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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°AC18 · article premier · déposé le 7 novembre 2023

I. – À l’alinéa 8, substituer au mot

Déposé par Christophe Marion · Renaissance · sur le Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
Dispositifce que le texte ajouterait

I. – À l’alinéa 8, substituer au mot :

« sa »,

le mot :

« la ».

II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :

« restitution »

insérer les mots :

« de restes humains ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement rédactionnel. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 7 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.