Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté
Scrutin public ordinaire n°7430 · 18 juin 2026 · projet ou proposition de loi constitutionnelle
L'amendement n° 88 de M. Ceccoli à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Votre amendement est particulièrement utile, car il me permet de répéter ce que j’ai déjà eu l’occasion de dire aujourd’hui même au sujet de l’amendement no 111.Soyons clairs : aux termes de notre Constitution, avec ou sans révision…M. Florent Boudié (EPR), Article unique (seconde délibération) · lire en contexte
Pourquoi cet amendement tend-il à étendre la portée du projet de loi constitutionnelle ?Mme Colette Capdevielle (SOC), Après l’article unique · lire en contexte