Adopté
Amendement n°AC36 · article 2 · déposé le 19 juin 2023
À l’alinéa 2, substituer au mot
Déposé par
Fabienne Colboc · Renaissance · sur le Restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dan…
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« au »
les mots :
« à leur ».
« Amendement rédactionnel »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 20 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.