Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Nadège Abomangoli.
Tours 201 à 209 sur 209 — page 2 / 2.
Il s’agit ici non pas de supprimer, mais de réintroduire un alinéa, en l’occurrence le sixième, qui permet au gouvernement, par voie d’ordonnance, d’adapter les lois et règlements aux spécificités de l’île de Corse telles que nous les avons définies à l’alinéa 1er. Plusieurs arguments ont déjà été avancés pour expliquer que nous ne sommes pas ici dans une situation comparable à celle couverte par l’article 74 de la Constitution relatif aux collectivités d’outre-mer. Je n’y reviens pas. Parce qu’il est nécessaire d’agir vite dans certains cas, il est indispensable d’accorder cette possibilité au gouvernement, bien entendu dans les conditions de contrôle adéquates, afin, je le répète, qu’il puisse adapter les lois et règlements aux spécificités corses que nous avons largement décrites.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.
Nous avons achevé l’examen des articles du projet de loi constitutionnelle. Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l’ensemble du projet de loi constitutionnelle auraient lieu le mardi 23 juin après les questions au gouvernement.
Prochaine séance, lundi 22 juin, à seize heures : Discussion, en nouvelle lecture, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir. La séance est levée.
(La séance est levée à seize heures trente.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra