Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Nadège Abomangoli.
Tours 201 à 400 sur 434 — page 2 / 3.
Nous ne voulons pas minorer l’enjeu sanitaire. Pour autant, plutôt que de s’enorgueillir de vouloir sauver la planète, rappelons-nous que, dans les années 1980, la consommation d’engrais phosphatés en France atteignait 2 millions de tonnes par an ; aujourd’hui, elle s’établit à 200 000 tonnes, soit dix fois moins. La baisse du cadmium tient donc davantage à la disparition de nos paysans qu’aux lois que nous votons dans cet hémicycle. Si cela soulève effectivement un enjeu de trajectoire, nous n’avons pas vraiment à nous enorgueillir de sauver la planète, nous n’y sommes pour rien : c’est seulement dû au fait que nos paysans ne travaillent plus.
Aucun rapport !
Aussi vous inviterons-nous à voter l’amendement de M. Fugit, sous-amendé par M. Casterman.
La parole est à Mme Josiane Corneloup.
Je retire l’amendement.
(L’amendement no 6 est retiré.)
Je suis saisie de trois amendements, nos 14 rectifié, 16 rectifié et 23, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 14 rectifié et 16 rectifié sont identiques. La parole est à M. Jean-Luc Fugit, pour soutenir l’amendement no 14 rectifié, qui fait l’objet de plusieurs sous-amendements.
D’un côté, le texte du rapporteur prévoit d’abaisser les seuils à 40 milligrammes dès 2027, puis à 20 milligrammes dès 2030 ; de l’autre, le gouvernement a mis en consultation un projet d’arrêté prévoyant une trajectoire différente, avec notamment un objectif de 20 milligrammes fixé à 2038. Notre amendement constitue un point d’équilibre entre ces deux approches : passer à 60 milligrammes dès 2027, puis à 40 en 2030, et enfin à 20 d’ici à 2035.Je veux rappeler un principe simple : déposer un amendement ne signifie pas s’opposer à un texte ; cela signifie au contraire participer à son amélioration, exprimer une opinion. Or depuis le dépôt du présent amendement, une campagne médiatique s’est développée, jusqu’à nous prêter une intention que nous n’avons jamais eue : certains ont affirmé que l’amendement traduisait une opposition à la proposition de loi,…
Oui !
…voire à la réduction de l’exposition des Français au cadmium,…
Oui !
…ce qui est évidemment faux.Je rappelle une nouvelle fois, monsieur le rapporteur, que notre président de groupe, Gabriel Attal, a soutenu l’inscription de ce texte transpartisan à l’ordre du jour de notre assemblée afin que nous en débattions. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
En dix ans de Macronie, qu’avez-vous fait ?
En outre, comme je l’ai expliqué en commission la semaine dernière, et répété tout à l’heure lors de la discussion générale, notre objectif est bien de faire baisser les seuils de cadmium le plus rapidement possible. Il n’y a aucune ambiguïté sur ce point.Cependant, parce que nous ne souhaitons pas que ce débat soit détourné, ni que des procès d’intention viennent obscurcir l’objectif de santé publique que nous visons tous, nous faisons le choix de l’apaisement en retirant notre amendement. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs du groupe EPR.)
(L’amendement no 14 rectifié est retiré.)
Repris !
L’amendement no 14 rectifié est repris.La parole est à M. Benoît Blanchard, pour soutenir l’amendement no 16 rectifié.
Par cet amendement, le groupe Horizons & indépendants ne cherche pas à affaiblir l’ambition du texte ; il cherche à la rendre tenable, donc efficace. Nous proposons une trajectoire en trois temps : 60 milligrammes dès 2027, ce qui permet d’aligner enfin la France sur la norme européenne, corrigeant une anomalie historique ; 40 milligrammes en 2030 ; enfin, 20 milligrammes – soit le seuil recommandé par l’Anses – à une date fixée par décret en Conseil d’État – au plus tard au 1er janvier 2035 – et déterminée à l’issue d’une étude d’impact.L’objectif est donc le même que celui du texte, mais il serait atteint à un rythme que nos filières sont réellement en mesure de suivre, le temps de réorienter leurs approvisionnements.À cette trajectoire, nous ajoutons un filet de sécurité essentiel : si l’Europe fixe entre-temps d’autres seuils, ils s’appliqueront automatiquement. Ainsi, nous nous […]
Je suis saisie de quatre sous-amendements, nos 25, 26, 27 et 28, pouvant être soumis à une discussion commune. Les sous-amendements nos 26 et 27 sont identiques. La parole est à Mme Agnès Pannier-Runacher, pour soutenir le sous-amendement no 25.
Ce sous-amendement avait été écrit dans un esprit de compromis, en tenant compte d’une première trajectoire et de l’effort de conciliation tout à fait louable de notre rapporteur par rapport aux informations dont nous disposons, afin de protéger les Françaises et les Français tout en veillant à ce que les filières puissent s’adapter.Je tiens à préciser deux choses. La première : un arrêté était prêt en juin 2024, qui contenait la trajectoire de M. Biteau. (M. Paul Midy applaudit.) Deux ans plus tard,…
Exactement !
…on peut estimer que s’il est légitime de laisser un peu de temps aux filières pour s’ajuster, cette trajectoire n’est pas très éloignée de ce qu’il est possible de faire.Seconde précision : un rapport de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (Igedd) et du CGAAER, commandé l’année dernière, me semble-t-il – soit, de mémoire, en août 2025, au moment où le même arrêté était prêt à être signé de nouveau, avec un léger ajustement d’un an de la trajectoire ; malheureusement cela n’a pas pu avoir lieu –, ce rapport, donc, précise que les 60 milligrammes doivent évidemment être mis en place le plus vite possible ; que les 40 milligrammes peuvent être atteints dans un délai de trois ans – logique que nous suivons –, et que le palier de 20 milligrammes peut être atteint très vite par la suite – ce qu’il faut vérifier par une étude d’impact.Quoi qu’il en soit, ce […]
(Le sous-amendement no 25 est retiré.)
La parole est à M. Eddy Casterman, pour soutenir le sous-amendement no 26.
Nous assistons ce soir, une fois encore, à une grande démonstration de courage de la part du groupe Ensemble pour la République. Je regrette, monsieur Attal, que votre groupe abandonne ce soir la trajectoire pourtant crédible et équilibrée qu’envisageaient les agriculteurs et les acteurs de la filière eux-mêmes, pour céder à nouveau aux sirènes de l’extrême gauche – les retraits de l’amendement de M. Fugit et du sous-amendement de Mme Pannier-Runacher en témoignent. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)Cette extrême gauche, qui ment et qui verse encore une fois ce soir dans l’indignité, en insinuant que certains députés de cet hémicycle seraient favorables au cancer…
Oui, on confirme !
Pourtant, monsieur Fugit, vous souteniez en commission que la trajectoire figurant dans votre amendement marquait un point d’équilibre. Visiblement, vous n’êtes pas à une contradiction près – mais on sait, encore une fois, que le courage n’est pas votre fort.J’en viens à mon sous-amendement, qui vise à instaurer une clause dérogatoire permettant au pouvoir réglementaire, à titre exceptionnel, de manière temporaire et selon un cadre strict, de déroger aux limites de cadmium contenu dans les engrais phosphatés – dans la limite des plafonds fixés par le règlement européen –, lorsque la sécurité d’approvisionnement agricole est gravement menacée, du fait de circonstances particulières telles qu’une crise géopolitique ou de sévères tensions diplomatiques. L’adoption de ce sous-amendement est la condition pour que nous adoptions les amendements identiques nos 14 rectifié et 16 rectifié. […]
Le sous-amendement no 27 de Mme Emeline Rey-Rinchet est défendu.La parole est à Mme Nicole Le Peih, pour soutenir le sous-amendement no 28.
Pour soutenir la recherche et l’innovation industrielle en France, nous proposons d’instituer un régime dérogatoire encadré permettant l’importation, la détention et l’utilisation d’engrais phosphatés lorsqu’ils sont destinés à des travaux de recherche, d’expérimentation ou, surtout, d’analyses en laboratoire. L’interdiction prévue par le texte poursuit un objectif légitime de protection de la santé et de l’environnement, mais nous devons veiller à ce qu’elle ne fasse pas obstacle aux travaux scientifiques qui permettront précisément de développer des solutions de dépollution et de réduction de la teneur en cadmium.
Il y a 18 000 études, combien vous en faut-il ?
La dérogation ne concernerait que des usages strictement définis, sur des sites identifiés, pour des durées déterminées et sous le contrôle de l’autorité administrative compétente. Autrement dit, il ne s’agit aucunement d’ouvrir une brèche dans l’interdiction,…
Il n’y a pas d’interdiction !
…mais de préserver des capacités de recherche et d’innovation indispensables si l’on veut améliorer durablement les pratiques et accélérer l’émergence de solutions alternatives plus sûres. Le présent sous-amendement permet de concilier la protection de la santé publique avec le soutien à la recherche scientifique et au développement de solutions innovantes. (M. Paul Midy applaudit.)
La parole est à Mme Louise Morel, pour soutenir l’amendement no 23.
Par cet amendement, j’affirme sans ambiguïté au nom du groupe Les Démocrates que nous voulons réduire l’exposition de nos concitoyens au cadmium, un métal lourd dont les effets sont bien documentés et qui suscite de nombreuses interrogations, notamment quant à ses effets sur les enfants.
Mais, mais… ?
Nous proposons d’agir en deux étapes. D’abord, de nous aligner sur la réglementation européenne, avec un plafond de 60 milligrammes par kilogramme. Cette première avancée, immédiate, est nécessaire, car la France se situe aujourd’hui, avec 90 milligrammes, bien au-dessus de ce seuil.Cependant, nous ne souhaitons encourager aucune forme de surtransposition. C’est pourquoi nous voulons que, dans une deuxième étape, et sans surtransposer, le gouvernement aborde la situation spécifique de la France dans le cadre des négociations européennes qui s’ouvriront – rappelons-le – dans moins d’un mois et demi. À cet égard, notre amendement prévoit aussi que toute évolution future décidée au niveau européen soit automatiquement intégrée dans le code rural, l’objectif étant bien sûr d’atteindre à terme les 20 milligrammes – objectif que nous partageons, je le répète, mais que nous souhaitons […]
Quel est l’avis de la commission sur les amendements en discussion commune et les sous-amendements ?
On me demande de faire court mais cette série d’amendements figure, avec l’amendement précédent, parmi ceux qui méritent vraiment des explications. Je tâcherai néanmoins d’être bref.Madame Morel, vous savez que je suis pro-européen. Je comprends donc votre volonté de nous aligner sur l’Union européenne, mais nous avons créé en France, du fait de la sous-transposition européenne, un problème franco-français auquel il faut répondre : une surcontamination de nos sols et de notre population. Nous devons donc prendre nos responsabilités. Et ce n’est pas un écologiste qui vous le dit, c’est l’Anses, qui affirme qu’il faut accélérer la trajectoire, parce que celle que nous avons suivie jusqu’ici nous a surcontaminés, tout simplement parce que nous n’avons pas respecté les règles européennes.Ensuite, pour ce qui concerne les amendements identiques de M. Fugit et de M. Blanchard ainsi que les […]
Merci de le reconnaître !
Cela étant dit, je comprends d’autant moins pourquoi, maintenant que la décadmiation est au point, on devrait retarder la trajectoire de deux ans, alors qu’en 2024, vous étiez déjà prêts à le faire pour des raisons de santé publique – c’est en tout cas ce que j’ose espérer.J’adresse également un petit clin d’œil à M. Attal qui, dès la première tentative d’inscrire ce texte à l’ordre du jour de notre assemblée, avait soutenu l’idée de le faire lors d’une semaine transpartisane. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.) Il faut rétablir les faits. (Exclamations sur certains bancs du groupe LFI-NFP lorsque Mme Prisca Thevenot se tourne vers la militante écologiste Camille Étienne, présente dans les tribunes du public.) Ce n’est pas du tout pour créer une polémique. (Brouhaha.) S’il vous plaît ! On ne va pas y arriver !
Allons, laissez le rapporteur s’exprimer !
Je ne cherchais pas à créer une polémique, car nous avons aussi eu besoin des ONG pour mettre la pression sur les élus, afin qu’ils prennent conscience de la problématique du cadmium. Je ne cherchais pas à satisfaire l’un ou l’autre, juste à être le plus factuel possible.Sur tous les amendements et sous-amendements, j’émets un avis défavorable : si ce qu’avait tenté Mme Agnès Pannier-Runacher quand elle était ministre, alors qu’on ne connaissait pas les méthodes de décadmiation, était audacieux, nous connaissons désormais ces méthodes ; or, vous l’avez dit, ces méthodes n’ont pas d’incidence sur notre capacité d’approvisionnement et sont sans incidence sur le coût. Ce qui était valable en 2024 l’est d’autant plus en 2026. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, LFI-NFP et EcoS.)
La parole est à M. le ministre délégué chargé de la transition écologique, pour donner l’avis du gouvernement.
Premièrement, madame Autain, vous soutenez que la proposition du gouvernement consistant à fixer une trajectoire est largement insuffisante. Mais le texte que nous examinons contient lui-même une trajectoire : vous lui avez donc attribué les défauts que vous nous reprochez. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Quelle nullité !
Vous ne faites pas honneur au Val-de-Marne !
Deuxièmement, monsieur le rapporteur, il me semble que vous n’avez pas répondu à un certain nombre d’arguments. Votre trajectoire – anticipée par rapport à celle du gouvernement – mérite pourtant quelques éclaircissements. Vous affirmez que nous ne connaissons pas de difficultés d’accès à la ressource, que les filières sont opérationnelles,…
C’est sur le site de l’OCP !
…bref, que nous parviendrons à nous approvisionner dans les prochains mois et les prochaines années : c’est un argument d’autorité, monsieur le rapporteur. Pardonnez-nous d’en douter. Vous dites ne pas faire confiance au gouvernement, alors même que celui-ci a publié une trajectoire qui fait l’objet d’une consultation publique depuis le 26 mai ; permettez-nous à notre tour de douter de la capacité des filières à s’adapter dans les délais.
Il faut lire le rapport de la commission sur ce texte, monsieur Lefèvre !
Et même à supposer incontestable l’absence de difficultés d’accès à la ressource, il faudra à tout le moins la gérer, créer les filières : les pays producteurs et les entreprises de cadmium auront à réaliser des investissements très lourds, cela ne se fait pas du jour au lendemain !
Il n’y a pas assez de cancers pour agir, selon vous ?
Si une trajectoire plus ambitieuse que celle prévue par le gouvernement est adoptée, la souveraineté alimentaire de notre pays s’en trouvera amoindrie. Ce faisant, vous entraînerez l’importation de produits dont on ne connaîtra pas la teneur en cadmium et la santé des Français ne s’en trouvera pas mieux protégée.Je laisse de côté les questions de contrôle évoquées par Mme la ministre de l’agriculture – nous aurons l’occasion d’y revenir.L’amendement de Mme Morel me donne l’occasion de rappeler combien la trajectoire prévue par le gouvernement est précautionneuse. Elle va même plus loin que la réglementation européenne, qui ne prévoit pas d’abaisser le seuil de 60 milligrammes par kilogramme. La trajectoire que nous proposons fait l’objet d’une consultation publique et trouvera à s’appliquer dès le 1er janvier 2027. J’ajoute qu’elle respecte les recommandations scientifiques. Pardon […]
Vous avez raison de vous excuser !
…ne dit pas qu’il faut abaisser le seuil à 20 milligrammes en 2032 ou en 2035 – elle dit que ce seuil doit constituer un horizon, qui est bien celui du gouvernement, mais elle ne fixe pas de date.Enfin, le gouvernement va plus loin que la proposition du rapporteur Biteau.
L’heure tourne !
En effet, le rapporteur propose de limiter la teneur en cadmium des engrais organo-minéraux ayant une certaine teneur en phosphore. Le gouvernement, dans les arrêtés qu’il a soumis à consultation publique, vise la plupart des engrais minéraux. Le gouvernement est donc encore plus précautionneux et c’est pourquoi je récuse tout procès en immobilisme ou en recul environnemental.Pour toutes ces raisons, le gouvernement est favorable à la trajectoire que nous avons présentée tout à l’heure. Cette trajectoire est compatible avec l’adaptation des filières, la réduction du coût pour les agriculteurs et l’adaptation de nos importations.Vous avez déclaré, monsieur le rapporteur, que la Russie ne détenait que 0,8 % des réserves mondiales de phosphate. Cependant, la Russie exporte entre 17 et 20 % des engrais phosphatés utilisés dans l’Union européenne. Si on adopte une trajectoire trop […]
Abrégez !
Cessez votre obstruction !
Je peux ne pas vous répondre, on peut ne pas avoir de débat, si vous préférez ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
Vous jouez la montre !
Sans doute avez-vous la science et la raison infuses ! Très bien, cessons alors tout débat contradictoire, et cette assemblée perdra son nom.
Ce n’est plus un débat, mais un soliloque !
Je réponds à Nicole Le Peih, dont le sous-amendement tend à ce qu’un régime dérogatoire soit instauré pour les chercheurs. C’est prévu, madame Le Peih, si l’article est adopté.Enfin, les sous-amendements identiques visent à ce qu’il soit possible de déroger temporairement à l’interdiction d’importation. Le gouvernement y est attaché ; sans cette mesure, nous risquons de rencontrer de graves difficultés en matière de souveraineté alimentaire. Ces sous-amendements ne remettent pas en cause la trajectoire telle qu’elle est fixée par le gouvernement.En conséquence, le gouvernement est favorable à l’amendement no 14 rectifié, sous-amendé par les sous-amendements no 27 et identique. Avis défavorable sur l’amendement no 23 et le sous-amendement no 28.
La parole est à M. Jean-François Rousset.
Il faut prendre très vite les mesures qui permettront de protéger les Français contre ce métal lourd. En effet, les métaux lourds n’agissent pas comme les molécules. Si on ne connaît pas bien l’action de celles-ci sur les cellules, les métaux lourds forment quant à eux un dépôt et s’accumulent lentement dans l’organisme.Le saturnisme, par exemple, maladie bien connue, est dû au plomb, un métal un peu plus lourd que le cadmium. Le plomb a pollué pendant très longtemps nos organismes, entraînant des formes cliniques variées, mais aux dégâts sévères. Imaginerait-on aujourd’hui installer de nouveau des conduites d’eau en plomb ? Repeindre nos appartements avec de la peinture au plomb ?La leçon de l’histoire de la médecine est claire : peu importe le vecteur, il faut rapidement réduire notre exposition et celle de nos enfants à ce polluant dangereux qu’est le cadmium. (Applaudissements sur […]
La parole est à Mme Chantal Jourdan.
Nous voterons contre ces amendements. D’abord, pour respecter le travail conduit par le rapporteur, qui a recherché un compromis, en inscrivant dans son texte une trajectoire. Celle-ci est tout à fait atteignable : des solutions de remplacement existent, à la fois du côté des fabricants d’engrais et du côté des agriculteurs. Cependant, ces derniers doivent être accompagnés.La situation française est très particulière. Adopter une trajectoire plus ambitieuse que celle fixée au niveau européen est donc justifié.Enfin, il s’agit d’un enjeu de santé publique large. Le cadmium n’est pas la seule substance à poser problème dans l’agriculture – je pense aux pesticides et aux produits phytosanitaires. Il importe de prendre ces questions en main. La société civile se mobilise et les agriculteurs y sont sensibles. Nous devons accompagner ceux-ci dans les changements. (M. Sébastien Peytavie […]
La parole est à M. Hubert Ott.
Passons au vote !
Lorsqu’on fait face à un problème de pollution, la discussion tourne souvent autour de la trajectoire de réduction qui permettra de mettre tout le monde d’accord. Concernant les métaux lourds, le cadmium est à peu près ce qui se fait de pire. Les conséquences ne sont plus à démontrer : l’accumulation de preuves est telle qu’on peut désormais dire sans la moindre hésitation qu’il s’agit d’un cancérogène avéré, classé dans le groupe 1 – celui des cancérogènes certains pour l’homme – par le Centre international de recherche sur le cancer (Circ). Nous sommes donc indiscutablement face à nos responsabilités s’agissant de la santé de tous les Français.Quand on est dans une telle situation, la seule trajectoire qu’impose notre obligation morale, c’est la plus courte ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Dem et SOC.)
Je mets aux voix les sous-amendements identiques nos 26 et 27.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 183 Nombre de suffrages exprimés 180 Majorité absolue 91 Pour l’adoption 48 Contre 132
(Les sous-amendements identiques nos 26 et 27 ne sont pas adoptés.) (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)
(Le sous-amendement no 28 n’est pas adopté.)
Je mets aux voix les amendements identiques nos 14 rectifié et 16 rectifié.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 173 Nombre de suffrages exprimés 136 Majorité absolue 69 Pour l’adoption 10 Contre 126
(Les amendements identiques nos 14 rectifié et 16 rectifié ne sont pas adoptés.)
Sur l’amendement no 17 rectifié de Mme Emeline Rey-Rinchet, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Cet amendement est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Même avis.
Je mets aux voix l’amendement no 17 rectifié.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 181 Nombre de suffrages exprimés 177 Majorité absolue 89 Pour l’adoption 35 Contre 142
(L’amendement no 17 rectifié n’est pas adopté.)
Sur les amendements nos 11 et 2, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Je suis saisie de quatre amendements, nos 11, 2, 1 et 9, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Nicolas Turquois, pour soutenir l’amendement no 11.
Il vise à aligner entièrement notre réglementation sur la trajectoire européenne, y compris lorsqu’elle est mieux-disante.Je vous invite à une réflexion plus générale : en quoi notre assemblée serait-elle compétente pour fixer des doses ? On peut traiter n’importe quel sujet de la sorte. S’agissant du cadmium, Mme Autain évoquait à juste titre les études qui le qualifient de cancérogène. Je ne l’ai pas nié, j’ai simplement relevé qu’avant décembre 2025, aucun député ne s’était exprimé à ce sujet, à l’exception de Cécile Untermaier dans une question écrite adressée au gouvernement en décembre 2022. Aucune des personnes ici présentes ne s’est exprimée sur le cadmium avant la fin de l’année dernière ! (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Et alors ? Mieux vaut tard que jamais !
Je propose de nous aligner sur la réglementation européenne, ni plus ni moins. Il nous reviendra ensuite de la faire évoluer, afin que nos agriculteurs soient soumis aux mêmes règles que ceux des pays voisins.
La parole est à Mme Françoise Buffet, pour soutenir l’amendement no 2.
Il est semblable à l’amendement qui vient d’être présenté et vise à nous aligner sur la réglementation européenne. Cela me paraît la méthode la plus simple.
Vous conservez la parole, madame Buffet, pour soutenir l’amendement no 1.
Par rapport à l’amendement précédent, il tend à préciser la trajectoire : elle partirait du seuil de 60 milligrammes par kilogramme, tel que fixé au niveau européen. De plus, l’amendement tend à instaurer un filet de sécurité, afin d’éviter toute surtransposition. Dès lors que la réglementation européenne prévoirait un autre seuil, c’est celui-ci qui s’appliquerait.
La parole est à Mme Josiane Corneloup, pour soutenir l’amendement no 9.
Cet amendement de notre collègue Christelle Minard vise également à aligner notre réglementation sur les normes européennes. Ainsi, nous concilierons santé publique et compétitivité de notre filière agricole.
Quel est l’avis de la commission sur ces quatre amendements en discussion commune ?
Monsieur Turquois, le niveau de pollution au cadmium est particulièrement élevé en France : nous devons donc prendre nos responsabilités et adopter des dispositions spécifiques, après avoir pris du retard et sous-transposé les normes européennes.Quant à reprocher l’absence d’expression à ce sujet, sachez que j’ai travaillé en tant que député européen au règlement de 2019. Cela m’a valu quelques déboires, en particulier avec les Marocains qui, à l’époque, ne savaient pas décadmier. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)Avis défavorable sur ces quatre amendements.
Impeccable, monsieur Biteau !
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je rejoins les propos de M. Turquois : à dire vrai, la plupart sinon la totalité des dispositions pourraient être prises par voie réglementaire.
Raison de plus pour vous réveiller !
Le gouvernement a justement proposé de telles dispositions, qu’il mettra en œuvre dans les prochains mois par voie réglementaire. Cela n’enlève en rien le mérite de cette initiative législative, qui permet de placer le sujet au cœur du débat public.En revanche, nous avons une divergence d’appréciation avec ceux qui veulent s’en tenir strictement au cadre européen. En effet, nous considérons, comme le rapporteur l’a dit, que la situation française est spécifique. C’est la raison pour laquelle nous acceptons d’aller plus loin, avec une trajectoire plus ambitieuse que celle proposée par la Commission européenne.J’ajoute que le fait de fixer les seuils dans la loi pourrait poser des difficultés si la science, dans les mois qui viennent, venait à les réviser. Pour l’ensemble de ces raisons, le gouvernement est défavorable à ces amendements.
Je mets aux voix l’amendement no 11.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 168 Nombre de suffrages exprimés 161 Majorité absolue 81 Pour l’adoption 10 Contre 151
(L’amendement no 11 n’est pas adopté.)
Je mets aux voix l’amendement no 2.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 164 Nombre de suffrages exprimés 156 Majorité absolue 79 Pour l’adoption 5 Contre 151
(L’amendement no 2 n’est pas adopté.)
(Les amendements nos 1 et 9, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
L’amendement no 24 de la commission est rédactionnel.
(L’amendement no 24, accepté par le gouvernement, est adopté.)
La parole est à Mme Nicole Le Peih, pour soutenir l’amendement no 5 rectifié.
Défendu. Les arguments sont similaires à ceux en faveur du sous-amendement no 28.
(L’amendement no 5 rectifié, repoussé par la commission et le gouvernement, n’est pas adopté.)
Sur l’amendement no 10 rectifié, je suis saisie de demandes de scrutin public par les groupes Rassemblement national et La France insoumise-Nouveau Front populaire.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Nicole Le Peih, pour soutenir l’amendement no 4 rectifié.
Il vise à prévoir une période transitoire pour les engrais phosphatés contenant une teneur en cadmium supérieure au seuil fixé par le présent article, lorsqu’ils ont été légalement mis sur le marché avant l’entrée en vigueur de l’interdiction.Nous faisons nôtre l’objectif de réduction de l’exposition au cadmium et de protection de la santé publique. Toutefois, une interdiction immédiate sans disposition relative aux stocks d’engrais existants pourrait engendrer des difficultés.La période transitoire proposée permettrait d’écouler les stocks déjà mis sur le marché dans des conditions strictement encadrées et assorties d’une obligation d’informer les utilisateurs. À son terme, l’interdiction deviendrait totale.
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
L’adoption de l’amendement serait incompatible avec la trajectoire que le texte vise à instaurer, mais il a le mérite de soulever des questions auxquelles ces débats n’auront finalement pas permis de répondre : que fait-on dans l’intervalle ? Quelles filières se développent ? Quelles entreprises sont capables de mettre en œuvre les techniques de décadmiation ? De quels pays, capables de les maîtriser, allons-nous dépendre dans les prochaines années ?
Les États-Unis, la Russie, la Chine…
Pour ma part, je regrette que le débat se soit engagé sans que les participants aient gardé à l’esprit, outre des exigences certes cruciales en matière de santé environnementale, la soutenabilité agricole, industrielle et économique d’un tel dispositif. Néanmoins, avis défavorable.
Je suis saisie de deux amendements, nos 10 rectifié et 20 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Eddy Casterman, pour soutenir l’amendement no 10 rectifié.
Il vise à répondre à un enjeu de sécurité d’approvisionnement pour notre agriculture.Aujourd’hui, la production mondiale de phosphates à faible teneur en cadmium est concentrée entre quelques mains, dans un nombre limité de pays, situation qui peut créer une dépendance stratégique et fragiliser notre souveraineté alimentaire, notamment en cas de crise internationale ou de tensions géopolitiques qui perturberaient durablement les chaînes d’approvisionnement. Dans un contexte mondial de plus en plus instable, il est nécessaire que les pouvoirs publics disposent d’une capacité d’adaptation aux menaces pesant sur l’accès aux intrants agricoles essentiels.
Ce n’est vraiment pas clair ! Qu’il est mauvais !
Faute d’une telle souplesse, notre agriculture pourrait être confrontée à des difficultés d’approvisionnement susceptibles d’affecter la production alimentaire. C’est pourquoi cet amendement tend à introduire une clause dérogatoire strictement encadrée. Exceptionnelle et temporaire, celle-ci permettrait au pouvoir réglementaire de déroger aux plafonds nationaux applicables au taux de cadmium dans les engrais phosphatés…
Ah, voilà !
…sans jamais dépasser le seuil autorisé par la réglementation européenne. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à Mme Josiane Corneloup, pour soutenir l’amendement no 20 rectifié.
Similaire au précédent, cet amendement tend à autoriser une dérogation temporaire et strictement encadrée aux restrictions prévues par la présente proposition de loi face à une éventuelle situation d’urgence. Il s’agit de permettre de déroger par voie réglementaire aux plafonds applicables à la teneur en cadmium des engrais phosphatés, afin d’assurer les approvisionnements et d’éviter de perdre des exploitations agricoles.
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
La question que vous posez est légitime, car on ne peut exclure que surviennent des difficultés d’approvisionnement, ce qui ne manquerait pas de créer un problème agricole majeur. C’est ce qui fait l’intérêt de la dérogation temporaire et encadrée par le Conseil d’État – il ne s’agirait pas d’une décision unilatérale de la part du gouvernement, puisque cette juridiction devrait la valider – que vous proposez. Une telle mesure de sécurité me semble d’autant plus utile que le marché des engrais est horriblement bousculé, ce qui plonge de très nombreux agriculteurs dans l’inquiétude, au niveau européen comme au niveau mondial. Certains pays – je pense notamment à l’Inde – commencent à stocker des engrais, ce qui va nous poser des problèmes de fertilisation en Europe. Le gouvernement émet donc un avis favorable sur les deux amendements.
Je mets aux voix l’amendement no 10 rectifié.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 173 Nombre de suffrages exprimés 173 Majorité absolue 87 Pour l’adoption 35 Contre 138
(L’amendement no 10 rectifié n’est pas adopté.)
La parole est à Mme Josiane Corneloup, pour soutenir l’amendement no 19 rectifié.
La France bénéficie d’une dérogation qui lui permet de maintenir des seuils de 90 milligrammes par kilogramme de phosphore, alors qu’ils sont fixés à 60 milligrammes dans le reste de l’Union européenne. Cependant, le seuil européen va être revu à la baisse. Dès lors, imposer des niveaux de concentration en cadmium plus faibles que ceux fixés par l’Union européenne sans interdire l’importation des produits concernés reviendrait de fait à instaurer une concurrence déloyale au détriment des producteurs français sans assurer la satisfaction de l’objectif de diminution de la teneur en cadmium de l’alimentation.C’est pourquoi nous proposons par cet amendement de limiter la présente proposition à l’application stricte des prochaines réglementations européennes en la matière.
Quel est l’avis de la commission ?
Nous nous sommes déjà exprimés sur ce sujet. Vouloir respecter les règles européennes, c’est bien. Il aurait mieux valu le faire dès leur adoption, ce qui nous aurait évité d’être tous contaminés au cadmium au point où nous le sommes.Quant à la prétendue réévaluation de la réglementation en vigueur, elle consistera seulement en un rapport visant à en évaluer l’efficacité. Je ne sais pas où vous avez lu qu’une nouvelle trajectoire serait définie par l’Union européenne. Les membres de la Commission avec qui j’ai pris attache parlent d’un simple rapport d’évaluation. Il n’existe pas même une velléité de définir une nouvelle trajectoire. Avis défavorable. (« Bravo ! » sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)
Limpide !
(L’amendement no 19 rectifié, repoussé pour le gouvernement, n’est pas adopté.)
Je suis saisie de deux demandes de scrutin public : sur l’amendement no 21 rectifié, par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire ; et sur l’article unique, par le groupe Rassemblement national.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Anne Stambach-Terrenoir, pour soutenir l’amendement no 21 rectifié.
Avec cet amendement, nous souhaitons fixer un horizon de sortie des engrais phosphatés contenant du cadmium pour 2032. La trajectoire sur six ans que nous proposons laisse le temps d’opérer une véritable transition et d’organiser l’accompagnement des agriculteurs, d’autant que les solutions de substitution existent. Ainsi, le Maroc, notre premier fournisseur d’engrais phosphatés, a-t-il déjà mis au point un procédé de décadmiation.La réduction des apports en phosphore, aujourd’hui excessifs, constitue un autre levier d’action : 30 % des engrais utilisés sont en réalité inutiles aux cultures, comme l’a révélé l’Insee. En outre, on peut largement agir pour développer l’usage d’engrais organiques et les pratiques agroécologiques, qui participent du modèle agricole qu’il convient de défendre et de promouvoir.Selon l’Anses, il faudra des dizaines d’années avant que les sols, comme les corps […]
Quel est l’avis de la commission ?
Je vais prendre une minute de temps de parole pour exposer ma position. Idéalement, c’est une telle interdiction que j’aurais souhaitée, comme en atteste mon premier rapport, que la commission des affaires économiques a étudié au mois de février dernier et sur lequel elle a d’ailleurs émis un avis favorable.Il n’en demeure pas moins que les auditions conduites pendant l’élaboration de la présente proposition de loi, les éclairages scientifiques et les demandes de plusieurs députés prêts à adopter une trajectoire ambitieuse de réduction des teneurs en cadmium, mais désireux de trouver un compromis, nous ont conduits à essayer d’élaborer un texte consensuel, ce à quoi nous sommes à peu près parvenus si j’en juge d’après les votes qui viennent d’avoir lieu.J’aurais adoré que nous puissions adopter une avancée avec cet amendement, mais, pour la raison que je viens d’exposer, je me […]
Quel est l’avis du gouvernement ?
La présentation de cet amendement et l’avis de sagesse qu’il vient de recevoir démontrent, voire dénoncent, que vous ne savez pas véritablement où vous voulez aller. Pourquoi 2032 ? Pourquoi pas 2031 ou 2030 ? (Exclamations sur les bancs du groupe EcoS.) Cela prouve le caractère totalement discrétionnaire de la manière dont vous avez fixé cette trajectoire, madame Autain.Si vous hésitez entre 0 % et 20 % en 2032, c’est que vous ne savez pas vraiment ce que vous souhaitez faire,…
Et vous, vous ne faites rien !
…pour une raison assez simple – et je ne peux pas vous en vouloir – : vous ne vous êtes pas appuyés sur une étude d’impact solide, robuste,…
On aimerait pouvoir s’appuyer sur un ministre solide et robuste !
…qui permette d’anticiper filière par filière les effets de la mesure, son coût pour nos agriculteurs (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS),…
C’est plus un délégué d’école de commerce qu’un ministre !
…ses répercussions sur notre souveraineté alimentaire et l’augmentation du volume des produits importés, sur lesquelles nous n’avons aucun contrôle. (Mêmes mouvements.) Que vous proposiez 0 %, on peut le comprendre, s’agissant d’un objectif que l’on pourrait qualifier d’aspirationnel, mais que M. le rapporteur s’en remette à la sagesse de l’Assemblée, c’est bien la preuve que la trajectoire que vous proposez n’est pas fondée sur un raisonnement solide qui en établirait la soutenabilité agricole, économique et industrielle – et le sérieux que nécessite pourtant le traitement d’un tel sujet.
Provocateur !
Quand le ministre Lefèvre parle de sérieux, on a envie de rire !
Avis défavorable.
La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques.
Je voudrais faire un commentaire sur l’amendement qu’a défendu Mme Stambach-Terrenoir. Vous proposez une trajectoire, mais dès lors qu’elle prévoit un taux de cadmium de 0 %, il s’agit en fait d’une interdiction pure et simple. Or, au vu des éléments fournis par les membres de l’Anses et par les autres scientifiques qui travaillent sur ce sujet, je ne sais pas comment il est scientifiquement possible d’obtenir des engrais dont la teneur en cadmium soit nulle. Par conséquent, cet amendement ne vise ni plus ni moins qu’à interdire l’utilisation des engrais phosphatés. C’est un point de vue qui se respecte, mais ce n’est pas le nôtre.
Sur l’ensemble de la proposition de loi, je suis saisie d’une demande de scrutin public par le groupe Écologiste et social.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Je mets aux voix l’amendement no 21 rectifié.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 165 Nombre de suffrages exprimés 137 Majorité absolue 69 Pour l’adoption 45 Contre 92
(L’amendement no 21 rectifié n’est pas adopté.)
La parole est à Mme Françoise Buffet, pour soutenir l’amendement no 3 rectifié.
Le présent amendement vise à éclairer la représentation nationale sur les conséquences économiques de la baisse des teneurs en cadmium autorisées, qui risque notamment d’aggraver la dépendance économique à l’égard de la Russie.Cette dernière est en effet le quatrième pays producteur de phosphate dans le monde et le troisième exportateur d’engrais phosphatés. La France est historiquement importatrice d’engrais marocains, mais le sol de ce pays est riche en cadmium. Il n’est donc pas exclu qu’une diminution des seuils de cadmium dans les engrais phosphatés entraîne un phénomène de substitution au profit de la Russie. Offrir à la Russie une telle opportunité économique reviendrait à ruiner les sanctions imposées au régime à la suite de la guerre d’invasion de l’Ukraine.Il est donc proposé de demander au gouvernement un rapport sur ce sujet dans l’année suivant la promulgation de cette loi […]
Quel est l’avis de la commission ?
Avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
L’argument qui vient d’être présenté ne peut pas être balayé d’un revers de main. Une trajectoire trop ambitieuse ou prématurée conduira inéluctablement à l’accroissement de notre dépendance à l’égard de la Russie. C’est ce que relevait le rapport commandé par Mme Pannier-Runacher en une conclusion somme toute logique, compte tenu de la disponibilité des ressources sur les sols européens et extra-européens.Cependant, cet amendement est satisfait pour deux raisons. Premièrement, le rapport de l’Igedd et du CGAAER remis en février 2026 préconise une trajectoire soutenable sur les plans économique, industriel et agricole – différente de celle que votre assemblée s’apprête à voter. Deuxièmement, le gouvernement prévoit qu’avant de définir le seuil de 20 milligrammes par kilogramme, une étude d’impact pourra déterminer la date de son entrée en vigueur, entre 2032 et 2038, sur la base des […]
Je mets aux voix l’article unique, tel qu’il a été amendé.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 179 Nombre de suffrages exprimés 176 Majorité absolue 89 Pour l’adoption 144 Contre 32
(L’article unique, amendé, est adopté.) (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR. – M. Jean-François Rousset applaudit également.)
La parole est à Mme Josiane Corneloup, pour soutenir l’amendement no 18.
Ce texte instaure de facto une concurrence déloyale supplémentaire à l’encontre des agriculteurs français. En effet, le présent texte n’interdit pas l’importation d’aliments pour lesquels il aura été fait usage de ces mêmes produits dans des seuils plus élevés à l’étranger. L’objectif affiché de cette proposition de loi ne tient plus. C’est pourquoi nous proposons de modifier son titre en mettant en lumière la situation dans laquelle se trouvera l’agriculture française, c’est-à-dire confrontée à une concurrence déloyale supplémentaire.
Quel est l’avis de la commission ?
Il est toujours amusant de voir proposer des modifications du titre, surtout lorsque les arguments avancés sont extrêmement contestables. Partout en Europe, les sols sont moins contaminés en cadmium. Partout en Europe, les agriculteurs utilisent des engrais phosphatés pauvres en cadmium, mais nous devrions craindre des productions provenant d’autres pays, qui pourraient recourir à des engrais phosphatés riches en cadmium. Il est pathétique de proposer d’introduire cela dans le texte au motif d’une concurrence déloyale.Alors que nous arrivons au terme de l’examen de ce texte, je tiens à remercier tous ceux qui ont contribué à ce que cette proposition de loi aboutisse. Merci à tous ceux qui vont voter en faveur du texte, merci aux scientifiques qui nous ont éclairés lors des auditions, merci aux militants des organisations non gouvernementales qui nous ont aidés à alerter l’opinion […]
Merci à toi !
Je pense également aux victimes et à leurs familles, notamment à Alexandre Roussel qui a fait vivre une pétition. Je pense à Stéphen Kerckhove et à Louis-Adrien Delarue – toutes ces personnes ont été précieuses. Je tiens également à remercier l’équipe de Clémentine Autain et la mienne, qui ont permis d’accomplir ce travail remarquable, et bien sûr les conseillers techniques du groupe écologiste qui nous ont appuyés. J’ai aussi une pensée pour les administrateurs de l’Assemblée nationale qui se sont succédé sur ce texte et que je remercie sincèrement. Merci au président de la commission des affaires économiques, qui a su faire en sorte que nos débats, parfois enflammés, puissent se dérouler dans de bonnes conditions.Mon dernier message s’adresse au gouvernement. Puisqu’il a l’ambition de définir par décret une trajectoire pour sortir du cadmium, je l’invite à modifier cette trajectoire à […]
Quel est l’avis du gouvernement ?
Avis défavorable.
La parole est à M. Pierre-Yves Cadalen.
Je demande à la droite et à l’extrême droite de cet hémicycle : n’avez-vous rien retenu de la mobilisation citoyenne massive contre la loi Duplomb ? N’avez-vous rien compris ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) J’ai été interpellé dans ma circonscription par une femme me disant qu’elle avait toujours voté à droite, mais qu’elle ne comprenait pas pourquoi la droite et l’extrême droite avaient voté contre la santé de ses enfants. Vous commettez à nouveau cette faute politique majeure d’une gravité exceptionnelle. (Mêmes mouvements.) Rappelons que 12 000 cancers mortels du pancréas par an sont liés au sujet dont nous parlons. C’est considérable.Pourquoi en êtes-vous là ? Vous refusez de reconnaître le caractère politique et structurel de ces maladies. En réalité, on trouve moitié moins de cadmium dans l’agriculture biologique, et la question posée aujourd’hui est donc bien […]
La parole est à M. Hubert Ott.
Cet amendement sur le titre ne permet pas de conclure comme il se doit les débats qui viennent d’avoir lieu. Je souhaite vous parler d’un miracle du vivant qui se produit chaque jour en nous : l’apoptose. C’est un mécanisme physiologique qui joue un rôle majeur dans la prévention naturelle du développement d’un cancer dans nos organismes, par l’élimination de cellules endommagées ou mal placées. Tous les jours, en éliminant et en neutralisant les cellules précancéreuses, l’apoptose nous évite de développer cette maladie terrible qu’est le cancer. Cela se produit miraculeusement par le phénomène vivant : nous sommes nous-mêmes préservés si nous respectons l’intégrité de nos organismes.Or il est démontré de manière indiscutable que le cadmium endommage l’ADN, ce qui peut aboutir à un blocage du mécanisme de l’apoptose qui nous protège de la genèse des cancers. Que faut-il de plus pour […]
La parole est à Mme Alix Fruchon.
Monsieur Cadalen, je tenais à vous rappeler qu’une partie de la droite a voté en faveur de la trajectoire proposée ; je trouve donc scandaleux de chercher à manipuler l’opinion comme vous le faites. C’est une question de santé publique, comme souligné par le rapporteur – que je remercie d’avoir défendu ce sujet –, et j’aimerais mettre en avant une démarche collective au lieu de faire de la politique partisane avec cette question. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)