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Tombé Amendement n°AC202 · article 5 · déposé le 10 mai 2024

Supprimer l’alinéa 28

Déposé par Stéphane Peu et 2 cosignataires · Gauche démocrate et républicaine - NUPES · sur le Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer l’alinéa 28.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à supprimer cet alinéa. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Tombé

Sort arrêté le 14 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.