Jeudi 18 juin 2026 — 13 scrutins · 2 séances
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Les débats du 18 juin

Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre, le vote de chaque groupe et de chaque député.

← 17 juin Jeudi 18 juin 2026 22 juin → Dernier jour de séance

Séancessujets abordés (compte rendu brut)

Séance n°276328 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Suspension et reprise de la séance · 136 interventions
  • Suite de la discussion d’un projet de loi constitutionnelle · 1 interventions
  • Discussion des articles (suite) · 1 interventions
  • Article unique (suite) · 177 interventions
  • Rappel au règlement · 10 interventions
  • Ordre du jour de la prochaine séance · 3 interventions
Séance n°277207 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Suite de la discussion d’un projet de loi constitutionnelle · 1 interventions
  • Discussion des articles (suite) · 1 interventions
  • Article unique (suite) · 134 interventions
  • Après l’article unique · 10 interventions
  • Suspension et reprise de la séance · 30 interventions
  • Seconde délibération · 1 interventions
  • Article unique (seconde délibération) · 27 interventions
  • Ordre du jour de la prochaine séance · 3 interventions

Scrutins13 votes publics ce jour-là

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7419 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 84 de M. Ceccoli à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

8pour 8abst. 58contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7420 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 72 de Mme Regol à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

19pour 14abst. 31contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°7421 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 73 de Mme Regol à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

38pour 9abst. 28contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°7422 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3 de la commission des lois et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

81pour 0abst. 0contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°7423 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 117 de M. Pierre Cazeneuve à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

52pour 0abst. 49contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°7424 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 119 du Gouvernement à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

75pour 1abst. 23contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°7425 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 118 de M. Bernalicis à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

76pour 1abst. 21contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°7426 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 115 de M. Boudié et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

57pour 17abst. 22contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7427 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 25 de M. Pena à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

5pour 6abst. 37contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7428 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 86 de M. Ceccoli à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

4pour 0abst. 41contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°7429 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 42 de M. Coquerel à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

29pour 1abst. 23contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7430 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 88 de M. Ceccoli à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

9pour 8abst. 30contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°7431 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 5 de la commission des lois et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

48pour 1abst. 0contre