Rejeté
Amendement n°AC9 · article 5 · déposé le 7 mai 2024
Supprimer cet article
Déposé par
Sophie Taillé-Polian et 19 cosignataires · Écologiste - NUPES · sur le Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Supprimer cet article.
« Le groupe écologiste - Nupes s’oppose à la mise en place de conventions stratégiques pluriannuelles, en remplacement des conventions d’objectifs et de moyens. Ces conventions pluriannuelles sont de nature à favoriser une baisse des ressources affectées à l’audiovisuel public, dans un contexte flou sur la pérennité de celles-ci. Nous déplorons que cet article invite à la recherche d’économies en matière de gestion financière et de ressources humaines. Alors qu’il conviendrait de renforcer les moyens de l’audiovisuel public, acteur essentiel au bon fonctionnement de notre démocratie, cet article ouvre la porte au chantage budgétaire et à la baisse des moyens. Enfin, les modalités d’association optionnelles du Parlement à l’élaboration de ces conventions stratégiques pluriannuelles ne sont pas satisfaisantes. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 14 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.