Séance du 20 juillet 2026 /// n°21 /// 219 prises de parole
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Séance publique · Assemblée nationale · 17e législature · session Première session extraordinaire 2026

Sport pro, prévention cardiovasculaire, loi montagne : trois textes adoptés en une séance

L'Assemblée a adopté définitivement, sur rapport des commissions mixtes paritaires, trois propositions de loi : celle sur l'organisation et le financement du sport professionnel (359 voix pour, 1 contre), qui plafonne certaines rémunérations, renforce les pouvoirs de la DNCG et lutte contre le piratage ; celle sur la prévention des maladies cardio-neuro-vasculaires, votée à l'unanimité (462 voix pour) ; et celle pour une montagne vivante et souveraine (376 pour, 92 contre), après le rejet d'une motion de rejet préalable déposée par La France insoumise. Sur le texte sport, la gauche radicale (GDR, LFI) a dénoncé un cadre resté trop favorable aux logiques financières malgré des avancées sur le sport féminin et le piratage, tandis que d'autres groupes ont regretté l'abandon de l'interdiction de la multipropriété. Sur la loi montagne, LFI et les Écologistes ont voté contre, critiquant l'assouplissement des règles d'urbanisme et la gestion de l'eau, quand la majorité des groupes a salué un texte transpartisan porté avec l'Association nationale des élus de la montagne.

219prises de parole
51orateurs
9points à l'ordre du jour
4scrutins

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ScrutinVoixRésultat
8418 Sport professionnel : la loi adoptée à 359 voix, LFI-NFP et GDR s'abstiennent en bloc 359 / 1 adopté
8419 462 voix pour, 0 contre : l'Assemblée scelle à l'unanimité la stratégie cardio-neuro-vasculaire 462 / 0 adopté
8420 Motion de rejet contre la loi montagne : LFI et EcoS isolés, 198 voix contre 42 / 198 rejeté
8421 Montagne : la loi CMP adoptée à 376 voix, seuls LFI et EcoS votent contre 376 / 92 adopté

Verbatim Le compte rendu

Tours 201 à 219 sur 219 — page 2 / 2.

Discussion générale

Grotesque !

Mais, tout de même, reprendre à ce point les ficelles du macronisme, et jusqu’à leur tendance à faire de la souveraineté un produit publicitaire… avez-vous vraiment tout oublié ? Si tel est le cas, je vous renvoie au magnifique et même historique discours que Philippe Séguin a prononcé à cette tribune le 5 mai 1992,…

Il n’est pas certain qu’il vous aurait soutenus !

…qui peut constituer une belle piqûre de rappel de ce que signifie le mot « souveraineté », dont il est irresponsable de galvauder le sens. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)Autre question : est-ce par crainte de notre réaction que vous avez préféré proposer la cosignature de votre proposition de loi au groupe socialiste et même au groupe communiste, plutôt qu’à l’UDR ou au Rassemblement national ?

Jaloux !

Voilà votre conception du caractère transpartisan de vos propositions de loi ! Cela en dit long sur votre absence de boussole politique, sur l’attelage que vous formez aujourd’hui avec le macronisme et le Parti socialiste en soutien du gouvernement de M. Lecornu (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN) et sur votre ralliement à peine voilé à Édouard Philippe, qui préférait appeler à voter communiste et même LFI dans son département en juillet 2024. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.) Cela explique au moins en partie pourquoi notre excellent collègue Antoine Valentin a repris la 3e circonscription de Haute-Savoie, historiquement acquise à LR. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)

C’est politicien de parler ainsi !

En première lecture, ce collègue avait justement formulé un jugement simple : le texte allait dans la bonne direction, mais restait au milieu du gué. La commission mixte paritaire n’a malheureusement pas permis de dissiper ce sentiment.Nous devons néanmoins reconnaître des avancées utiles. Concernant l’école, la prise en compte des temps de transport dans la programmation pluriannuelle revient à reconnaître qu’en montagne, fermer une classe ne revient pas seulement à supprimer quelques lignes d’un tableau Excel.Concernant la santé, le droit d’accéder à un médecin, aux urgences, à un service de réanimation ou à une maternité est mieux affirmé. En matière d’urbanisme, la réalité du terrain sera moins sacrifiée aux interprétations tatillonnes de l’administration.Reste qu’une intention n’est pas une politique et qu’une obligation sans outils devient trop souvent une promesse sans lendemain. […]

Tout ça pour ça ! C’est un bon texte, finalement !

…mais nous le ferons sans être dupes. La montagne mérite mieux qu’un titre grandiloquent et quelques bonnes intentions. Elle mérite des libertés concrètes, des services publics présents et une République qui tienne ses promesses. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)

Vote sur l’ensemble

Christophe Blanchet president · Dem #614

Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi, telle qu’elle est issue de la commission mixte paritaire.

#615

(Il est procédé au scrutin.)

Christophe Blanchet president · Dem #616

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 472 Nombre de suffrages exprimés 468 Majorité absolue 235 Pour l’adoption 376 Contre 92

#617

(La proposition de loi est adoptée.)(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR.)

La parole est à M. le rapporteur.

Jean-Pierre Vigier rapporteur · DR #619

Après l’adoption de ce texte transpartisan très attendu, je voudrais avoir une pensée pour la montagne et ses habitants, seuls vainqueurs du vote qui vient d’avoir lieu. Merci à tous les élus qui ont soutenu ce texte, notamment aux députés et aux élus de montagne, ainsi qu’au gouvernement et à toutes les personnes qui ont participé à son élaboration.Je voudrais aussi avoir une pensée pour ceux qui ont permis cet acte III : Louis Besson, en 1985, et surtout notre président de groupe, Laurent Wauquiez, qui était président de l’Anem en 2016 et dont l’action et le vote d’alors ont permis l’avancée d’aujourd’hui. À tous les élus, à tous les députés qui ont voté en faveur du texte, la montagne vous dit merci ! (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Mme Constance Le Grip et M. Charles de Courson applaudissent également.)

Ordre du jour de la prochaine séance

Christophe Blanchet president · Dem #623

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. La séance est levée.

#624

(La séance est levée à vingt heures dix.)

#625

Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra