Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
| N° | Scrutin | Voix | Résultat |
|---|---|---|---|
| 6736 | l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense… | 440 / 122 | adopté |
Tours 201 à 400 sur 447 — page 2 / 3.
(La séance, suspendue à seize heures trente, est reprise à seize heures quarante.)
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle les explications de vote et le vote par scrutin public sur l’ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (nos 2630, 2695 rectifié).
La parole est à Mme Anna Pic.
Mettons d’emblée fin à un suspense qui n’en est pas vraiment un : en cohérence avec son vote lors du débat organisé en décembre dernier, au titre de l’article 50-1 de la Constitution, sur la stratégie de défense nationale, les moyens supplémentaires et les efforts industriels à engager, comme sur la mission Défense lors du dernier projet de loi de finances, le groupe Socialistes et apparentés votera pour ce projet de loi d’actualisation de la programmation militaire. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, Dem et HOR ainsi que sur les bancs des commissions.)Compte tenu du bouleversement en profondeur de l’ordre international, marqué par des ruptures géopolitiques majeures, qu’il s’agisse du retour des logiques impérialistes ou des rhétoriques belliqueuses, ou encore des nouvelles menaces sécuritaires qui pèsent sur la France et sur les autres démocraties libérales occidentales […]
Non !
La loi de programmation initiale était sous-financée, nous l’avions déjà dénoncé en 2023 et nous n’avons pas cessé de le répéter depuis lors. Les débats des dernières semaines ne nous ont pas fait changer d’avis. Ne vous en déplaise, la loi que nous nous apprêtons à voter est en réalité une loi de sincérisation budgétaire, un pansement visant à soutenir un format jusqu’ici sous-financé. Le Conseil d’État, dans son avis sur le texte, ne dit d’ailleurs pas autre chose, et vous-même le savez.Par ailleurs, nous manquons cruellement d’informations quant aux modalités de financement de ces ressources supplémentaires, alors même que le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) a précisé que des « ajustements » seraient nécessaires pour rendre la trajectoire budgétaire compatible avec nos engagements nationaux et européens. Loin d’être un sujet technique, cet ajustement devra faire l’objet […]
La parole est à M. Jean-Louis Thiériot.
Un excellent rapporteur !
En ces temps de montée des périls, d’exacerbation de la conflictualité et d’incertitude sur la solidité de nos alliances, le vote sur l’actualisation de la loi de programmation militaire (LPM) n’est pas un vote ordinaire. C’est un vote pour l’histoire qui, certainement, en appellera d’autres dans les années à venir. Le texte, qui est celui d’une loi de cohérence et non d’une loi de format, a mis en lumière quatre lignes de force : un état d’esprit, une réponse aux urgences, des jalons pour l’avenir, une espérance à faire aboutir.Parce que nous parlions de l’essentiel – la pérennité de la nation et, in fine, la vie et la mort de ceux qui portent les armes de la France –, nous avons su débattre sereinement et dignement, en ayant à l’esprit le bien commun. C’est dire si nous avons été surpris d’entendre la présidente du groupe LFI annoncer qu’elle ne voterait pas les 36 milliards d’euros […]
Bravo ! Il a raison !
Mais oublions cette tache sur la représentation nationale !En matière de drones, de lutte antidrones (LAD), de défense surface-air (DSA) et d’intelligence artificielle, le projet de loi d’actualisation répond aux urgences et à l’accélération de la menace. Certes, il faudrait faire plus et plus vite, mais ce texte comble certains trous capacitaires et ne sacrifie pas l’avenir. Il pose aussi des jalons, même s’il faudra remettre l’ouvrage sur le métier, dans le cadre d’un Livre blanc ou d’une prochaine LPM, après l’élection présidentielle, le grand débat démocratique à venir.Madame la ministre, je vous remercie de nous avoir écoutés et d’avoir accepté certains de nos amendements, comme ceux qui portaient sur le format de la flotte des navires de premier rang, de la trame chasse et des moyens organiques des corps d’armée. Merci d’avoir réaffirmé l’objectif d’un budget de 100 milliards […]
Et Bruno Le Maire ? (Sourires.)
…se font sentir, partout sur le territoire, dans les usines de la BITD. Je vois un symbole fort dans le fait que nous votions ce texte le jour même où est annoncé l’achat par la Suède de quatre frégates construites par Naval Group. Notre effort produit des coopérations industrielles et stratégiques équilibrées qui contribuent à la sécurité de l’Europe et à la prospérité globale.Pour conclure, le groupe de la Droite républicaine souhaite partager avec vous l’espérance que les candidats à la présidentielle, unis pour la plupart autour de la nécessité de préserver notre pays, notre continent et ses valeurs libérales, érigent – quel que soit leur parti – la défense et la réflexion stratégique en priorités. À chacun, ensuite, de les décliner selon ses principes politiques – l’essentiel est de partager un but. Et à nous, représentants de la nation, d’en être les ambassadeurs.En attendant […]
De Gaulle n’aurait pas laissé les avions américains se poser en France !
Un expert nous parle…
Ni les chars russes y arriver !
La parole est à Mme Catherine Hervieu.
À la croisée des chemins, la France est à un moment de basculement politique, social, moral, climatique et budgétaire. Le cloisonnement de ces différentes approches, pratiqué depuis bien trop longtemps, explique notre manque de vision globale. Pourtant, nous devons nous mobiliser face aux menaces que connaît notre territoire. Il nous faut une stratégie de long terme. Posons-nous les bonnes questions : que défendons-nous ? Quelles valeurs ? Quels intérêts ? Quelles identités ?Le projet de loi qui nous est soumis sera sans lendemain ; il est voué à être repris de fond en comble dès 2027. Il n’aborde pas les enjeux cruciaux pour la défense nationale et témoigne d’un mépris pour l’information de la population. En effet, le gouvernement a usé d’une méthode brutale : calendrier contraint, projet reçu au dernier moment, accélération du débat, absence de concertation. La défense nationale ne […]
Oh là là !
Plusieurs dispositions du texte nous inquiètent fortement. La création d’un état d’alerte de sécurité nationale aux contours flous occasionnerait des atteintes profondes au droit du travail, de la commande publique et de l’environnement. Le recours à des dispositifs de surveillance algorithmique sans contrôle indépendant, censuré par le Conseil constitutionnel, favoriserait des dérives sur lesquelles nous voulons vous alerter.Il faut également parler du rôle dévolu au Parlement, donc à la consultation des citoyens. L’adoption du texte signifierait le refus que la représentation nationale joue son rôle dans un état d’exception. L’histoire retiendra que la décision prise aujourd’hui constitue une attaque contre la pérennité de la démocratie et des valeurs humanistes. Vous sécurisez l’adoption de dispositifs liberticides en pariant sur le concours des partis responsables de la situation […]
Qu’est-ce que vous racontez, madame ?
Quelle collusion ?
Où est la concorde ? Où est le lien entre l’armée et les citoyens ? À qui sert cette actualisation ? Ni à la démocratie, ni aux armées, ni aux industriels, encore moins à nos concitoyens.
À la France !
La prise de conscience des trous capacitaires dans nos armées était inespérée et nous avons soutenu les décisions relatives aux munitions et aux drones, mais vous avez oublié le génie.Le groupe Écologiste et social fait des propositions : mettre le Parlement au centre de la décision, changer notre modèle militaire en revalorisant l’armée de terre, renforcer les coopérations européennes en résistant au repli national, transformer la réserve opérationnelle en une véritable garde nationale.
Et faire rouler les chars à l’électricité ?
Parce que la défense ne se limite pas aux aspects militaires, nous promouvons une approche globale de la sécurité. Pour affronter les menaces hybrides, les conflits de haute intensité et les recompositions géopolitiques, il est vital de construire une défense européenne indépendante des États-Unis, autonome et coordonnée.Nous faisons face à des tensions croissantes autour des ressources stratégiques et de l’énergie. Il est essentiel de réduire nos dépendances et d’anticiper les effets du changement climatique sur les conflits futurs. Nous proposons de renforcer la présence militaire française en outre-mer afin de protéger nos intérêts stratégiques et notre souveraineté. Il est nécessaire de conjuguer dissuasion nucléaire et capacités conventionnelles, dans le respect des traités de désarmement fondés sur la transparence et la stricte suffisance. Dans ce contexte, la France doit assumer […]
Lesquelles ?
Il faut faire participer les plus hauts revenus du pays, dont les preuves du patriotisme sont toujours attendues ; limiter l’action des profiteurs de crises ; développer une stratégie globale grâce à une loi de programmation diplomatique et à une loi de programmation militaire ; investir massivement dans ce qui fonde notre société – l’éducation, la santé, la justice, la culture.Nous avons voté pour les articles augmentant de 36 milliards d’euros le budget de la défense. En revanche, nous trouvons ubuesque l’injonction à agir de manière prétendument responsable qui nous est adressée par les partis précédemment au pouvoir et par la majorité actuelle, en totale déliquescence. Nous voterons contre un texte qui bafoue les libertés publiques et la démocratie. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)
Oh là là ! Ce n’est pas possible !
La parole est à Mme Josy Poueyto.
La paix n’est plus un acquis. Nous avons longtemps cru que le droit international suffisait à contenir les ambitions impériales, les logiques de puissance et les rapports de force, mais le monde a changé. Aujourd’hui, notre pays doit choisir entre subir le retour de la loi du plus fort et préserver sa capacité à décider librement de son destin. Il doit se donner les moyens de protéger sa souveraineté, son modèle démocratique et son modèle économique. Il doit protéger ses citoyens.Certains dans cet hémicycle considèrent les 36 milliards d’euros prévus par le texte comme une dépense mal investie ou excessive. Au groupe Démocrates, nous regardons le monde tel qu’il est et voyons dans cette augmentation de budget le prix de notre indépendance. Ces milliards permettront d’accélérer la reconstitution des stocks stratégiques et des stocks de munitions ainsi que les acquisitions de matériel. […]
La parole est à Mme Lise Magnier.
Je veux être claire : cette actualisation de notre loi de programmation militaire est nécessaire. Elle est nécessaire, car le monde a changé, profondément, brutalement.Depuis le 24 février 2022, la guerre est en Europe. Elle s’est installée et elle dure. Cette guerre nous enseigne aussi et, en cela, elle nous oblige à assumer les décisions qui s’imposent. La guerre en Ukraine nous rappelle chaque jour depuis quatre ans ce que signifie un conflit de haute intensité : des millions d’obus, des centaines de milliers de drones, des flux logistiques colossaux, une industrie mobilisée vingt-quatre heures sur vingt-quatre, notamment pour relever les défis de l’obsolescence technologique accélérée.Depuis le mois de juillet 2025, notre revue nationale stratégique est claire et sans détour : nous avons franchi un point de bascule et le risque d’un conflit majeur nous engageant directement est […]
La parole est à M. Yannick Favennec-Bécot.
Le monde dans lequel nous vivons s’est profondément durci. Les conflits de haute intensité ne sont plus une hypothèse théorique, mais une réalité aux portes de l’Europe.Dans ce contexte, l’actualisation de notre programmation militaire était une nécessité. Notre groupe prend acte de l’effort significatif qui est engagé : ce texte permettra de porter l’enveloppe dédiée à nos armées de 400 milliards à 436 milliards d’euros d’ici 2030. Il s’agit d’un signal fort adressé à nos armées, à nos alliés, mais aussi à nos adversaires. Cet effort, qui traduit une prise de conscience, donne davantage de visibilité à nos armées et aux entreprises de notre BITD.Notre groupe soutient en particulier les choix qui ont été faits en matière de stocks de munitions, de drones, de défense sol-air et de préparation opérationnelle. Les enseignements des conflits contemporains sont ainsi pleinement […]
La parole est à M. Édouard Bénard.
Nous voilà au terme de nos débats sur l’actualisation de la loi de programmation militaire que vous nous proposez. Plus que d’une actualisation, il s’agit de la confirmation d’un choix de société – un basculement latent, mais assumé, vers une économie de guerre et vers une société de mobilisation permanente – tendant à un affaiblissement progressif des libertés publiques. Car derrière les chiffres et les tableaux budgétaires, nous avons un devoir de vérité : nous entérinons par ce vote l’entrée de notre pays dans une logique de confrontation durable.Pendant que l’on prévoit ces 36 milliards supplémentaires, l’austère valse des coupes budgétaires dans les services publics, dans la sécurité sociale, dans les politiques sociales continue. L’hôpital manque de lits ; l’école manque de professeurs ; les universités s’effondrent sous la précarité étudiante ; mais pour les industriels de […]
Ni à devenir l’URSS !
Ne comptez pas sur nous non plus pour transformer la jeunesse en variable d’ajustement de cette stratégie militaire. La journée citoyenne deviendra demain une « journée de mobilisation ». Le recensement évolue vers un suivi administratif permanent. Le service national devient un outil d’intégration militaire déguisé en opportunité sociale, et la création de la troisième division de l’armée de terre, constituée pour une grande part de réservistes, ne peut que confirmer qu’il s’agit de préparer les jeunes à une guerre, qui plus est otanienne.Enfin, au creux de nos échanges, résonne l’écho du discours présidentiel de l’île Longue, qui a confirmé l’engagement de la France à renforcer et moderniser son arsenal nucléaire. En droit international, le développement performatif de la bombe atomique porte un nom : c’est de la prolifération ! Il convient de cesser de maquiller cette orientation […]
La parole est à M. Matthieu Bloch.
Permettez-moi tout d’abord de rendre hommage aux femmes et aux hommes qui sont engagés dans nos armées pour défendre nos libertés et notre nation, parfois au péril de leur vie. C’est dans un contexte géopolitique chaque jour plus tendu que ces braves sont engagés.La guerre rugit aux portes de l’Europe. L’Iran massacre son propre peuple, tout en armant nos adversaires. La Chine muscle sa puissance militaire à un rythme que l’Occident peine à mesurer. La vérité est brutale : nous avons replongé dans un monde où seul compte le rapport de force. Et dans ce monde, la France recule. Dans le détroit d’Ormuz, nous regardons. Dans l’Indo-Pacifique, nous subissons. En Afrique, nous disparaissons. En Europe, nous gesticulons pendant que Bruxelles nous dicte nos choix stratégiques.Ce n’est pas un déclassement conjoncturel, c’est le résultat de l’illusion, entretenue depuis trente ans, selon […]
Laissez-le tranquille ! Dans votre bouche, ça sonne faux !
…la puissance militaire n’était pas négociable : elle était financée à hauteur de 5 % du PIB ! Aujourd’hui, nous atteignons péniblement le taux de 2 %, après des décennies de renoncement qui ont vidé nos arsenaux, appauvri nos régiments et affaibli notre industrie de défense.La loi de programmation militaire de 2023 était déjà insuffisante à l’heure de son adoption. L’actualisation que vous nous présentez ne fait que l’admettre. Oui, madame la ministre, les 36 milliards d’euros supplémentaires, nous les acceptons. Les efforts sur les munitions, la dronisation, la défense sol-air, tout cela va dans le bon sens. Mais on ne peut pas dire qu’il s’agit là d’un texte ambitieux ; c’est un rattrapage, rendu nécessaire par des années de gestion financière désastreuse. Vous reconnaissez vous-même le besoin de trente Rafale et de trois frégates supplémentaires, mais vous ne les financez pas. […]
Bravo la Macronie !
Il était pourtant possible de réaliser des économies – au moins 15 milliards d’euros sur l’immigration, 7 milliards sur notre contribution au budget européen et 5 milliards sur les agences de l’État. Vous avez choisi de ne pas les faire, nous en prenons acte.Le groupe UDR a défendu des amendements concrets et ambitieux. Ils tendaient à rehausser la cible des lance-roquettes unitaires, à protéger nos PME de défense par un cadre juridique souverain, à imposer un contrôle strict sur toute cession d’actifs stratégiques à l’étranger et à sortir des impasses industrielles que sont devenus le système de combat aérien du futur (Scaf) et le système principal de combat terrestre (MGCS). Tous ont été rejetés.La France a construit seule le Rafale, le meilleur avion de combat polyvalent au monde. Elle a conçu seule le Leclerc, le seul char au monde capable de tirer en roulant. Elle aurait pu, si la […]
Ça promet !
La parole est à M. Frank Giletti.
Le général MacArthur a dit : « Les batailles perdues se résument en deux mots : trop tard. » Nous sommes appelés à nous prononcer sur l’actualisation de la loi de programmation militaire. Ce texte, nous ne pouvons pas l’aborder comme un simple exercice budgétaire ou comme la correction technique d’un texte adopté il y a trois ans.Il intervient dans un moment grave. Avant toute chose – et puisque c’est bien d’eux qu’il est question –, j’aimerais avoir une pensée pour les militaires que nous avons perdus ces derniers mois, que ce soit à l’entraînement ou au combat, et pour ceux qui en ressortent avec des blessures indélébiles. Nous, Français, leur devons une pleine reconnaissance.Le conflit entre l’Ukraine et la Russie a fait revenir la guerre de haute intensité aux portes de l’Europe. Le Moyen-Orient menace de s’embraser à tout instant. Les tensions dans l’Indo-Pacifique s’aggravent. La […]
Ou on l’évite !
Autrement dit, il faut gagner la guerre avant la guerre.Face à cette réalité, que nous propose-t-on ? Une actualisation ? Non. Tout au plus une correction, un ajustement : un pansement budgétaire sur les insuffisances d’une LPM initialement mal calibrée. Or on ne répond pas au basculement du monde par un simple rattrapage. En 2023, la guerre en Ukraine avait déjà commencé. Depuis, la situation internationale s’est encore dégradée. Certes, cette actualisation tend à apporter certains ajustements utiles, mais il lui manque toujours l’essentiel : une vision et une ambition.On nous explique que des missions supplémentaires sont prévues – très bien –, mais comment peut-on se satisfaire d’ajouter aujourd’hui ce qui manquait déjà hier ?Aux rapporteurs, qui nous opposent parfois que nous ne sommes ni la direction générale de l’armement (DGA) ni le chef d’état-major des armées (Cema), nous […]
Sur l’ensemble du projet de loi, il sera procédé à un scrutin public que je fais annoncer dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. François Cormier-Bouligeon.
« Les causes profondes de la défaite remontaient à loin. […] Alors que nos chefs ont prétendu renouveler la guerre de 1915-1918, les Allemands faisaient celle de 1940. » Voilà ce qu’écrivait le valeureux Marc Bloch dans L’Étrange défaite. Il faut toujours le lire et le relire.Depuis 2017, nous préparons la guerre de demain. Sous l’impulsion du président de la République, Emmanuel Macron, nous avons rompu avec la naïveté coupable de ceux qui pensaient l’histoire finie et qui, après la chute du mur de Berlin, pensaient pouvoir profiter des dividendes de la paix. Une paix qu’ils pensaient éternelle, au point de faire le choix, pendant de trop longues années, de désinvestir dans la défense nationale. Fermetures de régiments et diminutions d’investissements se sont ainsi succédé.Certes, l’armée française est restée la première armée d’Europe. Grâce à la vision lucide du général de Gaulle […]
La parole est à M. Aurélien Saintoul.
Voter contre la loi de programmation militaire ou son actualisation n’a rien de simple. Nous savons tous combien il est aisé, par une sorte de chantage, de suggérer que nous privons les femmes et les hommes de la défense des moyens d’accomplir leur devoir – sans doute le plus dangereux et le plus fondamental dans la République. Fort heureusement, ils et elles savent notre gratitude à leur égard… (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs du groupe RN)
À d’autres !
…et combien les mots d’hommage que nous avons prononcés ces dernières semaines, chaque fois que nos armées ont été frappées par le deuil, ont été sincèrement pensés et ressentis. Ils et elles savent notre exigence et notre ambition pour la patrie et pour qui la sert.Notre vote s’inscrit dans le droit fil de celui de 2023 et je vous invite à vous reporter aux propos que je prononçais il y a trois ans depuis cette tribune. J’affirmais alors que le projet de LPM ne faisait pas les choix structurants qui permettraient de faire face aux nouvelles conflictualités ; que ces secteurs que nous désignons comme les nouvelles frontières de l’humanité – le cyber, l’IA, le quantique, l’espace et la mer – n’étaient pas pleinement investis. Avant même la guerre en Ukraine, nous disions combien la dronisation représentait un défi majeur – il aura fallu cette actualisation pour que vous en conveniez.Nous […]
Vous remarquerez qu’il ne parle pas de Poutine !
À ces griefs toujours valables se sont ajoutés d’autres. Nous récusons tout d’abord les termes du débat que vous avez installé depuis 2024 et la frénésie antidémocratique qui a empêché d’accéder au pouvoir ceux qui avaient pourtant remporté l’élection (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP), au profit de ceux qui, incontestablement, l’avaient perdue, et qui depuis s’échinent à faire subir au peuple français des coupes budgétaires toujours plus profondes et toujours plus destructrices.Dans un tel contexte, il est clair que vous utilisez la défense nationale et ses exigences pour organiser l’austérité généralisée ; que vous mettez en concurrence ce service public vital avec tous les autres services publics. Avec vous, nous serons peut-être demain en mesure de défendre quelque chose – mais quoi, dès lors que vous aurez détruit l’école, l’hôpital, tout ce qui fait le lien social […]
Quelle honte !
Avec cette actualisation, vous faites payer 36 milliards d’euros de plus que la LPM initiale. Cependant – fait plus que troublant –, il est impossible de mettre en face les « nouveaux objets » que ces milliards doivent permettre d’acheter, d’autant que la réalisation de certains programmes est remise à plus tard. Aussi affirmons-nous avec force que la LPM initiale était insincère : vous nous avez menti sur le besoin et sur la dépense. (« Oui ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Une fois de plus !
Nous ne vous faisons pas confiance ! Vous avez d’ailleurs observé un silence têtu, madame la ministre, à chaque fois qu’il vous a été demandé quelle stratégie industrielle venait soutenir ces crédits. Et pour cause : il n’y en a aucune.En 2023 on saupoudrait ; en 2026, on arrose. Il n’y a pas de raison de s’en réjouir. Gouverner demande autre chose, autre chose que les coups de menton et les effets de communication qui figurent aussi dans ce texte. Renommer la journée défense et citoyenneté en journée de mobilisation, tenter de faire oublier le fiasco du service national universel (SNU) en instaurant un service national volontaire, c’est envoyer un signal d’embrigadement de la jeunesse. Le civisme vrai et le patriotisme authentiques sont l’apanage d’esprits libres et critiques et non de jeunes gens qu’on catéchise. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) De fait, votre […]
Bravo !
Je suis sûr que Jean-Luc Mélenchon n’a pas fait son service militaire !
Enfin, cette loi instaure un nouveau régime d’exception – l’alerte de sécurité nationale – qui, à l’initiative de l’exécutif, sans avis du Parlement et à la faveur d’événements dont le rapporteur nous a dit qu’ils pourraient ne pas être révélés au public en vertu du secret de la défense nationale, permettra au gouvernement de s’affranchir du droit commun dans une multitude de domaines – en particulier d’organiser l’entrée sur le territoire national de soldats étrangers. (Le temps de parole de l’orateur étant écoulé, plusieurs députés des groupes EPR, RN et DR protestent auprès de Mme la présidente.)
Il est l’heure !
Veuillez conclure, monsieur le député !
Permettre ce genre de fait accompli n’entre pas dans le mandat de parlementaires authentiquement républicains. Nous ne le permettrons pas ! (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent.)
Bravo !
Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 566 Nombre de suffrages exprimés 562 Majorité absolue 282 Pour l’adoption 440 Contre 122
(Le projet de loi est adopté.) (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem ainsi que sur les bancs des commissions.)
La parole est à Mme la ministre des armées et des anciens combattants.
Les bouleversements de l’ordre international ont conduit à l’actualisation de la loi de programmation militaire adoptée en 2023, comme le prévoyait son article 8. Le texte qui vient d’être voté est incontestablement un texte de cohérence. En cet instant, je pense évidemment à mon prédécesseur, désormais premier ministre, Sébastien Lecornu, et à celle qui était première ministre au moment de l’adoption de la LPM, Mme Élisabeth Borne.Ce texte permet de répondre à l’amplification de la menace : davantage de munitions et de drones, une trame chasse renouvelée, une trame char repensée, un espace reconquis ! Quelle plus belle illustration du bien-fondé de notre démarche que l’annonce par la Suède, ce matin, de son intention d’acheter quatre frégates de défense et d’intervention (FDI) ? Voilà typiquement le genre de partenariats européens que nous aimons. (Applaudissements sur les bancs des […]
Très bien !
Je remercie enfin les corapporteurs du texte, Mme la rapporteure pour avis, le président de la commission de la défense nationale et des forces armées ainsi que tous les députés qui, dans les différents groupes, ont participé au débat.Vous ne serez pas surpris que mes derniers mots aillent aux femmes et aux hommes qui forment nos armées ainsi qu’à leurs frères d’armes, celles et ceux qui, malheureusement, sont tombés au feu. La mobilisation de chacune et de chacun d’entre eux est cruciale. Merci à tous. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR et HOR, sur plusieurs bancs des groupes SOC, Dem et LIOT ainsi que sur les bancs des commissions.)
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-sept heures quarante, est reprise à dix-sept heures cinquante, sous la présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.)
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (nos 2632, 2765).
La parole est à Mme la ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire.
À l’heure où débute l’examen de ce texte en séance publique, il nous faut absolument et collectivement lutter contre l’un des grands maux qui frappe trop souvent la France du XXIe siècle : l’amnésie politique. Oui, l’amnésie politique, ce trouble de la mémoire collective qui conduit les crises, sitôt les caméras éteintes, à déserter la conscience publique pour se dissoudre dans le flux continu de l’actualité. Comme si leurs causes, leurs conséquences, les colères qu’elles avaient révélées et les fractures qu’elles avaient mises au jour pouvaient être réduites à quelques images fugaces, fragmentées en courtes séquences sur les réseaux sociaux, commentées quelques jours sur les plateaux de télévision et les antennes de radio, avant d’être emportées par la controverse suivante.Personne dans cet hémicycle ne doit être frappé de ce mal. Il y a quatre mois de cela, et quatre mois seulement […]
Et de moins de pesticides !
Sans cela, nous courons un triple risque. Un risque professionnel, évidemment, tant les défis contemporains exercent sur le quotidien agricole une pression considérable. Un risque personnel, bien sûr, tant cette pression se répercute sur l’équilibre intime des agriculteurs. Mais aussi un risque politique, mesdames et messieurs les députés, si l’ensemble des responsables publics qui se sont précipités à leur rencontre au plus fort de la crise devaient, une fois venu le temps des décisions, renoncer aux engagements pris devant eux.C’est pourquoi, à compter de ce jour, débute l’examen d’un projet de loi de réconciliation. Une réconciliation appelée de leurs vœux par les agriculteurs, promise par le gouvernement et soutenue, au plus fort de la crise, par la totalité des forces politiques de cet hémicycle. Une réconciliation que nous avons voulue, le premier ministre et moi-même, la plus […]
Pfff !
Libérer l’élevage, en mettant fin à une absurdité : celle qui fait qu’un bâtiment d’élevage relève de procédures comparables à celles imposées aux industries lourdes. Libérer aussi la gestion de l’eau de contraintes devenues inadaptées au défi climatique. Je le redis devant vous : sans eau, aucune agriculture n’est possible. Sans eau, notre alimentation dépendra demain de productions étrangères qui, elles, ne s’imposent ni nos règles, ni nos exigences, ni nos précautions. (Mme Émilie Bonnivard applaudit.)Ce texte fait donc le choix de simplifier l’accès à l’eau, trop souvent entravé par des procédures interminables, complexes et dissuasives.
Très bien !
Absolument !
Nous faisons le choix inverse : simplifier, accélérer, responsabiliser. En adaptant les règles dans les territoires déjà engagés, en donnant davantage de capacité d’action aux préfets lorsque l’intérêt général le justifie, en proportionnant certaines exigences environnementales à la réalité du terrain, nous redonnons des marges de manœuvre à ceux qui produisent.
Très bien !
Cela, dans le but de stocker plus en période d’abondance et d’irriguer mieux en période de sécheresse.
C’est du bon sens paysan !
On compte 20 % de pluies en plus l’hiver et 20 % en moins l’été – faites vos calculs.
La faute à qui ?
Voilà le résultat !
Libérer, c’est aussi accepter que toutes les réalités environnementales ne se ressemblent pas, et qu’aucune politique sérieuse ne peut durablement reposer sur l’application uniforme de contraintes identiques à des situations différentes. C’était précisément le sens des articles 7 et 8 de ce texte, supprimés en commission du développement durable. Je le regrette vivement.
C’est la seule bonne nouvelle, au contraire !
L’article 7 visait à proportionner les exigences applicables aux zones humides à leur caractère réellement fonctionnel, parce qu’il n’y a aucun sens à imposer des contraintes excessives à des espaces qui ont parfois perdu depuis longtemps les fonctions environnementales qu’ils sont supposés protéger.
À qui la faute ?
