Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Nadège Abomangoli.
Tours 401 à 434 sur 434 — page 3 / 3.
Nous avons achevé l’examen des articles de la proposition de loi.
La parole est à M. Eddy Casterman.
Cette proposition de loi est une nouvelle illustration de ce que nous dénonçons depuis des années : une écologie punitive qui préfère la contrainte à l’accompagnement, l’interdiction à l’innovation, l’idéologie aux réalités du terrain. Personne dans cet hémicycle ne conteste l’enjeu sanitaire que représente le cadmium pour la santé humaine, personne ne s’oppose à la poursuite des efforts visant à réduire l’exposition de nos concitoyens, mais encore faut-il agir avec pragmatisme et responsabilité.Or le texte qui nous est soumis ce soir impose une trajectoire particulièrement contraignante et étouffante. Cette trajectoire ne tient aucun compte des réalités auxquelles notre agriculture est quotidiennement confrontée. Le phosphore demeure indispensable à de nombreuses productions agricoles et les sources d’approvisionnement en roches phosphatées dépendent de marchés internationaux de plus […]
Et le chlordécone ?
Une fois de plus, malheureusement, le bloc central et le groupe EPR ont choisi de céder aux exigences de la gauche écologiste, plutôt que de défendre clairement la continuité de notre agriculture et de notre souveraineté alimentaire en adoptant une trajectoire de diminution crédible. Le groupe Rassemblement national et ses alliés défendent une autre voie, celle de la science (Rires et exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR), de l’innovation, de la transition progressive et des solutions concrètes. Parce que votre trajectoire est totalement déconnectée des réalités économiques et agricoles de notre pays, notre groupe votera contre cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à Mme Claire Lejeune.
Il est temps que nous sortions de l’ère des maladies politiques. Multiplication des cancers, en particulier des cancers pédiatriques, explosion des problèmes hormonaux, augmentation du risque d’ostéoporose, troubles neurologiques, déficiences pulmonaires, troubles de la fertilité, cette liste dramatique ne s’arrête pas là. Derrière cette liste, on trouve des victimes, des noms, des visages. Il y a des malades parmi nos familles, nos proches, nos amis.Ces malades, les soignants les accompagneront au mieux de leurs possibilités, mais tous se poseront cette question lancinante : pourquoi moi ? Est-ce une question de chance ou de malchance ? Les études scientifiques s’accumulent et nous donnent des réponses. Non, ce n’est pas la chance ou la malchance. C’est notre air, c’est notre eau, c’est notre alimentation. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP). Ce sont les PFAS, les […]
La parole est à Mme Marie Lebec.
Depuis plusieurs jours, nous assistons à une campagne de désinformation, et je vous remercie, monsieur Biteau, d’avoir remis la mairie au milieu du village en saluant l’engagement de Gabriel Attal sur le sujet. (« Eh oui ! » et applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – « Ah ! » sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)Certains préfèrent les polémiques aux faits, les vidéos TikTok au travail parlementaire, les fake news à la vérité. Alors, rétablissons les faits : le groupe Ensemble pour la République a toujours défendu cette proposition de loi. Nous l’avons soutenue hier, nous la soutenons aujourd’hui et nous la voterons. Pourquoi ? Parce qu’elle apporte des avancées concrètes pour la santé des Françaises et des Français ;…
Comme avec la loi Duplomb ?
…parce qu’elle fixe des seuils plus ambitieux pour réduire l’exposition au cadmium ; parce que notre responsabilité est de protéger nos concitoyens,…
Aussi contre les PFAS ?
…non pas de fabriquer des polémiques.J’entends certains nous accuser d’avoir empêché le débat. C’est faux. La vérité est exactement l’inverse : sans le vote de notre groupe en conférence des présidents, sans l’engagement de notre président Gabriel Attal (M. Paul Midy applaudit), cette proposition de loi n’aurait jamais été inscrite à l’ordre du jour transpartisan. Je le répète : sans nous, ce débat n’aurait pas eu lieu.Ceux qui aujourd’hui cherchent des coupables sont les mêmes qui oublient de regarder les faits. Nous, nous ne faisons pas de politique sur TikTok (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Rires et vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS, qui finissent par couvrir la voix de l’oratrice) ; nous faisons la loi. Nous ne cherchons pas le buzz ; nous cherchons des résultats. Nous ne cherchons pas les applaudissements des réseaux sociaux ; nous […]
La parole est à Mme Chantal Jourdan.
Nous approchons d’une belle victoire, qui suscite beaucoup d’espoir, à l’issue d’un beau travail parlementaire. Je salue le travail très précis, soutenu et argumenté mené par Benoît Biteau. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, EcoS et GDR. – M. Jean-Luc Fugit et Mme Anne-Cécile Violland applaudissent également.) Il a su nous convaincre nous aussi, socialistes, que la trajectoire devait être plus rapide que ce que nous pensions à l’origine.Qui plus est, ce travail fait écho aux conclusions des études scientifiques – ce soir, elles ont raison – et aux attentes de la société civile. Celle-ci attend que l’on se préoccupe des problèmes de santé publique, et c’est précisément ce que nous avons fait ce soir.
