Mercredi 8 avril 2026 — 36 scrutins · 2 séances
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Les débats du 8 avril

Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre, le vote de chaque groupe et de chaque député.

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Séancessujets abordés (compte rendu brut)

Séance n°195797 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Démission et remplacement d’un député · 1 interventions
  • Questions au gouvernement · 1 interventions
  • Fuites dans la presse lors de la garde à vue de Rima Hassan · 17 interventions
  • Travailleurs des plateformes · 6 interventions
  • Prix du carburant · 12 interventions
  • Réévaluation des coûts de Cigéo · 20 interventions
  • Sommet One Health · 6 interventions
  • Fraude à la TVA sur les plateformes de vente en ligne · 4 interventions
Séance n°196230 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Suite de la discussion d’une proposition de loi · 1 interventions
  • Discussion générale · 26 interventions
  • Discussion des articles · 1 interventions
  • Article 1er · 43 interventions
  • Article 2 · 57 interventions
  • Après l’article 2 · 12 interventions
  • Article 3 · 42 interventions
  • Après l’article 3 · 17 interventions

Scrutins36 votes publics ce jour-là

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6034 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 5 de Mme Morel à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

20pour 0abst. 54contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°6035 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 16 de Mme Regol à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

52pour 42abst. 42contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6036 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 63 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

54pour 3abst. 88contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°6037 · scrutin public ordinaire

l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

85pour 3abst. 57contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6038 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 25 de M. Bernhardt après l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

43pour 3abst. 79contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6039 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 45 de M. Mendes après l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

27pour 11abst. 71contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6040 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 50 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

45pour 4abst. 57contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6041 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2 de M. Fernandes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

48pour 4abst. 92contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°6042 · scrutin public ordinaire

l'article 3 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

84pour 4abst. 56contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6043 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 32 de Mme Klinkert au titre de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

37pour 24abst. 99contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°6044 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 56 de M. Sother au titre de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

120pour 7abst. 34contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°6045 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

131pour 12abst. 100contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6046 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 4 de Mme Erodi à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

22pour 0abst. 24contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°6047 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 16 de M. Rousset à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

29pour 1abst. 23contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6048 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 38 de Mme Erodi à l'amendement n° 1 de M. Califer à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

34pour 1abst. 39contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6049 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 39 de Mme Erodi à l'amendement n° 1 de M. Califer à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

35pour 0abst. 39contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6050 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1 de M. Califer à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

35pour 2abst. 37contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6051 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2 de M. Califer à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

34pour 1abst. 41contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°6052 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 27 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

72pour 1abst. 0contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°6053 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 28 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

77pour 1abst. 2contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°6054 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 29 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

77pour 1abst. 0contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6055 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 40 de M. Davi à l'amendement n° 30 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

39pour 0abst. 42contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°6056 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 30 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

70pour 3abst. 8contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°6057 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 14 de M. Califer et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

71pour 6abst. 8contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°6058 · scrutin public ordinaire

l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

89pour 1abst. 0contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6059 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 12 de M. Davi après l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

37pour 1abst. 58contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6060 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 10 de Mme Erodi à l'article 2 quater de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

14pour 23abst. 64contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6061 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 8 de M. Ratenon après l'article 2 quater de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

49pour 1abst. 61contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°6062 · scrutin public ordinaire

l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).

Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

52pour 1abst. 17contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°6063 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 6 de Mme Ferrer à l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).

Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

73pour 1abst. 0contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°6064 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 43 de M. Barusseau à l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).

Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

44pour 18abst. 24contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°6065 · scrutin public ordinaire

l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).

Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

62pour 16abst. 0contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°6066 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 11 de M. Fernandes à l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).

Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

36pour 22abst. 29contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°6067 · scrutin public ordinaire

l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).

Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

72pour 4abst. 14contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6068 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 4 de Mme Ferrer après l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).

Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

13pour 32abst. 48contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°6069 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).

Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

70pour 27abst. 0contre