Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
| N° | Scrutin | Voix | Résultat |
|---|---|---|---|
| 6736 | l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense… | 440 / 122 | adopté |
Tours 401 à 447 sur 447 — page 3 / 3.
Les titres des textes agricoles dont nous débattons ne trompent plus personne. Un projet de loi d’urgence agricole ? Qui peut encore y croire, quand c’est le énième et que l’on peine à citer les résultats obtenus grâce aux précédents ? Les récents débats sur la loi Duplomb ont montré que la machine bureaucratique ne s’avouait jamais vaincue quand il s’agit de saborder les bonnes initiatives, en l’occurrence le sauvetage de plusieurs filières en permettant l’utilisation de substances autorisées partout en Europe.Des bonnes intentions, à coup sûr, ce projet de loi en est rempli : frein aux importations déloyales, encouragement à la consommation de produits français, meilleur accès à la ressource en eau, sécurisation du foncier agricole, nouvelles tentatives, après les échecs successifs d’Egalim, d’assurer un revenu plus juste aux agriculteurs. On pourrait presque y croire si ce projet de […]
Mes « alliés de gauche » ?
En commission, ils ont détruit vos articles utiles sur l’accès à l’eau. En témoigne l’article 6 bis : tandis que la version initiale portait sur le stockage et la sécurité hydrique, la rédaction amendée propose un plan de surveillance à la charge des producteurs. Nous en sommes arrivés au point où les agriculteurs eux-mêmes nous demandent de supprimer des articles de ce projet de loi pour éviter de telles usines à gaz.À tous ces manques, que répondez-vous, madame la ministre ? La conjoncture, comme dans tous les domaines ? Le réchauffement climatique, la guerre en Ukraine et au Moyen-Orient ? Qui nierait leur impact, mais est-ce le réchauffement climatique qui est responsable de vos alliances électorales avec la gauche, faisant de nous tous les prisonniers de leurs diktats, empêchant de libérer l’accès raisonné à la ressource en eau ? Est-ce la guerre au Moyen-Orient qui est responsable […]
La parole est à Mme Hélène Laporte.
L’actualité agricole nous montre, plus que jamais, l’ampleur d’une crise profonde qui s’aggrave d’année en année. L’accord entre l’Union européenne et le Mercosur, entré en vigueur ce mois-ci, place nos producteurs dans une situation de vulnérabilité inédite face à la concurrence internationale. Les revenus agricoles ne permettent plus aux jeunes exploitants d’acquérir un foncier devenu inaccessible, tandis que les investisseurs étrangers se multiplient. Nous apprenons ainsi qu’un groupe agroalimentaire émirien a perçu 70 millions d’euros d’aides de la PAC entre 2019 et 2024. Les intempéries révèlent aussi l’inadaptation de nos infrastructures de stockage d’eau face au défi climatique.Dans ce contexte, pour la troisième année consécutive, l’Assemblée examine un texte présenté comme une réponse à la crise agricole et à l’enjeu de souveraineté alimentaire. Il y a deux ans, la loi […]
La parole est à Mme Anne-Sophie Ronceret.
Il y a des lois que l’on vote pour préparer l’avenir, d’autres que l’on vote pour préserver ce que nous risquons de perdre. Ce projet de loi d’urgence nous oblige à faire les deux et, surtout, à regarder la réalité en face. L’agriculture est un pilier fondamental de la nation et un enjeu stratégique majeur dans un contexte de recomposition mondiale et de changement climatique. Garantir la capacité de la France à se nourrir elle-même relève de la souveraineté nationale et impose de préserver durablement nos capacités de production.Le secteur agricole est confronté à de fortes pressions : crises sanitaires, aléas climatiques, tensions géopolitiques et volatilité des revenus, qui fragilisent les exploitations. Pour la première fois depuis 1978, notre balance commerciale agroalimentaire est déficitaire. Ce n’est pas un accident, c’est un signal d’alarme qui met directement en question notre […]
Elle a raison !
Cette réalité impose de tenir une ligne claire, où l’usage de l’eau doit être véritablement partagé par l’ensemble des acteurs, sans entraves de la part de quelques-uns. Cette transition ne sera acceptable que si elle est construite avec les agriculteurs, de manière raisonnée et dans un calendrier réaliste.
Eh oui !
C’est avec cette exigence que le groupe Ensemble pour la République abordera ce texte, sans dogmatisme mais avec responsabilité. Au fond, la question est simple : voulons-nous rester un pays qui produit ou devenir un pays qui dépend des autres ? Ce choix, nous l’assumons pleinement et il ne peut plus attendre. Pour toutes ces raisons, le groupe Ensemble pour la République sera favorable à ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe Dem.)
La parole est à Mme Manon Meunier.
Veuillez m’excuser, madame la ministre de l’agriculture, mais il doit y avoir une erreur. Je crois que vous n’avez pas déposé le bon projet de loi. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) On nous avait vendu un « projet de loi d’urgence agricole » et le texte que j’ai en ma possession est au mieux une espèce de « projet de loi pour répondre expressément aux demandes urgentes de M. le président de la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles, Arnaud Rousseau » ! Ce n’est en aucun cas un projet de loi pour répondre aux urgences de la majorité des agriculteurs et des agricultrices de ce pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Vous n’êtes pas d’accord, madame la ministre ? Démontrons-le simplement.Premier point : le libre-échange. Au cours des deux dernières années, au niveau de l’Union européenne, vous avez laissé passer de multiples traités de […]
Eh oui ! Hypocrites !
Deuxième point : les prix. Au moment même où les agriculteurs subissent une hausse inédite de leurs charges sur l’énergie – notamment sur le gazole non routier (GNR) –, et alors qu’ils ne peuvent toujours pas modifier leurs prix en conséquence puisque c’est le marché ou l’agroalimentaire qui décident, vous arrivez avec une mesure choc dans ce projet de loi : des expérimentations. Voilà bientôt dix ans qu’Emmanuel Macron est au pouvoir et vous en êtes encore aux expérimentations ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
C’est de l’amateurisme !
S’il vous plaît, dites tout de suite que vous ne voulez pas contraindre l’agroalimentaire, nous gagnerons du temps. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Troisième point : le sanitaire. La proposition que vous faites à ce sujet, c’est une ordonnance. Autrement dit, vous demandez que les députés vous donnent le droit d’écrire absolument ce que vous voulez sur la gestion future des crises sanitaires. Alors que nous sortons à peine d’une crise sociale inédite – le mouvement d’ampleur des éleveurs de ce pays contre votre politique d’abattage total face à la DNC –, vous nous demandez une confiance aveugle sur la gestion des crises sanitaires ? Ce sera non. (Mêmes mouvements.)Votre projet de loi ne répond absolument pas à l’urgence agricole. Pourtant, elle est bien là ; elle est même dramatiquement là. Le dernier recensement Agreste des exploitations agricoles de la région […]
C’est ce qu’ils veulent !
Les très petites fermes ont disparu trois fois plus vite au cours des trois dernières années que de 2010 à 2020. Et cela ne concerne pas que les petites fermes. Les fermes de taille intermédiaire ont enregistré une chute deux fois plus rapide ces trois dernières années que lors de la décennie précédente. Nous sommes à un point de bascule historique s’agissant de la disparition des agriculteurs.
Eh oui ! Voilà votre bilan !
C’est la conséquence directe de dizaines d’années d’une politique agricole basée sur le seul principe de la compétitivité internationale, et qui n’a toujours eu qu’un seul effet : la baisse du nombre d’agriculteurs. (Mêmes mouvements.)Et votre seule réponse à cela, madame la ministre, c’est ce projet de loi, par lequel vous poursuivez la même trajectoire sans vous poser de questions. Depuis des années, vous nous sortez toujours la même rengaine : l’augmentation des seuils ICPE en élevage afin d’accélérer l’agrandissement des fermes, jusqu’à ce qu’elles atteignent des tailles qui ne concernent personne aujourd’hui en France.Vous abandonnez les éleveurs pour vous lancer dans une course à la compétitivité perdue d’avance. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Rattraper la Chine et ses immeubles à douze étages qui contiennent des centaines de milliers de cochons ? C’est […]
Laissez ça aux Chinois !
Vous savez que la course à la compétitivité est déjà perdue, que vous ne sauverez pas les éleveurs en menant cette politique-là, mais vous refusez la seule chose qui pourrait les sauver : le protectionnisme. Pourquoi ? Parce que vous voulez préserver les profits que quelques-uns tirent de vos traités de libre-échange.Tout cela n’est pas une fatalité, madame la ministre. C’est votre projet, mais on peut avoir le courage politique de faire autrement. Soit on vous laisse faire et demain, l’agriculture française s’écroulera au nom de la compétitivité – il y aura toujours des exploitations, tenues par des firmes internationales ou des coopératives géantes, mais il ne restera que très peu d’agriculteurs.
Bien sûr !
Soit on accepte le fait que l’agriculture, parce qu’elle conditionne la souveraineté alimentaire de notre pays, notre santé, notre environnement et des emplois dans les territoires, est un secteur trop important et central pour être soumis aux lois du marché et utilisé comme une vulgaire variable d’ajustement sur les marchés mondiaux.Cela demande le courage politique de sortir du libre-échange, d’imposer des règles à l’agroalimentaire et à la grande distribution, et d’arrêter la cogestion avec le président de la FNSEA. À La France insoumise, nous y sommes prêts – et en 2027, nous ferons mieux. (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent vivement.)
La parole est à Mme Mélanie Thomin.
Un troisième texte en trois ans ! Une fois de plus, l’Assemblée nationale se réunit pour examiner un projet de loi consacré aux enjeux agricoles – un projet de loi qui est, par dépit, le fruit de l’échec des précédents.Après des mois de mobilisation, les agriculteurs continuent à faire part de leurs attentes légitimes et, pour certains, de leur détresse. Face à cela, le premier ministre Sébastien Lecornu a décidé de temporiser, encore et encore, au travers d’un projet de loi qui se voulait resserré pour répondre à l’urgence, mais qui finit en accordéon, se contentant d’apporter des réponses superficielles à des questions qui auraient mérité d’être traitées en profondeur.Vingt-trois articles sur la ligne de départ, quarante-deux en sortie de commission – mais qu’est-ce qui changera dans les corps de ferme, qu’est-ce qui changera concrètement dans le quotidien des agriculteurs ? Il ne […]
Excellent !
En matière de revenu et de foncier, le groupe socialiste est fer de lance – vous le savez, madame la ministre. Nous avons notamment obtenu, grâce au débat parlementaire, le renforcement de la place des organisations de producteurs dans les négociations commerciales – c’est une question de justice dans la gouvernance des filières –, des sanctions contre le contournement de ces dernières par les acteurs de la grande distribution, la révision automatique des prix en fonction des coûts de production ainsi qu’une lutte contre l’accaparement des terres agricoles et contre les contournements des Safer, notamment par la nue-propriété ou les baux emphytéotiques.Nous avons aussi empêché différents reculs en matière de protection de l’environnement, en supprimant l’article 7 relatif aux zones humides. Les députés socialistes ont tenu une position de fermeté afin d’éviter que le débat parlementaire […]
La parole est à Mme Christelle Minard.
Notre agriculture traverse une crise profonde : une crise économique, une crise de compétitivité, une crise de transmission et, au fond, une crise de cohérence publique.Depuis des années, nous imposons à nos agriculteurs toujours plus de normes, de contrôles, d’incertitudes, d’interdictions, tout en acceptant sur notre marché des produits qui ne respectent ni nos standards sanitaires, ni nos exigences environnementales, ni nos contraintes de production. (Applaudissement sur les bancs du groupe DR.)Cette contradiction n’est plus tenable. Notre balance agricole se dégrade un peu plus chaque année. Le groupe de la Droite républicaine refuse cette logique du déclassement.
Exactement !
Ce qui se joue aujourd’hui, c’est notre souveraineté alimentaire, notre capacité à nourrir les Français avec une production française.
Très bien !
Nous voterons pour ce texte parce qu’il contient des avancées utiles, qu’il simplifie certaines procédures, qu’il améliore le cadre applicable à l’élevage, qu’il cherche à mieux lutter contre certaines formes de concurrence déloyale.Toutefois, ce texte ne doit pas créer de nouvelles contraintes pour nos agriculteurs ni fragiliser des exploitations déjà au bord de la rupture. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.) Nous sommes ici pour améliorer les revenus des agriculteurs et leur donner les moyens de produire, pas pour organiser progressivement la décroissance et la disparition de notre agriculture.Prenons des cas concrets. Les volontés d’interdiction autour des captages concernent 80 % du territoire dans certains départements. Elles font naître une inquiétude immense. Imposer brutalement, contre l’avis des agriculteurs, le concept d’agriculture biologique sur plusieurs […]
Tout à fait !
Les marchés ne peuvent absorber de tels bouleversements. Face à cet enjeu de santé publique, nous devons agir avec pragmatisme ; une approche idéologique du développement agricole ferait disparaître un grand nombre d’exploitations et des filières agricoles entières, sans pour autant apporter de réelles garanties sur la protection des captages. (M. Laurent Wauquiez applaudit.)Comment produit-on ? La réponse à cette question ne doit pas uniquement traduire une vision idéologique, elle recouvre aussi une réalité économique. Le principe de précaution ne doit pas être un principe de paralysie. Lorsque la précaution interdit sans proposer de solution réaliste, elle ne protège plus, elle condamne.Dans nombre de territoires, des éleveurs vivent déjà sous une pression économique extrême : hausse des charges, coût des mises aux normes, volatilité des marchés, sans parler de la prédation. Que […]
Bravo !
Produire en France selon nos standards est objectivement plus vertueux qu’importer depuis des pays moins exigeants.
Eh oui ! C’est du bon sens !
L’exigence environnementale est nécessaire, la santé est pour nous une priorité, mais la stigmatisation permanente du monde agricole est profondément injuste et doit cesser. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)Le groupe de la Droite républicaine combattra les surtranspositions, l’empilement normatif et les dispositifs qui, sous couvert de bonnes intentions, conduisent à l’asphyxie. Nous soutiendrons la simplification, la compétitivité, la souveraineté alimentaire et une écologie réaliste et pragmatique. Nous soutiendrons dans ce texte ce qui répond à son objectif initial : donner à nos agriculteurs les moyens de produire, de vivre de leur travail, de préparer l’avenir. Soyons, mes chers collègues, à la hauteur de ces enjeux. Merci, madame la ministre, chère amie, de ton engagement à nos côtés et à ceux de nos agriculteurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – M. le […]
Ah ! Que c’est beau ! (Sourires.)
La discussion générale est close.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. La séance est levée.
(La séance est levée à vingt heures.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra