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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°AC24 · article premier · déposé le 7 novembre 2023

À la première phrase de l’alinéa 17, après le mot

Déposé par Christophe Marion · Renaissance · sur le Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
Dispositifce que le texte ajouterait

À la première phrase de l’alinéa 17, après le mot :

« par »,

insérer le mot :

« un ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement rédactionnel visant à mettre en cohérence le texte avec les modifications proposées par le rapporteur. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Retiré

Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.