Adopté
Amendement n°AC15 · article premier · déposé le 7 novembre 2023
Supprimer les alinéas 2 et 3
Déposé par
Christophe Marion · Renaissance · sur le Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
Supprimer les alinéas 2 et 3.
« Amendement rédactionnel de cohérence avec l’adoption de la loi n° 2023‑650 du 22 juillet 2023 relative à la restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945, qui a déjà créé cet intitulé. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 7 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.