Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 2.
« Cet amendement vise à supprimer la possibilité de renégociation de la convention stratégique pluriannuelle en cas de changement de président. »
« Il n'est pas opportun de fragiliser davantage des sociétés de l'audiovisuel public en prévoyant cette possibilité qui pourrait notamment permettre de renégocier à la baisse les financements de la société. L'audiovisuel public a besoin de stabilité pour mener à bien ses projets. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 14 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.