Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
Tours 201 à 400 sur 427 — page 2 / 3.
Lamentable !
La France ne peut pas tout, madame la présidente Panot, mais elle se doit, dans des circonstances aussi graves, de tenir une parole juste et équilibrée. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, Dem et HOR, ainsi que sur quelques bancs du groupe LR.)
Veuillez quitter l’hémicycle en silence, s’il vous plaît !
La parole est à M. Corentin Le Fur.
Samedi soir, en remportant sa deuxième Ligue des champions consécutive, le PSG s’est installé à la table des grands. À cette occasion, la France aurait dû vivre un grand moment de joie, de rassemblements festifs et de liesse collective. Mais les Français ont une nouvelle fois assisté à un spectacle de chaos désolant et inqualifiable.
Vous allez parler des supporters niçois ?
L’histoire se répète tristement : des centaines de commerces pillés, des véhicules incendiés, des centres-villes saccagés à Paris comme en province, des policiers et des gendarmes pris pour cible. Le bilan est lourd : 890 interpellations, soit plus de 45 % de plus que l’an dernier, 721 gardes à vue et 178 policiers et gendarmes blessés.Au nom du groupe de la Droite républicaine, je veux saluer le courage, le sang-froid et le professionnalisme de nos policiers, gendarmes, pompiers et agents de la sécurité civile. Une fois encore, ils ont tenu. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur plusieurs bancs des groupes EPR et HOR.)Ils ont tenu face à une réalité que les Français connaissent désormais trop bien : une minorité ultra-violente profite de chaque rassemblement populaire pour semer le chaos et défier l’autorité de l’État.Et, contrairement à ce que prétend honteusement […]
La parole est à M. le ministre de l’intérieur.
On va enfin savoir pour les supporters niçois !
Je veux d’abord rappeler quelques chiffres pour être précis. Vous avez parlé de centaines de pillages, monsieur le député. En réalité, treize commerces ont été pillés à Paris et seize en province.
C’est toujours trop !
C’est toujours trop en effet, beaucoup trop, mais ce ne sont pas des centaines. Par ailleurs, les vitrines d’une quarantaine de commerces ont été dégradées en province et à Paris, ainsi que deux bâtiments publics à Orléans et à Pau – contre une vingtaine l’année dernière pour la soirée de la Ligue des champions 2025. Quelque 891 personnes ont été interpellées et 720 placées en gardes à vue. Des défèrements et un certain nombre de sanctions commencent à être prononcés.La question que vous posez sur le lien entre la casse et la réparation est bien entendu légitime. Le premier ministre a été très clair à ce sujet tout à l’heure : nous n’excluons rien. J’en veux pour preuve que le gouvernement a accepté au Sénat, lors de l’examen du projet de loi Ripost qui vous sera bientôt présenté à l’Assemblée, un amendement qui prévoit d’instaurer ce principe pour les rave-parties : les participants […]
Et la responsabilité des clubs ?
La parole est à M. Boris Tavernier.
Monsieur le ministre du logement, samedi soir, contre le PSG, Arsenal a joué la montre dès la dixième minute. Et ils ont perdu. Vous, vous optez pour la même stratégie, une stratégie qui, je l’espère, connaîtra le même sort : la défaite. (Sourires et applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)Le match en question : l’encadrement des loyers.L’encadrement des loyers fonctionne. C’est le rapport d’évaluation commandé par le gouvernement lui-même qui le prouve. Il fait économiser 600 millions d’euros par an aux locataires. C’est énorme. Concrètement, cela représente 800 euros d’économies par an pour un locataire parisien et 500 euros pour un Lyonnais.Mais cela, on le savait déjà avant. L’étude de l’Atelier d’urbanisme le démontrait, la mission d’information Le Meur-Echaniz également.
Excellent !
Pourtant, le temps presse. Si rien n’est fait, l’encadrement des loyers prendra fin au mois de novembre.Or vous jouez la montre. Vous l’avez jouée, ici même, en décembre dernier, en refusant de prendre position lors de l’examen de la proposition de loi de M. Echaniz visant à pérenniser l’encadrement des loyers.
Scandaleux !
Vous avez joué la montre en retardant la publication du rapport d’évaluation. Vous nous le promettiez pour le début de l’année, vous ne l’avez publié que la semaine dernière. Désormais, vous jouez la montre en appelant à une concertation avec les élus locaux.Mais il y a une bonne nouvelle, monsieur le ministre : la concertation a déjà eu lieu. Cinquante maires, de gauche comme de droite ont signé en mai une tribune appelant à poursuivre l’encadrement des loyers. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)Vous avez été maire vous-même, alors faites-leur confiance ! Votre rôle est de trancher, pas de fuir. Allez-vous trancher en faveur du pouvoir d’achat des locataires ? Allez-vous trancher en faveur des maires ? Ou, par votre inaction, allez-vous devenir un casseur, celui qui aura cassé l’encadrement des loyers ?Le temps presse, un texte doit être adopté pour sauver l’encadrement. […]
Des actes, maintenant !
La parole est à M. le ministre de la ville et du logement.
Je vous remercie de remettre ce sujet important en débat, monsieur le député.Comme vous l’avez souligné, j’ai attendu la remise d’un rapport. Celui-ci, rédigé par deux économistes parfaitement indépendants, met en lumière des dysfonctionnements majeurs dans ce qu’il conviendrait mieux d’appeler le plafonnement des loyers, notamment parce qu’il coûte très cher aux finances publiques, a un effet relativement faible sur les loyers, et surtout aide et accompagne les foyers les plus aisés, ce qui n’était pas vraiment l’objectif de départ.
Il profite aux locataires !
Cela m’a amené à dire qu’il n’était pas question de généraliser cette expérimentation. En revanche, je comprends le souhait d’un certain nombre d’élus qui l’avaient mise en place – eux-mêmes ont bien conscience, au fond, qu’elle n’est pas parfaite et qu’il convient de toute façon d’apporter des modifications. Ils demandent du temps pour pouvoir la prolonger, ce dont je vais discuter avec eux. Je rencontrerai du reste le maire de Paris dans les prochains jours.En fonction de ce besoin des maires de continuer à expérimenter, nous regarderons avec le ministre chargé des relations avec le Parlement s’il est possible de trouver un véhicule pour le leur permettre.À titre personnel, je ne crois pas qu’on réponde à une pénurie en organisant la pénurie, ce que dit à demi-mot le rapport.
Caricature !
Maintenant, nous allons avancer sans faire d’idéologie, en faisant confiance aux maires. S’il n’y a pas de généralisation et si le recours à l’expérimentation demeure un élément de la boîte à outils de certains maires, eh bien, pourquoi ne pas avancer ensemble ?Je ne joue pas la montre : je prends le temps de bien faire les choses en faisant confiance aux maires. Nous allons discuter avec eux pour avancer sur le sujet. (Mme Sandra Marsaud applaudit.)
Tic tac ! Tic tac !
La parole est à M. Nicolas Turquois.
Au groupe Les Démocrates, nous sommes convaincus que le fait de concilier politique de santé ambitieuse et trajectoire budgétaire responsable passe par un investissement massif dans la prévention, mais aussi dans la recherche.En 2002, des enfants condamnés à vivre dans une bulle stérile ont été guéris, à l’hôpital Necker-Enfants malades, grâce au professeur Alain Fischer et aux équipes de Généthon. La France n’a pas simplement participé à l’histoire de la thérapie génique, elle l’a écrite ! C’est précisément parce que nous avons été des pionniers que le constat est si difficile à accepter : cette excellence scientifique n’a pas été convertie en leadership industriel.Les chiffres sont sévères : 1,8 % des essais cliniques mondiaux conduits en France, contre 53 % aux États-Unis ; quatre thérapies géniques remboursées sur notre territoire, contre quarante-sept autorisées par la Food and […]
La parole est à Mme la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées.
Votre question renvoie à deux sujets essentiels dans le domaine de la recherche et de l’innovation : les thérapies géniques, qui font partie du groupe des médicaments de thérapie innovante ; la compétitivité de la recherche clinique française, en particulier dans ce domaine soumis à de fortes contraintes réglementaires et associé à des coûts très élevés de production.En matière de thérapies géniques, la France, grâce à son expertise, reste pourtant l’un des pays les plus actifs d’Europe. Dans ce contexte très stratégique et compétitif, elle s’est dotée d’une stratégie d’accélération concernant les biothérapies et médicaments de thérapie innovante, afin de relever des défis qui touchent la recherche mais aussi la souveraineté industrielle, la formation. Les financements sont au rendez-vous ; néanmoins, vous avez raison de poser la question de l’accès aux essais cliniques, essentielle au […]
La francophonie, il faut la défendre ! « Choisissez la France » !
…à l’occasion d’échanges avec des industriels, que ces derniers continuent d’investir en France, créent des emplois liés à ces thérapies innovantes, mettant notamment en avant l’expertise de nos scientifiques, que je remercie. (MM. Marc Fesneau et Jean Terlier applaudissent.)
Nous avons terminé les questions au gouvernement.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à seize heures vingt, est reprise à seize heures trente.)
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle les explications de vote et le vote par scrutin public sur l’ensemble du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (nos 2632, 2765).
La parole est à Mme Marie Pochon.
Madame la ministre de l’agriculture, permettez-moi de vous citer : « Les fermes françaises, globalement de taille intermédiaire, fondées sur un modèle familial, ne peuvent pas toujours tenir la cadence face à des exploitations […] bien plus vastes. » Vous avez prononcé cette phrase à l’occasion de l’ouverture du Salon de l’agriculture, après l’adoption de la loi d’orientation agricole, après l’adoption de la loi permettant l’épandage par drones de pesticides et après l’adoption de la loi Duplomb qui réautorise les néonicotinoïdes. Aujourd’hui, nous votons une loi d’urgence. Derrière tous ces textes, une seule et même doctrine : celle de la compétitivité de la ferme France sur les marchés internationaux face à des holdings nourries aux accords de libre-échange, aux engrais russes, aux tourteaux de soja et aux produits phytosanitaires ; celle du nivellement par le bas, du resserrement des […]
La parole est à M. Éric Martineau.
Au terme de l’examen du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, le groupe Les Démocrates votera en faveur de ce texte.
Excellent !
Nous le ferons parce que notre agriculture traverse une période de profondes mutations et de fortes tensions. Or ce texte apporte des réponses concrètes à plusieurs préoccupations exprimées par le monde agricole.Depuis plusieurs années, les agriculteurs sont confrontés à une accumulation de difficultés : hausse des coûts de production, instabilité des marchés, conséquences du changement climatique, pression normative, tensions géopolitiques et interrogations sur l’avenir de certaines filières. Dans ce contexte, notre responsabilité est claire : préserver notre capacité à produire, garantir notre souveraineté alimentaire et permettre à celles et ceux qui nous nourrissent de vivre dignement de leur travail. C’est dans cet esprit, loin de toute posture et guidé par la recherche de solutions concrètes, que le groupe Les Démocrates a abordé ce texte. Nous avons défendu une ligne d’équilibre […]
La parole est à M. Thierry Benoit.
Madame la ministre de l’agriculture, je veux saluer votre courage : vous aurez parcouru l’ensemble des 1 500 amendements ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.) Je salue également le travail des quatre corapporteurs : Jean-René Cazeneuve, Julien Dive, Nathalie Coggia et Xavier Roseren. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – M. Stéphane Travert, président de la commission des affaires économiques, applaudit également.) Grâce à cette équipe, à cette armada, au bout du compte, le groupe Horizons & indépendants et moi-même voyons le verre à moitié plein ! Nous avons travaillé dans cet hémicycle avec les rapports de force que nous connaissons. Ce n’est pas simple, tout n’est pas parfait. Maintenant, il faut que le texte aille au Sénat, puis qu’il nous revienne en commission mixte paritaire (CMP).Madame la ministre, après le mouvement des agriculteurs de […]
La parole est à M. David Taupiac.
Le Gers !
La question est simple : ce texte va-t-il changer la vie des agriculteurs, leur permettre de mieux vivre de leur travail et les aider face aux crises climatiques, sanitaires, et économiques ? Il comporte certaines avancées, renforcées par les débats. Les projets d’avenir agricole permettront une planification salutaire, accompagnée de financements. Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires a obtenu des précisions importantes sur le maintien du maillage territorial des outils de transformation, parmi lesquels les abattoirs, et sur la prise en compte des réalités ultramarines, liées notamment aux filières à forte valeur ajoutée et à la pollution des sols au chlordécone.Concernant la restauration collective, nous avons affirmé dans le texte le rôle exemplaire que doit jouer l’État dans le respect des objectifs Egalim, obtenu des plans d’action pour les établissements de […]
La parole est à M. Julien Brugerolles.
La première lecture de ce projet de loi dit d’urgence agricole aura malheureusement confirmé notre appréciation initiale du texte : en dehors de quelques mesures bienvenues, comme l’extension du cadre d’intervention des Safer afin de préserver le foncier agricole ou le renforcement des exigences en matière de qualité des produits servis dans la restauration collective publique, nous désapprouvons les orientations choisies par le gouvernement. À quelques encablures de l’élection présidentielle, l’intention était visiblement de donner des gages aux organisations syndicales agricoles majoritaires. Toutefois, il n’est pas certain que l’atterrissage législatif soit à la hauteur des attentes du monde agricole. Nous pensons même qu’il risque de renforcer certaines fractures.C’est paradoxalement à la toute fin de l’examen de ce projet de loi que nous avons commencé à aborder l’une des […]
La parole est à M. Pierre-Henri Carbonnel.
Je prends la parole avec la conviction profonde qu’en France, l’agriculture n’est définitivement pas un secteur comme un autre. Si l’agriculture française venait à disparaître, ce ne serait pas seulement une crise économique, ce serait l’effacement silencieux d’une part de la France elle-même. L’agriculture a façonné nos paysages, structuré nos villages et dessiné nos territoires. Elle a créé notre art de vivre, notre gastronomie, notre rapport à la terre et au temps. Elle est une part de notre identité nationale. Lorsque l’agriculture souffre, c’est une certaine idée de la France qui vacille. Je parle en tant qu’agriculteur profondément enraciné dans son territoire, où chaque exploitation qui disparaît est un drame humain, familial et territorial.Ce projet de loi comporte quelques avancées obtenues grâce à l’alliance RN-UDR. Elles sont modestes, largement insuffisantes, mais elles […]
La parole est à M. David Magnier.
Au moment de nous prononcer de manière solennelle sur ce projet de loi, un constat s’impose : nos débats ont mis en lumière une fracture idéologique désormais béante au sein de cet hémicycle, alors même que l’entrée en vigueur de l’accord avec le Mercosur expose nos producteurs à une concurrence internationale déloyale d’une violence inédite. D’un côté, il y a ceux qui croient en la France rurale, ceux qui soutiennent nos exploitants et qui font de la souveraineté alimentaire un impératif vital. De l’autre, sur les bancs de la gauche et de l’extrême gauche, s’agite le camp de la décroissance agricole et de l’écologie totalitaire.
Rien que ça !
Pendant deux semaines, nous avons vu la gauche tenter d’imposer sa surenchère punitive au détriment des intérêts du monde agricole et donc de ceux de la France. La souveraineté alimentaire n’est pas une formule incantatoire : c’est un concept qui doit redevenir une réalité en France, une arme stratégique pour notre sécurité nationale et un pilier de la mise en valeur de nos terroirs, d’une diversité exceptionnelle. Pourtant, la gauche a voulu sanctuariser les moindres fossés, multiplier les redevances punitives et, en même temps, tenter de désarmer juridiquement nos éleveurs face aux attaques de loups. Plus grave encore, nous l’avons vu défendre l’impunité des activistes qui vandalisent les exploitations en demandant la baisse des sanctions pour les dégradations. C’est une honte ! Pour la gauche, l’agriculteur est le coupable idéal. Pour nous, au Rassemblement national, il est le […]
Vous n’êtes pas du tout populistes !
Soyons lucides, le texte présenté par le gouvernement manque cruellement d’ambition et n’apporte pas les réformes structurelles dont nos filières agricoles ont cruellement besoin pour pérenniser leur avenir. Il constitue une réponse timide à une crise profonde. Les agriculteurs le savent bien. Sur l’utilisation des produits phytosanitaires, par exemple, nos producteurs ont consenti des efforts immenses pour en réduire les usages. Il est criminel de laisser certaines filières dans des impasses techniques.
Mal écrit, mal lu !
Face à cette urgence, le groupe Rassemblement national a tenu une ligne de bon sens. Nous avons refusé la passivité. Nous avons investi ce texte pour y insuffler nos propositions. Grâce à notre mobilisation, ce projet de loi a été transformé par des victoires vitales pour le monde agricole. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)Sur le revenu, d’abord, une mesure majeure de notre programme a été adoptée avec l’instauration de prix planchers basés sur les coûts de production. Fini la vente à perte : nos producteurs auront enfin la garantie d’une rémunération digne. Sur la concurrence déloyale, nous avons permis l’interdiction des denrées produites avec des substances interdites chez nous. C’est la fin de l’hypocrisie. Concernant la priorité nationale, nous imposons l’achat de produits français dans la restauration collective avec une priorité absolue aux produits locaux. […]
Il se félicite de mesures adoptées grâce à nous !
Nous avons ensuite agi contre l’explosion des importations qui organisent le décrochage de nos filières. Nous avons fait adopter la présomption de légitime défense des troupeaux avec des tirs immédiats contre les loups en cas d’attaque imminente. Nous avons également permis de réduire les délais d’application des mesures de simplification administrative pour le porc et la volaille en interdisant formellement au gouvernement d’aller au-delà des exigences européennes. Nous avons durci les peines contre les vols et les blocages des écoterroristes.Ce texte reste insuffisant. Le logiciel du bloc central continue, comme d’habitude, de manquer de souffle et de courage. Parce que le groupe Rassemblement national a su imposer ses arbitrages, parce que nous plaçons l’intérêt de nos agriculteurs au-dessus des querelles partisanes et parce que chaque centimètre gagné contre la décroissance et la […]
La parole est à Mme Anne-Sophie Ronceret.
Nos travaux sur ce projet de loi d’urgence agricole se sont déroulés à un moment de vérité pour l’agriculture française. L’agriculture est un pilier fondamental de la nation et touche à ce que nous avons de plus essentiel : notre alimentation, notre souveraineté, l’équilibre de nos territoires et la vitalité de notre ruralité. Or sa capacité de production est aujourd’hui fragilisée. Nos agriculteurs font face à des crises sanitaires, à des aléas climatiques, à des tensions géopolitiques, à la volatilité des revenus et à des charges qui pèsent lourdement sur les exploitations. Ils doivent répondre à des exigences élevées, souvent légitimes, mais rendues parfois incohérentes par l’accumulation de règles et par la concurrence de produits importés qui ne respectent pas nos lois, ni nos normes sanitaires. Ce déséquilibre n’est plus supportable. Pour la première fois depuis 1978, la balance […]
Eh oui !
Car les attentes du monde agricole sont connues : lutter contre la concurrence déloyale, simplifier les démarches, sécuriser l’accès aux ressources, notamment à l’eau, protéger les exploitations et le foncier, mieux valoriser la production et renforcer la place des agriculteurs dans la chaîne de valeur.Pour répondre à ces priorités, le projet de loi d’urgence apporte quelques outils supplémentaires pour consolider durablement notre souveraineté alimentaire et l’avenir de nos filières. Il y a neuf ans, avec la première loi Egalim et celles qui ont suivi et avec la loi d’orientation agricole, nous avons posé un principe essentiel : la rémunération des agriculteurs ne doit pas être la variable d’ajustement du prix final.
C’est vrai !
Sur ce sujet, les oppositions ont préféré le coup politique à la solution utile. Les mesures adoptées à l’article 19 sur les prix planchers, La France insoumise et le Rassemblement national main dans la main, ont largement détourné l’objectif initial et fragilisé l’équilibre que nous cherchions à atteindre.
Eh oui !
En prétendant défendre nos agriculteurs, vous avez en réalité mis en difficulté nos producteurs, nos transformateurs et les débouchés du monde agricole. Pire encore, ces mesures ont rendu inopérant l’article 21,…
Ce n’est pas vrai !
…qui visait précisément à mieux sécuriser le revenu agricole avec un mécanisme compris par les filières et par les acteurs concernés. Voilà la triste réalité. Vous avez voulu une victoire politique au détriment d’une solution de terrain attendue par tous les acteurs. Non, ce n’est pas cela, défendre le monde agricole !
Très bien !
Vous êtes au pouvoir depuis des années !
Les agriculteurs n’ont pas besoin de postures pour quelques applaudissements dans l’hémicycle, mais de dispositifs applicables et capables de produire des effets réels sur le revenu et le travail. C’est cette exigence que notre groupe a défendue, en particulier sur l’eau. Tous nos débats l’ont confirmé. L’eau ne peut pas devenir le terrain d’une opposition stérile entre l’écologie et l’agriculture. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem.) Les mesures adoptées vont dans ce sens : protéger la ressource, garantir une eau potable de qualité aux citoyens et donner aux agriculteurs les moyens d’adapter leurs exploitations. C’est cette ligne que notre groupe a défendue tout au long de l’examen de ce texte et sur l’ensemble des sujets abordés : une ligne de responsabilité, d’équilibre et d’efficacité.Depuis près d’un mois, nos agriculteurs nous regardent et attendent de nous des […]
Le scrutin public sur l’ensemble du projet de loi est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Mathilde Hignet.
Absence de revenu, crises sanitaires en série, aléas climatiques à répétition, difficultés majeures pour s’installer : voilà la réalité quotidienne des agriculteurs et des agricultrices. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Face à cette situation, vous nous présentez, pour la quatrième fois en quatre ans, un texte qui n’est qu’un étalage de mesures bas de gamme. Vos propositions ne sont que de la poudre aux yeux, de l’affichage politique. Elles semblent uniquement inspirées par les désirs d’Arnaud Rousseau. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)Regardez la réalité en face : la majorité des citoyens et des habitants du monde rural refuse les pesticides, les mégabassines et les poulaillers géants de 80 000 poules. (M. Maxime Laisney applaudit.) En ignorant cela, vous ne faites que renforcer la colère et la mobilisation sur le terrain. […]
Eh oui !
Vous jouez avec le feu. Vous alimentez les tensions dans nos villages et dans nos hameaux. Vous mettez en danger la santé des paysans et des salariés agricoles, et j’ai l’impression que cela vous amuse.Pourtant, lors de l’examen de ce texte, nous avons prouvé qu’une autre agriculture était possible. Il s’agirait, pour commencer, de prendre une mesure de bon sens contre la concurrence déloyale : l’interdiction d’importer en France des produits contenant des pesticides interdits chez nous. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Marcellin Nadeau applaudit également.)Nous entendons la colère des paysans qui s’expriment depuis des années. Que demandent-ils ? Des prix, juste des prix. Aujourd’hui, un cinquième des agriculteurs vit sous le seuil de pauvreté et 43 % touchent moins que le smic : c’est inacceptable ! (Mêmes mouvements.) Il était donc vital de formuler des […]
Ça, c’est un loup à abattre !
Votre vision de l’agriculture n’a absolument rien à voir avec la souveraineté alimentaire. Vous ne faites qu’accentuer notre dépendance : dépendance aux importations d’engrais, au soja OGM – organisme génétiquement modifié – et aux accords de libre-échange. Vous entretenez ainsi l’illusion qu’un jour, peut-être, nous serons compétitifs au niveau international.
Eh oui !
Mais regardez la suite de l’histoire : quand toutes les normes environnementales auront été abattues et que l’agriculture ne sera toujours pas assez compétitive à votre goût, à quoi vous attaquerez-vous ? Aux droits des travailleurs et des travailleuses.
Arlette, sors de ce corps !
C’est pourquoi j’adresse un message clair aux paysans et aux paysannes, aux ouvriers et aux ouvrières agricoles : ne soyez pas dupes et ne croyez pas que le projet du Rassemblement national est différent ; vous serez les prochains sacrifiés sur l’autel de la compétitivité ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
Mais vous votez avec eux, vous êtes alliés !
Le débat sur les installations classées pour la protection de l’environnement et les normes n’oppose pas les paysans à l’écologie. Il oppose les industriels, capables d’imaginer n’importe quoi pour préserver leurs profits, au reste du monde. (Mêmes mouvements.)
Complotiste !
Derrière l’idée que de grosses unités agro-industrielles tenues par des firmes doivent remplacer des petites fermes jugées inefficaces se cache une réalité dramatique : la disparition de notre tissu local. Moins d’emplois par animal, donc moins de paysans, moins de fermes, et finalement moins de vie dans nos campagnes. La concentration industrielle n’apporte de la valeur ajoutée qu’aux géants de l’agrobusiness. Pendant ce temps, les paysans et les paysannes, eux, gardent les risques et accumulent les emprunts.J’ai été élue députée il y a quatre ans. Je suis la première ouvrière agricole à siéger dans cet hémicycle. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Marie Pochon et M. Marcellin Nadeau applaudissent également.) Ces quelques années n’ont fait que confirmer ce que je pressentais : vous ne défendez pas le peuple. Notre boussole, c’est l’intérêt général, du producteur […]
La parole est à Mme Mélanie Thomin.
Les députés du groupe Socialistes et apparentés se sont engagés dans l’examen de ce projet de loi d’urgence avec responsabilité et sérieux, dans un état d’esprit constructif. Nous l’avons fait avec une idée simple : les agriculteurs n’ont pas besoin de postures, mais de réponses concrètes. Or apporter des réponses concrètes suppose d’abord de regarder le monde tel qu’il est : le monde agricole pour lequel nous légiférons n’est plus celui d’hier. Pendant que nous examinions ce texte dans l’hémicycle, nos circonscriptions ont connu des variations de température d’une brutalité exceptionnelle pour un mois de mai. Cet épisode climatique nous rappelle une réalité que personne ne peut ignorer : notre pays est vulnérable, nos ressources sont fragiles. Notre capacité à produire dépend de plus en plus directement du climat, de l’eau, de l’état des sols, de la santé animale et de la résilience de […]
Une honte !
…quand nos victoires sur le rôle des OP dans la construction du prix ont entaché la douce musique qui place la compétitivité avant la dignité des producteurs. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC. – Mme Dominique Voynet applaudit également.) Accompagnement des transitions, enfin, parce que le changement climatique et les risques sanitaires ne sont pas des sujets périphériques.Nous avons cherché des compromis partout où il était possible d’en trouver. Vous connaissiez nos limites, que vous n’avez pas respectées. Madame la ministre, nous regrettons de vous voir bâtir l’avenir de l’agriculture française sur un modèle qui domine et s’approprie les usages au détriment de tout le reste.Le temps est venu de planifier et de concerter, car la souveraineté alimentaire concerne chacun de nos concitoyens. (M. Dominique Potier applaudit.) Notre responsabilité est de dire clairement […]
La parole est à Mme Christelle Minard.
Durant près d’un mois, nous avons débattu, en commission puis en séance, du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Certes, l’agriculture a été au centre des préoccupations de l’Assemblée nationale pendant un mois, mais disons-le clairement : si ce texte apporte des avancées, son examen à l’Assemblée ne répond pas pleinement à ce qu’attendait l’immense majorité des agriculteurs de notre pays.Les amendements défendus par La France insoumise et les Écologistes ont affaibli plusieurs dispositions importantes, relatives notamment à la concurrence déloyale et à l’accès à l’eau. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.) Il faudra compter sur nos collègues sénateurs pour réintroduire dans les articles 19 et 21 des dispositions plus conformes aux attentes de nos éleveurs.Enfin, il faudra rapidement poursuivre le travail sur la question essentielle des […]
Elle a raison !
Malgré cela, ce texte comporte des mesures bienvenues. C’est le cas des projets d’avenir agricole, dans la continuité des conférences de la souveraineté alimentaire, des mesures destinées à faciliter la création d’ouvrages de stockage et à sécuriser l’accès à l’eau, du déplacement des zones de non-traitement vers les projets d’urbanisme plutôt que sur les parcelles agricoles, du renforcement de la lutte contre la prédation du loup, du durcissement des sanctions contre les vols et les dégradations visant les exploitations, de l’adaptation des règles applicables au relèvement des seuils de production dans les élevages, et enfin de la lutte contre les recours abusifs qui ne visent qu’à bloquer les projets agricoles.Je veux saluer les avancées obtenues par le groupe Droite républicaine. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR.) Nous avons supprimé de nombreux articles – les […]
Très bien !
…l’instauration d’un délai maximal dans les négociations commerciales pour mieux encadrer les discussions entre industriels et distributeurs, et, enfin, une meilleure transparence sur le prix de la matière première agricole dans les négociations en aval. Et parce que l’accès à l’eau est essentiel, nous avons introduit des dispositions pour favoriser l’implantation de retenues collinaires en montagne et la réutilisation des eaux usées.En proposant des mesures applicables tout de suite, dont les effets seraient rapidement visibles, ce projet de loi ambitionnait d’apporter à nos agriculteurs des solutions concrètes. C’était notamment le cas de l’article 2 visant à lutter contre l’importation de denrées ne respectant pas les normes européennes. Nous regrettons qu’une alliance politicienne l’ait rendu inopérant. À cet égard, je reste particulièrement choquée par la défiance de certains […]
Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 562 Nombre de suffrages exprimés 547 Majorité absolue 274 Pour l’adoption 369 Contre 178
(Le projet de loi est adopté.)
La parole est à Mme la ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire.
Je remercie tous les députés sans exception pour la qualité de nos débats et pour l’usage mesuré qu’ils ont fait du droit d’amendement, toujours dirigé sur le fond du texte. Je remercie la présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, Sandrine Le Feur, et le président de la commission des affaires économiques, Stéphane Travert, pour la qualité des échanges dans leurs commissions. Je salue le travail sérieux accompli au service du texte par les rapporteurs Julien Dive, Jean-René Cazeneuve, Nathalie Coggia et Xavier Roseren. J’exprime aussi ma reconnaissance aux présidents des groupes politiques, avec qui j’ai eu des échanges approfondis et constructifs depuis la genèse du projet de loi, et aux fonctionnaires de votre assemblée, madame la présidente, qui se sont encore une fois montrés à la hauteur de leur réputation. Enfin, je remercie mes […]
L’ordre du jour appelle les explications de vote et le vote par scrutin public sur l’ensemble du projet de loi portant transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage (nos 2805, 2809).
La parole est à Mme Ségolène Amiot.
Avec ce projet de loi inscrit en priorité à l’agenda parlementaire, il n’y a plus de doute sur l’intention du gouvernement de s’attaquer au droit à l’assurance chômage de l’ensemble des salariés ayant signé une rupture conventionnelle. Le contenu de ce texte est très simple à comprendre. Parce que des travailleurs et des travailleuses n’ont pas attendu d’être licenciés, le gouvernement va leur imposer la perte de trois mois de chômage s’ils sont âgés de moins de 55 ans et la perte de trois à six mois d’indemnisation au-delà de cet âge. Lors des débats, le gouvernement n’a pas pu cacher que ces reculs affecteront encore une fois les personnes qui sont déjà les plus discriminées dans la recherche d’emploi, c’est-à-dire la tranche d’âge des 55-64 ans – dont seulement 15 % retrouvent un emploi dans l’année qui suit leur licenciement –, les femmes et les travailleurs les moins qualifiés.En […]
Tout sauf lui ! On fera barrage !
La parole est à Mme Sandrine Runel.
Ce projet de loi est le produit d’un chantage permanent exercé par le gouvernement sur les partenaires sociaux. Depuis la réforme de l’assurance chômage de 2018, les négociations ne se déroulent plus librement, mais sous la menace constante d’une intervention gouvernementale. Une véritable épée de Damoclès pèse sur la tête des organisations syndicales : si elles n’acceptent pas les économies exigées par l’exécutif, il impose, par décret, des mesures plus austères et brutales.La CFDT reconnaît clairement cet état de fait dans son dernier communiqué de presse : après avoir réaffirmé son attachement à la gestion paritaire du régime, elle indique que cet accord évite un durcissement des règles de l’assurance chômage décidé unilatéralement par le gouvernement. De même, FO soutient que ce projet d’accord évite d’élargir la négociation à l’ensemble des conventions d’assurance chômage, ce que […]
Votez contre le texte !
Raccourcir mécaniquement la durée d’indemnisation, c’est nier la réalité du marché du travail. Retrouver un emploi, même en traversant la rue, prend du temps, plus encore pour les seniors. C’est la raison pour laquelle nous avons voulu préserver de cette réforme les demandeurs d’emploi de plus de 55 ans :…
Qui pensez-vous séduire avec ce discours ?
…ce sont eux qui ont le plus de difficultés à retrouver un emploi. En refusant nos amendements, vous avez décidé de leur infliger des années supplémentaires de précarité, d’incertitude, de dignité bafouée. Comme à votre habitude, vous avez trahi les travailleurs les plus précaires. Alors, aujourd’hui, avec notre abstention, qui n’est que défensive, nous le disons clairement : nous ne validons pas ce texte, nous empêchons simplement qu’il vous serve de prétexte pour faire encore pire. La différence est de taille. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.)
La parole est à M. Jérôme End.
Nous sommes réunis pour adopter définitivement ce projet de loi portant sur les ruptures conventionnelles. C’est une étape importante qui vient conclure un parcours législatif chaotique. Le ministre a engagé une négociation sur les ruptures conventionnelles en raison de leur évolution très dynamique depuis leur introduction en 2008. En 2024, 515 000 ruptures conventionnelles individuelles ont été signées et ce nombre augmente chaque année. Selon les secteurs, elles représentent désormais entre 8 % et 21 % des ruptures de CDI et sont particulièrement fréquentes dans les entreprises de petite taille. Ce nombre est en augmentation car la rupture conventionnelle se substitue à la démission dans 40 % des cas. Les études montrent que l’introduction de la rupture conventionnelle n’a pas permis de réduire significativement les licenciements donnant lieu à des procédures contentieuses. Les […]
La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian.
Derrière l’intitulé assez technocratique de ce projet de loi se cache une nouvelle attaque contre les salariés. Son unique objectif est de réduire leurs droits, tout simplement et une fois de plus. Avec cette réforme, vous allez frapper beaucoup de monde. Les moins de 55 ans perdront trois mois d’indemnisation, mais on atteint un summum avec les salariés en fin de carrière : les plus de 55 ans s’apprêtent à perdre six mois et demi de droits, soit un quart du montant total de leurs allocations ! On sait pourtant à quel point il leur est difficile de retrouver du travail.Pour justifier cette régression, vous agitez le chiffon rouge du coût des ruptures conventionnelles et d’un prétendu effet d’aubaine. Dans la vraie vie du travail, que vous ne semblez toujours pas connaître après neuf ans au pouvoir, la relation entre un patron et son salarié est – tenez-vous bien – asymétrique. Un quart […]
Pourtant, les ouvriers votent pour nous !
Non, plus maintenant ! Ils ont compris !
Cette imposture a été dévoilée grâce à votre champion Bardella, qui a fait tomber le masque sur la réforme des retraites, puisque maintenant vous vous alignez sur les propositions de 2019 d’Emmanuel Macron ! (Protestations sur quelques bancs du groupe RN.) Qu’elles sont loin vos grandes idées sur les retraites ! Vous vous montrez sous votre vrai jour, vous rejoignez M. Macron.Il faut faire preuve d’inventivité : d’autres leviers existent. Faisons contribuer les employeurs, taxons les branches qui abusent des ruptures conventionnelles, cessons de ponctionner les caisses de l’Unedic et refusons les licenciements boursiers des groupes qui font des profits considérables. Le chômage augmente, tout comme la pauvreté – c’est un fait et c’est votre bilan. Vous choisissez encore une fois de baisser les droits des travailleurs et de faire des cadeaux au patronat. Et encore, c’est sans compter les […]
La parole est à M. Nicolas Turquois.
Le parcours législatif de ce texte révèle combien les enjeux qu’il soulève sont importants et complexes. Le 26 mai, notre assemblée a clairement exprimé sa volonté d’avancer et aujourd’hui nous sommes appelés à confirmer ce choix avec la solennité qu’il mérite.Le projet de loi transpose un accord signé le 25 février 2026 entre, d’une part, les organisations patronales – le Medef, la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) et l’Union des entreprises de proximité (U2P) –, et, d’autre part, trois organisations syndicales représentatives – la CFDT, FO et la CFTC. J’insiste sur ce point car il me semble essentiel : dans un pays où le dialogue social est souvent présenté comme atone, où les partenaires sociaux peinent à trouver un terrain commun, nous avons ici un accord conclu, signé, assumé. Le groupe Les Démocrates croit profondément à la démocratie sociale. Quand les […]
La parole est à Mme Nathalie Colin-Oesterlé.
Quitter son emploi d’un commun accord avec l’employeur ouvre aujourd’hui exactement les mêmes droits à l’assurance chômage qu’un licenciement contraint. C’est cette anomalie que le projet de loi que nous examinons vient corriger. La rupture conventionnelle individuelle a été initialement créée pour permettre une séparation apaisée entre un employeur et un salarié. Elle a toutefois été progressivement détournée de son objet : ce qui devait être une troisième voie entre la démission et le licenciement est devenu, pour une part significative de ses bénéficiaires, un mode d’accès privilégié à l’assurance chômage.En 2024, plus de 500 000 personnes ont été indemnisées à ce titre, soit 26 % des dépenses totales du régime d’assurance chômage et près de 9 milliards d’euros. Ces chiffres sont en constante augmentation, le recours à la rupture conventionnelle ayant progressé de 17 % entre 2019 et […]
Excellent !
La parole est à M. Jean-Pierre Bataille.
Nous nous prononçons aujourd’hui définitivement sur le projet de loi transposant l’avenant au protocole relatif à l’assurance chômage signé le 25 février dernier par plusieurs organisations patronales et syndicales. Ce texte intervient dans un contexte budgétaire exigeant que nul ne peut ignorer. Le gouvernement estime que les mesures proposées permettront de générer entre 600 et 800 millions d’euros d’économies annuelles d’ici à 2029 tout en favorisant le retour à l’emploi de 12 000 à 15 000 personnes chaque année. Au-delà de son impact sur nos finances, ce texte relève surtout du dialogue social, auquel le groupe LIOT est très attaché, puisqu’il est le fruit d’un accord débattu et signé par les partenaires sociaux. Après plusieurs années de réformes conduites par décret, il était essentiel de redonner aux organisations syndicales et patronales voix au chapitre et, je le redis […]
La parole est à M. Yannick Monnet.
Je tiens d’abord à saluer la célérité du gouvernement : il aura fallu à peine trois mois pour que ce nouvel avenant au protocole d’accord sur l’assurance chômage soit définitivement transposé dans la loi ! Nous, nous aurions aimé que ce gouvernement soit aussi impatient de transposer la directive européenne sur la transparence salariale ou encore celle sur le statut des travailleurs des plateformes. Ce sont en effet deux directives qui, pour le coup, vont pleinement dans le sens de l’intérêt des travailleurs et des finances publiques, deux directives qui font la démonstration qu’un droit du travail fort, protecteur pour les travailleurs, est non seulement vertueux socialement, mais aussi économiquement. Alors même que le gouvernement ne cesse de revendiquer la valeur travail, il est pour le moins troublant qu’il ne se hâte pas de rendre enfin effectif le principe fondamental « à travail […]
Il les dépasse, même !
…et les perspectives ne sont guère positives. Dès lors, peut-on dire que les sept réformes de l’assurance chômage menées au cours des neuf dernières années et qui toutes visaient une réduction des droits ont permis de réduire le chômage ? Non. Ont-elles amélioré la qualité de l’emploi ? Pas davantage. Vos réformes successives ont non seulement fragilisé davantage les privés d’emploi, mais elles ont mécaniquement participé à fragmenter et à flexibiliser un peu plus encore le monde du travail : 81 % des embauches en 2024 l’ont été sur des contrats de très courte durée, et la moitié des salariés du privé touche entre un smic et un smic et demi.Et pourtant, à contre-courant des données tangibles que je viens de rappeler, vous avez demandé aux organisations syndicales et patronales de réformer encore l’assurance chômage. Il s’agit, cette fois-ci, de sanctionner le salarié qui userait de son […]
Eh oui !
…quand celui-ci dénonce, chiffres à l’appui, les mises à contribution forcées de l’État, sans lesquelles son solde serait excédentaire de 2 milliards en 2026. Ce texte est une aberration sociale et économique bâtie contre le monde du travail dans son ensemble ! (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
Très bien !
Le scrutin public sur l’ensemble du projet de loi est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Olivier Fayssat.
Comme cela a été dit lors de la discussion générale, ce texte s’inscrit dans un cadre précis : celui d’un accord conclu entre les partenaires sociaux pour répondre à la dégradation financière de l’Unedic en ciblant spécifiquement les conséquences des ruptures conventionnelles individuelles sur les dépenses d’indemnisation. Il ne remet pas en cause le principe de la rupture conventionnelle, dont il n’est pas question de contester la souplesse non contentieuse, ni sa contribution à la sécurisation des transitions professionnelles des salariés. Il ménage seulement les intérêts en jeu en maintenant une ouverture des droits au chômage pour accompagner le salarié dans une transition professionnelle, mais sans indemniser aussi longtemps qu’une perte subie et involontaire d’emploi ce qui relève en fait d’un choix délibéré.Cette approche permet de sortir du piège de la rupture conventionnelle […]
La parole est à M. Gaëtan Dussausaye.
Nous voilà donc arrivés au bout de la discussion parlementaire visant à instaurer non pas une véritable réforme de l’assurance chômage dans notre pays, mais une légère inflexion des modalités des ruptures conventionnelles. Le recours aux ruptures conventionnelles, vous le savez pertinemment, mes chers collègues, a littéralement explosé : + 60 % ces dix dernières années, + 19 % rien qu’au cours des cinq dernières années – j’y reviendrai. Il était évident qu’il fallait agir.Pourtant, bien qu’issu de la démocratie sociale, d’une négociation entre les partenaires sociaux, entre les organisations syndicales et patronales, ce texte laisse de côté un certain nombre de sujets. Il ne pose pas la question de la soutenabilité de notre régime d’assurance chômage. Si l’État avait voulu agir pour maintenir à l’équilibre les comptes du régime de l’assurance chômage, encore aurait-il fallu éviter la […]
La parole est à M. Christophe Mongardien.
Nous allons enfin voter sur ce texte, après avoir perdu beaucoup de temps ! Je vais donc faire court en me cantonnant à l’essentiel. En seconde lecture, nous avons enfin pu aller au bout du débat sur un projet de loi indispensable à l’application d’un protocole d’accord relatif à l’assurance chômage négocié et signé par les partenaires sociaux. Rejeter ce texte par pure idéologie, en refusant d’en débattre, comme notre assemblée l’a fait en première lecture, c’était balayer d’un revers de main le dialogue social pourtant prôné par les artisans mêmes de ce rejet.En effet, les partenaires sociaux, représentants syndicaux des salariés et des employeurs, sont les plus pertinents sur un tel sujet et dans la défense effective du droit du travail. Ils sont ceux qui connaissent le mieux le monde du travail au quotidien, les réalités des entreprises, des salariés et des demandeurs d’emploi. […]
Un peu de silence, s’il vous plaît !
Rejeter le projet de loi reviendrait à considérer que nous, députés, savons mieux que quiconque où se trouvent les intérêts de salariés pourtant en confrontation permanente avec des employeurs qui, selon certains ici, seraient tous des voyous. (Les conversations reprennent et leur bruit enfle.)Nous ne partageons pas cette vision du monde du travail rabougrie et caricaturale. Non, la relation entre salariés et employeurs, même si elle fait l’objet de négociations encadrées par le code du travail, n’est pas toujours conflictuelle ! C’est heureux car, sans salariés, l’entreprise n’existe pas et, sans entreprise, les salariés n’existent pas.
Silence, je vous prie !
Oui, le dialogue social s’appuie sur un rapport de forces et arriver à un compromis nécessite très souvent des concessions mutuelles ! C’est la définition même d’une négociation. Les syndicats ont toute leur place dans ce dialogue interne au monde du travail. Les ignorer et se substituer à eux serait nier leur efficacité. Loin de leur rendre service, cela les affaiblirait, au détriment des salariés.Nous devrions donc tous nous réjouir de l’existence du dialogue social et de l’accord signé entre les organisations syndicales majoritaires, qu’elles représentent les employeurs ou les salariés, et le gouvernement. Vous l’aurez compris, nous sommes largement favorables au dialogue social et à l’accord qui en a résulté. En conséquence, nous voterons en faveur du projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 504 Nombre de suffrages exprimés 467 Majorité absolue 234 Pour l’adoption 353 Contre 114
(Le projet de loi est adopté.) (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
La parole est à M. le ministre du travail et des solidarités.
Mesdames et messieurs les députés, vous avez permis à la démocratie parlementaire de rejoindre la démocratie sociale, et c’est une bonne manière de procéder quand le sujet est le monde du travail. Ce vote est la preuve qu’il existe une capacité à converger pour faire ensemble des réformes structurelles. Celle de l’assurance chômage permettra chaque année de gagner 1 milliard d’euros et de remettre dans l’emploi 15 000 personnes supplémentaires. Merci beaucoup à toutes celles et à tous ceux qui ont soutenu ce projet de loi ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-huit heures vingt, est reprise à dix-huit heures trente, sous la présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.)
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à reconnaître la responsabilité de l’État et à indemniser les victimes du chlordécone (nos 1578, 2837).La conférence des présidents a décidé que ce texte serait examiné dans son intégralité selon la procédure de législation en commission. En application de l’article 107-3 du règlement, nous entendrons d’abord les interventions du gouvernement et du rapporteur de la commission, avant de passer aux explications de vote des groupes et enfin au vote sur l’ensemble.
La parole est à Mme la ministre des outre-mer.
Le scandale de la chlordécone a ceci de très particulier qu’il ne s’est jamais totalement résorbé. C’est d’ailleurs bien plus qu’une question sanitaire ou environnementale : en Guadeloupe et en Martinique, il occupe une place particulière dans la mémoire collective. Outre qu’il touche à la santé, à la terre, à l’alimentation, au milieu dans lequel plusieurs générations ont grandi et continuent de vivre, il a profondément marqué et probablement fragilisé, voire abîmé, la relation entre l’État et une partie de nos compatriotes.Plus de trente ans après l’arrêt de l’utilisation de la chlordécone, ses conséquences sont toujours présentes. C’est toute la singularité de cette pollution : le temps a passé, mais les questions sont restées. Comment une telle situation a-t-elle pu durer si longtemps ? Pourquoi a-t-il fallu tant d’années pour que la parole publique mesure pleinement ce que ce […]
La parole est à M. Elie Califer, rapporteur de la commission des affaires sociales.
C’est avec la force d’un mandat d’espoir de justice, confié par les populations de Guadeloupe et de Martinique, que je me tiens devant vous.Nous revoilà au cœur de cet hémicycle pour aborder une question qui n’est ni partisane, ni purement locale. Il s’agit d’une question de responsabilité nationale. La proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l’État et à indemniser les victimes du chlordécone est un rendez-vous de la République avec une partie d’elle-même : celle qui fait d’elle la seconde zone économique exclusive (ZEE) mondiale.Le chlordécone est un scandale sanitaire et environnemental sans précédent. Les juges déclaraient en 2022, après quinze années d’instruction, qu’il s’agissait d’un scandale sanitaire hors normes et ont qualifié le chlordécone de pesticide hautement toxique, de monstre chimique. Des terres polluées, des populations empoisonnées !Une question […]
Eh oui !
…mais nous attachons un prix à ce que ce texte ne devienne pas la victime collatérale des turbulences politiques précédant l’élection présidentielle et soit voté aujourd’hui.Les plans Chlordécone mis en œuvre demeurent insuffisants et aléatoires. Les victimes attendent des engagements durables inscrits dans la loi, et elles attendent réparation. Ce texte de compromis permettra de restaurer une confiance profondément abîmée ainsi que d’apaiser le sentiment d’abandon et d’indignation. Le cœur de cette proposition de loi, c’est l’opérationnalisation de la réparation. Elle ancre la reconnaissance de la responsabilité de l’État dans les préjudices sanitaires, moraux, écologiques et économiques subis par les territoires de Guadeloupe et de Martinique. Elle affirme aussi solennellement les objectifs qui en découlent : l’indemnisation de toutes les victimes ; le financement renforcé de la […]
La parole est à M. Pierre Marle.
Nous parvenons aujourd’hui au terme du parcours parlementaire d’un texte qui touche à une contamination ayant durablement affecté les sols, les eaux et la santé des populations de Guadeloupe et de Martinique. Selon l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), près de neuf habitants sur dix sont aujourd’hui imprégnés de chlordécone, tant en Martinique qu’en Guadeloupe. Pour une partie d’entre eux – un quart des Martiniquais et près d’un Guadeloupéen sur sept – cette exposition se traduit par un risque sanitaire avéré.Notre commission a adopté cette proposition de loi la semaine dernière, sans modification et à l’unanimité. Ce vote conforme, s’il est réitéré aujourd’hui, la rendra définitive. En première lecture, notre groupe s’était abstenu. Non par doute sur la réalité du drame, le président de la République ayant, dès 2018 […]
La parole est à M. Olivier Serva.
Nous voilà réunis plus de deux ans après l’examen de ce texte en première lecture pour examiner cette proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l’État et à indemniser les victimes du chlordécone. Deux ans, c’est le temps qu’il aura fallu pour aborder une nouvelle fois ce texte si important pour nos territoires ultramarins. Nous avons bien attendu quatorze années, pendant lesquelles l’État a fait la sourde oreille à l’OMS qui, dès 1979, classait le chlordécone parmi les cancérigènes possibles. Pendant ces quatorze années, l’État a préféré écouter le puissant lobby de la banane plutôt que la science, au risque de détruire les sols, d’empoisonner les eaux, de compromettre des vies et même de tuer. C’est bien ce dont il s’agit aujourd’hui : des familles meurtries par la perte ou la maladie d’un proche, des femmes et des hommes touchés dans leur chair aujourd’hui encore […]
La parole est à M. Marcellin Nadeau.
La proposition de loi que nous examinons touche à l’un des plus graves scandales sanitaires et écologiques que la Martinique et la Guadeloupe aient connus. Pendant plus de vingt ans, le chlordécone a été utilisé dans les bananeraies antillaises alors que sa toxicité était connue. Les conséquences sont désormais largement documentées : les études établissent une contamination durable des sols et des eaux, des impacts sur la santé des populations, des difficultés persistantes pour les agriculteurs, les pêcheurs et l’ensemble des acteurs économiques concernés.Cette réalité impose à l’Assemblée nationale un devoir de vérité, de justice et de responsabilité. C’est pourquoi nous accueillons favorablement ce texte. Toute avancée en faveur des victimes mérite d’être soutenue. Toute reconnaissance, même partielle, constitue une étape utile. C’est pourquoi je salue chaleureusement l’initiative de […]
La parole est à M. Éric Michoux.
Plus de 90 % de la population antillaise présente des traces de chlordécone dans le sang.
C’est la chimie des maîtres !
Derrière ce chiffre se trouvent le plus grand scandale sanitaire et environnemental de notre histoire contemporaine et, avant tout, une immense détresse humaine.Entre 1972 et 1993, cet insecticide a été massivement utilisé en Martinique et en Guadeloupe dans les cultures de banane. Pourtant, sa dangerosité était déjà connue et les alertes scientifiques se multipliaient de manière unanime. Plus de trente ans après son interdiction, les sols, les cours d’eau et la population des Antilles continuent d’en subir les conséquences.Face à une telle situation, il est légitime que la représentation nationale reconnaisse la responsabilité de l’État. Il est également nécessaire que les victimes soient indemnisées. L’UDR soutiendra donc cette démarche.Je tiens d’ailleurs à souligner l’engagement de longue date de la présidente Marine Le Pen, qui dénonce la responsabilité de l’État, demande une […]
C’est faux, vous votez toujours en faveur de la réintroduction des pesticides !
Cette position courageuse tranche avec celle de nos gouvernants actuels. En février 2019, Emmanuel Macron affirmait devant des élus d’outre-mer que le chlordécone n’était pas cancérigène. Comble de l’ironie : au premier rang était présent ce jour-là le ministre chargé des collectivités territoriales, un certain Sébastien Lecornu.Tirer les leçons du chlordécone, c’est réparer les erreurs du passé, mais ce n’est pas seulement cela. En effet, pendant que nos agriculteurs respectent des normes toujours plus strictes,…
Ce n’est pas le sens de ce que vous venez de voter !
…on importe du bizarre, mais pas que ! On importe aussi des produits agricoles dispensés de respecter nos règles. C’est le cas en application du traité avec le Mercosur imposé par l’Europe, mais également des mesures douanières en faveur de l’Ukraine. Ce sera de nouveau le cas en vertu du traité de libre-échange qui vient d’être signé entre l’Europe et l’Australie. À chaque fois, on importe massivement des produits de mauvaise qualité, parfois dangereux pour la santé – par exemple, des poulets ukrainiens gavés aux antibiotiques et traités à l’eau de Javel, ou encore du bœuf argentin aux hormones !Je le redis : on importe du bizarre, mais pas que ! Cette situation est profondément injuste : elle pénalise nos agriculteurs, crée une concurrence déloyale, menace notre souveraineté alimentaire et, surtout, détruit notre santé publique. En France, certaines substances sont interdites.
Et l’acétamipride, vous n’avez pas voté pour ?
Nos agriculteurs s’adaptent, investissent et supportent les contraintes qui en découlent. Nous devons refuser fermement toute concurrence déloyale.La reconnaissance de la responsabilité de l’État et l’indemnisation relèvent d’un devoir de justice.
Ben voyons !
Nous le devons aux victimes d’hier et aux générations d’aujourd’hui. C’est aussi un message fort d’espoir et de confiance en l’avenir envoyé à nos concitoyens ultramarins. La France n’est jamais aussi belle et grande que lorsqu’elle est unie ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
Nous, tous nos votes de la journée sont cohérents !
La parole est à M. Serge Muller.
Le scandale du chlordécone constitue l’une des plus graves fautes sanitaires et environnementales commises par l’État français dans nos territoires ultramarins. Pendant plus de vingt ans, entre 1972 et 1993, l’utilisation de ce pesticide hautement toxique a été autorisée dans les bananeraies de Martinique et de Guadeloupe alors même que sa dangerosité était connue. Elle avait été établie dès 1968, lorsque la commission d’étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés avait constaté le caractère toxique et persistant de la molécule. Elle avait été confirmée en 1981, lorsque la production du Kepone avait été arrêtée. Pourtant, des dérogations successives ont permis son utilisation jusqu’en 1993, soit douze ans de plus – douze ans d’empoisonnement délibérément toléré.Aujourd’hui encore, les conséquences sont dramatiques. Les sols, les cours […]
N’importe quoi !
Ça suffit, maintenant !
C’est de la récupération, c’est indécent !
…lorsque les gouvernements successifs s’enfermaient encore dans le déni.Depuis des années, nous demandons un véritable plan d’urgence interministériel associant les ministères chargés de la santé, de l’agriculture, de l’outre-mer, de l’environnement et des finances. Nous proposons un audit écologique et médical complet, un dépistage systématique des populations, le financement massif de la recherche afin de dépolluer les terres contaminées, la reconversion des exploitations agricoles vers des cultures adaptées, le soutien aux pêcheurs durement touchés par la contamination des zones maritimes, la modernisation des sites de production d’eau potable et la création d’un fonds d’indemnisation des victimes réel, accessible et doté des moyens nécessaires.Pour ce scandale comme pour la crise des algues sargasses, pour la situation à Mayotte ou pour les problèmes de coût de la vie à La Réunion […]
La parole est à M. Jean-François Rousset.
Je tiens tout d’abord à saluer notre collègue rapporteur Elie Califer pour la constance avec laquelle il défend la cause qui nous réunit. Derrière ce texte, il y a des populations dont la santé, la terre, le quotidien sont meurtris, et qui attendent depuis trop longtemps que la République prenne ses responsabilités. On a utilisé le chlordécone pendant plus de vingt ans dans les bananeraies de Martinique et de Guadeloupe. Ses effets ont imprégné chaque composante de la vie de ces territoires : en contaminant les sols, il a contaminé les produits agricoles, les bovins, les ovins ; en contaminant les eaux, il a contaminé les produits de la pêche, de l’aquaculture, et jusqu’à l’eau du robinet. Aujourd’hui, 95 % de la population guadeloupéenne et 92 % de la population martiniquaise présentent des signes d’exposition.Au-delà de ces chiffres alarmants, une profonde souffrance morale pèse […]
La parole est à M. Jean-Philippe Nilor.
Le vote d’aujourd’hui n’effacera ni les souffrances humaines, ni les terres empoisonnées, ni les eaux contaminées. Mais pour la première fois, il gravera dans la loi une évidence dont les peuples de Martinique et de Guadeloupe sont imprégnés depuis des décennies : l’État savait depuis longtemps ; l’État a laissé faire pendant longtemps ; l’État a été complice tout le temps. Il est temps pour l’État de répondre.Il faut dire que la proposition de notre collègue Califer prévoyait la reconnaissance de la pleine responsabilité de la République française dans les préjudices subis par nos territoires du fait de l’utilisation du chlordécone. Hélas, le Sénat n’a voulu concéder que l’imputation d’une « part de responsabilité » à l’État, sans bien sûr en définir les contours, ce qui nous laisse dans un flou sémantique, juridique et judiciaire paralysant. Voilà ce que pensent profondément tous ceux […]
Eh oui !
En tout état de cause, cette indemnisation est trop faible, trop tardive, trop complexe, trop dérisoire. Un autre amendement déterminant avait trait à l’utilisation du chlordécone dans l’ensemble du territoire français. L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) exprimait dans son rapport de juin 2009 une terrible incertitude quant à la destination de 1 500 tonnes de chlordécone importées en Europe via une société basée en Allemagne. Qui peut nous affirmer les yeux dans les yeux que ces milliers de tonnes de chlordécone n’ont pas servi à lutter en France contre le ver taupin, parasite de la pomme de terre, ou alimenté les réseaux clandestins orientés vers La Réunion et les Caraïbes ?
Exactement !
L’histoire retiendra que ce poison a contaminé pour des siècles nos terres, nos mers, nos rivières, jusqu’à nos chairs ! Mais elle retiendra également que la mauvaise foi complice a contaminé jusqu’au plus haut sommet de l’État.
C’est vrai !
Ce vote n’est que le premier acte de la guérison de la République par karchérisation de sa mauvaise conscience. J’ose le dire : à ce rythme de sénateur, la guérison risque d’être longue et lente, puisque nous devons nous-mêmes arracher chaque petite avancée. Les réparations vont dans le sens de l’histoire : elles viendront tôt ou tard. Nous le disons avec force : ce scandale sanitaire montre que ce ne sont pas les peuples de Martinique et de Guadeloupe qui ont failli à la République ; c’est la République qui a failli aux peuples de Martinique et de Guadeloupe ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP, dont les députés se lèvent, et sur plusieurs bancs des groupes EcoS et GDR. – M. Jiovanny William applaudit également.)
La parole est à M. Jiovanny William.
Nous nous apprêtons à voter un texte visant à rétablir nos compatriotes martiniquais et guadeloupéens dans leurs droits et dans leur chair. Car les blessures de la chair ne se réparent pas à coups de mots, mais par des textes de droit qui ouvrent la voie de la réparation. Nous avons dû avaler des couleuvres : le passage éprouvant du texte par la navette parlementaire a révélé que l’État ne reconnaîtrait qu’une « part de responsabilité » – une responsabilité partielle, en d’autres termes – alors que c’est bien lui qui a autorisé cette molécule de mort et permis qu’en Martinique et en Guadeloupe, on déroge au respect de la vie, pour des raisons purement mercantiles.Le chlordécone, ce n’est pas la grippe, ce ne sont pas des chevilles foulées, mais bien le cancer, l’infertilité, les maladies les plus graves, qui affectent l’ensemble de nos populations ! Nous parlons d’une partie importante […]