Tout à fait !
C’est un bon signe, il faut le souligner.La société civile est très vigilante en matière d’environnement, et nous avons encore des pas à franchir dans cette direction. La population aspire notamment à une alimentation de qualité,…
Évidemment !
…nous en avons discuté la semaine dernière. Nous devons donc nous efforcer d’évoluer vers l’agroécologie, qui produit une alimentation de qualité. Tout cela fait aussi écho au concept « une seule santé » (M. Sébastien Peytavie applaudit), dont nous avons aussi parlé dernièrement et qu’il faut continuer à mettre en avant.Il faut absolument le réaffirmer, ce texte n’est pas dirigé contre les agriculteurs. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS. – Mme Stella Dupont applaudit également.) Nous voulons que les agriculteurs soient eux-mêmes protégés et qu’ils soient accompagnés dans toutes les transformations nécessaires vers une agriculture durable. Vous l’avez souligné, madame la ministre, les agriculteurs sont conscients des difficultés que peuvent entraîner certaines pratiques. C’est pourquoi notre rôle est de les accompagner, et j’espère que nous saurons prendre à cette […]
La parole est à Mme Clémentine Autain.
À l’issue de ces débats, je voudrais d’abord faire remarquer à notre assemblée que les députés qui siègent très à droite de cet hémicycle, sur les bancs du Rassemblement national, qui ont du matin au soir le mot « sécurité » à la bouche, qui en parlent sur toutes les chaînes et tous les plateaux, s’opposent aux décisions qui visent à sécuriser le contenu de nos assiettes, donc notre santé, en tenant des discours de déni total à l’égard des données scientifiques. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC.) Les Français regardent qui les protège et qui ne les protège pas.
Ils l’ont vu !
Ce texte est un bon compromis, qui prévoit une avancée forte : limiter dès 2030 la teneur en cadmium à 20 milligrammes par kilogramme d’engrais phosphaté, conformément à la recommandation sanitaire. C’est donc un pas très important, étant entendu que nous procédons – j’y tiens – par étapes : la norme est de 60 milligrammes au niveau de l’Union européenne, et la loi que nous nous apprêtons à voter imposera un seuil de 40 milligrammes en 2027, puis de 20 milligrammes dès 2030.Dès lors, nous n’allons pas ergoter sur les termes, même si j’ai une petite réserve à l’égard du mot « trajectoire », qui renvoie souvent à une perspective assez lointaine. Nous en avons été témoins pour ce qui est des engrais azotés : une certaine date est fixée, puis des reports interviennent, sur le fondement d’études d’impact ; in fine, l’échéance est décalée d’un, deux, cinq ou dix ans par rapport à ce qui était […]
La parole est à M. Éric Martineau.
Dans le cadre de cette proposition de loi transpartisane, nous avons eu raison de poser de vraies balises sur plusieurs questions importantes. Nous avons exprimé en particulier, par nos amendements, notre volonté de ne pas être en retard sur l’Europe, mais de ne pas être non plus en avance, et seuls, avant de connaître la trajectoire.L’incertitude des coûts pour les agriculteurs est un vrai sujet, dans un contexte géopolitique instable, et cette question reste ce soir sans réponse. La navette parlementaire doit nous permettre d’y répondre.Nous avons cranté un message essentiel sur l’enjeu de santé publique. Nous attendons des réponses de l’Europe dans les semaines qui viennent. En attendant, nous voterons pour ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)
La parole est à Mme Alix Fruchon.
Je vous remercie de nouveau, chers collègues, pour l’adoption imminente de ce texte. Je tiens également à adresser un message aux agriculteurs, qui sont les premiers défenseurs de notre environnement, de nos terres, de nos sols. Les agriculteurs, notamment les céréaliers, subissent de plein fouet le contexte économique ; leur trésorerie est au plus mal. Je veux leur dire que nous sommes derrière eux, que nous sommes là pour les accompagner vers des productions respectueuses de l’environnement et préservant la santé publique. Peut-être faudra-t-il réfléchir à la création d’un fonds d’État pour leur permettre de faire face au prix des engrais, le temps que les filières s’adaptent.En tout cas, je pense à la santé publique. Je pense aussi à la santé mentale des agriculteurs, auxquels je réaffirme tout notre soutien. Surtout, il ne faut pas opposer les deux. Nous savons que les agriculteurs […]
Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 170 Nombre de suffrages exprimés 166 Majorité absolue 84 Pour l’adoption 144 Contre 22
(La proposition de loi est adoptée.) (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR. – Mme Anne-Cécile Violland applaudit également.)
Prochaine séance, demain, à neuf heures : Discussion de la proposition de loi visant à garantir l’interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance ; Discussion de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles ; Discussion de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole ; Discussion de la proposition de résolution visant à évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques. La séance est levée.
(La séance est levée à minuit.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra