Adopté
Amendement n°AC1 · article premier · déposé le 23 janvier 2023
À l’alinéa 9, après la première occurrence du mot :
« communication »,
insérer les mots :
« , le ministre chargé des collectivités territoriales ».
« Les collectivités territoriales sont les entités en charge du financement de la collecte, du tri et du recyclage des déchets de la responsabilité élargie des producteurs (REP). Les consignes et les modalités de tri sont différentes selon les territoires ; les collectivités territoriales sont donc les mieux placées pour connaître les spécificités du tri dans le périmètre qu’elles administrent. »
« A ce titre, elles doivent pouvoir participer à la détermination des conditions dans lesquelles les publications de presse mettent gratuitement à disposition des espaces de communication pour informer le public sur la transition écologique, et notamment sur le tri. Cela permettra de faire contribuer les acteurs locaux à la détermination de la forme que ces espaces prendront, d’améliorer la qualité du message adressé et d’assurer ainsi un tri plus efficace. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 24 janvier 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.