Adopté
Amendement n°AC38 · article 4 · déposé le 19 juin 2023
Substituer aux mots
Déposé par
Fabienne Colboc · Renaissance · sur le Restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dan…
Substituer aux mots :
« Musées nationaux récupération »
les mots :
« figurant à l’inventaire « musées nationaux récupération » ».
« Amendement rédactionnel »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 20 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.