Séance du 2 juin 2026 /// n°259 /// 427 prises de parole
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Séance publique · Assemblée nationale · 17e législature · session Session ordinaire 2025-2026

Séance du 2 juin 2026 — 259e séance

Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.

427prises de parole
116orateurs
24points à l'ordre du jour
3scrutins

Votes Les scrutins de cette séancetous les scrutins →

ScrutinVoixRésultat
7259 l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). 369 / 178 adopté
7260 l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance… 353 / 114 adopté
7261 l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (deuxième lecture). 236 / 0 adopté

Verbatim Le compte rendu

Tours 401 à 427 sur 427 — page 3 / 3.

Explications de vote

Bravo !

Je tiens aussi à remercier les parlementaires qui ont participé à cette reconnaissance : mèsi anpil – merci beaucoup.Je dois tout de même rappeler que sur les bancs de l’extrême droite, on défend le retour des pesticides. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et SOC. – Mme Dominique Voynet applaudit également.) Qu’elle ne vienne pas nous parler de combat contre le chlordécone !

On peut tout dire, mais ce texte pose le fondement de la réparation du préjudice subi par les populations. Par conséquent, le groupe Socialistes et apparentés votera en faveur de cette proposition de loi progressiste. Merci, cher ami. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC, LFI-NFP et EcoS. – M. Marcellin Nadeau applaudit également.)

La parole est à M. Jérôme End.

Pesticide très toxique, le chlordécone, massivement utilisé entre 1972 et 1993 dans les bananeraies de Guadeloupe et de Martinique afin de lutter contre le charançon de la banane, a contaminé la quasi-totalité des Guadeloupéens et des Martiniquais. Son utilisation a été suspendue en 1993, mais son caractère bioaccumulable est tel qu’il reste présent dans les sols et qu’on le retrouve dans certaines denrées végétales et animales, ainsi que dans certains captages d’eau. On soupçonne que la contamination au chlordécone est corrélée à une augmentation du risque de cancer de la prostate.Les populations guadeloupéenne et martiniquaise, qui vivent une situation unique au monde, demandent depuis de nombreuses années que le préjudice sanitaire et environnemental auquel elles ont à faire face soit reconnu et qu’elles soient indemnisées pour celui-ci. Outre les problèmes engendrés par […]

La parole est à M. Steevy Gustave.

Le chlordécone a cessé d’être utilisé en 1993, mais il n’a jamais quitté la Martinique et la Guadeloupe. Trente-trois ans après son interdiction, il est encore présent dans les sols, dans les eaux et dans l’organisme de la grande majorité des habitants de Martinique et de Guadeloupe. Nous débattons donc aujourd’hui non pas d’un scandale du passé, mais d’un scandale qui continue de produire ses effets. Voilà pourquoi le groupe Écologiste et social votera ce texte.Rappelons les faits. Autorisé en 1972, interdit aux États-Unis dès 1976, retiré du marché français en 1990, le chlordécone continue pourtant à être utilisé en Martinique et en Guadeloupe jusqu’en 1993 – trois années supplémentaires dont les conséquences se font encore sentir. Entre 1972 et 1993, près de 300 tonnes de chlordécone ont été répandues dans les bananeraies de Martinique et de Guadeloupe. Aujourd’hui encore, plus de 90 […]

Bravo !

Sur l’ensemble de la proposition de loi, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Sabine Gervais.

Nous sommes réunis dans cet hémicycle pour évoquer un sujet particulièrement sensible, tant il suscite d’émotion, d’incompréhension et de colère chez nous, chez nos compatriotes antillais. Vous le savez, le chlordécone, ce pesticide utilisé dans les bananeraies de la Martinique et de la Guadeloupe de 1972 à 1993 pour lutter contre le charançon du bananier, a laissé des traces indélébiles.Après plus de vingt ans d’utilisation, les études toxicologiques sont unanimes : le chlordécone a entraîné une pollution des sols, des eaux usées, des eaux de rivière et du milieu marin dans les zones concernées. De nombreux aliments locaux, principalement les légumes-racines, les poissons et crustacés, ainsi que les œufs issus de poulaillers particuliers peuvent être contaminés, notamment dans les zones réputées les plus exposées en raison de la présence ancienne de bananeraies. (L’hémicycle s’emplit […]

Mesdames et messieurs les députés, merci de cesser d’échanger entre vous pour permettre à l’oratrice de s’exprimer.

C’est, en somme, toute la chaîne alimentaire des populations guadeloupéenne et martiniquaise qui a été contaminée en toute impunité. Vous le savez, cette pollution ne s’arrêtera pas demain : elle perdurera pendant sept cents ans, affectant les générations futures.Nous saluons le travail des associations et des élus qui se battent depuis des années pour obtenir la reconnaissance d’un scandale sanitaire, ainsi que la réparation et la prise en charge des victimes.Votre proposition de loi, monsieur le rapporteur Califer, constitue une nouvelle expression de ce combat, qui vise à faire valoir des demandes pleinement légitimes. Ce travail n’est pas symbolique : il répond à une exigence profonde des Antillais.Il existe, de toute évidence, une responsabilité partagée entre les acteurs économiques et les gouvernements de l’époque qui, en toute connaissance de cause, ont autorisé l’épandage de […]

Vote sur l’ensemble

Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.

#820

(Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 236 Nombre de suffrages exprimés 236 Majorité absolue 119 Pour l’adoption 236 Contre 0

#822

(La proposition de loi est adoptée.) (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR ainsi que sur quelques bancs des groupes RN et EPR.)

Deuxième lecture

L’ordre du jour appelle la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap (nos 2538, 2754).

Présentation

La parole est à Mme la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées.

Stéphanie Rist ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées · EPR #829

Je veux remercier les auteurs de cette proposition de loi, ainsi que les parlementaires des deux chambres qui ont contribué à l’enrichir au fil de ses lectures. Le texte que vous examinez aujourd’hui touche à ce qu’il y a de plus essentiel, la capacité de notre société à entourer les familles lorsque la maladie, le handicap ou un accident viennent bouleverser la vie d’un enfant.Lorsqu’un enfant est atteint d’un cancer ou d’une maladie grave, ce n’est pas seulement une épreuve médicale. C’est une rupture dans le temps familial. Le temps s’arrête brutalement, les priorités basculent. Le travail, les ressources, l’équilibre psychologique, l’organisation du foyer : tout peut vaciller !Dans ces moments, les familles n’attendent pas des discours. Elles attendent de la simplicité, de la rapidité, de la protection et de la considération. C’est pourquoi le gouvernement partage pleinement […]

La parole est à M. Vincent Thiébaut, rapporteur de la commission des affaires sociales.

Vincent Thiébaut rapporteur de la commission des affaires sociales · HOR #846

« Mon fils de 6 ans a des prises en charge non remboursées. Étant une maman seule, j’ai dû réduire ses prises en charge, car impossible de m’en sortir financièrement. » Alexandra, maman d’un petit garçon atteint d’un trouble sévère du langage et de l’oralité.« Je suis maman d’un garçon de 12 ans, porteur d’un handicap et malade. J’ai dû m’endetter : étant seule avec mes trois enfants, il a fallu que je fasse des crédits pour pouvoir payer tous les frais non pris en charge par la CPAM. » Joëlle, maman d’Eden.« Aujourd’hui, notre fille a déjà passé presque la moitié de sa vie à l’hôpital. Face aux coûts financiers, j’ai dû limiter mes visites auprès d’elle à seulement une à deux fois par mois, afin de réduire les frais d’hébergement. » Justine, maman de Jeanne, atteinte d’une pathologie cardiaque lourde.« Lorsque ma fille est tombée malade, je suis entrée dans une spirale de dossiers […]

La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

Ordre du jour de la prochaine séance

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap ; Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire ; Discussion de la proposition de loi visant à réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation ; Discussion de la proposition de loi visant à garantir l’interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance ; Discussion de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en […]

#872

(La séance est levée à vingt heures.)

#873

Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra