtention de faux justificatifs de domicile ; Discussion de la proposition de loi pour la sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie […]
(La séance est levée à minuit.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra