À l’alinéa 8, supprimer les mots :
« à des fins funéraires ».
« Les cosignataires ne souhaitent pas réduire la possibilité d’une restitution seulement à des fins funéraires. En effet, considérant que le transfert de propriété permet de concrétiser un droit, il n’apparait pas convenables d’imposer nos propres conditions, de surcroit aussi restrictives. Il peut être intéressant, pour des raisons historiques, ou éducatives, qu’une fois restitués, ces restes peuvent être exploités de telle ou telle manière. Ce n’est pas à nous, qui une sommes pas légitimes pour avoir de tels biens, de décider de leur utilisation, dans les limites évidemment du respect de la dignité du corps humain. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 7 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.