Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 2.
« La possibilité de renégociation de la convention stratégique pluriannuelle en cas de changement de présidence laisse craindre une réévaluation à la baisse des moyens affectés à l’audiovisuel public, dans un contexte où les perspectives budgétaires pour l’audiovisuel public demeurent flou, et alors même que le media freedom act européen prévoit de garantir des ressources prévisibles, stables et suffisantes pour l’audiovisuel public. Cet amendement est inspiré des travaux du sénateur Assouline. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 14 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.