I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« sous la forme de la double flexion, du point médian et du terme épicène »
les mots :
« entendue comme toute pratique rédactionnelle et typographique visant à substituer à l’emploi du masculin, lorsqu’il est utilisé dans un sens générique, une graphie faisant ressortir l’existence d’une forme féminine ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 3, supprimer les mots :
« , sous la forme de la double flexion, du point médian et du terme épicène, ».
« Le présent amendement vise à donner au vocable « écriture dite « inclusive » » la définition issue de la circulaire du 21 novembre 2017 relative aux règles de féminisation et de rédaction des textes publiés au Journal officiel de la République française , en lieu et place de la définition donnée initialement dans la proposition de loi. »
« Les auditions ont en effet fait ressortir la diversité des aspects de l’écriture dite « inclusive », la difficulté qu’il y avait à un isoler certains aspects et la probabilité que ses manifestations varient au fur et à mesure de l’évolution des revendications, éléments peu propices à une définition par énumération. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 4 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.