Tombé
Amendement n°AC154 · article 11 · déposé le 10 mai 2024
Après le mot
Déposé par
Iñaki Echaniz et 3 cosignataires · Socialistes et apparentés · sur le Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Après le mot :
« public »,
supprimer la fin de l’alinéa 4.
« Cet amendement tend à réserver le label SIG aux seules sociétés du service public audiovisuel qui, elles seules, accomplissent une mission de service public et doivent, à ce titre, se voir réserver une exposition optimale. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 14 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.