Adopté
Amendement n°AC18 · titre · déposé le 28 janvier 2023
Après les mots
Déposé par
Sophie Mette et 6 cosignataires · Démocrate (MoDem et Indépendants) · sur le Assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants
Après les mots :
« visant à »
rédiger ainsi la fin de l’intitulé :
« garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les CROUS ».
« En cohérence avec les amendements de réécriture de l’article 1 er défendus par les 3 groupes de la majorité, cet amendement souhaite modifier le titre de la présente proposition de loi pour préciser que les repas à 1 euro ne concernent que les étudiants boursiers ou précaires. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 1er février 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.