Lundi 20 juillet 2026 — 10 scrutins · 2 séances
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Les débats du 20 juillet

Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre, le vote de chaque groupe et de chaque député.

Séancessujets abordés (compte rendu brut)

Séance n°21217 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Cessation de mandat et remplacement d’un député · 1 interventions
  • Commission mixte paritaire · 16 interventions
  • Présentation · 12 interventions
  • Discussion générale · 109 interventions
  • Texte de la commission mixte paritaire · 6 interventions
  • Vote sur l’ensemble · 16 interventions
  • Suspension et reprise de la séance · 3 interventions
  • Motion de rejet préalable · 51 interventions
Séance n°22430 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Commission mixte paritaire · 1 interventions
  • Présentation · 51 interventions
  • Motion de rejet préalable · 81 interventions
  • Discussion générale · 73 interventions
  • Rappels au règlement · 50 interventions
  • Suspension et reprise de la séance · 51 interventions
  • Texte de la commission mixte paritaire · 1 interventions
  • Rappel au règlement · 7 interventions

Scrutins10 votes publics ce jour-là

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°8427 · scrutin public solennelagricultureassemblée nationale

Loi agricole adoptée : le RN au complet vote avec Renaissance et LR

Le texte de la CMP sur la souveraineté agricole est adopté par 296 voix contre 224, avec 41 abstentions. Le RN vote pour à l'unanimité de ses 122 présents, aux côtés d'EPR, DR et UDR, tandis que LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR votent contre en bloc ; Renaissance et Horizons se fracturent entre pour, contre et abstention.

296pour 41abst. 224contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°8421 · scrutin public solennelmontagnecommission mixte paritaire

Montagne : la loi CMP adoptée à 376 voix, seuls LFI et EcoS votent contre

Le texte issu de la commission mixte paritaire sur « une montagne vivante et souveraine » est adopté avec 376 voix pour, 92 contre et seulement 4 abstentions sur 472 votants. Le clivage est net : LFI-NFP (63 contre) et EcoS (29 contre) s'y opposent en bloc, tandis que tous les autres groupes, du RN à GDR en passant par EPR, DR, SOC, Dem et HOR, votent pour à l'unanimité de leurs présents.

376pour 4abst. 92contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°8422 · scrutin public ordinaireagriculturemotion de rejet

Loi agricole : la gauche unie (LFI, SOC, EcoS, GDR) échoue à 126 voix contre 247

La motion de rejet préalable déposée par Mathilde Panot contre le texte de la CMP sur la souveraineté agricole a été repoussée par 247 voix contre 126. Le front du rejet a réuni sans exception LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR, face à une coalition allant du RN à EPR, Dem, HOR, LIOT, DR, UDR et les non-inscrits, tous unanimement contre.

126pour 1abst. 247contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°8424 · scrutin public ordinaireagricultureassemblée nationale

Amendement du Gouvernement sur la loi agricole rejeté à 10 voix près

L'amendement n° 7 du Gouvernement au texte de CMP sur la souveraineté agricole est rejeté 131 contre à 121 pour, avec 119 abstentions sur 371 votants. La majorité (EPR) vote contre aux côtés de LFI-NFP et SOC, tandis que DR soutient le texte et que RN, EcoS, Dem et UDR s'abstiennent massivement.

121pour 119abst. 131contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°8425 · scrutin public ordinaireagriculturecommission mixte paritaire

Loi agricole : 170 abstentions pour 200 votes pour, RN et LFI-NFP alignés en retrait

L'amendement gouvernemental sur le texte de CMP de la loi d'urgence agricole est adopté 200 voix contre 10, mais 170 députés s'abstiennent, soit près de la moitié des votants. RN (82 abstentions) et LFI-NFP (45 abstentions, 3 contre) convergent dans la retenue, tandis qu'EPR, SOC, DR et LIOT portent l'essentiel des voix pour.

200pour 170abst. 10contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°8418 · scrutin public solennelsportloi

Sport professionnel : la loi adoptée à 359 voix, LFI-NFP et GDR s'abstiennent en bloc

La proposition de loi sur l'organisation, la gestion et le financement du sport professionnel, issue de la commission mixte paritaire, est adoptée avec 359 voix pour et une seule voix contre. LFI-NFP (52 abstentions) et GDR (15 abstentions) s'abstiennent intégralement, tandis que RN, EPR, SOC, DR, EcoS, Dem, HOR, LIOT et NI votent quasi unanimement pour.

359pour 81abst. 1contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°8419 · scrutin public solennelsanté publiqueunanimité

462 voix pour, 0 contre : l'Assemblée scelle à l'unanimité la stratégie cardio-neuro-vasculaire

Le texte issu de la commission mixte paritaire sur la stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires a été adopté à l'unanimité des 462 votants, tous groupes confondus, du RN à LFI-NFP en passant par EPR et EcoS. Ce vote conforme clôt définitivement la navette parlementaire sur ce texte de santé publique.

462pour 0abst. 0contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°8420 · scrutin public ordinairemontagnemotion de rejet

Motion de rejet contre la loi montagne : LFI et EcoS isolés, 198 voix contre

La motion de rejet préalable déposée par Mathilde Panot contre la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine, issue de la commission mixte paritaire, a été rejetée par 198 voix contre 42. Seuls LFI-NFP et EcoS l'ont votée en bloc, tandis que tous les autres groupes, du RN à la DR en passant par EPR et Dem, ont voté contre, permettant l'adoption du texte final.

42pour 1abst. 198contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°8423 · scrutin public ordinaire

la proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles) (texte de la commission mixte paritaire).

211pour 13abst. 163contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°8426 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).

241pour 38abst. 88contre