Adopté
Amendement n°AC21 · article premier · déposé le 7 novembre 2023
Rédiger ainsi l’alinéa 13
Déposé par
Christophe Marion · Renaissance · sur le Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
Rédiger ainsi l’alinéa 13 :
« 3° Les conditions de leur collecte portent atteinte au principe de la dignité de la personne humaine, ou, du point de vue du groupe humain dont ils sont originaires, leur conservation dans les collections contrevient au respect de la culture et des traditions du groupe. »
« Même s’il propose une réécriture de l’alinéa, le présent amendement est un amendement rédactionnel visant à clarifier l’emploi des adjectifs possessifs qui n’était pas parfaitement cohérent dans le texte de la proposition de loi. Il n’ajoute aucun élément de fond à l’alinéa. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 7 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.