Verbatim Le compte rendu
Tours 401 à 411 sur 411 — page 3 / 3.
Discussion générale
Si, depuis des années, la puissance publique impose aux propriétaires français privés une discipline stricte, si elle leur impose des diagnostics, si elle conditionne le droit de louer à des étiquettes énergétiques, si elle exige, si elle inspecte, si elle verbalise, dans le même temps elle s’exonère tranquillement des exigences qu’elle impose à d’autres et laisse la gestion de ses propres biens à la dérive.Un propriétaire privé aussi négligent s’expose à des sanctions. L’État négligent ne s’expose, lui, qu’à un rapport de la Cour des comptes. Ses bâtiments appartiennent pourtant au peuple français, qui les a payés de sa poche, génération de contribuables après génération de contribuables. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDR.)Les ministères et les ministres qui les occupent n’en sont que les locataires. Chaque mètre carré laissé à l’abandon dilapide donc une épargne nationale […]
Il avait dit qu’il ferait court, mais il n’a pas tenu sa promesse ! Comme le président, il trahit !
Ce texte engage le mouvement recherché. Il le fait imparfaitement, mais avancer imparfaitement vaudra toujours mieux que contempler le problème avec constance. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDR.)Le groupe Union des droites pour la République votera ce texte. Il vous souhaite de bonnes vacances parlementaires et un bel été d’espérance pour les Français, avant que l’année prochaine la France connaisse un bel été de renaissance, sous la présidence de Marine Le Pen ! (Les députés des groupes UDR et RN se lèvent et applaudissent.)
La discussion générale est close.
Vote sur l’ensemble
Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 364 Nombre de suffrages exprimés 362 Majorité absolue 182 Pour l’adoption 276 Contre 86
(La proposition de loi est adoptée.)
L’Assemblée a achevé l’examen des textes inscrits à son ordre du jour. La présidente de l’Assemblée nationale a reçu du premier ministre communication du décret du président de la République portant clôture de la session extraordinaire. En conséquence, il est pris acte de la clôture de la session extraordinaire.Je vous souhaite à toutes et à tous un excellent repos.La séance est levée.
(La séance est levée, le mercredi 22 juillet 2026, à zéro heure trente.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra