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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°AC16 · article premier · déposé le 7 novembre 2023

À l’alinéa 7, substituer aux mots

Déposé par Christophe Marion · Renaissance · sur le Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 7, substituer aux mots:

« il peut être décidé de »

les mots :

« peut être prononcée ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Rédactionnel. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 6 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.