Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis Les engagements permettant d’assurer la diffusion de programmes de télévision en langue régionales ; ».
« Cet amendement vise à préciser que les conventions stratégiques pluriannuelles et répartition des moyens devront fixer des objectifs pour les langues régionales. »
« Les budgets alloués à France Télévisions et à Radio France devront comprendre un fléchage vers la diffusion en langues régionales. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 14 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.