Adopté
Amendement n°AC12 · titre · déposé le 28 janvier 2023
Après les mots
Déposé par
Anne Brugnera et 20 cosignataires · Renaissance · sur le Assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants
Après les mots :
« visant à »
rédiger ainsi la fin de l’intitulé :
« garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les CROUS ».
« Cet amendement du groupe Renaissance vise à modifier l’intitulé de la proposition de loi, en cohérence avec les dispositions de l’amendement AC11. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 1er février 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.