Retiré
Amendement n°AC6 · titre · déposé le 27 janvier 2023
Substituer aux mots
Déposé par
Caroline Parmentier et 9 cosignataires · Rassemblement National · sur le Assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants
Substituer aux mots :
« 1 euro »
les mots
« 2 euros ».
« Amendement de cohérence . »
« Le présent amendement propose de modifier le titre de la proposition de loi en remplaçant « 1 euro » par « 2 euros », en cohérence avec notre amendement n° AC5. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 1er février 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.