Le sous-amendement n° 26 de M. Casterman et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 16 (rect.) de M. Benoît à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).

Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

183 votants · 180 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 91 · 1 non-votant