L’article 8 cherchait à introduire davantage de clarté et de pragmatisme pour les captages sensibles, afin d’agir là où les situations l’exigent réellement, tout en accompagnant les agriculteurs, sans jamais renoncer à produire. Car l’ambition de ce texte est simple : faire sortir les projets de terre plutôt qu’ajouter des couches supplémentaires d’immobilisme administratif. Adapter la norme à la réalité et non l’inverse, protéger avec discernement plutôt qu’empêcher par réflexe : voilà l’équilibre qui doit être retrouvé au cours de nos débats.Parce que la parole donnée reste pour moi une exigence en politique, le gouvernement a déposé un amendement visant à donner une base législative à l’arrêté permettant de simplifier la procédure applicable aux plans d’eau de moins d’un hectare dans les zones humides. Il s’agit de concrétiser un engagement pris par le premier ministre de l’époque […]
Règles que nous faisons sauter de toute façon !
Parce qu’une norme sans contrôle n’est qu’une déclaration d’intention, cette loi donnera au gouvernement les moyens de créer une brigade – puissante, dissuasive, comptant plusieurs dizaines d’agents – dédiée au contrôle des denrées importées, dotée de pouvoirs renforcés aux frontières comme dans les points de vente. Cette disposition s’inscrit dans le prolongement d’une proposition de loi du groupe Droite républicaine, portée notamment par le député Antoine Vermorel-Marques, qui avait eu le mérite de poser avec clarté la nécessité de mieux protéger producteurs et consommateurs des importations ne respectant pas nos standards de production.
Excellente initiative !
Nous donnons à cette proposition une traduction concrète et opérationnelle.Protéger, aussi, contre la prédation lupine, en organisant la défense des troupeaux alors que 12 000 bêtes ont encore été victimes d’attaques pendant la seule année 2025.
Le loup est incompatible avec le pastoralisme !
Je sais que vous êtes nombreux ici, au-delà des clivages politiques, à mesurer pleinement la détresse des éleveurs face à cette réalité. Ceux de votre département, monsieur le rapporteur Xavier Roseren, en savent quelque chose. La députée Émilie Bonnivard le sait bien elle aussi, qui dans le cadre d’un rapport parlementaire avait conduit un travail éclairant et exigeant sur cette réalité touchant le territoire de nombreux députés.Protéger également contre les intrusions, les vols et les dégradations qui frappent les exploitations agricoles, en aggravant les sanctions contre ceux qui s’en prennent à l’outil de travail de nos agriculteurs et, ce faisant, à un intérêt général majeur de la nation.Protéger encore contre les menaces sanitaires, dans un monde où les crises se multiplient, où les risques circulent plus vite avec le climat et l’intensification des échanges. Nous devons être […]
Très bien !
C’est donc tout naturellement que je donnerai un avis favorable à l’amendement no 1109 de M. le député Jean-Pierre Vigier, président de l’Anem, que je salue et que je remercie pour son initiative.
Merci à vous, madame la ministre !
Construire, enfin, une meilleure rémunération du travail agricole. Cela passe par un rééquilibrage réel des rapports de force dans la chaîne de valeur. En encadrant les délais de négociation, en donnant toute leur place aux indicateurs de coûts de production et en sanctionnant les contournements, nous redonnons du poids à l’amont agricole et de la visibilité aux revenus. Cela passe aussi par des outils plus protecteurs face à la volatilité du marché et par un renforcement du collectif. En consolidant les organisations de producteurs, en ouvrant la possibilité de recourir à des tunnels de prix et en donnant aux coopératives les moyens d’investir davantage, nous affirmons un principe simple : le revenu agricole ne peut plus être la variable d’ajustement de la chaîne alimentaire. Nous veillerons à respecter un équilibre à même de conserver un secteur de la transformation puissant […]
Eh oui !
Et Stéphane Le Foll ?
Libérer, protéger, construire, voilà les trois ingrédients de la réconciliation que j’appelle de mes vœux.J’ai entendu ces derniers jours monter une petite musique : nous n’aurions finalement pas besoin d’une loi, il aurait mieux valu se concentrer sur l’application des textes existants. Ce raisonnement, permettez-moi de vous le dire, est un peu court – comme si l’adoption d’une loi empêchait, dans le même temps, la prise des décrets, des simplifications et des mesures réglementaires qui mobilisent chaque jour les équipes de mon ministère dans un effort constant et total au service du monde agricole. Permettez-moi surtout de rappeler à nouveau à ceux qui l’oublient une chose essentielle : ce projet de loi n’est pas né d’une initiative solitaire du gouvernement. Il a été demandé par les agriculteurs eux-mêmes et le premier ministre y a donné droit. Les dispositions qu’il contient, parce […]
Elle a raison !
C’est désormais votre rôle de faire vivre ce texte ; de confronter vos points de vue sans jamais vous éloigner de l’essentiel ; d’améliorer le texte sans en affaiblir l’ambition – de faire vivre, même, le désaccord démocratique, sans jamais renoncer à servir nos agriculteurs.Je forme donc le vœu que nos débats soient à la hauteur de ce moment – à la hauteur des attentes placées dans ce projet de loi par les femmes et les hommes qui, partout dans notre territoire, continuent malgré les difficultés d’assumer la lourde tâche de nourrir nos concitoyens. Notre devoir collectif est de ne rien céder à l’amnésie politique et de ne pas considérer que la colère agricole fut une parenthèse médiatique désormais refermée. Nous avons au contraire la responsabilité de faire vivre cette réconciliation dans les actes et d’agir dès maintenant, avec force et constance, pour améliorer concrètement le […]
Le groupe EPR est celui qui a déposé le plus d’amendements !
J’espère que les débats à venir s’inscriront dans cette même démarche. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR ainsi que sur les bancs des commissions. – Mme Danielle Brulebois applaudit également.)
La parole est à Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature.
Le texte dont vous débutez l’examen s’inscrit dans un contexte triplement exigeant.Exigeant, d’abord, vis-à-vis de nos agriculteurs, qui attendent de nous des réponses concrètes aux difficultés qu’ils rencontrent. Permettez-moi de le préciser d’emblée : ces difficultés, pour l’essentiel, ne résultent pas de normes environnementales mais de revenus agricoles souvent insuffisants. Il ne faut pas nous tromper de cible : si les agriculteurs pouvaient vivre de leur travail, la plupart des questions que nous nous posons n’existeraient pas.Exigeant, aussi, vis-à-vis des consommateurs qui, pour un grand nombre d’entre eux, souhaitent bénéficier d’une alimentation de qualité, produite près de chez eux et accessible sur le plan financier.Exigeant, enfin, vis-à-vis des générations futures, car nous avons aussi le devoir de leur laisser des sols suffisamment fertiles et des cultures suffisamment […]
Vous pensez vraiment ce que vous dites ?
Elles s’inscrivent dans un chemin qui doit nous permettre de préserver notre nature, mais aussi notre agriculture elle-même. Car de même qu’il n’y a pas d’écologie sans agriculture – notamment parce que le maintien d’une production nationale est un levier essentiel pour réduire l’empreinte carbone de notre alimentation –, il n’y a pas d’agriculture sans écologie.
Les agriculteurs sont les premiers écologistes !
Pour assurer sa pérennité, l’agriculture a d’abord besoin de sols en bonne santé, d’une eau de qualité et d’une biodiversité préservée.C’est pourquoi nous nous opposons également à la réintroduction de certains pesticides interdits. L’enjeu est de protéger non seulement les consommateurs, mais aussi les populations exposées : celles qui vivent à proximité des lieux d’épandage et celles qui y travaillent. Notre responsabilité consiste donc à continuer à soutenir les alternatives et à éviter toute régression.C’est justement parce qu’ils dépendent autant des ressources naturelles que les agriculteurs figurent parmi les premières victimes du changement climatique.
Oui, et ce sont aussi les premiers écologistes !
Les soutenir, c’est aussi leur donner les moyens de s’adapter à la multiplication des épisodes de sécheresse, de gel tardif ou de grêle.
Bien sûr !
Et aux aléas sanitaires !
Les articles 5 à 8, relatifs à l’eau et qui relèvent du ministère de la transition écologique, s’inscrivent dans cette recherche d’équilibre. Ils découlent de la ligne que le premier ministre a fixée : accepter d’opérer certaines simplifications sur le plan quantitatif, tout en rehaussant nos ambitions sur le plan qualitatif.
Mais pas que !
S’agissant des enjeux quantitatifs, ce texte vise à faciliter l’accès des agriculteurs à l’eau. Nous devons évidemment examiner cet objectif à l’aune du contexte actuel : la raréfaction croissante des ressources en eau, qui pose la question de leur répartition entre les différents usages.
Il faut stocker l’eau en hiver pour l’utiliser en été.
Si nous voulons nous adapter au changement climatique, nous allons devoir renforcer nos capacités de stockage.
C’est indispensable !
Il faudra le faire de manière compatible avec la disponibilité de la ressource, afin de répondre aux besoins de tous nos usages : ceux de l’agriculture, mais pas uniquement.Le projet de loi tend donc à simplifier la mise en œuvre de certains projets de stockage, notamment lorsqu’un dialogue social les a accompagnés.L’article 5 facilite la participation du public pour les projets de stockage qui ont déjà fait l’objet d’une concertation dans le cadre d’un projet de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE).L’article 6 permet d’accorder des dérogations exceptionnelles à des projets de stockage qui s’inscrivent dans le cadre d’un PTGE. Les projets utiles, équilibrés et concertés doivent pouvoir aboutir dans des délais acceptables.Plusieurs propositions visant à faciliter le stockage ont également fait l’objet de discussions. En commission, vous avez notamment adopté un amendement de bon […]
Très bien ! C’est utile !
S’agissant maintenant des aspects qualitatifs, j’attire votre attention sur l’article 8, qui vise à renforcer la protection des zones où l’eau est captée. Nous devons faire preuve de lucidité : la qualité de nos eaux se dégrade. Chaque année, près de neuf captages d’eau potable sur dix connaissent au moins un dépassement des seuils de qualité.Ce constat appelle le déploiement de solutions rapides ; à défaut, nous risquons de devoir continuer à fermer des captages et de priver ainsi des populations d’eau potable. C’est pourquoi le gouvernement soutient le rétablissement de l’article 8, supprimé par la commission. Dans la continuité des travaux du groupe national captage (GNC), il propose de clarifier les responsabilités des collectivités et celles de l’État en fixant trois niveaux d’intervention en fonction du caractère prioritaire ou non du point de captage d’eau potable.Lorsque la […]
Dans les zones pastorales !
Attention ! Ce serait une erreur car, en contrevenant à nos obligations envers les espèces protégées fixées par la convention de Berne, une telle mesure présenterait un risque élevé d’inconstitutionnalité.En outre, ce seuil pourrait s’avérer inopérant, dans la mesure où les études scientifiques indiquent que l’objectif de population plancher tournerait autour de 2 500 loups – bien loin des 500 loups avancés par certains et des 1 000 animaux présents sur notre territoire. (Exclamations sur quelques bancs du groupe DR.)Nous devons être responsables ; il faut apporter des réponses concrètes aux éleveurs sans créer de fausses promesses.
Ce ne sont pas de fausses promesses !
Les évolutions que nous vous proposons vont dans ce sens.Je salue le travail remarquable des louvetiers, dont l’engagement permet une meilleure cohabitation avec le loup dans nos territoires. En commission, vous avez souhaité reconnaître cet engagement et faciliter leurs conditions d’exercice. Je salue le travail transpartisan réalisé et les évolutions législatives qui en résultent, et je rappelle l’engagement de l’État à mieux accompagner ces acteurs essentiels, notamment à travers l’attribution de moyens adaptés.
Il reste un problème de statut à régler !
Mesdames et messieurs les députés, ce texte nous place devant une responsabilité collective : oui, nous devons aider les agriculteurs à produire, à investir, à stocker l’eau lorsque cela est nécessaire et à se protéger face à la prédation,…
…mais ?
…mais nous devons aussi préserver la qualité de l’eau, les zones humides, la biodiversité et la santé de nos concitoyens. Ce n’est pas une contradiction, c’est la condition d’une agriculture française forte, durable et souveraine. J’y veillerai avec détermination et je compte sur vous pour y veiller aussi. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.)
La parole est à M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des affaires économiques pour les articles 11 à 13 et 18 à 23.
Le monde agricole nous regarde. Les agriculteurs ont manifesté pour nous dire qu’ils ne pouvaient plus vivre de promesses et de reconnaissance abstraites ; ils veulent des actes.Des actes, en voilà ! Ce projet de loi est à la fois attendu et nécessaire : attendu, parce qu’il est le résultat d’une longue concertation avec l’ensemble du milieu agricole depuis des mois ; nécessaire, tant l’agriculture est au cœur de notre économie, de notre souveraineté et de notre identité.Ce projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles constitue une réponse à une réalité que plus personne ne peut nier dans notre pays : les agriculteurs n’arrivent pas à vivre dignement de leur travail.
Ce n’est pas avec ce texte qu’ils vont y arriver !
Dans le Gers, deuxième département agricole de France, l’agriculture représente à peu près 11,5 % de l’emploi. De petites et moyennes exploitations, souvent familiales, y travaillent la terre depuis des générations. Et pourtant, un agriculteur non salarié ne gagne que 1 084 euros par mois, contre 1 955 euros dans les autres secteurs.
Oui, c’est aussi un souci dans le Massif central !
Et combien après le vote de ce texte ?
Cela ne peut plus durer ; cela n’est pas acceptable. La rémunération de nos agriculteurs doit augmenter. Les risques sur l’inflation sont modérés, et maîtrisés : sur 100 euros dépensés par nos concitoyens, 15 le sont pour l’alimentation, et seulement 8 % de cette somme va aux agriculteurs, soit 1 % du total.Ce texte apporte des réponses concrètes – pas à tout, évidemment, car personne ne prétend qu’une loi suffit pour s’adapter aux changements climatiques de plus en plus fréquents ou pour supprimer la concurrence mondiale. Néanmoins, il entend simplifier la vie des agriculteurs, les rémunérer justement, mieux les protéger, renforcer les filières.Dans le cadre des articles dont je suis le rapporteur, nous menons trois combats.Le premier est de mettre fin à une injustice foncière. L’article 11 redéfinit la prise en charge des zones de non-traitement (ZNT). Jusqu’à présent, on disait à […]
Très bien !
Les articles 12 et 13 renforcent, quant à eux, l’action des Safer contre les contournements que peuvent induire le démembrement ou les baux emphytéotiques.Notre deuxième combat est de garantir la protection des agriculteurs. En 2024, on a enregistré sur le territoire national plus de 15 000 atteintes au monde agricole : vols, agressions, dégradations.Les articles 18 et 23 renforcent l’arsenal juridique en vue de protéger nos agriculteurs. L’article 18 élargit les circonstances aggravantes au vol et, grâce au travail mené en commission, aux dégradations et aux intrusions. Avec l’article 23, les agriculteurs pourront désormais demander des dommages et intérêts à ceux qui abusent des recours.Ces deux articles protecteurs auraient dû faire l’unanimité – ils relèvent du bon sens. Pourtant, en commission, écologistes et Insoumis s’y sont opposés. Après le « J’en ai rien à péter de leur […]
C’est grave pour tout le monde, de la même manière !
C’est grave de déformer nos propos !
Notre troisième combat est de rémunérer leur travail à sa juste valeur.
Et vous êtes au pouvoir depuis combien de temps ?
Le titre IV vient améliorer la mise en œuvre des lois Egalim. Pour protéger la part agricole dans le partage de la valeur, les contrats entre les agriculteurs et leurs premiers acheteurs doivent être équilibrés. L’article 19 s’y attache, avec la limitation de la durée de cette négociation, le renforcement de la place des indicateurs de coût de production produits par les interprofessions et la sanction des pratiques de contournement des organisations de producteurs (OP) par les acheteurs.L’article 20 favorise la structuration de l’amont agricole en fixant à cinq ans la durée minimale d’adhésion aux OP laitières.L’article 21 reconduit l’expérimentation de l’utilisation obligatoire d’une clause de tunnel de prix dans les contrats.Enfin, l’article 22 permettra de renforcer les fonds propres des coopératives agricoles, donc leurs capacités d’investissement.Mes chers collègues, ce texte nous […]
La parole est à M. Julien Dive, rapporteur de la commission des affaires économiques pour les articles 1er à 4 ter et 15 à 17.
Il y a un an, presque jour pour jour, j’étais à cette même tribune – mais je vous rassure immédiatement : non, je ne compte pas déposer de motion de rejet préalable !Si j’apporte cette précision avec un sourire, c’est parce qu’à l’époque le contexte était tout autre et, disons-le franchement, bien plus amer. La proposition de loi Duplomb comptait huit articles et près de 4 500 amendements avaient été déposés, dans une logique qui ne relevait plus vraiment du débat parlementaire. Aujourd’hui, nous examinons vingt-sept articles, avec un volume d’amendements moitié moindre.Je me réjouis donc de voir enfin un texte agricole examiné dans des conditions sérieuses ; avec des désaccords, bien sûr, avec parfois même des oppositions profondes, mais aussi avec une volonté réelle de travailler. Il faut savoir confronter nos visions et accepter des amendements venus de différents bancs pour trouver […]
Comme ça, vous récolterez 4 millions de signatures !
Parce qu’à ce stade, nous avons surtout entendu des consignes sur la manière dont le Parlement devrait débattre mais beaucoup moins de propos indiquant une ligne claire sur le fond.Je veux aussi m’adresser à certains collègues du Rassemblement national, qui relaient le sujet avec beaucoup d’emphase médiatique mais souvent moins de rigueur dans la lecture des textes. (Mme Hélène Laporte s’exclame.) En commission des affaires économiques, chacun a pu constater que vous aviez surtout cherché à ramener systématiquement le débat à l’acétamipride, y compris lorsque l’article examiné n’avait aucun lien avec le sujet. Il faut savoir respecter l’objet des débats parlementaires.Je n’accepte pas les leçons de courage politique de ceux qui instrumentalisent aujourd’hui un sujet sur lequel ils n’ont, pendant longtemps, pris aucun risque. Personnellement, je n’ai jamais attendu qu’un sujet devienne […]
Lesquels ?
Il nous appartient désormais d’en être collectivement dignes. C’est pourquoi je demande à chacun d’entre nous de dépasser les postures, de regarder lucidement l’état de notre agriculture et d’apporter sa pierre à cette ambition collective. Cette responsabilité nous oblige. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR, sur quelques bancs des groupes EPR et Dem ainsi que sur les bancs des commissions.)
La parole est à Mme Nathalie Coggia, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire – articles 5 à 8 ter –, à laquelle la commission des affaires économiques a délégué l’examen des articles 5 à 10 et 14.
Il me revient, en tant que rapporteure, de vous présenter le volet eau du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Avant toute chose, je souhaite remercier chaleureusement mon équipe et l’administrateur qui m’ont accompagnée dans ce rôle exigeant. Je souhaite également remercier toutes les personnes auditionnées ou qui ont souhaité échanger avec moi ; elles ont grandement nourri notre réflexion.Les articles du volet eau répondent aux préoccupations légitimes du monde agricole, dans le respect des enjeux environnementaux et sanitaires et avec les garanties requises en matière scientifique et pour ce qui concerne la gouvernance.Aux termes de l’article L. 110-1 du code de l’environnement, l’eau est un élément du patrimoine commun de la nation. Sans eau, pas d’agriculture ; sans agriculture, pas de souveraineté alimentaire. Cette réalité simple doit guider […]
La parole est à M. Xavier Roseren, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire – articles 9 à 10 et 14 –, à laquelle la commission des affaires économiques a délégué l’examen des articles 5 à 10 et 14.
La commission m’a désigné rapporteur sur les articles 9 à 10 et 14. Je souhaite revenir sur leurs apports, en insistant plus particulièrement sur la gestion du loup, sujet sur lequel les attentes du terrain sont très fortes.L’article 9 rend effectif le mécanisme de compensation collective agricole, jusqu’ici purement facultatif, en permettant de sanctionner les manquements. En commission, nous avons précisé, via l’article 9 bis, les projets soumis à ces études préalables. Je vous inviterai à y intégrer le critère de l’évaluation environnementale, comme c’est déjà le cas dans le code rural.L’article 10 adopte une position équilibrée sur les compensations environnementales : il élargit, de manière encadrée, les zones de recherche pour les mesures de compensation, tout en imposant de privilégier des terrains incultes ou à faible potentiel agronomique. Je vous invite à en conserver la […]
Eh oui !
Pour la première fois, cet article inscrit dans la loi un cadre global de gestion du loup. Il affirme un principe d’équilibre : prévenir les dommages aux élevages tout en garantissant le maintien de l’espèce dans un état de conservation favorable.Il s’agit d’un équilibre indispensable, mais difficile à trouver.Plusieurs avancées importantes découlent de cet article, complété par nos débats constructifs en commission. Ceux-ci se sont centrés sur la prédation du loup, objet du chapitre IV. Je sais que plusieurs collègues auraient légitimement souhaité débattre de la prédation causée par d’autres espèces mais, dans le temps imparti, nous devions nous concentrer sur le loup, chaque espèce ayant de surcroît ses propres caractéristiques et appelant des réponses spécifiques.Pour ce qui concerne le loup, donc, la question du comptage est le nœud du problème. Si la fréquence et les moyens […]
Excellent !
La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques.
Nous examinons enfin ce projet de loi d’urgence pour les producteurs, et plus généralement pour le monde agricole, que nous avions appelé de nos vœux parce que les agriculteurs l’attendaient. Ils nous l’avaient clairement dit lorsque nous les avions rencontrés au Salon de l’agriculture, en février. Dans la commission des affaires économiques et dans celle du développement durable, à qui la délégation au fond a été donnée pour les articles 5 à 10 et 14, nous avons mené un travail important sur ce projet de loi, qui comptait vingt-trois articles avant son examen en commission et en compte désormais quarante-cinq.La commission a procédé à l’audition des représentants des grandes filières agricoles, qui nous ont sensibilisés à leurs besoins et à leurs aspirations. Après que le projet de loi a été présenté en Conseil des ministres, le 8 avril, nos rapporteurs Jean-René Cazeneuve et Julien […]
Excellent !
La parole est à Mme la présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.
L’agriculture n’est pas un secteur parmi d’autres ; elle touche à notre alimentation, à notre territoire, à notre avenir commun. Le monde agricole est en crise. Les attentes sont immenses et légitimes. Nous en avons tous conscience ; j’en suis témoin comme présidente de la commission du développement durable, mais aussi comme agricultrice. Ce dont les agriculteurs ont besoin, c’est d’une simplification des démarches administratives, d’un meilleur revenu, d’une installation plus facile, mais aussi d’un cap, d’un soutien pour s’adapter au changement climatique, d’un accompagnement financier de l’État.La moyenne d’hier ne peut pas être la norme de demain. Les agriculteurs sont les premiers observateurs du changement climatique. Il est illusoire de laisser croire que les normes environnementales sont responsables de leurs difficultés. À force de simplifier les procédures, on complexifie les […]
À la demande du gouvernement, en application de l’article 95, alinéa 4, de notre règlement, l’Assemblée examinera par priorité jeudi 21 mai, à 9 heures, les articles 5 à 8 ter, 10, 14 et 17, et les amendements portant article additionnel après ces articles.
Dans la discussion générale, la parole est à M. Benoît Biteau.
Nous partageons le diagnostic, l’état des lieux : il y a urgence à agir pour l’agriculture et pour les agriculteurs, pour les sortir d’une crise qui est, non pas conjoncturelle, mais profondément structurelle. Pour ce faire, on doit revenir aux fondamentaux. Ce n’est pas avec les recettes qui ont conduit à cette situation dramatique que l’on trouvera des réponses efficaces pour sortir de cette crise profonde, ni en ne s’adressant qu’à une infime minorité d’agriculteurs, comme les 6 % d’irrigants ou les 3 % d’éleveurs concernés par des démarches ICPE, en laissant la très grande majorité qui souffre sur le bord de la route.« Mal nommer les choses, c’est ajouter au malheur de ce monde », aurait dit Albert Camus.
Il l’a même dit !
Il l’a dit, je vous l’accorde.
Mais il aurait aussi pu le dire…
Les détournements sémantiques sont une forme de récupération politique. L’agroécologie, est-ce vraiment le label HVE – Haute Valeur environnementale –, lequel n’interdit ni les pesticides ni les engrais de synthèse ? La souveraineté alimentaire ne devrait-elle pas être définie comme le droit des peuples à définir leurs propres systèmes alimentaires et agricoles, ainsi qu’à avoir accès à une alimentation saine ? Cette définition confirme que lorsqu’on parle d’agriculture, on parle de l’alimentation de tout le monde, de l’eau qu’on boit tous les jours, de l’air qu’on respire à chaque instant, de la santé – et de beaucoup, beaucoup, beaucoup d’argent public.Le présent texte, qui confisque aux citoyens le droit de recours et les espaces de concertation, ne fait pas référence à une telle notion de souveraineté alimentaire. Ce qui menace cette dernière, c’est le dérèglement climatique, c’est […]
La parole est à M. Éric Martineau.
Le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles est attendu par nos agriculteurs, dans un contexte de profondes tensions économiques, climatiques et géopolitiques. Depuis plusieurs mois, les agriculteurs nous disent leur épuisement face à l’accumulation des crises et leur inquiétude pour l’avenir de leurs exploitations. L’urgence, c’est celle de préserver notre souveraineté agricole, tout en garantissant des conditions de vie dignes à celles et ceux qui nous nourrissent.Pour le groupe Les Démocrates, quatre priorités doivent guider nos travaux et nos réflexions : la poursuite de notre souveraineté alimentaire, l’amélioration du partage de la valeur ajoutée tout au long de la chaîne, la transition environnementale, le soutien au renouvellement des générations.Bien sûr, nous ne répondrons pas à toutes les difficultés de notre agriculture en multipliant les lois. […]
La parole est à M. Thierry Benoit.
La position du groupe Horizons & indépendants, je vous le dis tout de suite, est la suivante : nous vous aiderons, madame Genevard. Non seulement parce que nous vous apprécions beaucoup, mais aussi parce que nous voulons soutenir les agricultrices et les agriculteurs de France. En fin de compte, nous souhaitons faire de ce projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles un texte utile.L’article 1er s’inscrit dans le sillage de la loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, présentée par Marc Fesneau, alors ministre de l’agriculture, et adoptée il y a un an. (M. Marc Fesneau acquiesce.) Son article 1er disposait que « la protection, la valorisation et le développement de l’agriculture et de la pêche sont d’intérêt général majeur ».Un premier point a retenu notre attention, à l’article 1er du projet de loi […]
Merci pour lui !
…– tout comme vous, madame la ministre –, à ce que les activités d’élevage ne soient plus soumises au régime des installations classées pour la protection de l’environnement afin de simplifier les démarches pour favoriser le renouvellement des générations.Pour tout ce qui concerne le loup, nous soutiendrons bien sûr les positions du rapporteur pour avis Xavier Roseren, notre référent en la matière.Deux points encore, qui me paraissent essentiels. D’abord, pour lutter contre les vols, les dégradations et les intrusions dont sont victimes les agriculteurs, le texte propose des bonnes mesures – c’est pourquoi je le juge utile. Ensuite, s’agissant des négociations commerciales, les organisations de producteurs sont consolidées et le message est passé aux industriels et au secteur de la distribution que les relations commerciales devaient être équilibrées.N’oublions pas l’absence de majorité […]
Très juste !
C’est une richesse que nous devons préserver, en conciliant les filières animales et les filières végétales. (M. Laurent Wauquiez applaudit.)Madame Genevard, nous sommes déterminés à faire aboutir ce texte dans les meilleurs délais. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, EPR, DR, Dem ainsi que sur les bancs des commissions.)
Excellent !
La parole est à M. David Taupiac.
Promesse de campagne du président Macron, la loi de programmation agricole devait tracer l’avenir de la ferme France pour les années qui viennent. Après deux crises agricoles majeures et l’étude de plusieurs textes dans cet hémicycle, force est de constater que la situation économique et sociale des agriculteurs est toujours aussi explosive.Nous examinons aujourd’hui ce qui est probablement le dernier texte d’envergure du quinquennat consacré à l’agriculture. Il comporte des progrès utiles, notamment en matière de simplification, de contrôle et de mobilisation de la restauration collective. L’utilisation de ces leviers pour soutenir la demande agricole européenne et française constitue l’une des avancées les plus structurantes du texte. Nous sommes également particulièrement satisfaits de l’évolution des projets d’avenir agricole grâce à l’adoption en commission de plusieurs de nos […]
La parole est à M. Julien Brugerolles.
En entamant l’examen de ce projet de loi – le dernier texte ayant directement trait aux enjeux agricoles que nous examinerons avant les échéances électorales de 2027 –, nous ne pouvons que dresser un constat inquiétant de la situation dans laquelle se trouve l’agriculture de notre pays. Inquiétant, d’abord, eu égard aux divisions, aux fractures de plus en plus profondes qui traversent le monde agricole. Inquiétant, aussi, après une décennie – évitons l’amnésie politique, madame la ministre – durant laquelle les gouvernements qui se sont succédé ont d’abord accompagné les politiques libérales imposées au secteur agricole, avant de redécouvrir sur le tard les vertus de la souveraineté alimentaire, tout en prenant soin d’en édulcorer la dimension démocratique et transformatrice. Mais le plus inquiétant dans la politique agricole menée sous la présidence d’Emmanuel Macron, c’est qu’elle a […]
La parole est à M. Vincent Trébuchet.